Miwe

Casier Judiciaire de Miwe

Speculation a écrit:: - Procès du mois de février 1459 :relaxé

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Speculation

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 25 février 1459
Verdict rendu le mars 1459

Nom de l'accusé: Miwe

Procureur: Kelso
Juge: Ghost60

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Miwe pour les chefs d'inculpations de spéculation.
En effet, le 23 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en faisant spéculant plusieurs fois sur le marché de Troyes. Etant en retraite, le dossier a été classé en "attente", désormais, il est temps qu'il assume ses actes.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1196-miwe-top-speculation-troyes-23-02-59-transmis#23150

Je rappelle devant la Cour :

Art. 2 De la spéculation abusive :

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c�est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l�Article. IV.2.3 et l�Article. IV.2.4.
Commentaire 1 :
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par exemple.
Les comportements spéculatifs entraînant l'appauvrissement de l'Etat, du Duché ou d'une commune sont couvertes par l Article. IV.5.10
Commentaire 2 :
La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.
Commentaire 3 :
Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.
Commentaire 4 :
De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messire, gente dame,
Je reçois ce jour notification de l�accusation. Celle-ci a retenu toute mon attention et après lecture fort peiné.
1.- Il se peut en effet que par inadvertance, j�ai acheté des denrées sur le marché et les ai par distraction remise en vente à un prix supérieur au prix conseillé.
2.- Je pensais que sur le marché de troyes, la vente de produits était libre et par conséquent qu�il n�y avait pas infraction à acheter et vendre ni obligation de vendre au prix énoncé à la mairie. LE prix se fixant selon l�offre et la demande.
3.- Il ne m�est jamais venu à l�esprit d�appauvrir le citoyen troyen en pratiquant des prix usuraires ou en perturbant le libre échange sur ce même marché.
4.- A l�époque je me rappelle que le marché était à la baisse (ce qui provoque un appauvrissement des producteurs et donc des villageois) et que par conséquent maintenir un marché à un prix stable me semblait un objectif correct
5.- Il est exact qu�au fil des mois voire maintenant des années, j�ai d�abord stocké de nombreuses marchandises que j�ai mis depuis quelques temps sur le marché.
6.- en terme de prix et de gestion de marché puis-je faire remarquer que depuis le 28 février soit près d�un moi il n�y a plus d�information ni de directives en mairie qui permettent de s�aligner ou se conformer aux désidératas de production et de vente.
7.- Profondément désolé d�avoir perturbé par un acte illégal (mais commis en toute bonne foi) la paisible ville de Troyes (que j�ai connue beaucoup plus active et accueillante), n�ayant jamais été condamné à ce jour et ce depuis mon arrivée soit un peu plus de 4 ans et ayant toujours vécu à Troyes à l�exception �un court voyage , je m�en remet à votre clémence pour la sentence
8.- D�autre part, je m�engage dès ce jour à retirer du marché toutes les denrées que j�y ai placées au fil du temps.
9.- J�espère que cette décision preuve s�il en est de ma non-vénalité ou esprit de lucre vous agéera et offrira ainsi aux villageois les denrées qu�ils ont besoin à un prix socialement acceptable.
10.- Je m�engage à assumer la peine qui pourrait m�être infligée, et à me contenter de pétrir les miches et cultiver mes terres en bon citoyen troyen.
11.- Puis je enfin présenter à la cour mes plus humbles excuses pour le trouble commis.
Bien à vous
MIWE vieux boulanger Troyen

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

La défense de l'accusé est acceptable, nous le remercions de s'être rendu ici.

L'état du marché est une chose essentielle à tout citoyen. C'est là qu'il peut acheter ce qui est nécessaire à sa vie temporelle.

L'accusé a visiblement péché par méconnaissance, il a sans doute fauté par inadvertance.

Toutefois, et comme faute doit être corrigée, nous estimons que l'accusé doit rembourser sa dette.

