[Trouble à l'ordre public] Anna_katharina

[center][img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img][/center]
[b][list][size=24][color=orange]Duché d'Orléans[/color][/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour «Trouble à l'ordre public[/color]

En date du mois de Mars 1458 [/size]
[size=14]Procès instruit le 16 Mars
Verdict rendu le « fin du procès » [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown]Anna_katharina[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]dame Xalta[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]messires Aurae, Arfast, Dariush, Belgarion et dame Winette[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote][hrp]
Retranscription IG du procès RP
Lien RPartage :
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=3
[/hrp]

Duché de l�Orléanais contre dame Ella
Procureur : dame Xalta
Juges : messires Aurae, Arfast, Dariush, Belgarion et dame Winette
TOP

Suite à l'enquête qui a été menée conjointement par Ladymarianna d'Enkidiev, Valeria Gambiani de valrose et Kalimalice d'Austrasie et sur la demande du gouverneur au moment des faits François d'Elbée, nous mettons en accusation Ella pour trouble à l'ordre public en nous appuyant sur les textes suivants.

L'article X du Grand Coutumier que je vais vous citer.

Article X : Conditions d'exercice de mandat
Toute personne ayant à sa charge un mandat, économique ou politique, est tenue par les impératifs d'ordre public et de bonne marche du Duché. Aussi toute personne qui, par son action, viendrait à nuire aux intérêts énoncés précédemment sera passible de trouble à l'ordre public et dans les cas exceptionnels de Haute Trahison.

de même que l'article XVIII qui définit ce qu'est un TOP donc je vous donne lecture:

Article XVIII :
Trouble à l'ordre public:
Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:
-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.

Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants: négligence en ce qui concerne les mines , en effet l'une des taches du bailli est de vérifier que les mines sont faites et donc de veiller que le CAM a bien fait l'entretien. Or celle-ci tout en sachant qu'elles n'avaient pas été entretenues une première fois n'a pas pallié au manquement du CAM . Le second jour le CAM n'ayant toujours pas fait d'entretien, le duc Bourguignon de Sorel et le gouverneur François d'Elbée avaient demandé à la prévenue de faire un entretien d'urgence mais elle n'a pas respecté les consignes et fait un entretien simple. Cette double négligence a entrainé la détérioration des mines ainsi que le déficit budgétaire du duché.

Pour étayer ses faits j'appellerai à la barre comme témoins à charge mes dames Ladymarianna, Valeria et Kalimalice ainsi que Messire François.
Quant à la défense qu'elle me fasse parvenir rapidement la liste de ses témoins.[/quote]



[hrp]
Retranscription IG des témoignages de l'accusation du procès RP ne pouvant être appelés à la barre
Liens RPartage :

Témoignage accusation Kalimalice
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=6

Témoignage accusation Ladymarianna
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=8
[/hrp][/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote][Hrp]Retranscription IG plaidoirie RP de l'avocat, lechiffonier :
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=5[/Hrp]



[Hrp] Retranscription IG du réquisitoire

http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=11
[/Hrp]

*Elle avait écouté chaque personne avec la même attention. C'était le premier procès du genre, la première fois que des enquêteurs non de la prévôté avaient fait les recherches. Ce procès était loin d'être parfait, mais il avait au moins le mérite d'exister. Elle prend son inspiration et se lance.*

Mes dames et Mes sires, nous sommes en présence de cas difficiles à juger. Ce procès est une procédure exceptionnelle car pour la première fois , des élus ducaux ont été jugés pour des fautes qu'ils ont commises lors de l'exercice de leur mandat.

Nous avions 5 accusés, seulement trois nous ont honorés de leur présence, nous avons appris par la suite que le sieur Oargarock était bien malade et que la maladie l'a emporté. C'est pourquoi nous avons occulté les faits qui lui étaient reprochés et c'est pourquoi, nous ne reviendrons plus sur son cas , laissons son âme en paix.

Je ne vais pas revenir sur les évènements avec la même précision évoquée lors du procès et de messire Lechiffonnier. Ce qu'il y a de sur c'est que les mines n'ont pas été entretenues et que le non entretien, ces négligences ont entrainé l'éboulement de nos mines et le déficit budgétaire du duché. Ruine dont le duché aura du mal à se sortir.


