Pandora85

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 21/04/1459
Date du verdict : 14/05/1459

Nom de l'accusé : Pandora85
Le prévenu a été relaxé.

Procureur : Thiberian
Juge : Oiselier

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 21 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre de Dame Pandora85.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

De faict, je n'ai pas quitté le Lyonnais, car je suis venu y chercher refuge de cette guerre qui ravage actuellement les belles montagnes d'Helvétie et m'empêche de rentrer chez moi.

Le Prévost Asarine d'Izoard pourra témoigner de ma coopération avec les autorités Lyonnaise, quand je lui ai transmis mes rapports de patrouille en Milice.

Et de toute façon, je ne peux guère plus quitter le territoire à présent, puisque les Soldats de l'armée "Fortitudo atque honestas" dirigée par Leovigilde s'y sont mis à huit pour me faire subir la Justice du Lyonnais de façon pour le moins musclée. Me voici donc coincé pour 6 semaines sur vos terres.

J'ose espérer que le Juge, aussi impartial soit-il, n'est pas homme à envoyer des blessés grave passer le convalescence au fond d'une cellule....

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, certes la raison de cette Dame est excellente, certes sa situation est compréhensible voire même difficile...
Mais une bonne raison doit elle conduire à une violation de nos lois ? Voici une raison qui se passe de raison...

Non seulement elle n'a pas quitté le duché dans les délais prescrits mais elle a également violé une de nos lois les plus primordiales pour la sécurité de ce duché et de ses habitants.

Je cite :
Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siège

Extrait du texte de loi de référence :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public.

Le Lyonnais-Dauphiné n'est pas la seule sortie possible, le duché de Savoie a de nombreuses autres frontières.

Cependant, à sa décharge, nous retiendrons qu'elle est venue se présenter en ce tribunal pour s'en expliquer, que son casier judiciaire est vierge et que tout le temps qu'elle a séjourné sur nos terres, n'a provoqué ni trouble ni commis de faits délictueux.
Ajouté à ceci, nous ne pouvons ignorer l'attaque qu'elle a subie de l'une de nos armées et de nos braves défenseurs.

En conséquence, l'avertissement seul que la procure aurait éxigé fut déjà donné par l'épée.
Nous requérons donc la relaxe.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Je n'ai rien de plus à ajouter au réquisitoire de la Procure. Je reconnais ma part de tort dans cette affaire, et je ne tiendrai donc aucune ranc�ur envers ceux qui m'ont molestée, ces braves soldats n'ayant fait que leur devoir.

Ca sera tout Votre Honneur.

Citation :: L'accusation a appelé Musartine à la barre

Voici son témoignage :
*Muse arriva à la barre lorsque la parole lui fut donée :*

Votre honneur ! La bonne journée !

Dame Pandora85 est arrivée sur les terres du Lyonais Dauphiné le 15 Avril 1459, soit le lendemain de la levée de siège. Elle reçut aussitôt courrier du Lieutenant Colombine, lui expliquant la situation, et lui demandant soit de quitter le duché, soit de faire une demande de Laisser Passer.

2 jours plus tard, la Dame était toujours présente en notre capitale, sans avoir fait de demande de Laisser Passer.

Voilà les faits portés à ma connaissance lorsque je menais mon enquête.

*Muse salua la cour d'un bref signe de la tête et retourna s'assoir sur son banc.*

Citation :: Le jugement a été rendu

L'Oiselier, était de voir qu'un accusé pouvait assister a l'ensemble de son procés.

Bien, Nous ne sommes pas contre offrire l'Hospitalité, surtout si on nous la demande.
Aussi nous vous jugeons sur l'absence de demande de laissez passer.
Mais vous avez certe assez souffert de cette guerre,
Et vous avez montrer du respect vis a vis de nos institution, en vous présentant a chaque étape de votre jugement.
Alors je vous demande de bien veiller a respecter aussi les consignes données par nos douaniers lors d'états de siège.
Et je vous laisse repartire en toute liberté.

c'est donc sur une relaxe que fut libérée l'assistance.