Sonia80200

Récapitulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable de Haute Trahison le 14 mars 1459
Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre publique pour non respect de verdict le 27 avril 1459

Citation :

En ce 28 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Sonia 80200 comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne, par l'intermédiaire de Dame Beths de Montfort Balmyr.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Sonia80200 vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de Haute Trahison pour non respect de vos devoirs et obligations dans l exercice de vos fonctions de conseiller ducal selon l alinéa a de l'article 5, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 5 : De la haute trahison

Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de haute trahison.**

Ainsi que les extraits de la Charte des conseillers que vous avez signée et non respectée :

**Charte des Conseillers Ducaux (modifiée le 30 mai 1457)

Le Conseiller Ducal est élu par le peuple pour mener à bien sa mission au service du Duché. Le Conseiller Ducal s'engage en étant conscient que le poste qui lui est confié exige sens des responsabilités, compétences et disponibilité.
De par ce fait, chaque Conseiller se doit de respecter les articles suivants qui constituent la charte de bonne conduite du Conseil Ducal.

Préambule: La présente charte vaut acceptation des Conseillers, dès là clôture du scrutin, et ce jusqu'à la fin de leur mandat. Ils doivent y apposer la mention " Moi, _____, atteste sur l'honneur avoir pris connaissance de la Charte Intérieure du Conseil du Bourbonnais-Auvergne, et m'engage à la respecter".

Cette charte doit être signée dans les 48h qui suivent la prise de fonction du conseiller.
Tout conseiller réélu devra signer à nouveau cette charte.

[...]

II. Des responsabilités :

Article 1 : Le Conseiller doit être conscient des responsabilités inhérentes à sa charge. En aucun cas il ne peut considérer sa mission avec légèreté et insouciance. Il doit toujours garder à l'esprit qu'il a été élu pour servir le Duché et le peuple.

Article 2 : Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne les a pas en début de mandat, il s'engage à les acquérir au plus vite en se renseignant par exemple auprès de son prédécesseur, du Duc/ de la Duchesse en activité ou bien en allant lire des ouvrages le concernant à l'université royale.

Article 3 : Le Conseiller doit fournir un travail sérieux permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Duc / la Duchesse.

[...].**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté en la personne de l adjoint au prévot dame Beths de Montfort Balmyr qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Sonia80200 fut Procureur à deux reprises du 15 juin 1458 au 13 août 1458 & du 14 décembre 1458 au 8 févier 1459.

L�analyse a été faite par l'Adjointe Beths lors des ces deux périodes non consécutives qui ont conduit à sa plainte (preuve n°1).

Il est reproché à Sonia80200 d�avoir assuré sa fonction de procureur avec légèreté et insouciance, manquant de sérieux dans son travail, et par ses erreurs et manquements d�avoir d'une part menacé l�intégrité de l�institution qu�est la Procure du Bourbonnais Auvergne et avoir d'autre part mis à mal le bon fonctionnement de notre justice, soit en instruisant trop tardivement des procès ou ne les instruisant pas du tout, soit en se trompant régulièrement dans les motifs des actes d�accusation ce qui a entraîné de nombreuses relaxes.

Bien que nul texte de loi ne le précise, il est néanmoins de coutume sauf empêchement bien entendu que le procureur traite dans la journée les dossiers qui lui auront été transmis avant 17 heures, et 20 heures pour les dossiers spécifiés comme urgents, et mette en tous les cas tout en oeuvre pour qu'ils soient instruit le plus rapidement.

En effet, lorsqu�une enquête est réalisée et abouti à un dossier de plainte, le maréchal, prévôt ou adjoint au prévôt assigne l�individu suspect à résidence. Pour que le déroulement du jugement puisse se faire calmement, et notamment pour que le verdict du juge soit rendu durant le temps de l�assignation, la durée maximale d�assignation est de 10 jours au maximum, 7 pour les cas de trahison ou haute trahison.

L'analyse effectuée par l'Adjoint au Prévôt présente 3 aspects tendant à prouver que le prévenu n'a pas accompli correctement son travail avec tout le sérieux qui doit l'être. Sont donc pointés :

1 - des dossiers traités tardivement par le procureur durant son premier mandat (preuve n°3) et durant son second (preuve n°4) :
2 - des dossiers brûlés donc supprimés par le procureur (preuve n°5)
3 - des erreurs dans les actes d�accusation rédigés par le procureur (preuve n°6)


A partir de ces éléments un bilan de synthèse portant sur ces 3 points a été rédigée par Beths :

Au total, si l�on cumule ses deux mandats réunis, 29 dossiers ont été traité avec retard ou bien n�ont pas du tout été traités laissant douter sur le sérieux de Sonia80200 en tant que procureur. Et, pour les dossiers traités avec retard, le temps de réaction long du procureur ne laissa pas toujours la possibilité au juge de rendre son verdict à temps c'est à dire avant la fin de l'assignation des individus.

Par ailleurs sur ces 29 dossiers, 11 font partis des dossiers en attente à la procure sur les 33 présents. Ce qui signifie que Sonia est pour partie responsable de la présence du tiers des dossiers en attente, sans compter les dossiers qui sont classés dans différents bureau (coopération judiciaire notamment).

Lors de son second mandat, au moins deux dossiers ont été supprimés au lieu d�être archivés, peut être plus selon ses propres dires, laissant là encore douter sur le sérieux du procureur dans le classement et l�archivage de ses dossiers, l�une des missions fondamentale du procureur.
Enfin, lors de son second mandat, ce ne sont pas moins de 17 actes d�accusation qui comportaient des erreurs ou bien encore dont le motif ne voulaient rien dire , obligeant le procureur et le juge du mandat suivant à relaxer les individus suspects dont les procès étaient encore en cours au moment des faits en raison du vice de forme et leur coutant une somme de travail supplémentaire en vue de faire instruire en deuxième instance ces procès en Cour d'Appel (Preuve 6)

Suite à la plainte et l'analyse réalisée par l'Adjoint au Prévôt Beths, durant les deux mandats de procureur de la suspecte, dossier a été monté par le Prévôt Sunburn71.

