.ecks.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 4 avril 1459
Verdict rendu le 11 avril 1459

Nom de l'accusé: .ecks.

Procureur: Brylastar
Juge: Lylla

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes, ce jour, réunis afin de juger l'affaire opposant Sieur .ecks., odieux personnage, au Vicomte Cerberos ainsi qu'à notre grand et beau Duché, pour les multiples motifs de Trouble à l'ordre public en raison d'une incitation à la révolte ainsi que d'une usurpation d'identité.

En effet Votre Honneur, les faits sont gravissimes. A la date du 3 avril 1459, l'accusé a, sciemment, envoyé un courrier tout en prenant le nom de la victime Cerberos, alors qu'il n'en avait jamais reçu le mandat par ce dernier. Dans le-dit courrier, l'accusé incitait à se révolter contre l'ordre établi.

Voici le dossier Votre Honneur:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1530-ecks-top-incitation-a-la-revolte-usurpation-d-identite-conflans-le-03-avril-1459#32207

Puis-je me permettre de rappeler les points suivants:

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

De même:

Livre 4, Opus 3, Art. 1 De l'abus de titres, charges, faux papier et tromperie
Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom sans l'accord de ce tiers.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature ou son sceau, sans l'accord de ce tiers.
Constitue un acte d'abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge temporelle existant dans le Royaume de France, et dans les autres territoires et actuellement lié ou non à une autre personne.
Ces délits sont des délits sérieux. Si l'identité, les titres ou les charges pris sont ceux d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché ou du Royaume, l'acte est requalifié en délit grave. S'ils appartiennent à Haute Noblesse ou à l'Administration Royale, les actes sont considérés comme des crimes simples ou graves.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. et IV.2.4.
Commentaire 1 :
En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leur identité, et/ou de leurs titres ou charges, la catégorisation des actes est tempérée et la peine demandée peut être réduite.

Ainsi que:

Livre 4, Opus 5, Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

D'autre part, nous rappelons que:

Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Et enfin, je me permets de conclure avec ceci:

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Faict à Sainte Ménéhould le 4 avril 1459

Brylastar,
Procureur de Champagne.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*L�odieux personnage, tel qu�il était nommé, fit son entrée dans le tribunal. Son regard froid parcouru l�assemblée et se posa longuement sur celle qui venait de témoigner à la barre. Nul doute qu�il se rappellerait de ce visage. Mais ce n�était point le moment. Le Roux prit place à la barre, et fixa le procureur longuement avant de s�adresser à la juge.*

Ainsi me voici donc en ces lieux, que vous appelez tribunal, pour subir votre justice �divine�. L�occasion pour vous de rendre vos verdicts arbitraires. Nous savons tous ici que vous tenez là un coupable idéal, un homme à abattre. A tel point qu�il ne m�est même pas offert de consulter ce dossier que vous présentez à Madame le Juge, Monsieur le procureur. Notez que j�y mets la forme, même si vos titres ne représentent que le pouvoir que vous vous octroyez sur vos concitoyens.

*L�homme marqua une pause dans son discours, fixant l�assemblée, serein.*

Vous énoncez vos textes de loi, un à un. Mais quelle légitimité ont-ils ? Ne sont-ils pas le reflet des volontés des grosses panses qui polluent ce bas monde ? Pire ! Ils ne sont que la protections de leurs intérêts ! Alors je vous le dis clairement, pourquoi prendrai-je part à cette mascarade dont vous semblez d'ors et déjà avoir celé l�issue ?

*Le Roux acheva son monologue, le visage fermé, convaincu qu�on ne lui offrait que l�illusion de pouvoir se défendre.*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur

Permettez-moi de remercier notre noble Sergent qui est venue ici témoigner dans cette sale affaire...

*se tourne vers le brigand*

Vous... comment osez-vous faire preuve d'autant d'ignominie? Comment osez-vous venir même parler sur ce ton? Comment osez-vous, mécréant, critiquer les textes qui ont force de Loy icelieu?!

Votre Honneur,

Ne vous laissez pas détourner par tant d'immondice, et pensez à notre mission. Quelle est-elle? N'est-elle pas de protéger la Loy, de la faire valoir, et par-delà de défendre notre si beau Duché?

