Gorborenne - T.O.P - 1458

Citation :

Gorborenne - T.O.P - 1458 Blasonduchcdevise

Duché de Guyenne

Procès pour Haute Trahison

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 14 Octobre 1458
Verdict rendu le 15 mars 1459

Nom de l'accusé: Gorborenne

Procureur: Niwiel
Juge: Aradiia

Acte d’accusation

Citation :: Au jour du 14 octobre 1458

Accusateur : Duché de Gascogne par notre biais
Juge : Aradiia
Procureur : Niwiel,
Suspect : Gorborenne
Victime : Duché de Gascogne

Ce jour, en vertu du traité de coopérative judiciaire nous liant au duché de Gascogne, j'ouvre le procès de Messer Gorborenne, actuellement débarqué à Blaye.

* Déroulant la lettre du procureur de Gascogne, elle en entreprit la lecture à voix haut et intelligible; *

&quote Votre Honneur,

En ce jeudi 7 octobre, je vous présente une affaire d'une extrême gravité. Ce n'est pas moins que notre duché qui a été floué. Oui, je vous parle de faits de haute-trahison à l'encontre de Messire Gorborenne.

Ce dernier a été nommé chef de port pour la ville de Mimizan ce 3/10/1458. Se trouvaient à l'époque à quai plusieurs bateaux dont un acheté au duché, baptisé « Le Traineau ». Le navire était prêt à être livré à son propriétaire après le dernier paiement.

Peu après son entrée en fonction, Messire Gorborenne s'est nommé capitaine du dit navire, a changé son nom pour finalement s'en approprier frauduleusement.

Cet acte de déloyauté envers la Duchesse et à travers elle, la Gascogne, est visé par le livre II relatif aux régnants de Gascogne, opus 1, articles 4 et 5 :

Art 4. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc de Gascogne.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché.

Art 5. Tout habitant de la Gascogne se doit d�avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Le vol du navire, bien du duché, est passible de haute-trahison comme indiqué aux articles 1 et 2 du Livre V relatif au Code Pénal, opus 4.

Op 4. Le vol

Art 1. Tout vol de biens provenant d'une institution gasconne (Mairie ou Duché) sera passible de poursuites judiciaires.

Art 2. Le ou les voleurs seront mis en procès pour haute trahison.

(J'appellerai pour témoigner Dame Isabelle.Sorel, commissaire aux mines, et Sa Grâce Elisabeth Von Wittelsbach, dite Noupi54, Duchesse de Gascogne.)
*Laisse la parole à l'accusé*

Acte déposé le 7/10/1458 &quote

* déposant la lettre, Niwiel laissa donc la parole à l'accusé. *

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Le Géant trônant sur la banc des accusés se redressa d'un sourire, saluant l'assemblée d'une brève inclinaison du chef*

Votre Honneur,

Je me trouve aujourd'hui devant cette cour pour des faicts qui ont eu lieu hors des frontières de Guyenne, en vertu d'un Traité de Coopération Judiciaire...... Après quelques recherches, j'ai pu en trouver copie dans les archives du Chateau de Marsan, ainsi qu'à l'Ambassade de Guyenne. En voici une copie que je présente à la Cour:

http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1702-Guyenne.htm
ou
[Gargotte Guyennoise=> [RP] Ambassade de Guyenne => p.19]

J'aimerais avant tout attirer l'attention de la Cour sur un passage précis:

----------------------------------
Traité de Coopération Judiciaire
I) Principes généraux
Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.
----------------------------------

*Laissant le document aux mains du greffier, le Chauve réoriente son imposante silhouette vers la Cour*

Il est donc avéré que je serai jugé selon le Coutumier Gascon, ainsi qu'en atteste également les articles cités par le Procureur Requérant.

Je me permets donc de signaler une erreur pour les deux premiers articles cités, dont la référence exacte est : Registre des Lois de Gascogne, LIVRE I - De l�identité de la Gascogne, Op 2. Des Libertés et droits fondamentaux gascons, Articles 4 & 5.

