Nellydegasc (3 procès)

[quote][center][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center] [/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Octobre 1458 [/size]
[size=14]Procès instruit le 02 octobre
Verdict rendu le 16 mai 1459 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Nellydegasc[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Leone (toulouse)[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Saintjust [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][spoiler][quote] [url=http://imageshack.us][img]http://img249.imageshack.us/img249/9346/comttoulousetq0.gif[/img][/url][url=http://imageshack.us][img]http://img249.imageshack.us/img249/2893/comtarmagnacjh3.gif[/img][/url]

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et des Comminges

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté d'Armagnac et de Comminges.

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Préambule

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.

Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra ainsi être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

Toute infraction commise dans l'une de nos terres, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté d'Armagnac et de Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Premier : Procédure judiciaire à adopter:
[*]I.I.I. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de procédure.

[*]I.I.II. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

[*]I.II. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

[*]I.III. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

[*]I.IV. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, ce dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

[*]I.V. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Deuxième : Dispositions finales
[*]II.I. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

[*]II.II. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

[*]II.III. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

[*]II.IV Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

[*]II.V. Le non respect d'une clause de ce traité par l�une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article Troisième : De l'annulation du traité
[*]III.I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

[*]III.I.I Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.

[*]III.I.II. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
[*]III.II Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.

[*]III.III Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.



Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le IV ième jour du mois de Novembre de l'An de grâce 1456

Pour le Comtat de Tolosa :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse
Messire Raphael83, Ambassadeur de Toulouse en Armagnac et Comminges.

[img]http://i17.servimg.com/u/f17/12/47/67/16/toulou12.png[/img]

Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Kadfael, Ve Comte d'Armagnac et de Comminges
Messire Theophane de Varenne, Chancelier des terres d'Armagnac et de Comminges


[img]http://img118.imageshack.us/img118/2945/acommingesvertec0.png[/img]

...........

[quote="Athena"]Ville de Castelnaudary contre : Nellydegasc

Date : 02/10/1458

Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Nellydegasc
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Athena
Victime : kamill
Témoin : kamill
Preuves :
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=154&u=14875387][/url][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=163&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill10.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=164&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill11.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=165&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill12.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=166&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill13.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=167&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill14.jpg[/url]

url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=169&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill16.jpg[/img][/url]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=170&u=14875387][img]http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill17.jpg[/img][/url]

Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 121-5 � Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s�en emparant contre le gré d�une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d�un jour de prison et de mille (1 000) écus d�amende, ainsi que de la restitution de l�ensemble des biens volés.

Cordialement,
Leone procureur de Toulouse[/quote][/quote][/spoiler]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] madame la Juge ,
je me présente devant vous car je viens de recevoir une convocation en temps que suspect et suspect seulement , non accusée formellement ,pour avoir tenté de brigander un certain Kamill que je ne connais pas .
N'y aurait-il pas erreur sur la personne , Nelly étant un nom assez répendu et j'ai entendu dire qu'une certaine Nelly aurait attaqué la Mairie de Lectoure , mais je vous garantis que ce n'est pas moi .
De plus , les preuves jointes ne sont que des signes cabalistiques indéchiffrables et incomprehensibles . Comment voudriez-vous dans ces conditions que je me défense sur une chose aussi imprécise. MOntrez-moi donc une preuve visible et lisible de l'action dont ne ne suit d'ailleurs que suspectée .
Mes respects Madame la Juge[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] *Le procureur de Toulouse venait de recevoir les minutes de la part de son homologue Armagnacois. Il prit le temps de répondre et envoya tout ceci par pigeon.*

Addisiatz honorables membres de la Cour,

J'ai bien pris note de la défense du prévenu Nellydegasc. Puisqu'elle use de rhétorique pour se défendre, je vais en faire de même.

Concernant la dénomination de suspect, c'est ainsi que sont montés les dossiers au sein de la Prévôté. Dès lors, que le suspect franchit le seuil d'un tribunal, elle devient un prévenu qui n'est autre qu'une personne qui doit répondre de son infraction auprès d'une Cour de Justice. Selon la justice Toulousaine, vous êtes présumé coupable, car je cite : "Art. 112-5 Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n�a pas été rendu."

Concernant le deuxième point, il n'y a pas d'erreur sur la personne. D'une part, la Prévôté est irréprochable. D'autre part, votre plaidoirie aurait pu tenir debout si vous n'aviez point entretenu une correspondance signée avec votre victime...

