Philios
Enlumineur
Nombre de messages : 454
Age : 52
Localisation : Comté du Béarn - Lourdes
Réputation : 0
Points : 1298
Date d'inscription : 24/02/2010
 |  Sujet: Florineb – Escroquerie – Coupable – 27 Janvier 1459 Mar 29 Mar - 3:36 | |
| Florineb – 27 Janvier 1459 – Coupable – Escroquerie
Juge : Ecm
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Tritium
Témoins de l’accusation :
 Ysatis
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 10 écus + Prison 3 jours
Verdict rendu le 27 Janvier 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Voila une des nombreuses personnes qui ne paye pas ses impôts, et pas une des moindres !
Dame Florineb est accusée de ne pas avoir payé ses impôts à Lourdes depuis le 12 novembre 1456 (2008), cependant, du fait de l'ancienneté des lois sur le payement des impôts, elle est poursuivie pour le non payement des impôts à partir d'avril 1457, soit, aux dernières nouvelles :
Florineb : 16,00 écus (+101,60 écus de pénalité) avant le 2009-04-26
Florineb : 16,00 écus (+99,52 écus de pénalité) avant le 2009-05-09
Florineb : 16,00 écus (+97,44 écus de pénalité) avant le 2009-05-22
Florineb : 16,00 écus (+95,36 écus de pénalité) avant le 2009-06-04
Florineb : 16,00 écus (+93,12 écus de pénalité) avant le 2009-06-18
Florineb : 16,00 écus (+90,72 écus de pénalité) avant le 2009-07-03
Florineb : 16,00 écus (+88,48 écus de pénalité) avant le 2009-07-17
Florineb : 32,00 écus (+172,80 écus de pénalité) avant le 2009-07-30
Florineb : 3,00 écus (+15,33 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Florineb : 19,00 écus (+94,05 écus de pénalité) avant le 2009-09-13
Florineb : 16,00 écus (+76,96 écus de pénalité) avant le 2009-09-27
Florineb : 16,00 écus (+74,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Florineb : 5,50 écus (+24,86 écus de pénalité) avant le 2009-10-26
Florineb : 11,00 écus (+48,07 écus de pénalité) avant le 2009-11-10
Florineb : 11,00 écus (+46,64 écus de pénalité) avant le 2009-11-23
Florineb : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-12-07
Florineb : 11,00 écus (+43,67 écus de pénalité) avant le 2009-12-20
Florineb : 11,00 écus (+41,47 écus de pénalité) avant le 2010-01-09
Florineb : 7,00 écus (+25,13 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Florineb : 11,00 écus (+37,84 écus de pénalité) avant le 2010-02-11
Florineb : 11,00 écus (+35,86 écus de pénalité) avant le 2010-03-01
Florineb : 11,00 écus (+34,32 écus de pénalité) avant le 2010-03-15
Florineb : 11,00 écus (+32,78 écus de pénalité) avant le 2010-03-29
Florineb : 11,00 écus (+31,24 écus de pénalité) avant le 2010-04-12
Florineb : 11,00 écus (+29,70 écus de pénalité) avant le 2010-04-26
Florineb : 11,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2010-05-10
Florineb : 11,00 écus (+26,62 écus de pénalité) avant le 2010-05-24
Florineb : 16,50 écus (+37,62 écus de pénalité) avant le 2010-06-07
Florineb : 18,00 écus (+38,52 écus de pénalité) avant le 2010-06-21
Florineb : 18,00 écus (+36,18 écus de pénalité) avant le 2010-07-04
Florineb : 15,00 écus (+28,20 écus de pénalité) avant le 2010-07-17
Florineb : 16,00 écus (+27,84 écus de pénalité) avant le 2010-07-31
Florineb : 16,00 écus (+25,76 écus de pénalité) avant le 2010-08-13
Florineb : 16,00 écus (+23,52 écus de pénalité) avant le 2010-08-27
Florineb : 16,00 écus (+20,96 écus de pénalité) avant le 2010-09-12
Florineb : 12,50 écus (+14,62 écus de pénalité) avant le 2010-09-26
Florineb : 12,50 écus (+13,00 écus de pénalité) avant le 2010-10-09
Florineb : 12,50 écus (+11,37 écus de pénalité) avant le 2010-10-22
Florineb : 18,00 écus (+14,04 écus de pénalité) avant le 2010-11-04
Florineb : 18,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2010-11-17
Florineb : 18,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-11-30
Florineb : 18,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 2010-12-13
Florineb : 19,50 écus (+5,07 écus de pénalité) avant le 2010-12-26
Florineb : 19,50 écus (+2,53 écus de pénalité) avant le 2011-01-08
c'est à dire de 633,50 écus d'arriérés et de 1958,71 écus de pénalités de retards soit un total de 2592,21 écus !