*S'arrête quelques instants, pour rassembler ses pensées*

Après, les deux articles cités ensuite sont en contradiction avec l'Acte d'Accusation lui même dont je cite le passage concerné:

"Se trouvaient à l'époque à quai plusieurs bateaux dont un acheté au duché, baptisé « Le Traineau ». Le navire était prêt à être livré à son propriétaire après le dernier paiement."

Puisque celui-ci a été acheté par un tiers, le navire n'est donc point à considérer comme bien du Duché, et point donc soumis à l'Opus 4 du Livre V relatif au Code Pénal de Gascogne.

Le Chef d'Accusation pour Haute Trahison n'a donc aucunement lieu d'être.

Je voudrais à présent soumettre à la Cour deux extraits du Traité de Coopération Judiciaire et du Registre des lois de Gascogne, se rejoignant tous les deux autour d'un même vice de forme:

----------------------------------
[Gargotte Guyennoise=> [RP] Ambassade de Guyenne => p.19]
Du Traité de Coopération Judiciaire:

II) Procédure de coopération
Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :

* La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte.
----------------------------------

Sur le premier point, nulle part dans l'Acte d'Accusation n'est fait mention de la date de signature du Traité. Il m'a d'ailleurs fallu faire fouiller les archives de Gascogne et de Guyenne pour en trouver copie actée.

Sur le quatrième point, l'Acte d'Accusation ne comporte aucune preuve ou élément d'enquête étayant l'accusation.

Et sur le cinquième point, nulle part ne sont mentionnés mes droits.

----------------------------------
http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1012-LIVRE-IV-Les-procedures-judiciaires.htm

Registre des Lois de Gascogne

LIVRE IV � Les procédures judiciaires
Op 1. Le dépôt de plaintes
Art 1. Toute personne se trouvant sur le sol de Gascogne et s'estimant lésée a le droit de porter plainte auprès des services de la Prévôté au bureau des plaintes
Tout étranger hors du territoire de Gascogne ne peut porter plainte qu'à travers les autorités ducales du lieu où il se trouve, par le biais d'un traité de coopération judiciaire et selon les procédures prévues dans ledit traité.
Tout gascon, hors du territoire de Gascogne, s'estimant lésé en Gascogne, peut porter plainte auprès des services de la Prévôté au bureau des plaintes

Op 2. La procédure d�enquête
Art 4. La prévôté peut se saisir de toute affaire, même sans dépôt de plainte, afin de garantir l'ordre public. En ce cas, aucun dossier n'est ouvert au Bureau des plaintes et une enquête est directement ouverte.
----------------------------------

En opposition à ces deux articles, il n'y a pas de reçu de plainte déposé à mon encontre au Bureau des Plaintes du Guet de Gascogne, et l'Accusation ne présente aucune preuve et/ou résultat d'enquête de la Prévôté sur l'affaire en cours.

*Une autre pose, avant de conclure, prendre sa respiration pour être certain d'être entendu de tous*

Je demande donc à la Cour l'annulation de la Mise en Accusation pour Haute Trahison en raison de Vice de Forme.

Cela sera tout Votre Honneur.

*Se rassied sur son banc, toujours souriant*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Echange de pigeons, la procureur Guyennoise, reçut le réquisitoire de son homologue Gascon et en entreprit la lecture.*

Citation :: *Ecoute l'accusé, relit ses notes, s'avance lorsque c'est son tour*

Ah oui en effet, mauvaise transcription de ma part. Heureusement que l'accusé est là pour nous le souligner ! Puis, je vous ai fourni tous les textes de loi tels qu'inscrits dans le coutumier, mot pour mot, ce qui ne laisse aucune place à l'équivoque.
Toutefois, je vous donne les corrections nécessaires afin que les données de cette affaire soient parfaites.
Le traité se trouve ici : http://chateaudemarsan.xooit.fr/t1702-Guyenne.htm
Il a d'ailleurs encore été utilisé récemment dans une affaire de brigandage. C'est évidemment le seul traité de coopération judiciaire que nous avons avec votre province. Aucune confusion n'est donc possible par le lapsus évoqué.