Concernant les preuves, vous faîtes preuve d'une mauvaise foi manifeste, puisque vous même, avez usé de ces "signes cabalistiques indéchiffrables et incompréhensibles", je prends pour preuve la correspondance suivie que vous avez eu avec la victime dans laquelle, vous dîtes, je cite mot pour mot : ""Comme quoi la roue tourne !!
02-10-2010 04:06 : : Vous avez été racketté Kamill qui possédait 600.67 écus et des objets.
Voilà ce que c'est de vouloir s'échapper !!!"" (http://i27.servimg.com/u/f27/14/87/53/87/kamill17.jpg)

Devant ces faits, je demande une peine exemplaire de 1 jour de prison et 1000 écus d'amende.

Mes Respects,
Leone, procureur de Tolosa[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Verdict [/u][quote]  *Antoine Saintjust s'installa dans son siège. La décision avait été prise et publiée, la Comtesse d'Armagnac et des Comminges lui octroyait le droit de rendre une sentence mal gré le contexte de ce procès.*

Bon dia, l'affaire dont nous faisons ouvrage final en ce jour est celle opposant la senyora Nellydegasc au comté toulousain et à une soi-disant Kamill en date du 11 Janvier 1459 pour des faits s'étant déroulés dans la nuit du 1 au 2 Octobre 1458 sur le territoire toulousain.

Le traité invoqué pour l'ouverture de ce procès est celui contracté entre le comté de Toulouse et celui de l'Armagnac et des Comminges le 4 Novembre 1456. De source sûre, ce traité était obsolète au moment des faits et à l'instant de débuter ce procès. Un nouveau traité de coopération, datant du 11 Mai 1457 et contracté au sein de l'Entente pyrénéenne, était en vigueur.

*Le juge renifla brièvement en cherchant ses mots. Il devait se faire le plus clair possible et étayer sa décision sur tous les éléments en sa possession... Presque chuchotant, il reprit:*

S'ajoute à cela la mort ou la disparition de la victime présumée, les recherches effectuées pour retrouver cette dona sont restées infructueuses. Comment pourrais-je condamner une personne sur la base de l'existence, totalement invérifiable, d'une autre? La logique me l'interdit.

En vertu de quoi, je rejette la demande du procureur toulousain et déclare la prévenue innocente de tous les chefs d'inculpation portés à son encontre. Que sa réputation ne souffre point de cette accusation!

Ainsi soit-il!

*Antoine fît signe au greffier de dater le verdict au 16 de Mai 1459...*

J'aimerais rappeler, à ceux qui l'entendent, que l'usage d'une correspondance privée, sans accord explicite de l'expéditeur, est une atteinte aux règles divines de la bienséance. [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été relaxé. [/i][/size] [/color][/quote][/quote]

[quote][center][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center] [/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Mars 1459 [/size]
[size=14]Procès instruit le 07 mars
Verdict rendu le XIX mars [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Nellydegasc [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black] Davidgradir [/color]
[u]Juge: [/u][color=black] Lolafemina [/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] *Le procés s'ouvre aujourd'hui, la procure et le siège, arrive l'un après l'autre dans le tribunal. Le procureur Davidgradir, avait lourde charge et vint les bras chargés du dossier sujet de la cour en ce jour. Il commença l'acte prime, celui de l'accusation.*

La procure en ce jour ouvre le procés opposant messire Angel_wittelsbach à l'accusée dame Nellydegasc. Nous rappellons que la prévenue peut faire appel aux services d'un avocat en vous adressant à cette adresse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=435622&start=60

Le fait reproché est vol, aggravé d'une agression.envers la personne d'Angel_wittelsbach par dame Nellydegasc. Alors qu'il faisait route sur le noeud entres Eauze et Auch fut donc aggressé sauvagement par dame Nellydegasc, dans le but de lui dérober des biens personnels. Nous appuyons l'accusation sur les preuves qui suite votre honneur.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=14&u=14948704

Ainsi que vous remettant témoignage lors du dépôt de plainte de la victime.
[quote]Nom de la victime : Angel_wittelsbach

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=14&u=14948704][img]http://i64.servimg.com/u/f64/14/94/87/04/preuve10.jpg[/img][/url]

et cela s'est passé entre Eauze et la capitale Auch.La vilaine m'a volé 55 ecus et un épi de blé , plus le droit de passer la nuit en prison puisque n'ayant pas un ecus en poche , j 'ai passé la nuit dans les geoles et j ai donc perdu 1 PR.