Ella était bailli au moment des faits, charge qu'elle avait déjà exercée auparavant, elle connaissait donc les tenants et les aboutissants de sa fonction. De même, elle avait exercée auparavant la charge de CaM. Elle était donc une experte et connaissait la fragilité du maintien des mines , de même qu'elle connaissait les besoins en fer et pierre pour les maintiens, c'est pourquoi dire que les stocks n'étaient pas suffisants et c'est pour cela qu'elle n'a pas fait un certain entretien est une raison fallacieuse.
De même elle affirme avoir procéder à un entretien de la mine d'or, entretien que revendique aussi comme je l'ai dit plus tôt Silfiac.

De même , le premier avocat de damoiselle Ella a tenté de faire poser toute la responsabilité des erreurs commises sur le gouverneur, lui aussi mettant en avant le laxisme du chef de la CDE. Mais pourtant Ella ne peut mettre en avant son ignorance de la fonction, bien entendu, sa faute est moins grave que celle du titulaire de l'entretien , surtout qu'on a pu apprendre qu'elle a tenté de souligner le danger existant. Mais , elle a aussi désobéi à un ordre du duc qui réclamait un entretien d'urgence et n'a procédé qu'à un entretien normal ce qui a été insuffisant pour sauver les mines et le duché.

Pour toutes ces raisons en sa faveur et en sa défaveur, je requiers les peines suivantes: une amende équivalent à 50kg de fer, une peine d'inéligibilité de 3 mois ainsi qu'une lettre d'excuses adressée aux orléanais.

*Elle s'arrête la gorge sèche, elle boit de nouveau une gorgée d'eau. Elle se tourne vers les juges.*

Vos honneurs, la parole vous appartient désormais.
Je vous demanderais de ne pas oublier de prendre en considération aussi les actions du gouverneur et du duc de l'époque qui ont aussi joué un rôle important dans les évènements qui ont été mis en avant.[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote]L'accusation a appelé Valeria053 à la barre

Voici son témoignage :
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=7[/quote]

[u]Témoin n°2 de l’accusation :[/u] [quote]L'accusation a appelé Francois85 à la barre

Voici son témoignage :
[HRP]Retranscription IG du procès RP :
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=5[/HRP][/quote]

[u]Verdict [/u][quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
[Hrp]Retranscription IG du verdict prononcé par le Juge Aurae au nom du jury formé par les Juges : messires Aurae, Arfast, Dariush, Belgarion et dame Winette
:
http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=8370&start=11


Avec seulement un ajout concernant une peine d�un écu pour valider la condamnation IG[/Hrp]


Aurae entendit frapper à la porte et Lucky s'impatienter... Bien joli tout ça mais il fallait bien délibérer, les juges n'avaient pas l'unique rôle de valider les demande du procureur, mais bien de faire la lumière sur toutes ces affaires... Au vu des incohérences cela avait pris plus de temps que prévu. Une fois tout le monde d'accord, Aurae s'empressa de rédiger les différents verdicts et se dirigea vers la tribune afin de les présenter à la cour. Avant de rassembler tous ces papiers, il alla ouvrir la porte pour répondre à la personne qui venait de les interpeller.


Messire Luckyluciano, nous venons a peine de finir les délibérations et la mise au clair de tous les dossiers nous arrivons le temps de rassembler les papiers. Je vous en pris installez vous.


Aurae pris les papiers et demanda aux autres jurés de l'accompagner.


A l'audience, aux avocats, et aux accusés,


J'ai ouïe des remarques quant à la longueur de la prise de décision sur ce procès hors norme. Et je vous répondrais et alors ? Faut-il absolument tout bâclé ? Juste dire Amen. Un juré est-il là pour juste dire oui ou pour tirer les vrais conclusions à partir de toutes les preuves recueillies. Croyez-vous franchement que de tout reprendre se fait en quelques minutes ? Figurez vous que non !


Par ailleurs certaines incohérences dans les témoignages nous ont demandé pas mal de relecture et recalcul pour sortir la vérité des faits, de plus, certains propos tenus lors de l'événement ont été déformés sans vergogne par la défense pour minimiser leur implication et impliquer d'autres personnes, et ceci est inadmissible.


Sans plus attendre, je vais vous énoncer les verdicts.



A Messire Thalor,


Attendu vos absences injustifiées en tant que procureur puis conseiller général


Attendu que vous ne vous êtes pas déplacé pour vous défendre


Attendu que le dédain pour notre justice ne jouera pas en votre faveur


Nous, Juges de ce tribunal exceptionnel, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une inéligibilité de 3 mois assortie d'un casier judiciaire, ainsi qu'une lettre d'excuse adressée au peuple orléanais qui vous avait accordé sa confiance.