Le prévenu a été assigné à résidence le 19 février 1459 par le Prévôt Sunburn71 pour une durée de 7 jours (preuve 7)

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

- Preuve n°1 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/413688plaintebeths.jpg
- Preuve n°2 : https://2img.net/r/hpimg4/pics/247109plaintebeths1.jpg
- Preuves n°3 & 4 : Dossiers traités tardivement par le Procureur :

Preuve n°3 : 1er mandat de procureur : du 15 juin 1458 au 13 août 1458 :

* Dossier Saratancredi : brigandage :
Le 9 aout en soirée (21h14) Althiof informe le procureur que l�accusé est peut être en Alençon et qu�il faudrait écrire au procureur d�Alençon. Le 11 aout Sonia, Soit plus de 24 heures après répond que cela l�ennuie de lancer le procès puisque le lendemain elle ne sera plus procureur, ce qui pourrait passer pour un refus de mener à bien sa mission
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier Rhadamentes : trahison prise du château de clermont
Dossier très urgent. Assigné le 29 juillet 1458 à 17h, traitement le 30 juillet à 11h.
Constat : pour un dossier très urgent de trahison sur la prise du château de Clermont, traitement le lendemain, ce qui est trop tard pour un dossier classé urgent et transmis avant 20h

* Dossier HT Lamentin
Dossier transmis le 8 juillet 1458 à 17h36, traitement du dossier le 10 juillet.
Constat : 2 jours de réactivité pour un dossier HT

* Dossier Walster vs Baccus
Dossier transmis le 15 juillet 1458 à 11h13, traitement le 17 juillet.
Constat : 3 jours avant d�être traité. Le prévenu était en Bourgogne à la date du lancement du procès. Comment était-ce possible de la part de Sonia de lancer le procès ?

* Dossier Lina25 esclavagiste
Dossier transmis le 1er juillet 1458 à 13h30, dossier traité le 6 juillet.
Constat : 5 jours de réactivité

* Dossier Lina252 esclavagisme récidive
Dossier transmis le 23 juillet 1458 à 8h05, dossier traité le 27 juillet.
Constat : 5 jours de réactivité

* Dossier Natalius TOP verdict
Information d�assignation transmise le 22 juillet 1458 à 13h28, traitement le 27 juillet.
Constat : 5 jours avant d�être traité

* Dossier Natalius vs Neyvin
Dossier transmis le 21 juillet 1458 à 18h58, traitement le 27 juillet.
Constat : 6 jours avant d�être traité

* Dossier TOP Assignation Horhblower
Dossier transmis le 19 juillet 1458 à 15h14.
Constat : Pas de traitement du dossier. Une réponse lors du second mandat de procureur
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier brigandage Horhblower
Dossier transmis le 19 juillet 1458 à 15h14.
Constat : Pas de traitement du dossier le jour même. Le lendemain il avait fuit.
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier TOP Délit de fuite Walster
Dossier transmis le 16 juillet 1458 à 11h17.
Constat : Pas de traitement du dossier.
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier Ecustiod trahison prise de Bourbon
Dossier très urgent. Assigné le 4 aout 1458 à 8h21. Réponse du Procureur le 9 aout.
Constat : Pas de traitement du dossier, l�accusé ayant eu le temps de quitter le territoire.
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier Elias1710 brigandage
Dossier transmis le 10 août 1458 à 14h17.
Constat : Pas de traitement du dossier, l�accusé a eu le temps de quitter le territoire.
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier The_Blacksmith brigandage
Dossier transmis le 10 aout 1458 à 13h19.
Constat : Pas de traitement du dossier par le procureur Sonia, mais par son successeur à compter du 14/08.
Ce dossier est en attente à la procure


Bilan du 1er mandat : Il est impossible de retracer tous les dossiers qui ont été transmis au procureur durant l�intégralité de son mandat. Néanmoins, il a été possible de retrouver certains dossiers dont les délais de traitement laissent suggérer que le procureur a pris sa mission avec légèreté et insouciance. En effet, il a été possible de retrouver 14 dossiers qui ont été traités dans des délais ne correspondant pas avec un travail rigoureux de procureur (parfois 6 jours de délais), voire carrément jamais traités. Seule la chance nous a permis de lancer certains de ces procès, l�accusé n�ayant pas réussi à fuir. Sachant qu�il est fort possible au cours de ce mandat que d�autres dossiers aient été traités avec retard.

Preuve n°4 : 2nd mandat de procureur : 14 décembre 1458 au 8 févier 1459

* Dossier Gillbert brigandage
Information d�Althiof de la présence de cet individu en Lyonnais Dauphiné le 19/12 a 19h54. Traitement par le procureur le 21/12 à 12h23.
Constat : 2 jours avant traitement du dossier

* Dossier Natalius multiple brigandage
Assigné tardivement le 4 février 1459 et à la procure à 23h23. Réponse du procureur le 7 février.
Constat : Plus de 2 jours de réaction, entre temps l�individu avait fui. Réassigné le 9 février, cette fois le procureur s�est occupé du dossier le jour même.

* Dossiers Guiryan et Kyrianah brigandages
Le 17 décembre 1458, tardivement (23h25), Althiof sur une information de Guyenne informe le procureur de la présence des individus en Guyenne. Le lendemain cette dernière précise qu�elle s�en occupera, mais finalement elle n�adressa un courrier à son homologue guyennais que le 21 décembre 1458
Constat : plus de 2 jours avant traitement du dossier.

* Dossier Elphirion esclavagiste
Dossier transmis le 5 janvier 1459 a 19h08 à la procure pour un traitement le 8 janvier dans la journée,
Constat : plus de 3 jours avant traitement du dossier. Même si ce dossier n�était pas urgent, ce délai semble out de même long.

* Dossier Wess esclavagisme
Assigné le 31 janvier 1459 et dossier transmis à 7h38. Le 2/03 le dossier n�était pas traité,
Constat plus de 3 jours après transmission, le 3 février, le dossier a finalement été après que l�accusé ait été ré assignée.

* Dossier Nik brigandage et délit de fuite (2 dossiers)
Assigné tardivement sur Montbrisson par Althiof le 11 janvier 1458 (21h56), puis le 12 janvier par Beths sur Thiers à 17h01, présence sur Montpensier le 13 janvier et nouvelle assignation sur Moulins le 14 janvier à 11h06.
Constat : dossier non traité en 3 jours. Finalement le procureur lance le dossier en coopération judiciaire sur Orléans le 21 janvier sans que personne ne sache qu�il était à Orléans. Seule la sorcellerie peut expliquer une telle connaissance extralucide du lieu ou l�individu se cachait.

* Dossier Rosetta brigandage en coopération judiciaire avec le lyonnais Dauphiné
Transmission du dossier à la procure le 20 janvier 1459 tardivement (22h00), traitement du dossier le 26 janvier
Constat : traitement plus de 5 jours après la transmission.

