Gil_de_jean

Procès de Gil_de_jean

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois d’Avril 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois d’Avril 1459
Procès instruit le 21 Mars 1459
Verdict rendu le 7 Avril 1459

Nom de l'accusé: Gil_de_jean

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 21 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Gil_de_jean .

Cette personne est entrée, le 17 fevrier 1459 sur notre territoire, sans LP.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Spoiler:

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Idromir, douanier d’Avranches.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Dame Prévôt(e) et messires Juges et procureur,

Je me présente à vous de bonne foi comme déjà évoqué a Dame Idromir.

Il n'était pas à ma connaissance connu l'interdiction de fouler les terres de Normandie.

Je suis érudit et je suis en voyage depuis plusieurs mois. Je propose mes services aux Recteurs des Universités des différents comtés et duchés que je traverse. Il me reste un livre a compulser pour terminer la maîtrise des mes connaissances en théologie. Le dernier livre se trouve en bilbiothèque d'Artois.

Dès lecture de la première missive de Dame Idromir, j'ai replacé mes épée, casque et bouclier dans ma charette.

Ne connaissant pas les tenant et aboutissant de vos décrets, j'espérai avoir l'autorisation de traverser vos terres et par conséquent, je n'avais pas prévu de faire demi-tour.

J'avais pris également contact avec votre duchesse et votre recteur afin de me faire connaître et de proposer mes services.

N'étant pas lié de quelque manière que ce soit à la politique ni à l'armée, ayant eu le priviliège de porter l'écharpe mayorale pendant 4 mandants dans les années 1456 et 1457, ayant tenu les rennes de l'Université du Poitoui durant une année, je ne me considère pas comme une menace pour votre duché.

Je suis actuellement en partance pour l'Artois et j'ai, par sécurité pour ma personne, revêtu mon armure pour traverser vos frontière.

Je reste à votre disposition pour les investigations futures quant à ma personnes et mes intentions.

Avec un salut respectueux Gil_de_Jean se retira de la salle d'audience.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire Gil_de_jean...
Certes vous nous dites ne faire que passer. Toutefois lorsque la maréchaussée vous demande de faire demi tour, vous ne restez même pas sur place et continuez votre chemin.
Vous etes un erudit, vous nous dites. Quelle notion vous echappe lorsque la maréchaussée vous demande quelque chose?

La procure requiert une peine d'un jour de prison (sur les trois pouvant etre demandés) et une amende laissée à l'appreciation du juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Idromir

Citation :

bonjour à la cour,

le 17 février Mr Gil de jean est entré en territoire normand, je lui aie de suite envoyé une missive mentionnant qu'il n'avait pas de Lp.

voilà sa réponse :

Spoiler:

Suite à cela j'ai pris contact avec notre prévôt qui me confirme qu'il n'aura pas de Lp et qu'il doit donc retourner sur ses pas en direction de Fougères.
Voilà sa réponse le lendemain :

Spoiler:

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que l'accusé a bien eu connaissance des missives successives de la Marcéchaussée,
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se soumettre aux injonctions des services de la Maréchaussée,
Attendu qu'il est normal, et de simple bon sens, que de se renseigner avant d'entreprendre un voyage, et non point une fois avoir franchi les frontières du Duché que l'on compte visiter,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à un (1) jour de prison, ainsi qu'à une amende de cinquante (50) écus.

Fait à Rouen, le septième jour d'avril de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d’une amende de 50 écus.