Nom de l'agresseur : Nellydegasc[/quote]

Les articles référants sont ce qui suit:
Article 3. Du brigandage
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent en s�en emparant contre le gré d�une personne par la force.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public

Article 5. Du vol
Se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant à un citoyen en s�en emparant par la force ou par la ruse.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public

Nous en avons fini et laissons la défense réponre, votre honneur nos respects.

*Le procureur après avoir déclaré l'acte d'accusation se rassoit et laisse les intervenants apparaître*

Greffe: Fait le VII Mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Neuf à Auch. [/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]Bonjour Madame le Juge !
Je suis désolée d'avoir agressé cet homme , je reconnais mes torts mais j'avais un peu bu en taverne mais que sur mes deniers . Je lui avait offert aussi à boire. Il m'avait fait des avances et même pas payer un coup , alors quand il a sortit sa bourse un peu plate , ma foi , pour payer ses verres , j'ai voulu me venger quand même , mon sang n'a fait qu'un tour; je l'ai guetté sur la route . Je lui ai chouravé sa bourse et je suis partie déconfite .
Je ne lui ai aucun mal , mais il n'avait pas tout ce qu'il vous dit , pendant qu'un cochon mangeait un épi de maïs , je n'ai compté que 5 deniers et deux sols , même pas un verre !!ça m'a achevé ! si j'aurais su , j'aura pas v'nu .
A vot bon coeur , Madame la Juge ! je vais pas pinailler sur le vulgaire papier que donne le Procureur comme preuve , ce document ne prouverait rien et n'est pas valable . Il ne connait pas bien son métier .Je vous fait plus confiance car vous devez bien connaitre la Chartre des Juges . Mais comme je reconnais ma faute , je compte sur votre clémence .
Merci , Madame la Juge  [/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote]*Le procureur écouté la victime et compris vite que son coeur parlé plus que la raison. Mais l'Humain est ainsi*

Votre honneur, ne nous voulons point faire appel à un deuxième témoins. Nous avons tout ici, d'un personnage de foire à entendre ses propos. Et d'une victime encore sujet au comportement abjecte de l'accusé.
La procure demandera donc en réquisitoire:

-Condamnation de 5 jours de prison
-Remboursement des frais de justice à échelle de 16 écus.
-Remboursement de la totalité des biens volés plus 50 écus d'indémnité pour la victime.

Nous en avons fini.

*Le procureur se rassoit et comme tout le monde attend verdict du Siège* [/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] Madame le Juge
Fi donc des allégations de Messire le Procureur, me traiter de personnage de foire , Il porte bien une robe lui et tout le monde le respecte alors qu'il en fasse autant avec les autres .Ceci dit , mon accusateur influence la Cour en se pretendant ancien Procureur de Gascogne et crie au scandale sur sa noble personne , moi je ne suis que faible femme et ne crie pas au scandale sur ma pauvre condition . En tant qu Ex-Procureur , il devrait savoir pourtant qu'il faut des preuves bien plus etayées qu un vulgaire papier sans tampons mais un document un peu plus complet . Quelle preuve y a-t-il d'ailleurs qu il avait soit-disant autant d'écus.profiter de la situation pour me depouiller d'écus que je n'ai pas . Et c est moi l abjecte ; ha , le vilain coquin que voilà ;bien sur qu'il a honte sans doute de vouloir étaler ses manières de gougeat envers les femmes , s'il est imcapable de rendre la politesse quand on lui offre à boire , son comportement de profiteur ne peut etre étonnant .
Madame la Juge , que je sois punie pour mon coup de baton et les piecettes que j ai ramassé au passage , soit , mais rembourser des ecus que cet homme n avait pas , je ne peux le concevoir .
Je me fie à votre jugement , que justice soit rendue avec clémence .
Je vous remercie de votre ecoute .  [/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote]
L'accusation a appelé Angel_wittelsbach à la barre

Bonjour Madame le Juge !

Ce que dit la dame est calomnieux et injurieux pour ma personne.Je n'ai jamais rencontré cette dame dans une taverne! Je martele aussi qu'elle m'a bien chipé ma bourse de 55 écus , étant donné que ma bourse s"elevait à cette somme arrivé a Auch j'ai du passer ma nuit en prison n'ayant plus un écus en ma possesion.