* Dossiers Ch_ti trahison et délit de fuite (2 dossiers)
Assignation le 31 décembre 1458 et dossier transmis a 12h17. Réponse du procureur le 6 janvier 1459.
Constat : 6 jours de réactivité. Pas de traitement du dossier. L�accusé a eu le temps de fuir.
Ces deux dossiers sont en attente à la procure

* Dossier Cyril76 fraude fiscale
A 21h17, information d�Althiof de la présence de cet individu en Normandie le 30 décembre. Réponse du procureur le 6 janvier.
Constat : 7 jours avant d�être traité

* Dossier Red_red délit de fuite
Assigné le 30 décembre 1458 et dossier transmis à 10h18 avec précision d�urgence sur le dossier. Réponse du procureur le 6 janvier 1459.
Constat : 7 jours de réactivité, l�individu étant en retraite entre temps. Pas de traitement du dossier à ce jour.
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier Louisjmandrin brigandage
Assignation le 23 janvier 1459 et information faite au procureur a 15h08.
Constat : Pas de traitement du dossier
Ce dossier est en attente à la procure

* Dossier Louisjmandrin délit de fuite
Assignation le 23 janvier 1459 et transmission du dossier à la procure à 15h09.
Constat : le 23 janvier preuve était faite de la présence de cet individu en furtif à Montbrisson, mais ni acte d'accusation, ni tentative de procès n'ont été fait, et il aura fallu le questionnement de Beths le 2 février pour comprendre que Sonia a refusé de lancer un procès pour un homme peu visible (furtif), malgré la fiabilité des informations transmises le 23 janvier.
Ce dossier est en attente à la procure


Bilan du 2nd mandat : Il est impossible de retracer tous les dossiers qui ont été transmis au procureur durant l�intégralité de son mandat. Néanmoins, il a été possible de retrouver certains dossiers dont les délais de traitement laissent suggérer que le procureur a pris sa mission avec légèreté et insouciance. En effet, il a été possible de retrouver 15 dossiers qui ont été traités dans des délais ne correspondant pas avec un travail rigoureux de procureur (parfois 6 jours de délais), voire carrément jamais traités. Seule la chance nous a permis de lancer certains de ces procès, l�accusé n�ayant pas réussi à fuir. Sachant qu�il est fort possible au cours de ce mandat que d�autres dossiers aient été traités avec retard.


- Preuve n°5 : Dossiers supprimés :
Suppression de deux dossiers Tomajsp, avoué de la bouche même du procureur :
laissant également supposer que ce fut le cas pour d�autres dossiers.
Un 3ème dossier existait encore à la prévôté dans lequel la mention des précédents dossiers est faite.

# Suppression du dossier Catcheur :
Catcheur été accusée de trahison pour tentative de révolte contre la mairie d'Aurillac. Le prévenu est décédé mettant ainsi fin aux poursuites mais le dossier, au lieu d'être classé sans suite, a été brûlé par le procureur.

Constat : Au moins deux dossiers ont été supprimés par le procureur, peut être plus selon ses propres dires. Le procureur n�a pas cherché à se former auprès de ses prédécesseurs, ni auprès du substitut du procureur contrairement à ce qui est pourtant indiqué dans la charte des conseillers

Article 2 : Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne les a pas en début de mandat, il s'engage à les acquérir au plus vite en se renseignant par exemple auprès de son prédécesseur, du Duc/ de la Duchesse en activité ou bien en allant lire des ouvrages le concernant à l'université royale.

Preuve n°6 : Erreurs dans les actes d�accusation rédigés par le procureur :
# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth)

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage pour non respect de verdict selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : brigandage de Jaja.35 le 9 septembre 1458
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire, mauvaise loi présentée


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth)

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : non respect de l'assignation du 31 janvier 1459 à Moulins
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Esclavagisme
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth)

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : embauche non conforme de Loly le 28 janvier 1459
Loi citée : Livre III : Du Code Pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 1 : De l'esclavagisme

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 26 janvier 1459 ayant opposé Pere_loup au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trahison
Verdict : Le prévenu a été relaxé (décès du prévenu)

« Messire Père loup vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Trahison pour non respect de verdict selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : tentative de révolte à Moulins le 23 janvier 1459
Loi citée : LIVRE III : Code Pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 4 : de la trahison

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Nikkita au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth)

« Dame Nikkita vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage pour non respect de verdict selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : brigandage d'Amata_almodovar le 6 octobre 1458
Loi citée : Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 3 : du trouble à l'ordre public

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 4 février 1459 ayant opposé Laurentdumoulin au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth)

« Messire Laurentdumoulin vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de déstabilisation de marché sur Thiers pour non respect de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : ventes sur le marché de Thiers les 3 et 15 janvier 1459
Loi citée : Livre II : de l�économie, Titre B : Du commerce, Article 1 : De la liberté de commerce

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 7 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Ysaoth

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Déstabilisation de marché avec Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre II et l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : ventes sur le marché de Montbrisson le 3 février1459
Loi citée : Livre II : de l�économie, Titre B : Du commerce, Article 1 : De la liberté de commerce & Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 3 : Du trouble à l'ordre public

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 2 février 1459 opposant Hakker au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : procès en cours

« Messire Hakker vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : non respect de l'assignation du 23 janvier 1459 à Aurillac
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Kimi32)

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage pour non respect de verdict selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : brigandage d'Esmeraldas le 19 septembre 1458
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire, mauvaise loi présentée


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Anton_voyl au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et une amende de 20 écus (Kimi32)

« Messire Anton_voyl vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Brigandage pour non respect de verdict selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : 4 cas de brigandage sur Lamentin, Jaja.35, Albatore et Esmeraldas entre le 17 aout et 19 septembre 1458
Loi citée : Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 3 : du trouble à l'ordre public

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Wess au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours (Kimi32)

« Dame Wess vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : non respect de l'assignation du 2 février 1459 à Thiers
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 3 février 1459 ayant opposé Anton_voyl au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Kimi32)

« Merci Anton_voyl vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de Délit de Fuite pour non respect de verdict selon l'article 2, Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : non respect de l'assignation du 2 février 1459 à Thiers
Loi citée : Livre IV : De la procédure policière et pénale, Titre A : Du traitement des infractions, Article 2 : De l'assignation à résidence

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 28 janvier 1459 ayant opposé Guillaume621 au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et une amende de 10 écus (Kimi32)

« Messire Guillaume621 vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé de déstabilisation de marché sur Aurillac pour non respect de verdict selon l'article 3 et 4, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : ventes sur le marché d'Aurillac fin janvier 1459
Loi citée : Livre II : de l'Economie, Titre B : Du commerce, Article 1 : De la liberté de commerce, Article 3 : De la déclaration d'importation et Article 4 : Des frais de douane & Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 3 : du trouble à l'ordre public

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire

# Procès du 26 janvier 1459 ayant opposé Patmalou au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Esclavagisme
Verdict : Le prévenu a été relaxé (Kimi32)

« Messire Patmalou vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'Esclavagisme pour non respect de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : embauche non conforme de Jujudu3333 le 15 janvier 1459
Loi citée : Livre III : Du Code Pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 1 : De l'esclavagisme

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 28 janvier 1459 ayant opposé Kirke au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Trouble à l'ordre public
Verdict : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour (Kimi32)

