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| Sujet: Alberich - TOP - Relaxe 14 avril 1455 Dim 10 Avr - 4:00 | |
| Comté du Maine
Procès pour Trouble à l'ordre public
En date du mois de avril 1455 Procès instruit le 22 mars 1455 Verdict rendu le 14 avril 1455
Nom de l'accusé: Alberich
Procureur: Rastakouette Juge: Hammett
Acte d’accusation - Citation :
- Nous Rastakouette, Procureur du Maine agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, et en application du décret, concernant les ruptures diplomatiques et fermeture des frontières avec la Bretagne et l’Anjou, de l’article XII relatif à la suspension du droit d’asile et de l’article XLII relatif au bannissement, du coutumier Malinois.
Nous accusons Sieur Alberich de trouble à l’ordre public pour le non respect des lois et décrets régissant le Maine. Nous vous laissons ,48 heures pour quitter le sol Mainois, passé ce délai la procédure judicaire suivra son cours, et nos cachots vous accueilleront.
"Sieur Alberich qu’avez-vous à dire pour votre défense" Première plaidoirie de la défense - Citation :
- Non disponible
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- En raison de l’état de guerre contre la Bretagne, le juge rendra son jugement en accord avec les autorités militaires du Domaine Royal
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- Non disponible
Verdict - Citation :
- 14 avril 1455
En vertu de l'accord de bonne conduite de la guerre en date du 11 avril 1455, l'accusé est relaxé. Peine - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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