Votre Honneur, je vous en conjure, passez outre le dégoût qui, j'en suis sûr, vous est inspiré par un acte si odieux, et soyez ferme, soyez intraitable, soyez intouchable!

Notre Duché périclite à cause de vils brigands comme celui que nous avons en nos bureaux. Il faut être ici au-dessus, au-dessus de la situation, au-dessus de l'accusé.

Nous rappelons de prime abord que l'accusé ne conteste pas son méfait. C'est déjà un constant.

Mais pis! L'accusé ne regrette rien, il assume et il n'est pas tendancieux de penser qu'il pourrait agir à nouveau si l'occasion se présentait!

Votre Honneur,

Cet accusé est un danger public, un suppôt du Sans Nom, qu'il faut à tout prix faire disparaître, et au plus vite. Quels dangers courrons-nous si nous ne faisions pas cela?!

Votre Honneur, nous implorons votre discernement. Nous demandons donc une peine de deux (2) journées de prison ferme ainsi qu'une amende de 15 écus. Que cela serve de leçon.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*Le Roux se redresse alors que la parole lui est de nouveau accordée. Un petit sourire en coin apparaît au coin de ses lèvres après le réquisitoire du procureur. Il se redresse, et s'adresse à la Juge, feignant l'indignation.*

Madame le juge, ou mademoiselle peut-être ? Vous devriez tenir un peu ce chien enragé qui vous sert de procureur.

*Il montre l'individu de la main alors qu'il continue son discours.*

Ce torrent d'insultes était-il vraiment nécessaire ?

*Il se tourne cette fois vers le procureur, plongeant son regard glacial dans le sien.*

Puisque dans vos procès nous sommes présumés coupables et que nous devons faire preuve de notre innocence, je me ferai une joie d�attaquer ce brave homme devant votre justice. Ce sera donc à lui de faire preuve de son innocence, et là, peut-être comprendrez vous l'absurdité de votre système judiciaire.

*Marquant une pause un instant, il laisse le temps à l'assemblée de s'offusquer de ses dires avant de renchérir.*

L'incompétence de cet homme n'a d'égal que son débit d'insultes envers ma personne. C'est pourquoi je me dois de corriger les énormités qu'il vient d�énoncer.

Vous dites là que je ne conteste pas les faits énoncés. Mais pour que je conteste quoique ce soit, peut-être faudrait-il que je puisse voir l'objet du délit. Hors je ne vois rien en ce tribunal. Non, vraiment rien. Pas même un bout de papier qui ferait office de preuve. Le dossier n'ayant pas été présenté à l'assemblée, je n'en ai pas vu la couleur, et je vois mal comment il pourrait servir de preuves. Où alors serait-ce là une subtilité de vos lois ?

Vous présentez les choses comme si j'étais coupable, que je savais exactement de quoi vous parlez. Mais je n'y comprends rien. Tout ce que vous présentez ici, c'est le témoignage de cette brave personne, sergente d'après ce que j'ai pu comprendre, qui elle même n'a point reçu le courrier infamant dont vous m'accusez. Tout ce qu�elle nous apprend ici, c�est que les habitants de Conflans auraient reçu une lettre les incitant à se révolter. Soit. Mais elle s�étonne elle même que vous aillez trouvé un coupable. Et de qui provient donc ce courrier ? Non pas de moi, mais d�un dénommé Cerberos. Et comme vous aimez vous fourvoyez d'avantage, vous prétendez que cette lettre ne serait pas née de sa plume, mais de la mienne. Sur quelle base ? Sur quelle preuve ? Simplement parce que je suis Roux, ce ne peut-être que ça. Pourtant, ne serait-ce pas à Cerberos d'être à la barre, et non à moi ? Or, il n�est point là, pour nous dire lui même ce qu�il en est. S'il a écrit lui-même ou s'il a mandaté quelqu'un pour le faire à sa place ? C'est vous qui l�affirmez sans fondement. Vous mettez la charrue avant les boeufs Monsieur le Procureur, voilà pourquoi je vous dis que votre justice est branlante et que vous voulez faire porter le chapeau à un coupable idéal. Est-ce là ce que vous appelez justice ?

