[Trouble à l'ordre public] .servane

Duché d'Orléans

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois d'Avril 1459
Procès instruit le 13 Avril
Verdict rendu le 5 Juin 1459

Nom de l'accusé: .servane

Procureur: Malisende560
Juge: Laceter puis Islington

Acte d’accusation

Citation :: *Melisende560 s'avança à la barre pour y lire l'acte d'accusation reçu de son confrère Brylsastar*

"Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Dame .Servane de pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public, en raison d'un odieux brigandage.

En effet, le 9 avril 1459, la susnommée s'est rendue coupable d'un brigandage sur la route entre Conflans lès sens et Montargis; alors que la victime voyageait paisiblement, elle fut attaquée par des marauds qu'elle, par chance, put reconnaître.

Voici le dossier votre honneur :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1593-servanetopbrigandage-conflans-09-04-1459-en-cours#34243

Je rappelle à la cour, et surtout à l'accusée :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Faict à Sainte Ménéhould le 13 avril 1459,

Brylastar
Procureur de Champagne"

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Mon Dieu quelle fatigue! Est ce que vous pourriez au moins faire l'effort de donner le nom de la soit disant victime...? Que je sache qui m'accuse...? Non parce que faire des lieues de route pour aller voir au fin fond d'un château, c'est pas ce qui m'enchante le plus en ce moment. Surtout que j'ai comme dans l'idée que dans ce château, j'y serai pas la bienvenue!

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *son confrère, le procureur Brylastar venait de lui faire parvenir ce jour du 18 avril, son réquisitoire; elle s'avança à la barre et le lut :*
"Votre Honneur,

Comment rester calme, impassible et confiant lorsqu'une accusée fait preuve de tel mépris envers notre Justice et notre lucidité? Comment pouvoir, sereinement, faire comprendre à une personne aussi butée que non, cent fois non, mille fois non, il est intolérable de brigander! Intolérable de saccager, intolérable de piller, intolérable de voler!

*se retournant vers l'accusée*

Vous n'avez pas réussi à vous dérober devant la Justice Dame. Aristote, ainsi que son fidèle bras de Justice, sont infaillibles. Il était écrit que vous devriez répondre de vos crimes, rapidement, et irrémédiablement. Vous, nous devons vous prouver une chose: le crime ne paie pas. Pas plus que le vol.

*petit regard attristé mais grandiloquent, puis retour vers la cour*

Votre Honneur, ne vous laissez pas tromper par une telle défense, inique et infondée au possible! Vous devez être intransigeant et ferme. Vous devez faire confiance à notre réquisitoire, qui exprime notre conviction la plus profonde: oui l'accusée mériterait selon toute logique de croupir des mois durant en geôle infestée de rats, pour comprendre la chose Eternelle: être mauvais ne peut que desservir; vivre selon la Loy d'Aristote sert en revanche.

Pour ces raisons, et afin d'inculquer à notre odieuse accusée ces préceptes, nous demandons une peine de deux (2) journées de prison ferme, ainsi qu'une amende de 200 écus.

Que Justice soit faite!"

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
Le juge Islington lut le verdict de son homologue Maviste :

Voici le verdict concernant le procès opposant le duché de champagne et dame servane. Pour les faits de brigandage
Attendu que la présomption de culpabilité est inscrite dans notre codex,

Mais,

Attendu que la victime n�a pas daigné laissé son nom,

Attendu que l�accusation n�a pas daigné apporter de preuve valable à la condamnation dame servane en nous ne montrant pas suffisamment de façon explicite les évènements ,

Moi maviste, juge de champagne, relaxe l�accusée pour un manque évident de preuve dans cet affaire.

Cependant, j�engage l�accusée ici présente, à bien faire gaffe, sur la pratique de tels agissements qui sont intolérable.

Je ne vous reconnais pas innocente pour les faits reprochés, mais innocente par le fait que je ne trouve dans ce dossier aucune preuve , pouvant me montrer votre présence sur les lieux de ce terrible forfait.

Verdict rendu le 5 juin 1459 à Reims par Maviste juge de champagne

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.