Chpiot
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 |  Sujet: Vesta Mer 20 Avr - 16:55 | |
| Casier Judiciaire de Vesta - Trouble à l'Ordre Public - Brigandage a écrit:
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- Procès du mois de mars 1459 : coupable | |
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Chpiot
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| | Sujet: Re: Vesta Mer 20 Avr - 16:59 | |
| - Citation :
Procès pour Trouble à l'ordre Public - Brigandage
En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 31 mars 1459
Verdict rendu le 16 avril 1459
Nom de l'accusé: Vesta
Procureur: Brylastar
Juge: Lylla
Acte d’accusation - Citation :
- Vostre Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Vesta de pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre public à cause d'un odieux brigandage.
Dans la nuit du 29 au 30 mars 1459, l'accusée a en effet brigandé Sieur Ptifou sur la route entre Troyes et Sainte Ménéhould. La victime, pauvre de lui, fut dépossédée de 4 miches de pain, d'un morceau de viande, de 21 sacs de maïs et de 3 écus...
L'accusée fut reconnue par notre héroïque victime alors qu'elle se découvrit nonchalamment. Il n'est aucun doute quant à l'identité de l'agresseur.
Voici le dossier votre honneur :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1491-vestatopbrigandage-sainte-menehould-30-03-1459-en-cours#31243
Je rappelle à la coure, et surtout à l'accusée :
Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php
La parole est à la défense
Faict à Sainte Ménéhould le 31 mars 1459
Brylastar
Procureur de Champagne
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- Votre Honneur
L'accusée n'ayant pas daigné venir se présenter icelieu, notre réquisitoire sera d'autant plus simple. La présomption de culpabilité prévaut, il faut donc ici être intransigeant.
Nous demandons donc une peine de trois (3) journées de prison ferme, assorties d'une amende de 20 écus. Cela ne recouvrera qu'à peine ce qu'elle a dérobé à la victime.
Que Justice soit faite.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin n°1 de la défense : - Citation :
- « Témoin n°1 de la défense »
Témoin n°2 de la défense : - Citation :
- « Témoin n°2 de la défense »
Témoin n°1 de l’accusation : - Citation :
- « Témoin n°1 de l’accusation »
Témoin n°2 de l’accusation : - Citation :
- « Témoin n°2 de l’accusation »
Verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Ayant attentivement écouté le procureur vu que lui seul s'était exprimé, le juge se leva et pris la parole.*
Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :
Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu que l'accusé n'a pas jugé utile de se présenter devant nous
Attendu qu'à ce titre il reconnait implicitement par son silence la véracité des faits qui lui sont reprochés
Nous condamnons ce jour l'accusé à une peine de 28 écus, au lieu des 30 prévus, pour non présentation au tribunal assortie de trois (3) jours de prison pour les faits jugés ici.
Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46
Justice est rendue, l'affaire est close.
*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*
Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 28 écus.
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