Cette dame diffame,cela est encore plus grave que je ne pensais.En tant qu'ancien Procureur de Gascogne je crie au scandale sur ma noble personne !!!!

Madame le juge sa parole n'est que venin , je m'en remet au main de la justice.
[/quote]


[u]Verdict [/u][quote]
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
 <la juge après réflexion rend son verdict>

Nous Isabelle de Bourguon, en tant que juge des Comtés d'Armagnac et de Comminges, rendons notre verdict dans l'affaire opposant l'autorité publique comtale ici représentée par le procureur, à dame Nellydegasc.

Répondons du chef d'inculpation de tentative de vol, coupable. En ayant outrepassé l'article I.3 et I.5 du Codex de la province.

Nous fixons la peine:
-A deux jours de prisons
-Une amende de 16 écus, soit 1 écu automatiquement amputé par le dépôt de ce verdict, et 15 écus à rembourser à la prévôté dans un délais de 15 jours pour frais de dossier.
-Le remboursement de 55 écus pour préjudice subit à la victime, en réalisant par votre action se remboursement.

Rappelons qu'il est souhaitable de s'acquitter de ce verdict sous peine de poursuite pour non respect d'une décision de justice soit l'article II.4 du codex.

Tenons à rappeler au condamner la possibilité de faire appel devant la Cour d'Appel royale sous les 10 jours suivants ce verdict.

Dura Lex, Sed Lex!
<La juge se leva ainsi que tout le tribunal>
Fait le XIX Mars 1459
[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 1 écu. [/i][/size] [/color][/quote][/quote]

[quote][center][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]

[b][list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center][/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'Ordre Public [/color]

En date du mois de Juin 1459 [/size]
[size=14]Procès instruit le XXVIIe jour du mois
Verdict rendu le VI juillet 1459 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] Nellydegasc [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Lolafemina[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Aymeric de Mistra / Greg.[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] /La procureur arriva dans la salle du tribunal et fit énoncé de l'acte d'accusation./

Nous sommes réunis ici noble cour dans l'affaire opposant l'autorité comtale représentée par la procureur au prévenu Nellydegasc.

Rappelons au prévenu qu'il lui est possible de faire appel au service d'un avocat en s'adressant au bâtonnier du barreau d'Auch : Dame Aubade.

Le fait reproché au prévenu consiste du refus de s'acquitter de sa peine, soit:

<la juge après réflexion rend son verdict>

Nous Isabelle de Bourguon, en tant que juge des Comtés d'Armagnac et de Comminges, rendons notre verdict dans l'affaire opposant l'autorité publique comtale ici représentée par le procureur, à dame Nellydegasc.

Répondons du chef d'inculpation de tentative de vol, coupable. En ayant outrepassé l'article I.3 et I.5 du Codex de la province.

Nous fixons la peine:
-A deux jours de prisons
-Une amende de 16 écus, soit 1 écu automatiquement amputé par le dépôt de ce verdict, et 15 écus à rembourser à la prévôté dans un délais de 15 jours pour frais de dossier.
-Le remboursement de 55 écus pour préjudice subit à la victime, en réalisant par votre action se remboursement.

Rappelons qu'il est souhaitable de s'acquitter de ce verdict sous peine de poursuite pour non respect d'une décision de justice soit l'article II.4 du codex.

Tenons à rappeler au condamner la possibilité de faire appel devant la Cour d'Appel royale sous les 10 jours suivants ce verdict.

Dura Lex, Sed Lex!
<La juge se leva ainsi que tout le tribunal>
Fait le XIX Mars 1459

Donc du remboursement d�après la dite peine de :
-15 écus à la prévôté d'Armagnac et des Comminges.
-Ainsi que le remboursement auprès de la victime de 55 écus.

Le juge d'application des peines en le nom de Hugues de Leslur [yugan], fit relance auprès de la condamnée des sommes à payer. N'ayant aucune réponse celui ci remit comme lui permet le droit ce dossier.

Ne respectant par l'article II.1.4 du codex soit:

Article 4. Du non-respect d�une décision de Justice
Se définit comme la violation par non-respect d�une condamnation par la Cour de Justice d'Armagnac et de Comminges.
Type d'accusation : Trouble à l'Ordre Public.

Nous en avons fini en espérant voir justice faite.