Les articles traitant de la loyauté vous ont donc été fournis dans leur intégralité. Pour information, la référence exacte est livre I, opus 2 art. 4 et 5.
La partie sur le code pénal est entièrement correcte. Voila donc les détails rentrés dans l'ordre.

Toutefois ... soyons sérieux.

Certes, sur ces points, l'accusé a bien vu mais quel est l'intérêt si ce n'est de que de trouver de faux motifs pour se sortir de ce mauvais pas?
Car, Dames, Messires, dans toute sa plaidoirie, à aucune moment il n'aborde le fond de l'affaire.
Comment pourrait-il en effet se défendre de faits d'une telle gravité ?
Alors, sa tactique consiste à vous assommer de paroles pour éloigner votre regard de l'essentiel, à savoir qu'il n'a aucune excuse valable à présenter.
Pire, Votre Honneur, cette affaire va bien plus loin que vous ne l'imaginez.
Ce n'est pas uniquement un procès entre un homme et la Gascogne. Non, Votre Honneur, c'est une affaire qui concerne aussi la Guyenne, sa sécurité, l'avenir de ses échanges fluviaux et tous les comtés et duchés voisins que cet homme pourrait léser par ses futures exactions.
Vous l'avez appréhendé et êtes en première ligne pour écraser dans l'oeuf les projets de pillage et de piraterie de l'accusé.
Méfiez-vous de ses paroles. Il agira pour que vous perdiez le fil des faits à sa charge, il vous flattera pour obtenir votre complaisance, il niera avec assurance pour semer le doute et ensuite, comme il l'a fait envers Sa Grâce Elisabeth Von Wittelsbach et les mimizanais, il vous trahira.
Lorsque que la Garonne sera encombrée des navires en perdition par sa faute, que les morts se compteront pas dizaine, il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer.
Mais cela n'arrivera pas car l'énoncé des faits, objectivement établis, ne laisse aucun doute quant à sa vraie nature.

Au sujet de la consultation des avocats, c'est une mention qui est justement en discussion en interne car c'est un droit naturel connu par tout accusé. Cela ne fait qu'alourdir les actes d'accusation. Si j'en reviens à notre cas d'espèce, croyez-vous vraiment que Messire Gorborenne ait été lésé dans ses droits sans cette précision? C'est un barreau à lui tout seul ! Jamais il n'aurait pris d'avocat et son éloquence dénote d'une éducation certaine qui nous permet de préjuger que ses droits, il les connaît très bien.

Le droit gascon confère aussi à la duchesse le droit de porter toute affaire d'extrême gravité directement à la procure sans passer par la salle des plaintes, ce qui fût le cas ici.
Livre 2 opus 1 articles 1 et 2

Art 1. Le Duc, une fois reconnu par le Roy, est le suzerain et l�autorité suprême du Duché de Gascogne. Son pouvoir lui est baillé par le Roy qu'il représente, il dispose donc de tous les pouvoirs en Gascogne et quelconque atteinte lui étant faite et une atteinte au Duché de Gascogne et au Royaume de France.

Art 2. Le Duc est souverain sur son territoire, Il est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché. Il est le garant de l�indépendance du Duché, de l�intégrité du territoire et du respect des traités.

Les difficultés pour appréhender le sieur prouve que cette procédure d'urgence exceptionnelle était incontournable.

