Combi1948

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'Ordre public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 18 avril 1459
Verdict rendu le 4 mai 1459

Nom de l'accusé: Combi1948

Procureur: Brylastar
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous voici ce jour réunis pour statuer sur une affaire moins politique que d'habitude. L'accusé l'est au titre de trouble à l'ordre public économique de la bonne ville de Clermont.

En effet, l'accusé a déstabilisé le marché de Clermont en commettant une spéculation abusive, ce qui a entraîné des difficultés pour la mairie.

Voici le dossier Votre Honneur:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1723-combi1948-destabilisation-du-marche-et-speculation-clermont-17-04-1459#36843

Permettez-moi de rappeler les articles suivants:

Livre 4, Opus 4, Art. 2 De la spéculation abusive
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c�est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l�Article. IV.2.3 et l�Article. IV.2.4.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

De même que:

Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Faict à Sainte Ménéhould le 18 avril 1459

Brylastar,
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,

Explication action achat et vente.

Grille de prix introuvable, donc action légale pour bonne fonctionnement.
Mais entre tend constate qui l'achat et vente ne son pas juste envers la mairie (achète et rachat), action donc arrête sur propre constatation !
Un message pour prévenir l�action injuste sera plus social.

Une affiche sur page information de la ville rendra les choses plus simples, grille vente/achat, tarife divers, �

Désole pour désordre cause par manque d�information.

Salutation,
Combi

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Permettez-moi de remercier en notre nom le témoin de l'affaire qui a, avec subtile intelligence, éclairé cette sombre affaire.

En effet, l'accusé est indéniablement coupable. Maintenant, penchons-nous sur ses raisons: soit il s'agit d'une erreur due à une grossière bêtise, mais qui dénote toutefois un côté roublard chez l'accusé, soit il a sciemment voulu déstabiliser le marché et perturber l'ordre social ainsi que l'ordre public économique.

Cet individu doit comprendre que ce qu'il a fait est gravissime; il nous faut le condamner sévèrement afin que jamais, jamais au grand jamais, il ne récidive et prive de pauvres habitants de leur nourriture quotidienne...

Votre Honneur, nous demandons une peine d'une (1) journée de prison ferme ainsi qu'une amende de 50 écus au minimum. Nous proposerions volontiers que l'accusé aille réfléchir à son délit en mine, mais ne savons pas s'il se tiendrait prêt à une telle éventualité.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Je maintien les arguments apporte.

Bref :
- Manque d�information a la mairie.
- Manque de communication de la par de la mairie

Tenant conte du faite que les actions sont arête par ma propre initiative.

(Suggestion : Les trouble du fonctionnement économique est le totale manque d�habitant dans le village. Pas habitant pas économie.)

Salutation

Combi

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :Benjamin_junior

Citation :

messire le juge, messire le procureur, bonjour

Il est vrai qu'il n'y a pas de grille de prix, d'ailleurs pourquoi en imposer, ce n'est pas logique, et ca tue un marché surtout quand celui ci est déjà faible.

Il est vrai aussi que le codex n'est pas exposé dans la ville de Clermont, et j'avoue ne l'avoir jamais vue depuis que je réside à clermont.

Je n'ai pas pris non plus la peine de contacter cette personne, pour la simple est bonne raison que le mal était fait, et que j'ai eu l'intelligence de ne pas passer par la mairie pour racheter les produits spéculé, mais comme vu sur les preuves, à mon propre compte. J'ai juste revendu les miches de pain à la mairie au prix le plus bas. J'en ai donné les preuves au conseil économique.
La seconde raison et plus formelle, puisque si l'accusé se cache derriere un manque d'information, et ne viendrait pas à l'esprit d'une personne honnête d'acheter TOUTES les miches d'un marché, puis de les revendre avec un bénéfice de plus de 0.60 cents. En effet j'étais présent le dimanche 19 avril 1459, à environ 6h45, quand cette personne à acheter les 42 miches, c'est à dire 29 miches de la mairie à 6.30 écus, et j'ai vu au même moment les 13 miches encore moins chères (de mémoire 6.15) d'une autre personne. Sachant que c'était là toutes les miches de pain du marché, et que cette personne les a revendu en totalité dès cette achat effectué, prouve que c'était une volonté de s'enrichir sur le compte des autres villageois, qui ne demandent qu'à se nourrir à des prix raisonnables. Si l'accusé pense le nier, je pense qu'il nous fera part des preuves, comme quoi je me trompe, mais je suis sûr du contraire.