/Fait par la procureur le XXVII° du mois de juin de l'an 1459 à Auch./[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] Monsieur le Juge
Je voudrais dire tout d'abord que j'habite depuis un bon bout de temps à Muret et que je suis trés étonnée de voir aujourdhui cette affaire relancée .
J'ai reçu en effet ce courrier:
Expéditeur : Yugan
Date d'envoi : 18/06/2011 - 00:41:17
Titre : Peine à terminer.
Bonjour,

Je vous contactes pour régulariser l'application de la peine. Je vous montre le verdict en question. ETC �..... .
Je me suis donc rendue au tribunal et quelle ne fut ma surprise de ne voir ce nom de Yugan nul part .Il n'est affiché que ces noms:
Le juge du Comté : Aymeric_de_mistra
Le Prévôt des maréchaux : Ari94
Le procureur : Lolafemina
Vous admettrez comme moi que je me suis posé de suite la question de savoir qui était ce Yugan et j'ai pensé que cet homme essayait de m'escroquer n'ayant aucun poste officiel
Par ailleurs , j'étais en correspondance avec Messire le Prèvot pour une demande de Lp pour des amis et il m'a avertit
 Expéditeur : Ari94 d'Arm&#65533;nie
Date d'envoi : 26/06/2011 - 21:14:56
Titre : Re: LP
Vous pourrez lui transmettre.

Cependant, sachez que notre procureur souhaiterai vous inculper pour non respect d'une décision de justice.

Sachez donc que ce LP ne sera valable que si vous vous y présentez dans les plus brefs délai.

Vous avez 72h à partir de réception de cette lettre afin de vous présenter à Dame lolafemina. dans le cas contraire, ce LP sera annulée.

Merci de votre compréhension.

Cordialement,

Ari94 d'Arménie,
Prévôt d'A&C.
Je savais donc que le Procureur souhaitait m'inculper et j'ai donc répondu au Prèvot que j'avais reçu une lettre bizarre , émanant d'un certain Yugan , et que je n'avais aucun courrier du Procureur Lolofemina et qu'on me tienne donc au courant
et je reçois cette convocation !!!
Je ne refuse pas de payer ce que je dois . Cette affaire est très ancienne et il me semble que j'avais accepter je payer les 15 ecus que je devais pour frais de dossier à un Organisme Officiel et non sur le marché ( mais où avez-vous vu de telles pratiques)Aucun Maire n'a le pouvoir d'encaisser une amende , une pénalité .Où avez-vous vu qu'on paie une amende en achetant un pain , une viande ou un fruit hors de prix . Ceci sentait la magouille à plein nez . Le montant des amendes et autres doit être versé dans les Caisses Royales , c'est ce que j'ai entendu dire .
Par contre l'amende m'a été prelevée automatiquement et j'ai fait mes 2 jours de prison aussi . Quant à ma victime dont je ne me rappelle plus du tout le nom .; je lui avait demandé de me contacte rpour la rembourser et je n'ai jamais eut de nouvelles .
Je tiens a vous faire savoir que j'ecris ce jour à Dame Aubade , Batonnier , pour avoir l'assistance d'un avocat et que je l'appellerai à la barre comme témoin .
Mes respects , Monsieur le Juge
Nellydegasc .[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] Nelly entra et remarqua que le Juge avait encore changé .Elle pensa de suite que lorsqu'on se défendait bec et ongles , et qu'aucune décision n'était prise , on laissait le bébé à son remplaçant .
Elle recapitula sa première plaidoirie et apporta quelques precisions supplementaires .

Monsieur le Juge ;
j'espere que vous avez lu et toujours le double de ma première défense . Je me suis renseignée depuis et il semblerait que la personne que j'avais dévalisé soit disparue .Je comprends alors pourquoi elle n'avait pas répondue à ma demande de lui rendre ce que je lui avait pris .
D'autre part , j'ai bien ecrit au Batonnier Dame Aubade pour avoir un avocat et voici sa réponse :
Expéditeur : Aubade de Auch La Fi&#65533;re
Date d'envoi : 28/06/2011 - 23:12:15
Titre : Re: assistance
Dame Nellydegasc,

J'ai bien reçu votre missive, mais j'ai un gros souci.
J'ai fait appel afin que les avocats se dirigent vers moi, mais je n'ai reçu aucune réponse. Donc apparemment, il n'y aurait pas d'avocats dans le comté d'Armagnac.

