Lancelodulac

Casier Judiciaire de Lancelodulac

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de Avril 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne
Office de Justice de Langres

Procès pour Trouble à l'ordre Public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 17 avril 1459
Verdict rendu le 12 mai 1459

Nom de l'accusé: Lancelodulac

Procureur: Deorann
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :: Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Lancelodulac pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux (Trouble à l'Ordre Public).

En effet cet individu, résidant à Langres, a depuis le 3 avril 1459 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et le montant s'élève à 27,00 écus et les majorations s'élèvent aujourd'hui à 6,48 écus soit un total de 33,48 écus.

L'accusé à quant à lui reçu trois (3) courriers lui rappelant son devoir de payer les impôts ainsi que le montant dont il doit s'acquitter.
Cependant l'accusé n'a toujours pas payé son due.

Voici les preuves votre honneur :

http://institutionchampagne.forumactif.com/t53p105-bureau-des-plaintes-de-langres#36556

Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Citation:
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d�un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L�amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l'Ordre Public

Citation:
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Citation:
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Langres, le 17 avril 1459, par Deorann de Kerloc'h, bourgmestre de Langres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Vostre Honneur,

Rappelons que,

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Étant donné que l'accusé ne s'est point présenté en cette salle et qu'il n'a pas daigné répondre à son procès,

L'accusation demande une peine de trois jours de travaux à l'intérêt général à la mine, preuves à l'appui, et 30 écus d'amende, sans compter bien entendu le payement de ses impôts.

Ce sera tout Vostre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :Deorann

Citation :: Vostre Honneur,
Voici les courriers qui ont été envoyés à sieur Lancelodulac tout au long de ces dernières semaines concernant le non payement de ses impôts. J'ajoute également que l'impôt le plus récent a dépassé hier l'échéance légale de payement, et qu'il se trouve donc en retard d'un impôt supplémentaire à ce jour, le total atteignant ainsi 77,04 écus. En voici la preuve, que vous trouverez sur le relevé d'aujourd'hui à la mairie :

https://i.servimg.com/u/f24/11/54/34/86/lancel11.jpg

-------------------------------------
Courrier 1 : le 8 avril 1459

Citation:
''Bonjour messire,

Il vous reste des impôts à payer !

Lancelodulac : 27,00 écus ( 4,05 écus de pénalité) avant le 2011-04-03

Cordialement

D.K.''
-------------------------------------

Courrier 2 : le 10 avril 1459

Citation:
''Bonjour messire,

Il vous reste des impôts à payer ! Ceci est le 2e message vous concernant. Aujourd'hui ont été levés de nouveaux impôts. Je compte sur vous pour payer au plus vite le premier impôt avec les écus que vous possédez aujourd'hui, sinon vous risquez des poursuites judiciaires. Cependant n'hésitez pas à me faire part de difficultés si vous en avez.

Lancelodulac : 27,00 écus (+4,59 écus de pénalité) avant le 2011-04-03

Cordialement

D.K.''
-------------------------------------

Courrier 3 envoyé le 13 avril :
https://i.servimg.com/u/f24/11/54/34/86/lancel10.jpg
-------------------------------------

Ce sera tout pour les preuves que j'ai à apporter, votre honneur.

Témoin n°2 de l’accusation :Deorann

Citation :: Voici son témoignage :
[HRP : mise à jour du lien du dossier

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1724-lancelodulac-non-payement-des-impots-mairie-de-langres-17-avril-1459#36847

Fin du HRP]

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans le procès opposant la mairie de Langres à messire Lancelodulac, voici le verdict
*maviste leva la tête vers l�auditoire *
Attendu que nul n�est censé ignoré la loy,
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut ,
Attendu que l�accusé n�a pas daigné répondre de ses agissements devant le tribunal,
Attendu, de plus , que la fraude fiscale a été démontrée,

Moi Maviste, juge de champagne reconnaît l�accusé coupable de fraude fiscale et le condamne à 3 jours de travail à la mine et à une amende de 34 écus, se décomposant de la manière suivante , un écu symbolique et à 33 écus d�amende payable à la municipalité de Langres par l�achat d�un maïs.
Précisons aussi que le verdict ne dispense pas l�accusé du paiement des dits impôts.

*Reprenant son souffle et regardant l�ensemble de son auditoire*
En cas de non exécution de cette peine et du non-paiement des impôts, l�accusé sera passible d�un nouveau procès pour insubordination judiciaire et pourrait être passible de jour de prisons. Sachez le bien, champenois et champenoises, les impôts sont essentiels dans la bonne marche du duché et vous permettent de pouvoir trouver travail dans les mines, par exemple et même d�assurer votre protection. Sans impôt, vous ne pourriez pas profiter des services du duché dans bien des domaines.
Voilà ce procès est maintenant clos .Justice est rendue en ce jour du 12 mai 1459!
*maviste frappa sur la table pour signifier cet état de fait*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.