Ministére2

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 16/04/1459
Date du verdict : 19/04/1459

Nom de l'accusé : Ministére2
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : DameIsabeau
Juge : Fontvell

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 16 Avril 1459,

Nous, dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge geoffroy De la chambre, à l�encontre du sieur Ministere2

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siége

Vu l�article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

-Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

bonjour

déjà lors de mon arrive vous me colle au trou pour un motif de vagabondage et ce matin me voila accuse de trouble a l'ordre public......
des lundi matin je prendrai la route et irai m'acheter un appartement dans une ville un peux plus accueillante .....
sur ce je ne vous salut point .....

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Sieur Ministère, que voila solide défense! la cour appréciera.

Mais , voyez vous , avant de maugréer et de pester, la première des choses à faire , quand on veut s installer dans un duché c est d en respecter les lois et les coutumes.
Nous ne déclarons généralement pas un état de siége pour le plaisir de faire fuir les honnêtes gens.
Rassurez vous, en temps normal, notre duché à grande renommée d'hospitalité et d'accueil envers ses visiteurs.

Or, vous avez pénétré sur nos terres en infraction alors que nos frontières en étaient fermées, et de surcroit, vous n'avez pas pour autant demandé de laisser passer.
Aujourd'hui , soit 3 jours après, vous résidez toujours sur nos terres.

Alors soit, votre honneur, puisque ce voyageur a décidé de prendre la route quand bon lui plaira, et pour lui prouver notre sens de l'hospitalité, l'accusation propose de lui offrir un séjour, tous frais payés, dans nos geoles pendant 2 jours.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

je n'en vais pas de soucis.......

Citation :: L'accusation a appelé Heloise à la barre

*Héloïse était prete, c'est partie, premiere salle, elle respira un bon coup et salua le juge de la tete ainsi que la procure et l'accusé.*

- Bonjour à tous, Je suis Héloïse du Val d'Haine, Prévôt des Maréchaux ce mandat-ci.

Le 15 Avril, La lieutenante de Lyon a annoncer l'entrée dans la ville de ce sire. Cependant aucune demande de laisser passer n'a été fait alors que nos frontières étaient fermés depuis la veille!

Nous avons donc été contraintes de monter un dossier pour Troubles à l'Ordre Public envers la dite dame.

*Héloïse se tu, salua l'assemblé et alla dans l'autre salle.*

Citation :

Le jugement a été rendu

Nous Guillem de Fontvell, juge du Lyonnais Dauphiné Vu l&#65533;article-III.3.c.i

Citation :: Attendu que le prévenu n'a fait aucune demande de laisser passer pouvant l'autoriser à séjourner, le condamnons à 2 jours de prison.