Virback

Duché de Bourgogne
Procès pour Trahison
Date d'accusation : 03/04/1459
Date du verdict : 04/1459

Nom de l'accusé : Virback
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Procureur : Frim, procureur de Bourgogne
Juge : Fontvell

Citation :: Acte d'accusation

* Le procureur de Bourgogne s'avança pour une nouvelle affaire, s'adressant au Juge.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes réunis en ce jour du 3 avril 1459 pour traiter du cas de Sieur Virback, pour détention illégale et refus de restitution d'un mandat de la ville de Mâcon.

* regardant l'accusé, elle poursuivit

En effet, Sieur, vous avez en votre possession un mandat de la mairie de Mâcon, qui vous été attribué par Dame Medusee, Bourgmestre de la ville.

Malgré nos demandes réitérées de restitutions, que ce soit pas le Bourgmestre ou par les services de la Procure, vous refusez de rendre ce mandat :
_____________________________
Mandat numéro '699894'

Contrat :
Mandat établit le 16 Mars 1458 par Médusée de Santillas.

Le Mandataire se rendra à Lyon pour vendre
60 sacs de blé à 12.45

Le mandat est valable 4 jours et a rendre avec l'argent provenant de la vente.
Je te mets 1 miche de pain pour ton diner. Bon appétit et bon voyage!
_______________________________

Il apparait que vous n'avez respecté aucun des termes du contrat. Alors que vous vous trouviez à Lyon, il y a trois jours, il vous a encore été laissé la possibilité de revenir rendre le mandat sous deux jours, ce que vous n'avez pas fait, et ne vous donnant pas la peine de répondre aux derniers courriers qui vous ont été envoyés.

Je vous rappelle la loi régissant notre Duché, par les articles suivants :

Art. 422-7- De la trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La trahison est punissable de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de 200 écus.

Art. 35-3 - De la fin du mandat
Le mandat se termine par :
- l'exécution complète du contrat de mandat ; l'exécution totale du contrat par le mandataire valant, le cas échéant, acceptation du mandataire.
- la révocation par le mandant.
Le mandataire a sept jours s'il est en Bourgogne et trente jours s'il est à l'étranger pour restituer au mandant la totalité des biens qui aurait pu lui être confié.
Le mandataire peut demander une extension du délai au mandant.

Art. 35-4 - Des mandats publics
Les mandats établis par le duché ou les mairies ne peuvent l'être que dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt public et général.

Sieur Virback, je vous accuse donc de trahison pour non restitution du mandat en votre possession.

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :
Messire Geulederat
Dame Angelyque
Dame Lenada
Messire Garwael

La parole est à la défense !!

Fait le 3 avril 1459 à Dijon
Par Frim, Procureur de Bourgogne

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjorn,

Je ne vais pas nier l'évidence. J'ai effectivement détourné un mandat Bourguignon.

A quelles fins?

Je crois que voila la question centrale.
J'ai détourné un mandat de Macon pour venir en aide à mes Frères Provençaux qui crevaient de faim. J'emploie le passé, puisque, à l'époque, Provence et Bourgogne était en guerre.
Cet acte n'est ni-plus ni moins un acte de guerre...
Je vous laisse aprécier mes dires et reste à votre entière disposition pour faire intervenir dans cette histoire les témoignages de sommitées Provençales, aux affaires lors de ce détournement.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

* Le procureur de Bourgogne après avoir relu les minutes du procès, se leva et s'adressa au Juge.

Votre honneur,

Si l'accusé ne nie pas les faits, et aurait du mal à le faire, ses arguments sont des plus étonnant. Nous n'évoquons pas ici le fait qu'il ait bien obtenu un mandat de la part de la mairie de Mâcon, mais le fait qu'il ne l'a pas rendu, et qu'il refuse toujours de le rendre, et comme il le précise, c'était un détournement volontaire, détournement de biens du Duché de Bourgogne, raison de l'accusation.

Qui plus est, la Bourgogne et la Provence n'était pas en guerre, à l'époque, pas plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Je ne referai pas l'histoire, mais il y a une grande différence entre le fait que des Bourguignons interviennent à la demande de l'Eglise comme il est de leur devoir, et une déclaration de guerre.

Toujours est-il que le Duché de Bourgogne, demande depuis de nombreuses semaines la restitution de ce mandat, et il est difficile de croire que l'accusé ne puisse pas le faire alors qu'il se trouve à un jour de marche de Mâcon.

Aussi, Votre Honneur, au vu des faits, je demande à l'encontre de l'accusé, le paiement d'une amende de 50 écus, et la restitution sous 5 jours du mandat en la mairie de Mâcon.

*Frim en restant là, laissant se poursuivre la justice

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Nous Guillem de Fontvell, Juge,
Vu le traité de coopération liant les Duchés de Bourgogne et du Lyonnais Dauphiné,
Vu les articles 422.7, 35.3 et 35.4
Attendu que les termes du mandat 699894 en date du 16 mars 1458 n'ont point été respectés par l'accusé,
Attendu que l'accusé a reconnu les faits,

Citation :: donnons droit à l'accusation et condamnons Messer Virback à 50 écus d'amende et l'obligeons à restituer sous 5 jours ledit mandat à la Ville de Mâcon.