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| Sujet: Adkan - TOP (frontières) - coupable 16 juin 1456 Lun 4 Avr - 15:00 | |
| Comté du Maine
Procès pour Trouble à l'ordre public
En date du mois de juin 1456 Procès instruit le ? Verdict rendu le ?
Nom de l'accusé: Akdan
Procureur: Aubane Juge: Gaelant
Acte d’accusation - Citation :
- Non disponible
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- Non disponible
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- Non disponible
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- Non disponible
Verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Pour avoir pénétré en terres Mainoises, sans autorisation et ne pas avoir cru bon de vous présenter au tribunal, Nous vous condamnons, nous Gaelant, Juge du Maine à trois jours de prison et 20 écus d'amende.
La justice restera sévère avec les personnes se moquant de la loi.
Ce 16 juin 1456 en cour de Justice du Maine
*Coup de marteau expéditif* Peine - Citation :
- Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 20 écus.
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