Flora Devirieux
Enlumineur
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 |  Sujet: Bebert1er Mer 25 Mai - 21:07 | |
| Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 17/04/1459
Date du verdict : 14/05/1459
Nom de l'accusé : Bebert1er
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Procureur : Dameisabeau
Juge : Oiselier - Citation :
- Acte d'accusation
En ce jour du 17 Avril 1459,
Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Geoffroy à l�encontre du sieur Bébert1er
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice
Nous rappelons que la partie plaignante, l accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.
Vous êtes accusé de n avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.
Vu l�article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours
-Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, Pour appuyer les dires du lieutenant de la prévôté et montrer par là même le mépris de cet homme envers nos lois, nous affirmons, après enquête auprès du service des douanes, que le prévenu réside encore aujourd'hui en Lyonnais Dauphiné, soit 9 jours après avoir eu connaissance de l'était de siège et de son injonction de quitter nos terres, que nulle excuse valable, demande de laisser passer n'ont été formulées.
Ce non respect est intolérable et nous demandons sanction à hauteur de son mépris.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre
*Le lieutenant de la prévôté de Lyon avait été appelée à la barre afin de témoigner dans cette affaire de non respect de l'état de siège.
Aussi après avoir salué la cour, déclara t'elle...*
Votre honneur.
Le sieur Bebert1er ici présent a reçu de ma part deux courriers lui intimant l'ordre de quitter Lyon, ce dés la déclaration d'état de siège de notre Duché soit le quatorze avril et puisqu'elle n'avait point obtempéré le lendemain aussi, soit le quinze avril.
Sans réponse de sa part et surtout devant son obstination à rester dans notre capitale, dossier pour trouble à l'ordre publique a été déposé contre lui dés le seize avril.
*Sa déclaration faite, le lieutenant se retira comme elle était venue.*
- Citation :
- Le jugement a été rendu
Encore un jugement, sans l'accusé :
Il apparait que le prévenu s'il était présent serait coutumier des lieus,
Vu son lourd passif, a agire contre la communauté
Vu son absence de coopération face aux injonctions.
- Citation :
- Je suis la décision du procureur et le condamne a 2 jours de prison et 10 écus d'amende
puis l'Oiselier leva la séance
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