Tomm01

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Sorcellerie
Date d'accusation : 24/01/1458
Date du verdict : 04/1459

Nom de l'accusé : Tomm01
Le prévenu a été reconnu coupable de sorcellerie.

Procureur : DameIsabeau
Juge : Fontvell

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 24 Janvier 1459

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Hardryan à l�encontre du sieur Tomm01

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Décembre 1457 à Décembre 1458 et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

De plus, la procure en appelera dans cette affaire à une reclassification du chef d'accusation au plus haut soit : d'escroquerie en sorcellerie.

En effet, l'accusé use et abuse de sorcellerie ; ayant été vu plusieurs fois en ville depuis cette période , dressant étal pour la dernière fois sur le marché le 26 Décembre 1458, il ne peut ainsi se prévaloir d'un nouveau report d'inculpation.

les articles de loi :

IV.2.a : Unicité de l�âme
Toute personne sous le coup d�une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu� elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Greffier, veuillez présenter au juge les preuves retenues par la procure

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Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Inracien à la barre

Citation :

Le jugement a été rendu

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.