« Messire Kirke vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de déstabilisation de Brigandage pour non respect de verdict selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergneergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : ventes sur le marché de Montbrisson le 3 février1459
Loi citée : Livre III : du code pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 3 : du trouble à l'ordre public

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire

# Procès du 8 janvier 1459 ayant opposé Elphirion au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Esclavagisme
Verdict : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et une amende de 5 écus (Kimi32)

« Messire Patmalou vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'Esclavagisme pour non respect de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : embauche non conforme d'Ewing le 31 décembre 1458
Loi citée : Livre III : Du Code Pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 1 : De l'esclavagisme

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire


# Procès du 8 janvier 1459 ayant opposé Jr78420 au Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Motif de plainte In Gratibus : Haute Trahison
Verdict : Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu (Kimi32)

« Messire Jr78420 vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de Haute trahison pour non respect de verdict selon l'article 5, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. »

Fond de la plainte/faits présentés : refus de soumission à un ordre du duché
Loi citée : Livre III : Du Code Pénal, Titre B : Des délits et crimes, Article 5 : De la haute trahison

Constat : motif de l'acte d'accusation que ne veut rien dire.

Preuve 7 : https://2img.net/r/ihimizer/i/assignationsonia.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.

Citation :

*La brune tourne la tête au son de voix de la procureur, écoutant ses deux questions.
Croisant les doigts, ses bras tous en long qui se pause sur son petit ventre. Toute une histoire qui s'achève pour elle, elle répond aux questions de la procureur mais maintenant elle connais la suite de l'événement, un fin

Prendre les dossiers qui sont à la procure, rédiger l'acte d'accusation ou le faire rédiger par une personne compétante après avoir vérifier toutes les preuves, si elles sont conforment...lancer le procès.
Attendre le témoignage de la défense, faire son réquisitoire avec impartialité.
Autre témoignage de la défense et verdict du juge, bien sur entre deux nous pouvons avoir des témoignages extérieur.

Voilà le travail du procureur avec bien sur une présence au conseil et participer aux débats.

Pour la seconde question et bien.....
Il n'y a pas de moyenne sur les traitements de dossiers, sa dépend quand ils arrivent à la procure, si le procureur est prévenu par le prévôt d'un arrivage massif et important sachant qu'un prévenu à sept jours d'assignation.

Il fallait avouer que se procès commençait légèrement à lui taper sur le système...

Citation :

La jeune femme se tourne vers le juge ,à son tour de parler, de faire preuve d impartialité et de sérieux :

Messire juge,

La tournure granguignolesque de ce procès ne peut que conforter mes propos.
De la grandiloquence à la décadence, le pas a été franchi.
Les faits sont donc avérés, puisque reconnus par l accusée elle-même.

Son attitude ici même, montre quel manque de réflexion, de patience dame Sonia peut faire preuve.
De même que son inaptitude à comprendre la gravité de ce dont on l accuse.
Elle le démontre elle même par cette incohérence :
"C est moi qui ai fait ça, mais ce n est pas de ma faute..."

Personne n est a l abri de faire d un écart, d une distraction, d un oubli.
On s en excuse, et surtout on évite de refaire les même.
Sinon cela devient fourvoiement, aberration, bavure et manquement a son devoir.

Quand on fait des erreurs, il ne suffit pas de l affirmer haut et fort, mais il faut le reconnaitre et surtout l assumer soi-même, et non pas se décharger sur les autres, ou vanter ses mérites passés pour tenter de se disculper.

Ce procès prouve à chacun d entre nous, que s' inscrire sur une liste électorale est un engagement dont il faut être responsable, en avoir la lucidité et le sérieux nécessaire pour pouvoir assumer les fonctions aux quelles on peut être amener à endosser.
Ce qui n a pas été le cas de dame Sonia, comme elle vient de nous en faire preuve encore aujourd' hui :
L insouciance, l immaturité, l irresponsabilité, le manque de respect vis à vis du travail de la prévoté, de la justice et de cette cour,l incapacité de faire profil bas face à sa culpabilité.

Dame Sonia a sûrement beaucoup de qualités, mais certainement pas celle pour être conseiller ducal.
Nous ne sommes pas ici pour juger de sa valeur passée mais bel et bien pour légiférer sur ses défaillances récurrentes, toutes ses irrégularités présentées ici lieu, avec les conséquences graves que l on connait pour notre justice.

Quelque soit le verdict prononcé, j espère que chacun d entre nous, y compris moi-même, tire leçon de ce procès.
Etre élu du peuple ne signifie pas simplement rajouter une ligne sur un vélin, mais bel et bien travailler avec soin, abnégation et conviction en ayant bien conscience d oeuvrer pour le Bourbonnais-Auvergne et non pas pour sa petite personne.

*Elle s interrompt, prend une gorgée d eau avant de continuer en s adressant a l accusée :*

Dame Sonia, vous avouez votre culpabilité sur les faits qui vous sont reprochés .
Je regrette sincèrement que ces aveux ne soit pas accompagnés de regrets, ni de remords et encore moins d excuses pour l ensemble de la prévoté qui a vu des heures de travail partir en fumée par votre faute.

*Un temps de pause avant de se tourner vers le Juge :*

Messire juge,
Au vu des aveux de la dame Sonia80200, qui reconnait son manquement a ses devoirs et obligations en tant que conseillère ducale,
Au vu des preuves qui ont été présentées et reconnues comme avérées par l accusée,
Au vu de la légèreté et l insouciance dont a fait preuve la dame Sonia80200 durant ses deux mandats ducaux de procureur,
Au vu de l absence du moindre sentiment de remords face à ses fautes,
Je requiers une peine de 15 jours de travaux d intérêt général, dont le salaire sera reversé en intégralité au dûché,des excuses publiques envers les agents de la prévoté et de la procure ainsi qu une amende de 50 écus a verser dans les caisses du Royaume.

Je vous remercie messire juge.

*La jeune femme s assied, finit son verre, attend maintenant la fin de ce procès plein de rebondissements.*

Citation :

Une dernière nouvelle, une dernière retombé....un coup dans le dos par des personnes...elle se doutait que tout était figuration de la part du volcan mais elle vient d'avoir la confirmation. Des soi- disant amitié, à la bonne heure sa lui fera quitter le duché plus rapidement....

Ah elle va le faire son coup d'état et comme le dit son ancien meilleur ami que même lui elle la perdu pour ce foutu parti et cette foutu élection ducale...plus aucune morale, ni dignité, elle en avait plus envie, juste qu'elle fasse ses jours de prison et stop, fini tous cela.

Gardant un minimum de dignité, c'est des pas simple qu'elle va se mettre au milieu de la pièce, se mettant de façon à ce que sa tête tourne sur chaque côté, parti public, parti justice afin que son regard jongle durant l'explication qu'elle va donner en espérant que se sera la fin....de cette mascarade.