Alors, messire le juge, si l'accusé fait montre d'être une personne sage, je doute que cet acte soit celui d'une personne bienveillante, qui ne veut que la prospérité de son village.

Messire le juge, je comprends bien que l'accusé se cherche des circonstances atténuante, mais nul n'est censé ignorer la loi. Et ses actes son une infamie vis à vis de ses confrères habitants de clermont.

messire juge, messire procureur, je vous laisse à vôtre travail, et je sais qu'il sera bien fait.

Bon courage!

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans le procès opposant le duché de champagne à messire Combi1948 pour spéculation abusive et donc trouble à l�ordre public ,voici le verdict :
Attendu que nul n�est censé ignorer la loy,
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que témoignage été apporté sur l�achat massif et disproportionné de miches de pains
Moi , Maviste ,juge de champagne , reconnaît l�accusé coupable des faits qui lui sont incriminés et le condamne à 3 jours de mine et à l�achat de 4 fruits à 11 écus sur le marché de Clermont et à 1 écu symbolique à payer.
Essayons maintenant de comprendre le sens de cette peine.
L�achat de tout les pains constituent un péril à l�ordre social. Il ne s�agit pas de commerce, ici, mais de la volonté manifeste de s�enrichir dans une période troublée où chaque champenois se doit d�être solidaire envers sa communauté.

L�accusé n�est pas une personne naturellement tourné vars le mal. Il est donc inutile de lui rappeler ses torts en l�envoyant dans les geôles. Un travail pour la communauté et un don à celle là même m�apparaissent comme chose bien plus opportune dans le cas présent.
* maviste reprit sa respiration et se retourna vers l�accusé*
Il en va s�en dire qu�en cas de non exécution de la dicte peine, le juge que je suis sera beaucoup moins sympathique. Ce verdict doit être vu comme une chance de prouver que vous n�êtes pas un homme sans morale.
Justice est ainsi rendue et l�affaire close !
*maviste frappa de son maillet sur son lutrin pour signifier cet état de fait*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour « Trouble à l'ordre Public »

En date du mois de juin 1459
Procès instruit le 10 juin 1459
Verdict rendu le 25 juin 1459

Nom de l'accusé: Combi1948

Procureur: Pheonix
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Combi1948 pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public et de refus de coopération avec la Justice.

En effet, cette personne a été condamné par la Justice champenoise à effectuer 3 jours de travail en mine et à payer une amende de 44 écus à la mairie de votre ville qui devait passer par l'achat de 4fruits à 11 écus écus sur le marché. Cependant l'homme n'a ni payé son due ni même pris la peine de répondre aux courriers du juge et du maire en fonction.

Voici le dossier, vostre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t2023-combi1948-top-insubordination-judiciaire-clermont-15-05-59#46809

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Je rappel vostre honneur que l'accusé n'ayant même pas pris la peine de répondre aux courriers et aux injonctions du tribunal, fait preuve d'un irrespect le plus total.

Livre 4, Opus 3, Article 9 De l'abus de confiance
Constitue un acte d'abus de confiance, toute manipulation consciente d'un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d'un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance.
L'abus de confiance est manifeste si l'accord est unilatéralement rompu après que l'une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l'accord profite expressément de son incompréhension par l'une des parties.
L'acte d'abus de confiance est un délit léger.

