Comprend2001

Casier Judiciaire de Comprend2001

Trouble à l'Ordre Public a écrit:: - Procès du mois de mars 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'ordre Public - Esclavagisme

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 15 mars 1459
Verdict rendu le mars 1459

Nom de l'accusé: Comprend2001

Procureur: Kelso
Juge: Ghost60

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Comprend2001
pour les chefs d'inculpations d'esclavagisme tout à fait illégal dans la ville d'Argonne.
En effet, le 13 et 14 Mars 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en mettant des offres d'emploi inférieur au seuil minimal. Je rappel devant la Cour que pour un travail demandant le maximal de force ou d'intelligence, le salaire minimum a versé à l'employé est de 19 écus.

L'accusé, a par deux fois lancé des offres d'embauche pour 16 écus alors que celle ci demandé une force ou intelligence elevée.

Calicee.,Sergent et Lieutenant d'Argonne en Champagne lui a donc fait remarqué mais l'accusé Comprend2001 continue son petit jeu d'esclavage.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1338-comprend2001-topesclavagiste-recidive-argonne-le-14-03-1459#27121

Art. 7 Des arrêtés municipaux :

Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée ou soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie

Art. 8 De l'esclavage :

Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Pour un travail ne demandant aucune caractéristique, le salaire jugé décent est fixé à 12 écus.
Pour un travail requérant au minimum un point de force ou d'intelligence, le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal.
La justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d'accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès d'un agent de la Prévôté compétent et si possible en place publique.
La tentative d'esclavagisme est un délit sérieux et est passible d'une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.
L'acte d'esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l'obligation de payer une amende d'un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal.

Art. 1 Du trouble à l'ordre public :

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice :

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité :

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Pour la première accustaion, c'est tout à fait vrai mais l'embauché n'a rien réclamé en retour.

Pour la deuxième, elle a été enlevée et remplacée par une Offre à 0/15.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le procureur se leva*

Vostre honneur,

Si je comprend bien votre logique Messire Comprend2001, pour vous payer à 15 ou 16 alors alors que le salaire est de 19 minimum ne vous pose pas de souci du moment que l'employé ne réclame rien ? C'est une attitude de mauvaise foi pure et dure. Sachant que en plus, le sergent Calicee vous a rappelé plusieurs fois de changer votre salaire.

Hors, il n'en ai rien. Vous venez ici nous expliquer que la première accusation est fondée mais pas la deuxième. Heureusement pour nous, vous serez jugé pour la première. Nous sommes désolé de vous avoir pris la main dans le sac dans ce sac.

*Petit sourire ironique*

Pour les griefs que vous avez causé et pour l'acte d'esclavagisme, nous réclamons une amende de 38 écus soit deux fois le salaire que vous auriez du payer + 30 écus pour l'acte de mauvaise foi.

Que justice soit faite !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Demandez à Messire Cannabix si l'accusé mérite d'être puni d'une telle sanction injuste.

Témoin n°1 de la défense : Cannabix

Citation :: « Pas de témoignage »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :Calicee

Citation :: Bonjour,Président oui!..Je lui est écrus car j'ai crus qu'il avait une erreur Bin.. non.. du tout non seulement il ne la pas enlevée mais le lendemain il réitérait avec une autre embauche a 15 écus, il n'a même pas daigner me réponde ni lui, ni son employez d'ailleurs, voila les fait!..De là aussi sec j'ai monter un dossier, il allait voir ce qu'il allait voir!..
quel exemple quand même !..
Que Dieu vous garde Monsieur, le Président (15écus quand même)de qui se moque t on!..

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le séance arrivait à sa fin, le juge se préparait à rendre son verdict*

Au vu des preuves apportés,
au vu des témoignages apportés,
au vu du réquisitoire du procureur qui reviens sur le fait que seul le premier faits est la cause de ce procès,
au vu du codex qui réclame 5 fois la différence en guise d'amende,
Nous, Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville, Juge de champagne, déclarons l'accusé coupable et le condamnons à 10 écus d'amende representant 5 fois la différence entre le salaire versé et celui imposé par arrété municipale.

La cours d'appel vous est ouverte si vous estimer injuste le verdict ou le contenu du procès.
(Forum officiel, cours d'appel)

*le juge clotura la séance*

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.