En connaissant une et surtout ce qu'elle va dire, elle va encore bien se moquer que la brune parte dans le mélo dramatique mais bon, elle n'a toujours dit que la vérité, une franchise à tout épreuve avec aucunement une pointe de diplomatie.

Un hochement de tête envers son ancien ami pour qu'il lui pardonne un jour son acte et qu'il ne dise rien sur ce qu'elle va faire.

Je suis Sonia80200 de Malaréac, nom que j'ai de mon mari et âme s�ur Fredidio de Malaréac, ce n'est pas un titre mais juste un nom que j'ai toujours porté en son honneur....en sa mémoire que je vais bafouer aujourd'hui même et qui me tue.

Je suis coupable d'avoir lancé les procès avec quatre jours de retard et plus�.
Je suis coupable d'avoir mal retranscris des dossiers alors que je pouvais avoir un substitut à mes côtés
Je suis coupable d'avoir supprimé des dossiers.


Son regard qui était sur le juge en disant cela afin qu'il comprenne qu'elle n�était nullement là pour parader mais pour assumer, un petit trois quarts de tours vers l'assemblé mais ne tournant pas le dos au juge par respect de son siège vu qu'elle a y a déjà siégé et qu'il faut un minimum de respect.

Mais,

J'ai été Maréchale et douanière travaillant pour ce duché non stop, deux lois martial, douane effectuer seule pendant des mois avec en prime garde qui se compte plus en semaine mais en mois d'affiler, j'ai été viré parce que je n'ai pas été d'accord parce que la prévôte à se moment c'était tromper dans le planning que je ne pouvais être là à temps, un avertissement, un autre avertissement parce qu'un soir j'ai comme qui dirai montrer les coulisses de la prévôté mais en retirant les noms, j'étais rempli de haine à ce moment mais pas bête non plus. D'ou mon renvoi.

J'ai été greffière ducal mais se poste a été mis en réserve car je suis passé conseillère ducale, huit mois a travaillé d'arrache pieds, sans baisser les bras même devant la difficulté de supporter des langues de vipères qui ne penser qu'a leurs petits mérite et leurs grosses chevilles.

J'ai été Procureur une première fois, métier que j'ai appris seule en visionnant les anciens procès que chaque procureur avait sa façon de gérer, des lancements de procès qui variait sur quatre jours en tout sachant qu'un prévenu avait sept jours pour s'enfuir, chose que j'aurai du faire.



Un petit sourire même si la circonstance n'était pas là.

On m'accuse justement sur deux mandats de procureur que je n'étais pas assez rapide mais je ne suis pas comme ceux qui sont de bonne famille, j'ai appris à lire et à écrire comme une jeune fille gueuse quand j'ai eu mon poste de maire et de tribun, que j'ai appris au file du temps à compter et à faire des courriers mais nullement la diplomatie ou même comment se tenir en société.

On m'accuse de cela, soites....

Nous sommes ici parce que mes dossiers étaient traiter en longueur mais quand on regard bien les trois quarts ont été condamné pour leurs actes. Deux noms qui apparaissent, deux dossiers qu'on m'accuse de destruction, mais qui sont ses personnes ? Donnez-moi leurs noms et leurs lieux de résidences ? Que je puisse faire part de ma négligence à ses personnes, existe t'ils dans le recensement ?
Nous restons sur la logique de garder des dossiers. Compléter des archives qui sont bien longue au fil des années de personnes qui n'existent pas qui son six pieds sous terre, alors oui sur ce point je me demande ou va t'on ?

Après nous avons ma retranscription d'acte d�accusation, oui j'ai été négligente, je n'ai pas fait attention mais vu la quantité qui est arrivé sous mes yeux, le compte exacte, je ne sais plus parce qu'avec ma caboche de blonde, je ne m'en rappelle plus, mais il me semble qu'il y en ai eu quinze.

La vache sa fait beaucoup quand même, reprend sa respiration...un pas décidé prenant un verre d'eau qui se trouver sur la table de l'accusé, une traite, sachant que l'assemblé était à l�écoute nul envie de les faire patienter plus longtemps surtout les petites mégères. Retourne à sa position d'origine

Donc ses dossiers, les quinze, un appel du prévôt actuel, Sonia fait les très vite sinon ils vont s'enfuir et avec un effet de zèle j'ai tous fait, j'ai relus à la va vite mes actes et mis juste pour faire bien pour montrer que je faisais mon travail comme il se doit sans retard...mais ?

Une question me vient en tête, y t'il dans une charte, un décret quoique se soit de transcrit que le procureur doit mettre les personnes en procès de suite dès qu'ils sont à la procure ?
Nous savons pertinemment que nous avons beaucoup de malfrat, de truand qui ne font pas attention et qui ne respect pas leurs assignations, qui se présentent pas au tribunal, vous voyez ou je veux en venir, sept jours d'assignation donc pour un procureur malsain, on va dire comme moi.


Léger sourire

Nous avons sept jours de battements.

Mmmmm

Après il y en a eu un autre qui me tiens à c�ur celui ou je n'ai pas rendu mon réquisitoire, celui de Jr parce que j'étais contre la haute trahison parce que soi disant il n'a pas voulu donner ses chiffres à un bailli qui faisait du zèle auprès d'un soi disant Duc mais bon ceci et une autre histoire.
J�ai mis du temps à le faire parce qu�au conseil la discussion n�étais pas fini, aucune conseiller n�était d�accord jusqu�au bout de la troisième semaines, le Duc se réveille et dit, Sonia met le en procès, comme j�ai prêté serment à mon Duc j�ai fais mais j�étais contre, les preuves était là, tous était là, je ne pouvais pas le refuser, tout était en règle alors je n�ai pas fais mon réquisitoire normalement, comme j�étais contre et bien je l�ai bien dit que je ne serrai pas impartial alors j�ai laissé au juge de le faire.

La petite brune réfléchis, reprend son souffle.

Alors oui on m'accuse de négligence, de paresse, de non organisation, de non diplomatie, de non sérieux, alors oui je le dit accusé moi de cela mais on me retira pas ce que j'ai fais d'autres.

Un tribun toute nouvelle qui a aidé des nouveau durant leurs arrivés dans son village, d'une aide en tous genre aussi physique, qu'écus.

D'une mairesse de trois mandats avec une remonter de 2000 écus dans ses caisses, pas mal pour une gueuse mais lapider par un maire suivant qui ne savait pas gérer alors que la gueuse avait prévenu lors de se conseil qu'il fallait le virer depuis le début, qu'elle avait une discussion en taverne avec ce fameux maire mais personne n�à écouter la gueuse, un travail de trois mois lapider en une semaine.