Je finirai ce long chapitre sur les questions de procédure en vous rappelant un principe général de droit selon lequel il faut différencier les formes non substantielles (sans incidences sur la décision à prendre) des formes substantielles, primordiales. En l'espèce, il est évident que l'accusé ergote car il n'a aucun argument de fond mais le respect des procédures, son esprit, n'est pas de permettre à un criminel de s'enfuir en se focalisant sur des détails. Non, le but des règles de procédure est de garantir la même sécurité juridique pour tous en évitant qu'un acteur judiciaire ne fasse les règles à sa manière. Ici, je pense avoir démontré que chaque point soulevé par Gorborenne, même s'il a en effet souligné 2 erreurs matérielles, n'entraîne en aucun cas un affaiblissement de sa position en ce procès. Je dirais même que jamais accusé n'a été entendu avec autant de largesse et je gage que ce n'est point fini !
C'est au juge de faire la part des choses entre formalités substantielles et non substantielles. Notez que ces erreurs matérielles signalées par l'accusé ne sont nulle part prescrites à peine de nullité dans le coutumier gascon, ce qui renforce leur caractère de formalités non substantielles.
Je complète en vous donnant un autre article de notre coutumier, qui reprend ce principe dans le droit gascon :
Livre IV opus 3 article 9
Art 9. Il appartient au juge de déterminer si les atteintes à la procédure alléguées par une partie, et hors celles à relever d'office, entachent l'affaire de manière trop importante et justifient de prononcer la relaxe.

Après les procédures, parlons un peu de définition juridique du contrat de vente, et plus particulièrement le transfert de propriété.
Le duché a conclu un contrat avec le père_noel pour la construction et la vente d'une coque marchande. Ce contrat implique d'une part une obligation de construction et de livraison dans le chef du duché, et une obligation de paiement de la part du père_noel. Ce dernier était encore redevable de plus de 2000 écus pour finaliser la vente. La livraison était en attente pour cette raison et donc pas de transfert de propriété, qui se fait lorsque chaque partie a rempli ses obligations. Ce qui ne se fera jamais vu que l'accusé s'est emparé du navire.
Il y a donc bien eu vol, d'un bien qui appartenait au duché au moment des faits.

Votre honneur, je vous demande la plus grande sévérité envers cet homme. Encore ici, il tente de se moquer de la Gascogne en évitant d'affronter la réalité de ses actes, et par la même attitude vous offre son numéro de beau parleur en prime.
Je demande donc sa condamnation à la peine capitale.
Cependant, en cas de restitution immédiate du navire, la Gascogne accepte de convertir cette peine en 6 jours de prison ferme.

Pour information, afin de ne pas heurter la sensibilité de l'accusé, je tiens à préciser que notre duchesse requiert la possibilité de mandater son frère, Monseigneur Gabriel Von Wittelsbach, dit Godgaby, pour déposer son témoignage.
Vous comprenez que ses fonctions l'empêchent de quitter la Gascogne et il se fait que son frère est justement en Guyenne.

Merci de m'avoir écoutée. Ce fût long mais à la hauteur des assertions de l'accusé.

*Se retire*

Réquisitoire déposé le 20/10/1458
Flore de Lendelin
Procureur de Gascogne

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Sur son banc, le Géant sourit toujours, un peu en grimace, mais sourit, parfois quelque peu distrait par des souvenirs d'un autre temps, où lui et "la 'tite Lendellin" étaient dans le même camp....... Attendant en silence qu'elle termine son réquisitoire, c'est d'un mouvement du chef empreint d'un certain respect qu'il la salue avant de prendre la parole. Une adversaire digne de ce nom....*

Ma chère Flore, cela serait un honneur pour moi que de voir quelqu'un d'aussi illustre que Monseigneur Gabriel Von Wittelsbach au sein de cette Cour, témoignant dans une Affaire me concernant. Cette personne a tout mon respect, et je suis certain qu'il ne déformera en rien le témoignage de sa Grasce la Duchesse de Gascogne. Mais, je crains qu'à part apporter un peu de sérénité spirituelle en ces lieux, Monseigneur l'Évêque de Bazas ne pourra guère apprendre quelque chose à cette cour qu'elle ne sait déjà.

