Combi1948

Casier Judiciaire de Combi1948

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de avril 1459 : coupable
- Procès du mois de juin 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 18 avril 1459
Verdict rendu le 4 mai 1459

Nom de l'accusé: Combi1948

Procureur: Brylastar
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous voici ce jour réunis pour statuer sur une affaire moins politique que d'habitude. L'accusé l'est au titre de trouble à l'ordre public économique de la bonne ville de Clermont.

En effet, l'accusé a déstabilisé le marché de Clermont en commettant une spéculation abusive, ce qui a entraîné des difficultés pour la mairie.

Voici le dossier Votre Honneur:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1723-combi1948-destabilisation-du-marche-et-speculation-clermont-17-04-1459#36843

Permettez-moi de rappeler les articles suivants:

Livre 4, Opus 4, Art. 2 De la spéculation abusive
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c�est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l�Article. IV.2.3 et l�Article. IV.2.4.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

De même que:

Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Faict à Sainte Ménéhould le 18 avril 1459

Brylastar,
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,

Explication action achat et vente.

Grille de prix introuvable, donc action légale pour bonne fonctionnement.
Mais entre tend constate qui l'achat et vente ne son pas juste envers la mairie (achète et rachat), action donc arrête sur propre constatation !
Un message pour prévenir l�action injuste sera plus social.

Une affiche sur page information de la ville rendra les choses plus simples, grille vente/achat, tarife divers, �

Désole pour désordre cause par manque d�information.

Salutation,
Combi

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Permettez-moi de remercier en notre nom le témoin de l'affaire qui a, avec subtile intelligence, éclairé cette sombre affaire.

En effet, l'accusé est indéniablement coupable. Maintenant, penchons-nous sur ses raisons: soit il s'agit d'une erreur due à une grossière bêtise, mais qui dénote toutefois un côté roublard chez l'accusé, soit il a sciemment voulu déstabiliser le marché et perturber l'ordre social ainsi que l'ordre public économique.

Cet individu doit comprendre que ce qu'il a fait est gravissime; il nous faut le condamner sévèrement afin que jamais, jamais au grand jamais, il ne récidive et prive de pauvres habitants de leur nourriture quotidienne...

Votre Honneur, nous demandons une peine d'une (1) journée de prison ferme ainsi qu'une amende de 50 écus au minimum. Nous proposerions volontiers que l'accusé aille réfléchir à son délit en mine, mais ne savons pas s'il se tiendrait prêt à une telle éventualité.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je maintien les arguments apporte.

Bref :
- Manque d�information a la mairie.
- Manque de communication de la par de la mairie

Tenant conte du faite que les actions sont arête par ma propre initiative.

(Suggestion : Les trouble du fonctionnement économique est le totale manque d�habitant dans le village. Pas habitant pas économie.)

Salutation

Combi

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :Benjamin_junior

Citation :: messire le juge, messire le procureur, bonjour

Il est vrai qu'il n'y a pas de grille de prix, d'ailleurs pourquoi en imposer, ce n'est pas logique, et ca tue un marché surtout quand celui ci est déjà faible.

Il est vrai aussi que le codex n'est pas exposé dans la ville de Clermont, et j'avoue ne l'avoir jamais vue depuis que je réside à clermont.

Je n'ai pas pris non plus la peine de contacter cette personne, pour la simple est bonne raison que le mal était fait, et que j'ai eu l'intelligence de ne pas passer par la mairie pour racheter les produits spéculé, mais comme vu sur les preuves, à mon propre compte. J'ai juste revendu les miches de pain à la mairie au prix le plus bas. J'en ai donné les preuves au conseil économique.
La seconde raison et plus formelle, puisque si l'accusé se cache derriere un manque d'information, et ne viendrait pas à l'esprit d'une personne honnête d'acheter TOUTES les miches d'un marché, puis de les revendre avec un bénéfice de plus de 0.60 cents. En effet j'étais présent le dimanche 19 avril 1459, à environ 6h45, quand cette personne à acheter les 42 miches, c'est à dire 29 miches de la mairie à 6.30 écus, et j'ai vu au même moment les 13 miches encore moins chères (de mémoire 6.15) d'une autre personne. Sachant que c'était là toutes les miches de pain du marché, et que cette personne les a revendu en totalité dès cette achat effectué, prouve que c'était une volonté de s'enrichir sur le compte des autres villageois, qui ne demandent qu'à se nourrir à des prix raisonnables. Si l'accusé pense le nier, je pense qu'il nous fera part des preuves, comme quoi je me trompe, mais je suis sûr du contraire.

Alors, messire le juge, si l'accusé fait montre d'être une personne sage, je doute que cet acte soit celui d'une personne bienveillante, qui ne veut que la prospérité de son village.

Messire le juge, je comprends bien que l'accusé se cherche des circonstances atténuante, mais nul n'est censé ignorer la loi. Et ses actes son une infamie vis à vis de ses confrères habitants de clermont.

messire juge, messire procureur, je vous laisse à vôtre travail, et je sais qu'il sera bien fait.

Bon courage!

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans le procès opposant le duché de champagne à messire Combi1948 pour spéculation abusive et donc trouble à l�ordre public ,voici le verdict :
Attendu que nul n�est censé ignorer la loy,
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que témoignage été apporté sur l�achat massif et disproportionné de miches de pains
Moi , Maviste ,juge de champagne , reconnaît l�accusé coupable des faits qui lui sont incriminés et le condamne à 3 jours de mine et à l�achat de 4 fruits à 11 écus sur le marché de Clermont et à 1 écu symbolique à payer.
Essayons maintenant de comprendre le sens de cette peine.
L�achat de tout les pains constituent un péril à l�ordre social. Il ne s�agit pas de commerce, ici, mais de la volonté manifeste de s�enrichir dans une période troublée où chaque champenois se doit d�être solidaire envers sa communauté.

L�accusé n�est pas une personne naturellement tourné vars le mal. Il est donc inutile de lui rappeler ses torts en l�envoyant dans les geôles. Un travail pour la communauté et un don à celle là même m�apparaissent comme chose bien plus opportune dans le cas présent.
* maviste reprit sa respiration et se retourna vers l�accusé*
Il en va s�en dire qu�en cas de non exécution de la dicte peine, le juge que je suis sera beaucoup moins sympathique. Ce verdict doit être vu comme une chance de prouver que vous n�êtes pas un homme sans morale.
Justice est ainsi rendue et l�affaire close !
*maviste frappa de son maillet sur son lutrin pour signifier cet état de fait*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.