Une Vice duchesse qui a fait faire enfin le voyage d'inauguration d'un bateau menant un combat partout pour qu'il soit rentable même ayant fait des études sur cela, avec une prise de contact d'un érudit du Lyonnais qui m'avait parfaitement informer de tous

D'une juge qui a rendu son verdict juste à temps avec une impartialité, perdant deux amis à cause de cela.

Et le plus dur que je ne remettrais plus les pieds dedans surtout quand les personnes ne s�entendent pas, Cac, j�ai aimé tous de même le contact avec d�autres cac des autres duché, une parfaite entente, des bons contrats.

Alors oui qu'on me dise que je suis tous en tous point mais j'ai fais mon possible, qu'on m'incrimine sur le poste de procureur mais qu'on en regarde pas ailleurs sur l'aide que j'ai pus apporté enfin c'est ce que je prends pour moi après chacun ses idées.

Encore et le dernier souffle parce que là...la brune n'a qu'une envie c'est d'allez s'amuser !!!!!

Je tiens simplement à m'excuser auprès de mon fils si je lui fait honte à ce jour, de mes véritable amis qui m'ont toujours soutenu et aider en tout point qui connaissent mon caractère franc et sans diplomatie alors que là maintenant où je vous parle, il n'y a que des personne ici dans ce tribunal pour pouvoir voir la brune tombante bien bas, d'autres en figuration pour faire bien et d'autre là pour moi.

Regarde la procureur puis le juge

Je suis coupable de ma couardise qui est venu au fil de ses conseils, de ma vanité qui m'a agrippé en me donnant des réflexions qui ne sont pas digne de moi, de ma personnalité, faites votre devoirs et je me plierais comme il se doit, comme une paysanne, une gueuse de se duché.....

Se sera tous votre honneur

Come back, pense que ceci est le dernier maintenant elle attend et elle patiente, ses pas qui vont vers sa chaise d'accusé, attendant le réquisitoire puis le verdict, nul envie d'en rajouter avec le doute que beaucoup vont reprendre leurs murmures. Espérant vraiment que c�est la fin.

Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Sonia 80200, mise en accusation pour Haute Trahison, caractérisé par non respect de son devoir de conseiller ducal.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l�acte d�accusation fourni pas la procure,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Dame Sonia80200, se représentant elle-même.

Sur le premier mandat de procureur effectué par l�accusé :
Puisque la Cour considère que l�erreur est humaine et que, en tant que premier mandat, un conseiller, qui est un être humain au même titre que les autres, peut se tromper ;
Puisque la Cour considère également qu�on ne peut tenir rigueur de faits publics aussi anciens, même si cela appui les faits commis lors du second mandat et les conclusions de la Cour qui vont suivre, la Cours estime qu�il n�est pas de son devoir de juger des faits aussi anciens.

Pour le second mandat de procureur effectué par l�accusée
Puisque la charge de conseiller demande un très haut degré de conscience de la responsabilité que cela implique envers le peuple qui nous à élu ;
Puisque la charge de conseiller implique un devoir de touts les instants visant à protéger le territoire pour lequel une population nous à élu ;
Puisque les manquement, plusieurs fois répétés, ne peuvent laisser entendre que la faute a pu être causée par une simple négligence de la part de la prévenue, et que les actes d�une conseiller, au bout d�un certain temps, bons ou mauvais, doivent entrainer des conséquences ;
Puisqu�il apparait que l�erreur répétée de l�accusée a entrainé la relaxe de personnes notoirement reconnue pour être dangereuses, et qu�ainsi, elle a mis en péril le territoire du duché ;
Puisque l�accusée a reconnu les faits qui lui sont reprochés ;

Condamne Dame Sonia 80200 à 30 écus d�amende pour le duché, plus 1 écus symbolique pour la Reyne ;
A 15 jours de travaux d�intérêt général à la mine, dont le salaire devra être entièrement reversé au duché. La prévenue aura à ce titre, afin de subvenir a ses besoins, un délai de 3 semaines pour effectuer ces 15 jours de mine, les service de greffe entreront en contact avec l�accusée pour l�amende de 30 écus et le salaire de la mine ;
De plus la Cour demande à ce que la prévenue fasse des excuses publiques au service de la maréchaussée, sans concession et de façon claire, excuses qui seront publiées sur la gargote du duché par le Porte Parole du Duché avec l�aval du Duc et son conseil. Elle aura 7 jours pour s�acquitter de cette tâche.
Enfin en vertu du caractère public de sa faute, la Cour condamne la prévenue, alors agent ducal, a une peine de 2 mois d�inéligibilité en Bourbonnais Auvergne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 14 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 21 AVRIL 1459

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre publique pour non respect de verdict le 27 avril 1459

Citation :

En ce treizième jour du mois d Avril de l an de grâce 1459, Dame Sonia de Malaréac dicte Sonia80200 comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin de ce procès. Cependant, il vous faudra informer le prévôt du Bourbonnais Auvergne si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché. Voici l adresse à laquelle vous pourrez trouver un avocat.

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Sonia, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble de l ordre Publique, pour non respect du Verdict de la Cour selon l'article 3, Titre A du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre A : Des Principes généraux
Article 3 : Des peines de substitution
…/…
Le condamné n effectuant pas sa peine sera poursuivi pour Trouble de l'ordre publique et ne bénéficiera plus de la peine alternative.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
-------------------------------

D autre part, Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

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Le 14 Mars de l’an de Grâce 1459, le Juge en fonction du Bourbonnais-Auvergne, Votre Honneur Ysaoth, a prononcé son verdict sur l accusation pour Haute-Trahison envers Dame Sonia. Il l a reconnue coupable des faits qui lui ont été reprochés en la condamnant, entre autres peines, à prononcer par écrit, sous 7 jours à compter du 14 Mars, des excuses publiques au service de la maréchaussée. Ces excuses devaient être sans concession et claires, recevoir l aval du Duc et son conseil, puis être publiées sur la gargote du Duché par le Porte Parole. Une copie d un extrait du Verdict constitue le premier élément de preuve.
Le 22 Mars de la même année, Dame Sonia présente au conseil ducal en fonction un document représentant ses excuses. Une copie du texte est déposée comme deuxième preuve.
Le 28 Mars, la majorité absolue du conseil ducal en fonction refusait d'accepter ce texte comme excuses et un courrier fut envoyé à Dame Sonia pour lui signaler de répéter ces excuses de manière plus sincère sous 4 jours. Une copie de ce courrier représente la troisième preuve.
Le 29 mars, Dame Sonia répondait au conseil ducal par un courrier présenté en quatrième preuve, refusant d’obtempérer.
Le 13 Avril 1459, les excuses n’ont toujours pas été renouvelées. Le prévot Sunburn assigne Sonia dans le village d'Aurillac, présenté en cinquième preuve, pour permettre de mener l enquête. Une audience est organisée en Huis Clos entre Dame Sonia, sa Grâce le Duc Fabien et les membres du conseil ducal. Dame Sonia a reçu de ma part, Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, une missive dont une copie est archivée en sixième preuve qui lui demandait clairement de formuler ces excuses au cours de l'audience, et dans de brefs délais, de manière à satisfaire le Duc et son conseil.
Le 14 Avril 1459, plus de 24 heures après l'ouverture de la salle d'audience, Dame Sonia ne s'y est toujours pas présentée.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n° 1 :
* la Cour demande à ce que la prévenue fasse des excuses publiques au service de la maréchaussée, sans concession et de façon claire, excuses qui seront publiées sur la gargote du duché par le Porte Parole du Duché avec l aval du Duc et son conseil. Elle aura 7 jours pour s acquitter de cette tâche.*

Preuve n° 2 :
* Moi Sonia80200 de Malaréac, je m excuse auprès des prévôts et des maréchaux concernant mon travail de Procureur qui a été pris à la légère.

