Bilou

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'escroquerie pour spéculation le 25 mars 1459

Acte d'accusation

Citation :: En ce 13 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Bilou comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le sire Jason.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Bilou vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusé d escroquerie pour spéculation sur un même marché selon l'article 2, Titre A,du Livre II et l article2, TitreB, Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre II de l'Economie
Titre A : Principes généraux
Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.

Livre III du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 8 mars 1459 , le Prévôt Sunburn71 a reçu une plainte émanant de Messire Jazon ( preuve 1 ) .
A Clermont , celui-ci a vendu de la viande au prix oscillant entre 17.35 écus et 17.40 écus à Messire Bilou .
Hors , la même viande s'est retrouvée ensuite sur le même marché au tarif de 30 écus , Messire Jazon et Dame Gypsie en ayant acheté afin de voir d'ou elle provenait et ce n'était autre que Messire Bilou qui la vendait .
Le sire Bilou n'est pas clermontois ou auvergnat et qui plus est , ne possède pas de boucherie .
Comme chacun sait , tout achat puis revente d'un même produit sur un même marché à un tarif supérieur que celui de l'achat n'est autre qu'un acte de spéculation . ( preuve 2 )
Une conciliation a été proposée le 10 mars 1459 par le Prévôt Sunburn71 . ( preuve 3), sans obtenir de réponse de la part du sire Bilou.

Le sire Bilou est assigné par le Prévôt Sunburn71 le 13 mars 1459 en la ville de Murat , jusqu'au 22 mars 1459 . ( preuve 4 )

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve1 : Plainte
https://2img.net/r/hpimg4/pics/806550plaintejazon.jpg
https://2img.net/r/hpimg4/pics/976669plaintejazon1.jpg
https://2img.net/r/hpimg4/pics/875410plaintejazon2.jpg

Preuve2 :Spéculation
https://2img.net/r/hpimg4/pics/818665vnements1.jpg
https://2img.net/r/hpimg4/pics/126625vnements2.jpg
https://nsa25.casimages.com/img/2011/03/08/110308052543770061.jpg

Preuve 3 :Conciliation
https://2img.net/r/hpimg4/pics/861479conciliationbilou.jpg
https://2img.net/r/hpimg4/pics/726401conciliationbilou1.jpg

Preuve 4 : Assignation
https://2img.net/r/hpimg4/pics/506309assignationbilou.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

procès lancé ce jour

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *La procureur se lève et commence son réquisitoire :*

Sire Bilou, surement que vous avez plus de bagou sur les marchés que devant la justice.
Vous ne niez pas et êtes semble t il indifférent aux accusations portées contre vous.
La spéculation est punissable en Boubonnais-Auvergne.

Messire juge,

Au vu du désintéressement total du sire Bilou face à la justice du Boubonnais-Auvergne,
Au vu du mépris de la tentative de conciliation faite par le prévot dame Sunburn71,
Au vu des preuves mentionnées dans le dossier de l accusation,irréfutées par le prévenu,

Je demande une peine d emprisonnement de 8 jours, ainsi qu une amende de 35 écus à verser dans les caisses du Royaume.

je vous remercie messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :: Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Bilou, mis en accusation pour spéculation.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,
Vu l’acte d’accusation produit pas les services de la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Nous éviterons de plagier le réquisitoire de la procure qui pose les bases de notre jugement, aussi ;
Puisque le Sire Bilou ne semble pas en mesure de payer l’amende préconisée par la procure :
Condamne le prévenu à 9 jours de prison.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 25 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 26/3/59