De_tolosa - Esclavagisme - Coupable - 10 Juin 1456

Esclavagisme - coupable - 10 juin 1456

Procès ayant opposé De_tolosa au Comté de Béarn

De_tolosa était accusé de esclavagisme.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
** Le silence récent de l'accusé rendait compliqué le règlement à l'amiable. Aussi, le juge fut obligé de composer, et il énonça alors son verdict. **

- Peuple du Béarn, voici le verdict de la Cour de Pau.

Entendu que l'accusé s'est lui même reconnu responsable d'un salaire trop bas pour payer le juste travail de la victime.
Entendu que la loi à ce propos précise avec exactitude le devoir de remboursement requis et que ce dernier n'a pas pu se faire finalement,

Nous, Cour de Pau, reconnaissons l'accusé coupable d'esclavagisme, et nous prononçons une peine en suivant le réquisitoire de la Procure et en ne retenant pas l'aggravation du délit.

Nous condamnons donc l'accusé à une amende de 15 écus, afin que le fond royal soit alimenté pour aider les plus pauvres.
Nous invitons naturellement enfin l'accusé à ne pas reproduire un comportement, même pour un écu, qui pourrait le faire comparaitre à nouveau devant nous.

En ce 10 juin 1456,
Justice est dite, Justice est rendue !

**Il quitta la pièce **
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Messire De Tolosa, le 7 mai vous avez été pris en flagrand délit d'esclavagisme à l'encontre de sire Benlili.
L'ayant embauché pour 14 écus, bien que la Loi Béarnaise est fixée le montant à 15 écus le 26 avril, je cite l'article :

" 3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15
écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. "

Malgré la tentative de médiation, vous n'avez plus donnez suite, il est regrettable de vous retrouver en procès pour 1 écu, mais c'est justement 1 écu symbolique, entre l'ouvrier et l'esclave.

Qu'avez vous à y répondre ?

Fait à Pau le 22 mai 1456.
Ylanis.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Monsieur le Juge,

Je suis surpris par cette mise en accusation, d'une part parce que la mise en accusation vient directement du Comté et non de la victime, d'autre part parce que la victime est morte depuis le 11 mai ce qui explique pourquoi je n'ai pas réussi à la joindre. N'aillant pas réussi à la joindre je lui ai tout de même donné un point de confiance en attendant.
Je crois avoir fait de mon mieux pour essayer de réparer le préjudice, et je laisse à la sagacité de Monsieur le juge le soin d'estimer si j'ai ou non fait le nécessaire pour réparer le dit préjudice.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Cela me laisse méditatif... surpris dites vous, surpris d'une mise en accusation...

N'avez vous pas contrevenu à un décret municipal sur la grille des salaires ? et ne soyez pas surpris, le Comté se porte partie civile systématiquement.
Ne vous êtes vous pas dit que le sieur est mort de faim ou d'épuisement à travailler en tant qu'esclave ?
Et non, vous croyez mais vous avez tort, vous aviez assuré de répondre au sergent qui s'occupait du dossier à votre retour, ce qui n'a pas été fait.

Néanmoins, le cas d'esclavagisme n'es pas considéré comme agravé au vu d'un écu d'erreur.
De plus le décès du sieur ne vous a effectivement pas permit d'arranger cette situation à l'amiable.
En outre vous avez reconnu votre erreur.

C'est pourquoi je demanderais la clémence à la cour et une peine alternative.

Si l'accusé, sieur De_Tolosa vend un poisson à 7 écus à l'attention du Comté à un controleur judiciaire qui lui sera désigné AVANT sa deuxième plaidoirie, une relaxe sera demandée à la cour afin de ne pas entâcher son casier judiciaire.

Si l'accusé s'y oppose, je demande une amende légère à l'attention du Roy de 25 écus.
- Pour frais de justice : 25 écus [un demi de 50 écus].

*Fait à Pau le 23 mai 1456.*

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.