Ah, si, peut-être pourra-t-il rappeler à la cour un certain point du registre religieux venant malheureusement entraver un autre point de procédure, dont voici l'extrait concerné du Coutumier Gascon:
----------------------------------------
LIVRE IV � Les procédures judiciaires
Op 3. La tenue du procès
Art 5. L'autorité de jugement doit se récuser dans une affaire où la victime ou le suspect a des liens familiaux avec elle, ou dans laquelle elle s'estime trop lié pour être objectif. Le jugement sera dès lors rendu par le Duc.
----------------------------------------

Le traité de Coopération Judiciaire ne fait pas mention de la procédure exacte dans la façon dont le verdict se décide, mais le Juge siégeant présentement au Tribunal de Gascogne, Damian de Castel Vilar, fut nommé à ce poste par annonce ducale - dont j'épargnerai à la Cour la citation - à peine deux jours avant ma mise en accusation. Il est su et connu que celui-ci est le filleul de la Demandeuse sa Grasce Elisabeth Amelie Von Wittelsbach, Duchesse régnante de Gascogne.

*Se tournant vers la Juge de Guyenne*

Vostre Honneur!

En vertu de l'article cité, puisqu'il y a CAS FLAGRANT DE JUGE ET PARTIE, que ni le Juge, ni la Duchesse de Gascogne ne sont aptes à rendre un verdict impartial dans cette affaire, je me vois obligé de demander que soient désaisis de l'affaire les autorités de jugement gasconnes.

Après, peut-être ne suis-je pas en position d'aborder cela, mais je me pose également question quant à la crédibilité de la Gascogne en général. Non seulement par rapport aux faicts évoqués dans cet affaire, mais aussi de la crédibilité de sa relation avec la Guyenne.

*hausse légèrement la voix, alors que le timbre s'aggrave*

Depuis quelques jours, la Memento Mori, compagnie armée portant Oriflamme de Gascogne foule les terres de Guyenne au mépris de tous les accords. Et pas plus tard qu'hier, celle-ci a engagé le combat contres les forces de l'Ost de Guyenne. Et c'est à moi qu'on reproche d'amener l'insécurité en Guyenne quand la Gascogne vous amène la guerre?! La Guyenne n'est-elle que le jouet de la Gascogne quand celle-ci se permet de saisir ses tribunaux à gauche, et massacrer ses soldats à droite?

Alors je vous le demande! Qui se moque de qui?!

Je manderai donc la présence de sa Grasce Betoval le Duc de Guyenne, afin que soit fait toute la lumière sur ce point. Je ne suis pas sans ignorer que ça Grasce à certainement d'autre chats à fouetter, vous me passerez l'expression, mais devant la gravité de la situation, il me semble seul à même à répondre de façon précise sur l'état des relations entre la Guyenne et la Gascogne, et de ce qu'il en est des accords de coopération, judiciaire ou non......

Monseigneur Gabriel Von Wittelsbach, puisqu'il est appelé à la barre par l'Accusation, pourra peut être également nous éclairer de son avis en tant que signataire des traités de paix et de coopération judiciaire au nom de la Gascogne.

*Fait une courte pause en attendant que l'huissier parti à jambes toutes magistrale quérir le Duc Betoval s'en revienne accompagné de l'illustre appelé. Se dit qu'il parle trop, qu'il a peut être trop parlé, et pourtant, le plus important reste encore à exposer......

Reprend à l'adresse de la Procureur de Gascogne*

Pour en revenir aux Faicts dont on m'accuse!

J'ai réquisitionné ce bateau en usant de ruse, vous l'avez dit, et qui serais-je pour mettre votre parole en cause? Les faicts ne mentent pas, c'est indubitable. Si je ne les ai pas niés dans ma première plaidoirie, je ne les nies pas plus à présent. Je les ai d'ailleurs publiquement reconnus dans un dossier que j'ai fait parvenir moi-même aux plus hautes autorités de ce Royaume.

*s'arrête un moment, laissant glisser son regard sur l'assemblée avant de reprendre*

Je pose question à cette Cour. Ai-je menacé en quelque façon la sécurité de ce Comté depuis que j'y ai posé le pied? Ai-je seulement attaqué un seul navire depuis que j'ai quitté la baie de Mimizan?