Nous demandons une peine de 0 écus car il serait inutile de le faire payer; mais nous demandons une peine de une (1) journée de prison ferme afin qu'il médite ses actions.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,.
J'ai entendu votre réquisitoire,
ayant plaidé en premier rôle sur le fond, je plaiderai cette fois sur la forme, et récuserai ainsi la cause en raison de ll difficulté légale d�établir le fardeau de la preuve..
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable
1.-La notion de prix correspondant au seuil socialement tolérable est floue et imprécise dans la mesure ou
1.1- selon la loi le prix de vente conseillé est le meilleur référent ce qui laisse entendre que �autres éléments peuvent intervenir pour fixer ce seuil. Lesquels ? la loi ne le précise pas.
1.2.- il s�agit bien là selon le texte de prix conseillé et non de prix imposé ce qui signifie que la vente à un prix supérieur ne peut constituer un délit puisque liberté est laissée d�acheter ou non le bien.
2.- la notion d�achat revente d�un même produit
Ici encore il est impossible de prouver qu�un produit qui vient d�être acheté sur le marché est celui qui est mis en vente par ce même acheteur/ revendeur, en effet cette personne peut très bien avoir mis en vente depuis de nombreux jours un produit à un prix fixé et acheter à un prix moindre en vue d�un stockage de ce même type d�article ce qui n�est pas un délit.
Dans le cas contraire cela laisserait supposer qu�il est interdit d�acheter un produit à un prix tant que cette personne à des produits à vendre sur le marché à un prix supérieur fermant ainsi toute notion de commerce..
3.- Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne. Ici aussi cette notion est floue et imprécise en effet.
3.1 supposons un produit en vente à 140 unités sur le marché, 100 pour le producteur A et 40 pour le producteur B, si le producteur A achète les 40 produits du producteur B, il ne se trouve pas en situation de monopole aux yeux de la loi puisqu�il achète moins de 50 % des produits sur le marché hors effectivement et en réalité il a bien à ce moment le monopole pour le produit A.
3.2 supposons maintenant un produit en vente à 50 unités par différents producteurs sur ce même marche, le producteur A a stocké depuis de nombreux mois le fruit de sa production dans sa propriété et se décide à mettre en vente 150 unités de ce produit, n�étant pas la résultante d�une opération �achat il ne peut être poursuivi pour tentative de prise de monopole bien qu�ayant mis en vente plus de 50 % du produit disponible.

3.3 la loi ne fait pas intervenir la notion de temps, en effet l�acquisition de 50 % des produits du marché ne précise pas la durée nécessaire à cette acquisition, 24 h ? moment de l�acquisition ?? acheter 20 % des produits tous les jours pendant de nombreux jours les stocker pour les remettre tous en vente à un moment précise peut provoquer aussi une situation monopolistique
Dès lors et sur base de ces trois éléments la notion de monopole appliquée uniquement sur base d�achats de 50 % me semble être un élément insuffisant pour démontrer une recherche de monopole.

Votre honneur, sur base de ces différents éléments il me semble par conséquent difficile d�établir avec rigueur les notions de 1.- vente à un prix abusif, 2.- de spéculation, 3. De recherche d�un monopole

ce en fait de quoi je vous demande l�acquittement pour impossibilité d�établir la preuve formelle de l�accusation,

ce en fait de quoi, sur le fond en ce qu�il a été reconnu que l�objet du délit n�est pas la résultante d�une intention volontaire de ma part de nuire à la vie et au bonheur du troyen mais bien d�un agissement par manque de prévoyance,

Sans aucune intention de critiquer la loi, J�espère votre honneur avoir modestement avoir apporté ma part de réflexion sur le sujet qui nous occupe et nous préoccupe, réflexion faisant suite à une longue méditation auprès de mon arbre, qui il faut l�avouer est un endroit plus agréable qu�un cachot obscur et humide (oh mon arthroses).
Il est bien évident que je me soumettrai à la décision de la cour,

Veuillez croire votre honneur en l�assurance de toute ma considération et de mon plus respectueux respect

Miwe vieux boulanger de troyes

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: *Ghost reprenait du service pour ce dossier dont le juge ne pouvait s'occuper pour avoir lui meme monté le dossier. Le duc de Champagne venait de lui faire parvenir sa nomination exceptionnelle, c'est donc sur cette nomination qu'il pris place dans la cours.*

Apres relecture du dossier, Nous Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de dienville, juge exceptionnel pour cette audience, déclarons que le manque de preuve contenu dans le dossier ne permet pas de prouver une spéculation abusive, par conséquence déclarons l'accusé relaxé.

Un recours en cours d'appel peut avoir lieu.
(Forum officiel, Cours d'appel)

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.