Ratso69

Casier Judiciaire de Ratso69

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de mars 1459 : relaxé

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre Public - franchissement de frontières

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 28 mars 1459
Verdict rendu le 4 avril 1459

Nom de l'accusé: Ratso69

Procureur: Brylastar
Juge: Lylla

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Ratso69 pour le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public en raison d'une violation de fermeture de frontière.

En effet, le 27 mars 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arrivant dans la bonne ville de Reims. Courrier lui fut envoyé de quitter la ville sous 24h, ce qu'il ne fit pas. Dès lors, procès est lancé à son encontre.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1459-ratso69-top-franchissement-illegal-de-frontieres-reims-le-27-03-1459#30526

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Sainte Ménéhould le 28 mars 1459

Brylastar
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Enchanté votre honneur

Je plaide coupable car comme dans la missive qui m'as été envoyer dans laquelle il est écrit :
Le bonjour Sieur Amolaric,

Les portes de la capitale sont actuellement fermées.

Je vous signifie donc par la présente que conformément à notre codex, vous justifiez de 24 heures pour quitter Reims ou vous mettre en règle, comme il est signalé sur le panneau de la mairie reimoise, auprès de la duchesse de Brie, Gwenhwyvar.

Passé ce délai et si vous vous trouvez toujours en ville, sans autorisation, je serais contrainte de vous traduire en justice.

En espérant pourvoir vous recevoir à nouveau à Reims dans de meilleures circonstances, je vous souhaite un excellent voyage.

Kevin de la Bruissière dict Kevin60330
Prévôt de Champagne

Comme on peux lire plus je doit me mettre en règle au près de la duchesse Gwenhwyvar

Se que je croyait avoir fait (mais je croit que un bug informatique du a mon réseau internet qui coupe quand bon lui semble) Elle n'a pas reçu ma missive

Dans cette missive je lui expliquait pourquoi je me trouvais en ville voici pourquoi

Moi et mon amie Hanagumori nous habitons à douze jour de marche donc nous avons divisé le trajet en deux pour nous rejoindre ici au milieux et nous aurions aimé si possible de déménagé ici

J'ai fini pour le moment votre honneur

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

L'accusé ne semble pas être un mauvais bougre. Il est toutefois clair qu'il a violé la Loy champenoise. Que ses craintes soient justifiées, qu'il ait vraiment dit à son pigeon de rejoindre la Duchesse et que ce fainéant n'ait rien fait, nous ne pouvons le savoir, et dans tous les cas cela importe peu!

L'accusé aurait dû, dans le doute, attendre une réponse et seulement par la suite retenter de contacter la Duchesse de Brie. Mais il a souhaité passer outre et mettre les autorités devant le fait accompli.

*Se tournant vers l'accusé*

Maître Ratso, on n'emménage pas ainsi dans une capitale fermée, qu'on se le dise. Vous devez, pour ce faire, contacter notre Prévôt ainsi que notre Connétable afin de vous mettre en règle.

Aussi, et pour toutes ces raisons, nous demandons à l'accusé une peine de 3 journées de Travaux d'Intérêt Général; il devra payer d'abord une amende In Gratibus de 10 écus puis acheter un pain fiscal à 30 écus pour rembourser une partie du salaire qu'il aura reçu.

Enfin, nous demandons à ce qu'il quitte Reims temporairement, le temps de se mettre en règle avec les autorités, pour pouvoir éventuellement s'installer ici.

Que Justice soit faite!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: D'accord je vais payer mais pour le moment je ne peut pas je vais devoir me faire de l'argent

et qu'entendez vous pars travaux d'intérêt général

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: * Après avoir étudié le dossier et remarqué un détail qui retint toute son attention, le juge se leva et pris la parole.*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi, accusé comme membre de la cour ou encore force de l'ordre
Attendu que le courrier reçu, présenté par l'accusé ne porte pas son nom mais celui d'un tiers
Attendu que le dossier ici présenté est porteur de ce fait d'un vice de procédure

Prononçons ce jour la relaxe du Sieur Rasto69.

Je ne saurais toutefois que lui recommander d'effectuer au plus vite les démarches nécessaires pour régulariser sa situation et d'attendre patiemment dans une ville extérieure à la capitale reimoise la réponse du Connétable.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.