Mais la Procureur pourtant a raison de souligner que cette affaire dépasse un simple procès entre un homme et la Gascogne, et qu'il en va de la sécurité maritime en Guyenne et ailleurs.

Comme il semble que cela soit devant cette Cour que je doive répondre de mes actes,
voici un exemplaire du dossier, transmis à la Pairie et autres Instances. S'y trouvent relatés de long en large les faicts qui m'ont poussés à agir, ainsi que copie de courriers signés et annonces actées étayant mon point de vue. J'éviterai donc de tout reprendre point par point et de me perdre dans de longues citations pour aller directement à l'essentiel.

[Forum Principal = Palais du Louvre = Bureau de la Pairie = Topic: Déposition d'un Loyal Sujet contre un Feudataire Félon]

*tend une épaisse reliure de cuir à l'huissier de service, et reporte son attention sur la Procureur de Gascogne*

Vous parlez d'étouffer dans l'oeuf des projets de piraterie et de pillage.... C'est exactement ce que j'ai fait!

En réquisitionnant ce navire, je lui ai justement évité de tomber sous la coupe du Pirate Elfenoire et de voir celle-ci avec deux bâtiments lourds sous son commandement. Et le seul navire contre lequel j'ai tenté une attaque jusqu'à ce jour est l'Elfe des Mers, barré par cette même Pirate justement, afin de la retarder pour venir en aide à ses poursuivant légitimes. Elfenoire qui même après avoir attaqué un navire de Guyenne, jouissait d'une étrange protection de la part de la Duchesse de Gascogne....

Tout est dans le dossier! Vous y trouverez annonce de l'Amirauté de France, courrier signé de la main d'Elfenoire elle-même, ainsi que du Capitaine Harpège attestant de ces faicts, ainsi que d'autre preuves et témoignages attestant de la relation ambiguë qu'il existait, et existe peut être encore entre la Duchesse de Gascogne, ça Grasce Elisabeth Amelie Von Wittelsbach, et la Pirate de renom Elfenoire.....

Voyez-vous, si je n'avais pas réquisitionné ce navire et envoyé ce dossier à destination des hautes instances du Royaume, il y aurait un bateau pirate de plus voguant sur les mers, et jamais la Duchesse de Gascogne ne se serait sentie obligée de livrer Elfenoire à la justice pour ses faicts de piraterie.

Donc, en comptant bien, mes actes ont ipso facto mis hors d'état de nuire deux navires pirates, et cela, sans qu'une goutte de sang ne soit versé...... Mais on réclame ma tête......

Que les choses soient bien clair, je reconnais tout à fait ce dont on m'accuse dans les moyens, mais pas dans les mobiles! Et tant que la Pirate Elfenoire ne sera pas sous les verrous ou exécutée et son navire aux mains d'un Capitaine mandaté par l'Amirauté de France, je ne pourrai considérer mes objectifs atteints. Je ne puis donc en tant que Sujet de Sa Majesté le Roy Levan, Troisième du Nom, envisager un accord traitant du navire que j'ai réquisitionné avec la Gascogne ou un de ses dirigeants, et cela tant que cette autre affaire ne sera pas jugée en bonne et due forme.

*Se tourne vers la Juge et le Duc de Guyenne*

Vostre Honneur, Vostre Grasce,

Il ne s'agit pas seulement ici de me juger pour des faict de trahison envers la Duchesse de Gascogne. Jugement à cela est rendu puisque je reconnais avoir usé de ruse pour parvenir à mes fins.

La seule question que la Cour doit se poser à mon sens, est de juger en quelle façon mes actes ont contribué à la sécurité ou l'insécurité sur les eaux et terres du Royaume, quand la Gascogne qui se permet de saisir cette Cour amène la guerre sur les terres de Guyenne...........

Cela sera tout.