Fait à Polignac
Le 22/03/1458*

Preuve n° 3 :
* Bonjour Dame Sonia,

Avec un résultat de 9 voix contre, une sans avis et une abstention, j ai le regret de vous annoncer que vos excuses ont été jugées insuffisantes par le conseil. Rien ne ressort de cette phrase laconique, si ce n est votre désintérêt le plus total pour l affaire.

Le conseil souhaite voir des excuses sincères sur l ensemble de vos fautes commises, fondant votre condamnation, et vous enjoins de les renouveler et de les soumettre à nouveau, dans un délais de 4 jours.

Cordialement,

Pour le Conseil du BA;
Ysaoth Noihlac,
Juge du BA*

Preuve n° 4 :
* Monsieur le juge,

Mise à part votre façon de faire et d être même par rapport à ce conseil laconique, d'un Duc absent et ne parlons pas de ses conseillers, se sera la seule excuse que vous aurez de ma part.

De l abus de pouvoir, de la corruption, du copinage, de la luxure parce que mes sources sont bonne sur ce point, je ne peut que rire.

Remettez moi un haute trahison ou ce que vous voudrez maintenant je peux dire, allez vous faire voir.

Je le redis et le répète, entre mes gardes de maréchales, deux lois martiales que j'ai géré seule pour mon seul village, envoi de courrier, réception et réponse, Bourgmestre de polignac pendant trois mois d affiler avec une remonter économique qui sont baissé en même pas un mois à cause d'un conseil non compétant que n a pas sus écouter la parole d'une gueuse, j en rigole encore plus.

Soites c'est un parcoure mais c est le miens, que vous qualifier de non compétant parce que certains sont à ce conseils parce qu'ils donnent de leurs cupidité, de la vantardise pour des titres et pour ce cas, je peux en citer même ceux du volcan qui ne cherche que cela.

Je n ai jamais chercher cela, l envie d être élever dans le statuts, l envie d'être au dessus du peuple, chaque personne qui m a rencontrer ma aimé pour ma façon d être ou détester, ma franchise, mon pour parler qui m a attiré plus que des ennuis avec la preuve que je passe mon temps est rédigé cette lettre.

Dites vous bien que pour une fois je n ai pas garder un double de ma transcription de cette lettre d excuse alors que j'aurai du le faire pour cette femme qui me déteste plus que tous, qui a tout fait pour je sois rabaisser, comme par hasard, c est une noble, je ne citerai pas ce nom parce que je ne suis pas de cette catégorie, le pouvoir...

J ai fais la peine la plus élever qu on reçoit d un dûché, d un conseil, avec une perte horrible de ma vie, pour enfin faire mes études mais je ne le pourrais pas grâce à un juge, à une procureur, d un conseil que part dans quelques jours vers d'autres horizons après avoir reçu leurs titres.

Alors
Bons sang !
Foutez moi la paix !*

Preuve N°5: https://2img.net/r/hpimg4/pics/660090assignationsoniaavril.jpg

Preuve N°6:
* Bonjour Sonia,

D abord un grand merci pour les preuves apportées de tes jours de mine !

Pour m assurer qu il n y ai pas de malentendu, je te résume les points principaux pour aujourd hui.

- En raison du rejet par le précédent conseil de la validité des excuses que tu as promulgué, et de ton refus très clair de les renouveler, une enquête menant à une accusation de Trouble de l Ordre Publique pour Non Respect du Verdict a été demandée de la part du conseil ducal.
- A cette fin, une assignation à Aurillac va t être envoyée par le prévôt.
- Je vais faire organiser une audience par le Porte-Parole où tu pourras rencontrer sa grâce notre Duc Fabien74, le Juge Ysaoth et la greffière Amarilys, selon ta demande. L Audience est considérée comme la possibilité pour toi de présenter dés aujourd'hui au conseil ducal, dans de brefs délais et sans détour, des excuses écrites à la maréchaussée qui devront être suffisamment claires et sans concession pour se voir acceptées par le conseil puis publiées en gargote par le Porte-Parole. Dans la négative, l enquête sera menée à son terme.

A très bientôt et bonne journée,
Levio*

En complément d information, sera appelée à témoigner Dame Sab8999, conseillère ducale dans le mandat précédent ainsi que celui présent et pourra authentifier des faits passés au sein du conseil ducal concernant la réception, lecture et appréciation des différents courriers, ainsi que comme témoin de l'audience du 13 et 14 avril 1459.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Citation :

*La brune se présente au tribunal, c'est avec un regard de braise qui se pose sur le juge*

Et bien je vois qu'on continu de l'acharnement sur ma personne.
Donc je vais être clair, la lettre vous l'avez eu...ce n'est pas ma faute si le conseil sortant ne l'as pas accepter, elle était pourtant assez explicite.

Vous vouliez quoi ???
Un texte théatral ???

Il va falloir attendre encore un peu avant que je vous donne ça, j'avoue qu'en ce moment je ne suis pas très inspirer.

*Elle se pose sur une chaise, décidément ce lieu l'a réclame que se soit comme accusé ou conseillère ducal*

Je vais attendre un peu ce que le procureur proposera comme condamnation sur moi et aussi votre merveilleux verdict Monsieur le juge, je ne suis pals à ça prêt.

Citation :

Voici son témoignage :

Malvi arriva à la barre

Messire Juge et procureur,

Dame sonia a été invitée en salle d'audience et je pense que le procès a été lancé un peu vite, elle n'a pas eu le temps de venir s'y expliquer. C'est dommage, on aurait certainement trouvé un terrain d'entente entre le conseil et la prévenue.

je reste persuadée que la communication est le meilleur moyen de régler certains conflits et de faire comprendre ce qu'on attend de Sonia et pourquoi on attend ca.