*Ecartant les bras tel un innocent, Ecks laisse de nouveau le silence envahir la salle d�audience. Puis il reprend, toujours vers le procureur.*

Si votre duché tombe en miette, peut-être feriez vous mieux de vous inquiétez de vos propres compétences à gérer ce territoire, plutôt que de mettre cela sur le dos d'un simple courrier...

*En ayant fini avec le procureur, l�accusé se tourna vers la juge pour terminer sa plaidoirie.*

Madame le Juge, je ne peux que m'en remettre à votre clairvoyance. Il n'est aucune preuve en ce tribunal, rien qui m'accuse plus qu'un autre. Et visiblement, votre procureur n�a pas pris la peine de mener son enquête jusqu'au bout, trop content de tenir un roux à mauvaise réputation dans son escarcelle, un coupable idéal. Madame le Juge, jugerez-vous ce procès en votre âme et conscience en vous en tenant au faits présentés ici dans ce tribunal comme je vous le demande, où me donnerez-vous raison en me prouvant que votre système judiciaire n�est qu�une vaste mascarade au service des grosses panses ?

*Cette fois, le Roux retourna s'assoir, estimant n'avoir plus rien à déclarer.*

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :Destinee.

Citation :

*Intimidé la jeune fille entra dans la cours de Champagne, elle tenait la requête lui sommant de venir témoigner concernant le procès d�un certain .ecks. Le regard au sol, celle-ci écouta les paroles du procureur et compris pourquoi elle avait été quémandé. Elle prit la parole avec douceur et inquiétude*

Je suis bien heureuse que vous ayez découvert qui est l�auteur de cette lettre, vos espions sont très efficace cela es rassurant. Enfin� Oui, j�ai en effet porté plainte contre le sieur .ecks. car cela était claire que le vicomte Cerberos n�aurais pas pu écrire cette lettre. Qui auraient réellement fait une erreur d�orthographe dans son propre nom? C�est en effet ce qui m�a fait penser à l�usurpation d�identité, raison soulevé par notre bon maire dans son courriel adressé à tout le village nous priant de ne pas écouter ses obscénités.

Concernant l�incitation à la révolte, le sieur vilain parlait dans cette lettre que le maire et deux de ses conseillers pille la mairie. C�est tout à fait mensonger. Premièrement, le maire fait un très bon travail, il est intègre et honnête, il ne ferait jamais cela j�en suis certaine. De plus, celui-ci es à son deuxième mandat en tant que maire, sieur Flavien aurais eu le temps de dévalisé la mairie depuis le temps, ce qu�il n�a pas fait au contraire il l�a fait prospéré.

Également, la lettre donnée dans ma plainte n�a pas été envoyer à moi-même mais es une copie de celle envoyer pour le maire de Sens. Ses brigands ont du remarqué ma continuel défense de la ville en tant que sergent. Sans doute voulait il évité de faire éclaté la vérité et pourtant tous savent bien que le Très-Haut puniras de lui-même de tel comportements. Tenté de voler son prochain en prenant les écus durement gagné par les villageois demandera une longue confession. Nous ne sommes pas parfait mais pour racheter de tel faute ses brigands devrons faire preuve d'une grande charité envers leur prochain.

*se calme un peu car commençais à s'emporté dans un élan de passion à protéger les villageois de son village*

Pour ce qui es des conseillés accusés dans la dite lettre je ne peux rien dire. Je ne connais pas tout les membres du conseil. Que le Très-Haut juge leur âme s�ils ont pareil volonté de voler leur prochain. Cependant je crois que si accusation était réelle, le dit accusé aurais du les nommés pour les traduire devant votre honneur afin qu'il puisse expliquer leur crime.

D�ailleurs, n�es ce pas ce sieur également qui à pris de force la ville de Varennes? Nous voyons les nouvelles passer dans le journal AAP depuis quelques jours. Je crois que ses brigands devrait expédiez leur crime et s�excuser devant nos concitoyens. Tous ont le droit au pardon, je suis certaine qu�il doit s�agir d�une malencontreuse erreur de leur part. Le manque d�écus pour vivre confortablement n'excuse pas le fait de piller une mairie.

J�espère avoir répondu comme vous le souhaitiez en me convoquant.