La défense a appelé Betoval à la barre

Citation :: ---

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
* Arnaut avait reçu une nouvelle missive du juge de Gascogne, qui cette fois contenait le verdict de l'affaire Gorborenne. C'était la fin d'un long parcours judiciaire pendant lequel Arnaut et ses prédécesseurs avaient taché de faire comprendre à leurs homologues que la peine capitale n'était pas la meilleure solution et que d'autres sanctions seraient somme toutes plus appropriées et productives.
Arnaut décacheta donc la lettre complètement et commença à lire pour lui-même le verdict. Celui-ci était concis, tout au contraire de cette procédure mais Arnaut fut surtout marqué par la condamnation ... 4 jours de prison et un mois de bannissement .. visiblement du terrain de la peine de mort on en était arrivé à celui de la clémence; si Arnaut n'était assurément pas partisan de la première sauf cas particulier, il ne l'était guère plus de la seconde. Mais après tout, cela était affaire gasconne, c'était leur choix et n'y avait rien à opposer.

Il rejoignit donc le tribunal pour faire part de la décision de Jeroen*

Nous allons donc mettre fin à une longue épopée judiciaire par ce verdict que m'a transmis aujourd'hui mon homologue gascon. Messire Gorborenne, si vous avez échappé à la peine capitale plusieurs fois demandée par les prédécesseurs de messire Jeroen, il semblerait que votre bonne étoile ait poussé encore bien plus loin, jusqu'à vous faire tomber sur un juge extrêmement magnanime, je vous laisse vous faire votre opinion

Citation :: Moi, Jeroen, juge de Gascogne, rend le jugement suivant concernant le procès du dit Gorborenne.

Attendu que l'accusé, Gorborenne a porté un grave préjudice financier et moral à la Gascogne, qu'il n'a jamais tenté de démontrer son innocence, qu'il a même reconnu les faits qui lui sont reprocher et ceux plusieurs fois, qu'il n'a pas montré le moindre signe de regret quand à ses actes, que tous ses arguments n'on été en aucun cas pour se dédouaner de sa faute, qu'il occupait un poste a responsabilité et officiel en Gascogne, ce qui augmenter encore un peut plus la gravité de son acte, moi Jeroen, reconnait le prévenu coupable de Haute Trahison contre le duché de Gascogne.

Comme peine à effectuer, et afin qu'il prenne bien conscience de la gravité de son acte, je le condamne à 4 jours de prisons, ainsi qu'à une peine de bannissement de Gascogne d'un moi. A sa sortie de prison, le prévenu aura 3 jours pour quitter le duché s'il s'y trouve, ou ne pourra pas en refranchir les frontières avant le dit moi. Il pourra tout de même garder ses terres en Gascogne s'il en possède et revenir à la fin de sa période de bannissement. Toute fois, si ce dernier ne respecte pas cette peine, il pourra être a nouveau traduit devant tout tribunal compétent dans le cadre d'un nouveau procès pour Trouble à l'ordre publique dans le cadre du non respect d'une décision de justice.

Au cas où le l'accusé n'est pas en accord avec le verdict rendu, il pourra, trouver ci-joint les démarches à suivre afin de faire appel auprès de la cours concerné:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15471

Que ce jugement soit su, lu, et connu de tous !

Fait à Mont de Marsan le 15 mars 1459.

Voici donc ce jugement, dont pour notre part nous estimons la condamnation fort légère mais sans que cela constitue un motif de ne pas valider ce verdict.

Aussi, en ce même jour de mars MCDLIX, nous Arnaut Pantagon, Com's de Najac et juge de Guyenne, en vertu des dispositions du traité de coopération judiciaire signé le cinquième jour de décembre 1457 avec le Duché de Gascogne, confirmons et appliquons ce jugement, ainsi que les peines qui le constituent. Vous êtes donc confié au bon soin des geôliers durant 4 jours et n'aurez pas le droit de fouler le sol de Gascogne jusqu'à la prochaine Saint-Paterne (15 avril).

Nous confirmons également que le condamné peut interjeter appel de cette décision; la Procure de Gascogne disposant du même droit

La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et n'aura pas le droit de fouler le sol de Gascogne jusqu'à la prochaine Saint-Paterne (15 avril).

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