Elle n'a rien payé malgré les relances du maire de Lourdes.
Je tiens à vous rappeler les lois bafouées :
**********
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
**********
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
**********
Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que
* les personnes en retraite spirituelle,
* les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
* les soldats en mission
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
1. prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
2. s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
3. envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.
S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457
**********
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
Je vais maintenant appeler mon témoin, Dame Ysalis, maire de Lourdes
Merci votre Honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Voilà 3 ans que je ne paie pas d'impôt et ce, en toute impunité.
Comment prendre au sérieux ce genre de plainte déposé par des haut responsable apparemment incompétent.
De toute façon, je ne paierai pas plus aujourd hui qu'il y a 3 ans les impôts.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
Il n'y a rien à ajouter, tout a été dit, pour ne jamais avoir payé, et pour les circonstances aggravante d'outrage à haut responsable, je ne peux rien demander d'autre que la peine maximum, soit 3 jours enfermée avec les rats.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Ne pas payer ses impots pendant 2 ans et ensuite payer cet infraction en se retrouvant 3 jours avec les rats, j'avoue avoir fait une très bonne opération. Merci de ce verdict très clément.
L'incompétence de nos hauts fonctionnaire est je le crains très contagieux.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Ysatis à la barre :
Après avoir entendu les excuses de l'accusée , Ysatis fut appelée à la barre.
Elle salua le juge et le procureur puis parla d'une voix encore un peu enrouée, suite à un mal de gorge récalcitrant.
L'accusée l'avait en guise de réponse a ses courriers de relances, agressée avec des boules de neige.
Je suis ici pour attester de l'accusation de Dame Florineb, de ne pas s'être acquitté de ses impôts correspondant à la période de Lourdes depuis le 12 novembre 1456 (2008), cependant, du fait de l'ancienneté des lois sur le payement des impôts, elle est poursuivie pour le non payement des impôts à partir d'avril 1457, soit, aux dernières nouvelles : Car en effet elle en refuse le règlement malgré les injonctions de payer de mes prédécesseurs ainsi que des miennes qu'il lui a été envoyé dernièrement.
Elle reste ainsi redevable des sommes comme le démontre les preuves que j'ai produits à son encontre
Son attitude est honteuse et qui plus est, ne semble pas vouloir prouver à sa ville, ni à son entourage ni à son comté qu'elle est digne de confiance, son sens de l'honneur est corrompu.
Je vous demande que justice soit rendue.
Fatiguée par la fièvre qui la gagnait, Ysatis salua le tribunal alla s'assoir en attendant le verdict
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Je ne pense pas que les hauts magistrats du comté n'aient à souffrir de vous entendre, vous, l'exemple de la femme égoïste et totalement à côté de ses responsabilités, leur donner des leçons.
Comme vous le dites si bien, voici deux ans que vous ne payez pas vos impôts, sans aucune raison, et la condamnation qui va suivre n'en sera que plus méritée.
En ce 27ème jour du mois de Janvier 1459, condamne l'accusée à payer ses impôts dans leur intégralité, de croupir trois journées en prison, et à s'acquitter d'une amende de dix écus pour outrage à magistrat.
L'audience est levée, justice a été rendue!
*BOUM* | |
|
Accueil 
Rechercher 