Woodstock69

Casier Judiciaire de Woodstock69

TOP - Port d'arme illégal a écrit:: - Procès du mois de février 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour " Trouble a l'ordre public (port d'arme illégal) "

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 19 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Woodstock69

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation du Sire Woodstock69 pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.
En effet, le 18 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Reims.

Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite. Je rappel qu'il porte toujours son arme actuellement.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1156-woodstock69-top-port-d-arme-illegal-reims-le-19-et-20-fevrier-1459-en-attente#22104

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Reims le 19 Février 1459

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre honneur,

Je me présente Woodstock originaire de Marseille.
Je reconnais mes fautes. Mais je suis en route pour Bruges car mon frere ce trouve a la mort. C'est pour cette raison que je n'ai pas eu le temps de répondre à ce courrier.

Biensur, vous me direz : " pourquoi voyagez avzec une tel arme de guerre ? ". Et bien je vous répondrai simplement que c'est l'arme de notre père à tout deux, Raphdel, qui est décédé maintenant.
Je ne me sépare jamais de ce seul héritage.( Mon frere à hérité de son bouclier ).

Je paierai ce que je dois, mais jamais vous m'enleverai la chose que je tien le plus au monde. Pour mon retour je ferai un détour pour ne plus passer sur votre territoire en étant armé.

Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Cette personne n'étant pas Champenoise, courrier lui a été envoyé afin de lui rappeler les Loy en vigueur dans notre bon duché. Certes, il ne représente pas une grande menance mais les lois sont les lois. Les douaniers ont fait leur travail en envoyer les courriers convenus.

*Se tourne vers l'accusé puis vers le juge*

Cette histoire est émouvante certes et je ne doute pas de votre parole mais j'en viens à me demander, pourquoi venant de Bourgogne s'est installé à Reims malgré l'état de siège ? Tout ceci laisse à reffléchir tout de même.

Maintenant que c'est dit, j'aimerais préciser un autre point : l'accusé a été prévenu, et a continuait à arborer son arme.

Votre Honneur, il ne faut pas laisser à ce genre de personnes le loisir de mépriser la Loy et de critiquer notre prévôté qui fait son travail.

Aussi, et pour que l'accusé apprenne de ses erreurs, nous demandons une amende de 50 écus.

Que Justice soit faite

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: l'accusé ne s'est pas présenté

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Woodstock69, qui n'a pas choisi d'être accompagnée d'un avocat pour se défendre (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende de 20 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une amende de 30 écus du fait d'une Trouble à l'Ordre Public (TOP), lié à un port d'arme illégal.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 18 février, un sergent de la prévôté de Reims a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire de Bourgogne, était arrivé en ville où il arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée.

4. Le 19 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant le port d'arme illégal comme trouble à l'ordre public. L'accusation notait que l'accusé portait toujours son arme à ce moment là.

5. Dans sa première plaidoirie en défense, l'accusé a indiqué ce qui suit: 'Je me présente Woodstock originaire de Marseille. Je reconnais mes fautes. Mais je suis en route pour Bruges car mon frère se trouve à la mort. C'est pour cette raison que je n'ai pas eu le temps de répondre à ce courrier. Biensur, vous me direz : pourquoi voyagez avec une tel arme de guerre? Et bien je vous répondrai simplement que c'est l'arme de notre père à tout deux, Raphdel, qui est décédé maintenant. Je ne me sépare jamais de ce seul héritage (Mon frère à hérité de son bouclier). Je paierai ce que je dois, mais jamais vous m'enlèverez la chose que je tiens le plus au monde. Pour mon retour je ferai un détour pour ne plus passer sur votre territoire en étant armé.'

6. Dans son réquisitoire, l'accusation a relevé ce qui suit: 'cette histoire est émouvante certes et je ne doute pas de votre parole mais j'en viens à me demander, pourquoi venant de Bourgogne s'est installé à Reims malgré l'état de siège? Tout ceci laisse à réfléchir tout de même.' L'accusation a conclu en demandant une peine de 50 écus d'amende.

7. L'accusé ne s'est pas manifesté pour présenter une dernière plaidoirie en défense.

Appréciation et dispositif

8. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne disposait pas d'une résidence en Champagne ou dans territoire du Domaine royal, s'est présenté à la douane de Reims avec une épée sans invoquer à cet égard le moindre argument pour en justifier le port. Ce fait ressort du dossier et de l'acte d'accusation, qui indique que l'accusé porte toujours son arme le 19 février.

9. En conséquence, l'accusé a bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite à la demande faite par les autorités publiques. L'accusé est donc condamné à une amende que le Tribunal estime approprié de réduire à la somme de 20 écus afin notamment de tenir compte du fait que la Champagne est terre de passage et qu'il convient de ne pas trop dissuader les voyageurs d'emprunter ses routes.

10. Il convient de noter que le présent verdict se limite à la question du port d'arme et n'envisage pas la question de savoir si l'accusé était en droit ou non de s'installer à Reims sans y avoir été précédemment autorisé par les autorités compétentes. Faute de pouvoir se prévaloir d'une telle autorisation, le Tribunal serait en droit de continuer de considérer que l'accusé n'est pas ressortissant de Champagne ou du domaine royal, tout spécialement pour ce qui serait de son interprétation à venir des questions relatives au port d'arme.

11. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/43)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 20 écus d'amende