Elle se sent harcelée, parce qu'on a pas assez expliqué je pense. Des erreurs ont été commises, mais qui n'en fait pas ? Elle a été condamnée pour ca et ses excuses n'ont pas satisfait le conseil, faudrait lui expliquer pourquoi je pense.

Citation :

Voici son témoignage :

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

Cela fait effectivement deux mois que je suis l�affaire Sonia.
J�ai vu beaucoup de Vice de forme sur les sujets auxquels Dame Sonia a eu a traité.
Elle a été jugée pour ca. Cependant, d�après les rapports des prévôts adjoints, il paraitrait que les verdicts n�ont pas été respectés.
Elle nous a bien déposé une lettre d�excuse, cependant je l�ai trouvé légère et sans aucun remords. Cela m�a laissé l�impression qu�elle disait ca pour avoir la paix.
Je suis sur que vous serez prendre les mesures nécessaires à cette affaire.

Citation :

*Le procureur avait écouté la plaidoirie de l accusée, ainsi que le témoignage de Dame Sab8999 suivi de celui de Dame Malvinas*

Dame Sonia, vous parlez d acharnement. N�est-il pas du devoir de la justice que de suivre les peines promulguées et d en faire respecter l application. Avec acharnement, s il le faut. Cela dépend de la coopération de l accusé.
Certes, la lettre d excuse a été envoyée dans les temps, tout comme le reste de la peine prononcée lors du verdict a été effectué. Mais en plus d être claires et sans concession, le verdict soulignait très clairement que les excuses devaient être acceptées pas le Duc et son conseil avant de se voir publiées par les services du Porte-Parole ducal.
Donc non, pas un texte plus théâtral. Mais vous conviendrez que des excuses publiques ne sont pas un simple mot que l on s autoproclame sans mentionner ni les raisons ni la moindre expression de remord. C est l impression que dégage le témoignage de Sab8999 sur ce point, très certainement comme les autres conseillers ducaux alors en fonction qui ont refusé le texte par 9 voix, ajouté d une abstention, contre aucune voix Pour.
Donc non, pas un texte plus théatral. Au contraire, plus de sincérité. Si le verdict n était peut être pas assez clair pour vous sur ce point, la seconde demande était plus précise. Le 28 Mars, vous recevez une lettre claire et concise vous signalant que les excuses formulées sont refusées parce que le texte n est pas considéré suffisamment sincère. Ce à quoi vous répondez immédiatement en refusant catégoriquement de renouveler ces excuses, sur le ton du dédain.

J entends dans le témoignage de Dame Malvinas que la discussion aurait pu être mieux instaurée avec l accusée. C�est une remarque très juste, mais je répète les faits. La raison du refus a été présentée. Plus de 10 jours au delà du délai octroyé ont été attendus. Ensuite j ai moi même pris contact avec l accusée engageant une discussion claire sur la situation. Ajouté à cela l envoi de plusieurs courriers à son attention pour clairement décrire l état de la situation et l attente du conseil, ainsi que l imminence d une mise en procès. L accusée refuse à nouveau de renouveler ses excuses. Une audience est alors particulièrement organisée avec sa Grâce le Duc, le Juge et moi-même. A nouveau, nos attentes sont clairement identifiées et Dame Sonia dispose d une journée pour présenter le texte en question. Après vingt-quatre heures d attente, Dame Sonia ne s est pas présentée.
Je conclue que devant le refus de bien vouloir comprendre et obtempérer, la patience reste impuissante.

Et finalement nous devons entendre de la bouche même de l accusée pour sa défense, que Dame Sonia manque d inspiration et s octroie le droit de repousser encore l attente de ces excuses. Si incompréhension il y a, elle est noyée dans un océan de mauvaise volonté.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,
Au vu du non respect délibéré de se plier au verdict de la Cour,
Au vu du non respect délibéré d obéir aux décisions du conseil ducal,
mais aussi,
Au vu du refus caractérisé de l accusée de répondre de ses actes,
Au vu de la perte de temps occasionnée par les multiples tentatives de communiquer avec l accusée,
Au vu du manque de respect évident de Dame Sonia pour la Cour de justice,

Je demande une peine d emprisonnement de quatre journées et que plume, encre et papier soit procurés de manière à ce que le temps et l inspiration de nos geôles soient mis à profit pour l écriture de ces excuses, ainsi qu une amende de 30 écus à verser au Royaume.

Citation :

* N'en revient pas de tous ce bla bla, compte...quatre jours encore en Ba...30 écus, plus la lettre*

Quand je dit que c'est de l'acharnement, maintenant je vais en prison.
J'ai pourtant bien clarifié dans cette lettre ma frivolité, ma façon d'être en quelques mots, ce n'est pas ma faute si le conseil sortant ne l'a pas accepter ou la prévôt actuelle qui l'a validé sachant qu'elle n'avait rien à voir avec cette histoire mais seulement une personne qui vient de prendre plaisir en la refusant,
J'ai attendu que sa grâce veuille bien me répondre mais hélas il est trop pris pour s'occuper de petit gens, donc oui surement durant ses quatre jours d'emprisonnement, j'aurai surement l'inspiration. Elle aura droit encore à un passage au vote ?
Sachant qu'elle n'a pas été accepté par le premier mais sachez qu'elle risque d'être comme il faut.

Se sera tous, nul envie de me défendre quand j'entend tous cela

* Elle s'installe sachant pertinament que le juge lui affligera tous ce que le procureur lui a demandé...pffffff...l'Italie est encore loin*

Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Sonia, mise en accusation pour Trouble à l’ordre public caractérisé par un non respect du verdict de la Cour en date du 14 mars 1459.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Dame Sonia, se représentant elle-même.
Prenant en compte les témoignages des Conseillère Dame Sab8999 et Dame Malvinas.

Attendu que les pièces du dossier sont connues de la Cour, et ne sont pas contestées.
Attendu que l’expression « mon travail de procureur a été pris à la légère » n’a en effet pas satisfait le Duc précédant, pas plus que le Duc actuel, qui s’est prononcé lors d’une audience accordée à la prévenue. Que la Cour, pour rendre son verdict, a sursit à statuer en attendant la position de sa Grasce Fabien, qui maintien la position du Conseil de refuser les excuses de Dame Sonia.

Le non respect du verdict est donc bien reconnu, notamment dans l’incapacité de l’accusée à comprendre l’importance de ses erreurs, et donc, in fine, de comprendre l’importance du poste de Conseillère ducale qu’elle a pourtant occupée plusieurs fois.

Attendu cependant que l’accusée, de par son comportement durant le procès, l’audience et la période qui sépare les deux affaires, a su montrer qu’elle serait finalement incapable de donner des excuses à la hauteur de sa faute, la Cour ne réitérera pas sa demande.

Condamne donc Dame Sonia à une peine de 3 jours de prison sur la base du non respect du verdict, et 5 écus d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 27 avril de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 27 AVRIL 1459