Nous vous condamnons également à une amende d�un écu pour l�entretien de ce tribunal


Aurae fit retentir son maillet.


A Messire Ravezy,


Attendu votre absence injustifiée


Attendu les circonstances atténuantes de malentendus et une mauvaise communication


Attendu que c'était pour aller au chevet de votre cousin mourant


Nous, Juges de ce tribunal exceptionnel, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et requérons une lettre d'excuse adressée au peuple orléanais qui vous avait accordé sa confiance.


Nous vous condamnons également à une amende d�un écu pour l�entretien de ce tribunal


Aurae fit retentir son maillet.


Messire Silfiac,


Attendu vos manquements sans même prévenir


Attendu que vous avez à plusieurs reprise oublier d'entretenir nos mines sans avoir prévenu le plus rapidement possible


Attendu que vous n'avez pas respecté un ordre direct du Duc pour un entretien d'urgence


Attendu que dès le samedi les mines étaient à l'état moyen et auraient nécessité un entretien d'urgence et non normal


Attendu qu'après calcul du jury le stock de minerai était largement suffisant pour l'entretien d'urgence complet


Attendu que nous n'acceptons pas les faux témoignages icelieu qui ne concordait absolument pas avec les preuves fournies plus tard


Attendu que vous avez par le passé apporter votre aide au duché sans rechigner


Nous, Juges de ce tribunal exceptionnel, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende équivalent à 50 kg de fer, à une peine d'inéligibilité de 3 mois, et à la rédaction d'une lettre d'excuses adressée aux habitants du duché.


Nous vous condamnons également à une amende d�un écu pour l�entretien de ce tribunal


Aurae fit retentir son maillet.


Dame Ella,


Attendu que votre poste consistait à vérifier les mines


Attendu que vous n'avez pas respecté un ordre direct du Duc pour un entretien d'urgence


Attendu que dès le samedi les mines étaient à l'état moyen et auraient nécessité un entretien d'urgence et non normal


Attendu qu'après calcul du jury le stock de minerai était largement suffisant pour l'entretien d'urgence complet


Attendu que nous ne comprenons pas pourquoi cela n'avait pas déjà été fait le samedi


Attendu que nous n'acceptons pas les faux témoignages icelieu qui ne concordaient absolument pas avec les preuves fournies plus tard


Attendu que vous avez par le passé apporter votre aide au duché sans rechigner


Nous, Juges de ce tribunal exceptionnel, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende équivalente à 30 kg de fer, à une peine d'inéligibilité de 3 mois et à la rédaction d'une lettre d'excuses adressée aux habitants du duché.


Nous vous condamnons également à une amende d�un écu pour l�entretien de ce tribunal



Aurae fit retentir son maillet.


Nous demandons à ce que Messire Silfiac et Dame Ella se mettent en rapport avec la CDE pour un arrangement financier suite à la peine.


Enfin, pour chacun des condamnés, le prévôt veillera à l'application des peines. Si jamais les peines n'étaient pas appliquées, un procès (IG), régulier cette fois, serait ouvert à l'encontre des contrevenants pour non application de la peine.


Mesdames et messire, la séance est à présent levée.


Aurae fit retentir une dernière fois son maillet.


Une fois les peines énoncées, Aurae déposa une annexe sur le bureau qui exposait les stocks de fers et de pierres de la journée fatidique.


Voilà, avant notre départ, si des personnes sont intéressées et afin que chacun sache quels étaient les stocks de minerais lors de cette journée noire, je vous laisse cette annexe en lecture ici.


Vous avez jusqu'à notre départ pour en prendre connaissance car nous la reprendrons à notre départ.


Vous pourrez vous rendre compte que les stocks étaient suffisants pour un entretien d'urgence.


Stock du 22 Août:

753 quintaux de pierre

239 kilo de fer

Besoin pour un entretien d'urgence selon le rapport du CAM du Samedi 21 Aout:

189 quintaux de pierres

138 kilo de fer

Besoin pour un entretien d'urgence selon le rapport du CAM du Dimanche 22 Aout:

225 quintaux de pierres

167 kilo de fer

Sachant qu'à cette période nous étions quasiment autosuffisant en minerai, ce qui veut dire que nous produisions autant que nous consommions, il n'y avait absolument aucun risque de se trouver à court de matière première.
Il faut savoir qu'un entretien d'urgence ne coute le lendemain qu'en réalité deux fois l'entretien normal. [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i]Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.[/i][/size] [/color][/quote]