*ne sachant quoi ajoutez, Destinée se dirigea vers un banc des témoins du tribunal. Se reprenant juste à temps elle terminer son discours comme le procureur de manière bien moins confiante que lui*

Faict à Conflans-lès-Sens le 5 avril 1459

Destinee.
Sergent maréchal de Sens et habitante de Conflans-lès-Sens

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Si les affaires se succédaient, aucun cas n'était similaire à un autre et le juge portait toujours autant d'attention sur les propos du procureur que de l'accusé qui c'était tenu debout devant elle. Après avoir pris le temps d'étudier encore une fois le dossier et tenant compte de tout ce qui s'était dit devant la cour, le juge pris la parole à son tour*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que tout individu doit se conformer aux lois du Duché dans lequel il se trouve,
Attendu que l'accusé s'est présenté devant nous et s'est expliqué
Attendu que le dossier qui nous fut présenté ne contient aucune plainte émanant de la personne dont l'accusé aurait usurpé l'identité
Attendu que malgré tout l'identité de celui qui tenait la plume des courriers reçu par les habitants de Conflans semble évidente
Attendu qu'au vu de son témoignage l'accusé possède tout ses esprits et ne pourrait arguer ne pas avoir conscience de l'acte commis

Au vu de tout cela, nous requalifions l'affaire jugée ici en Trouble à l'ordre public pour incitation à la révolte.
A ce titre, nous condamnons l'accusé à une amende de 30 écus, et à une peine d'un (1) jour de prison.

*Le regard du juge ne quitta pas un instant celui de l'accusé*

Sieur, rien ne vous oblige à subir les lois de ce Duché si elles ne vous conviennent pas, toutefois tant que vous arpenterez ces terres n'oubliez pas que vous dépendrez d'elles.

Nous vous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 18 avril 1459
Verdict rendu le 25 avril 1459

Nom de l'accusé: .ecks.

Procureur: Brylastar
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Sieur .ecks. pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.

En effet, le 15 Avril 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Compiègne.

Un courrier a été envoyé, stipulant l'interdiction de porter son arme, mais aucune réponse ne fut faite. Je précise qu'il arborait encore son arme sans tenir compte du courrier de nos services.

Voici le dossier, votre Honneur :


Je rappelle devant la Cour :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1709-eckstopport-arme-illegal-clermont-15-04-1459#36737

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

Lutilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Faict à Sainte Ménéhould le 18 avril 1459,

Brylastar
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Le Roux fait son entrée dans le tribunal dont il commence à connaitre les bancs. Il constate avec joie que son opposant n'a point changé, et ce sera pour lui un réel plaisir de se frotter au procureur champenois.*


Monsieur le procureur, je constate avec désarroi que vous n'avez guère progressé depuis notre dernière entrevue.

A nouveau, vous présentez un acte d'accusation bancal. Je concède en effet avoir obtenu un courrier, mais je me suis bien séparé de mon arme à votre demande.

Mais comme j'aime à me promener, une fois avoir quitté votre contrée, je l'ai remise à ma ceinture. C'est que les routes ne sont pas sûres, ces temps-ci. Et pour vous prouver ma bonne foi, j'ajouterai qu'en revenant par chez vous, j'ai de nouveau reçu votre courrier ce matin. Et de nouveau, je me suis empressé de rentrer dans le rang en ôtant mon arme. J'ai même pris le temps de répondre à vos hommes, qui sans doute pourront en témoigner.

D'ailleurs à ce propos, je ne vois ici aucune preuve que je n'ai pas respecté vos volontés. A nouveau, vous affirmez sans avoir mené la moindre enquête. Je vous prierai donc de cesser de me faire perdre mon temps en ce tribunal.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*regard vers l'accusé, yeux perçants, hésitation un instant; puis le devoir reprend le dessus sur la passion*

Votre Honneur,

Etant donné la défense de l'accusé qui est, malgré la position de ce même accusé, compréhensible; étant donné le fait que l'accusé ne porte effectivement pas d'épée à l'instant où nous parlons; étant donné que la Justice se doit avant tout d'être Juste et impartiale, et que même si nous ne sommes pas dupes nous ne transgresserons pas la Loy.

Nous demandons donc la relaxe dans cette affaire.

Et espérons que l'accusé ne reviendra pas icelieu d'ici peu...