Livre 4, Opus 3, Article 10 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal
Constitue un manque de respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal, tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
Ces actes sont considérés comme délits sérieux. Les peines peuvent aller de la bastonnade publique à une amende. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Prévenons l'accusé que s'il souhaite se défendre seul, le codex est mis à sa disposition:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

La parole est à la défense.

Maistre Pheonix
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Re: Je maintien les arguments apporte.

Bref :
- Manque d�information a la mairie.
- Manque de communication de la par de la EX-mairie

Tenant conte du faite que les actions sont arête par ma propre initiative.

(Suggestion : Les trouble du fonctionnement économique est le totale manque d�habitant dans le village. Pas habitant pas économie.)

J'ai fait en partie (travail a la mine) le reste n'est pas claire! Puis ... voire plus haut!

Combi

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Pheonix s'approcha de l'accusa et prit un ton grave*

Messire Combi1948,
Vous saviez que le jugement qui avait été rendu devait être respecté non?
Si vraiment c'est la faute d'une mauvaise communication de la mairie, pourquoi ne pas avoir écris au maire? Si vraiment vous ne saviez pas, qu'avez vous fait du mot que vous a adressé le juge pour vous rappelez vostre peine?
Savez vous que nous ne devrions pas à avoir à faire cela? Je crains que trop de choses qui vous semble normales ne le sont en fait point!
Vous avez fait le travail à la mine?!? Mais avez vous pris la peine d'en envoyer la moindre preuve, mot informatif? Non bien sur pourquoi faire...
Est-ce que vous vous moquez de la justice et par la même de moi même en la personne du procureur et de vostre honneur?

Je prends note que vous avez pris la peine de vous défendre en avançant des arguments qui bénéficient en partie du bénéfice du doute et je serais cependant un peu moins dur pour cette raison.

Vostre honneur, pour toutes les raisons évoquées précédemment, je demande une peine de un jour de prison et 60 écus d'amende.

Ce sera tout vostre honneur,

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Maviste arriva devant l�auditoire du tribunal s�installa, et prit le premier dossier du jour puis commença l�énoncé du verdict*

Dans l�affaire opposant messire combi1948 au duché de Champagne pour des faits de trouble à l�ordre public liés à un refus de coopération judiciaire, voici le verdict,

Attendu que nul n�est censé ignoré la loy,
Attendu que preuve suffisante a été apporté par l�accusation avec le témoignage du maire,
Attendu que l�accusé a exécuté seulement une partie du verdict,

Nous, Maviste juge de champagne, reconnaissons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés
Et le condamnons à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 60 écus .

Essayons maintenant de justifier la sévérité d�une telle sentence
A la question, l�accusé a-t-il des circonstances atténuantes ? La réponse est non. Courrier a été fait pour lui signifier l�obligation d�acheter des fruits pour s�acquitter de son amende.

A la question, l�accusé aurait il pu ne pas voir les fruits sur le marché ?
La réponse est non. Le maire affirmant dans son témoignage qu�il a même du enlever les fruits , ceux-ci n�étant pas pris par l�accusé et le maire se retrouvant dans l�impossibilité de laisser ceux-ci sur la marché. Sa trésorerie nécessitant visiblement la vente de ceux-ci
Ainsi
Les justifications données par l�accusé sur le manque d�information, n�ont pas lieu d�être et ne sont pas retenues. Plusieurs fois des courriers lui ont été envoyés pour lui expliquer comment il devait procéder. On ne refait pas le premier procès, ici , on parle d�un autre procès relatif à la non éxécution d�une peine

Qu�il soit su aussi, que les peines dite alternatives sont une chance à la fois pour l�accusé et à la fois pour les mairies, elles n�ont pas pour but de pénaliser les personnes, et, proposer de travailler à la mine contre l�achat de victuailles appartenant à la mairie, permet à celle-ci d�avoir des moyens supplémentaires nécessaires à leur développement économique.

La justice est ainsi rendue en ce 25 juin 1459 , l�audience est levée

*maviste frappa sur le lutrin pour achever le dict procès *

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 60 écus.