Nelly tend la lettre au Juge Greg.

J'ai donc demandé à votre prédecesseur de clore ce proçés sur un non -lieu et voici sa réponse
Expéditeur : Aymeric_de_mistra de Chevellerie
Date d'envoi : 30/06/2011 - 17:25:02
Titre : Re: demande de relaxe
Bien le bonjour à vous,

J'ai bien eu votre missive, et j'ai le regret de vous informer que je vais y répondre par la négative.
Dame Aubade vous répond qu'il n'y a certainement pas d'avocats en notre Comté, cependant elle se trompe car de part son statut de Bâtonnier, elle est par définition avocat.
Donc cela doit se passer entre vous afin qu'elle puisse assurer votre défense.

Amicalement

Aymeric de Mistra,
juge d'Armagnac et Comminges
.
Nelly tend le document au juge

Je veux bien que ce Juge ait raison , mais je n'ai pas non plus de réponse de Dame Aubade à qui je demandais donc de me défendre . Je n'ai plus que la solution de la faire convoquer comme témoin devant vous . Je ne voudrais pas ouvrir une querelle de hierarchie mais viendra-t-elle ?
De plus j'ai envoyé à la Duchesse aussi la lettre suivante :

Madame la Duchesse
Je vous fait part de malversations au sein des Tribunaux de votre Duché, qui se trament surement sans que vous le sachiez .Je ne vous apprendrai pas que le montant des amendes se doit d'etre reversé dans les Caisses de l'Etat . Voici une autre preuve flagrante de détournements de fonds .POur ma part , on me demande des frais des dossiers , mais là c'est bien plus important et trés clair .je cite :

Dans l'affaire ci présente, la municipalité de L.... contre le sieur M..., nous, A.. de M .., ..... d'Armagnac et Comminges, déclarons le prévenu coupable aux termes de l'article 6 du codex municipal de L.
Nous condamnons l'accusé à verser 50 écus à la mairie par le biais de la prévoté en place. Si l'accusé ne versait pas le montant de l'amende ainsi prévu, il serait coupable d'une peine de prison.
Qu'il en soit ainsi fait !
Acté le 28 juin de l'an de grâce 1459.

Madame La Duchesse , vous voilà éclairée;
Si ces pratiques qui lèsent le Trésor François et la Caisse de la Justice de La Reine ,ne cessent pas , je me verrais dans l'obligation d'i en référer immédiatement et directement .
Nellydegasc �.

Nelly tend le double au Juge

Je n'ai pas eut de réponse evidement .

Donc , pour conclure , on me fait un proçès parce qu'il n'est pas question que je paie quoique ce soit à La Mairie par le biais de la Prévoté ou à je sais pas qui , ce qui est totalement illégal .
La victime a disparue , malheureusement pour elle.
Je vous demande humblement , Monsieur le Juge , de prononcer une relaxe sur cette affaire
Nelly salue je Juge et attends le verdict .[/quote]


[u]Verdict [/u][quote] Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
 *Le Juge avait prit le temps de se mettre au courant de l'affaire concernant Dame Nellydegasc, afin qu'elle fasse sa dernière plaidoirie*.

Nous, Senhèr Greg, Juge d'Armagnac et des Comminges, rendons notre verdict, après avoir pris en compte les témoignages de chacune des parties.

Du fait du non respect d'une décision de justice, soit de l'application de l'article II.4 du codex, déclarons Dame Nellydegasc coupable.

Dame, j'ai bien pris en compte votre bonne foi, comme celle auprès du Bâtonnier de notre province, qui aurait pu vous apporter défense.
Cependant, rien ne me prouve réellement vos efforts pour rembourser les 55 écus à la victime, avant son départ.

De ce fait, nous retenons l'amende de 15 écus, qui vous sera imputée immédiatement, avant d'être conduite en prison pendant trois (3) jours.

Nous en avons assez des citoyens ne respectant pas les lois, vous passerez donc un jour de plus en prison que prévu, ça vous fera réfléchir entre quatre murs. Que bon vous fasse!

Qu'il en soit ainsi, en ce jour du 6 juillet 1459.

*Le Juge vérifia que le greffier avait bien prit notes tout le long du procès et leva la séance pour que tous puissent quitter enfin le tribunal, et la coupable rejoindre le cachot.*  [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 15 écus. [/i][/size] [/color][/quote][/quote]