*nouveau regard vers l'accusé, puis haussement irrité d'épaules*

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Dans la cadre de l�affaire opposant le duché de Champagne à messire .ecks. pour les faits de port d�armes illégal, voici le verdict

Attendu que nul n�est censé ignoré la loy,
Attendu que la présomption de culpabilité est de mise en Champagne,
Attendu que l�accusé a su tenir compte des loys de notre duché concernant le port d�arme,
Attendu que même le procureur en fait la remarque dans son réquisitoire

Je prononce la relaxe pour les faits qui lui étaient incriminés dans cette affaire.
*maviste se retourna vers l�accusé et le procureur*
Il est regrettable de devoir arriver devant le tribunal pour enfin s�entendre. Si la prochaine fois , vous pouviez y arriver avant que je sois obligé de devoir m�y pencher, je vous en remercierais
« maviste se saisit du maillet et frappa avec insistance sur la table pour achever ce procès*

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'ordre Public

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 18 avril 1459
Verdict rendu le 28 avril 1459

Nom de l'accusé: .ecks.

Procureur: Brylastar
Juge: Maviste

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous voici ce jour réunis pour un autre type de procès, celui de complicité suite à une prise et à un pillage de mairie, chef d'accusation de Trouble à l'Ordre Public.

En effet, Votre Honneur, à la date du 17 avril 1459, et suite à la prise de Clermont, l'accusé .ecks. a été mandaté par les brigands pour voler les biens de la ville.

Voici le dossier Votre Honneur:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t1726-eckstopcomplicite-suite-a-revolte-et-prise-de-mairie-clermont-17-04-1459#36856

Permettez-moi de rappeler les articles suivants:

Livre 4, Opus 2, Art. 8 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php ou http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Faict à Sainte Ménéhould le 18 avril 1459

Brylastar,
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusé, que nous ne connaissons que trop bien, admet sa culpabilité en taisant sa défense.

Nous demandons donc, car preuve est faite de la culpabilité de l'accusé, une peine de trois (3) journées de prison ferme.

Toute amende ne servirait à rien, l'accusé s'est déjà trop engraissé à nos dépends...

Que Justice soit faite!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans la cadre de l�affaire opposant le duché de Champagne à messire .ecks. pour les faits de troubles à l�ordre public concernant la révolte de clermont et une éventuelle complicité le 17avril 1459 , voici le verdict

Attendu que nul n�est censé ignoré la loy,
Attendu que la présomption de culpabilité est de mise en Champagne,
Attendu que lors de ce procès preuve a été emmenée de la dite complicité
Attendu que l�accusé n�a pas souhaité répondre des accusations qui lui ont été faites,

Moi ,Maviste, juge de Champagne déclare l�accusé coupable des faits de complicité qui lui sont
Reprochés et le condamne à une peine de prison de 2 jours ainsi qu�à une amende de 50 écus.

Essayons de justifier le dict verdict :
L�accusé a-t-il été l�instigateur de la révolte et en a-t-il fait partie ?
La réponse ne peut être sure. Le manque de preuve ne nous permettant pas d�avoir que des doutes et aucune certitude
L�accusé a-t-il été complice des révoltés ?
La réponse est oui. Le livre municipal regroupant les dépositaires de mandats en faisant foy. Il esr donc avéré que celui a été complice
L�accusé a-t-il des circonstances atténuantes ?
La réponse est non , celui-ci n�ayant pas décidé de parler dans ce prétoire pour justifie r sa présence à Clermont ce jour là
*Maviste avala d�un trait le verre d�eau passant par là et reprit en regardant l�auditoire*
Pourquoi ne pas alors suivre le réquisitoire du procureur�Il n�a pas été démontré la participation active de l�accusé dans la révolte en elle même, ce qui atténue la peine. Néammoins, le fait de s�approprier illégalement des biens publics entraîne le paiement d�une amende qui ira dans les caisses de la Reyne.

Espérons que l�accusé comprenne le verdict et réfléchisse la prochaine fois à la portée de tels actes, qui pénalisent toute une communauté d�habitants dans son développement économique.
Justice est rendue ! Le procès est maintenant achevé

« Maviste frappa sur le lutrin d�une main ferme et énergique pour signaler cet état de fait»

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.