Spartan91

Casier Judiciaire de Spartan91

TOP - Port d'arme illégal et lance illégale a écrit:: - Procès du mois de février 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour " Trouble a l'ordre public (port d'arme illégal et lance illégale) "

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 5 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Spartan91

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Spartan91 pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes et d'une lance illégale.
En effet, le 6 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Compiègne puis de Sainte.
Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite et il continue à ce jour, de se promener en lance avec son arme.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1044-spartan91toplance-illegale-port-arme-illegale-sainte-menehould-05-02-1459-a-transmettre#19366

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Sainte Ménehould le 6 Février 1456
Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: l'accusé ne s'est pas présenté

Témoin n°1 de l’accusation : Heimiri

Citation :: Entre deux dossiers, Heimiri se décida à aller enfin au tribunal. C'était la première fois qu'elle devait témoigner et bien qu'elle ne savait pas exactement ce qu'elle devait dire, elle s'avança tout de même à la barre*

Votre Honneur,

Lors de mon rapport du 5 février 1459 à la douane, j'ai remarqué que ce messire arborait une épée et qu'aucune autorisation ne lui avait été fournie. Je lui ai donc envoyé un courrier lui demandant de ne plus l'arborer mais je n'ai reçu aucune réponse de sa part.

Puis à ma grande surprise, j'ai remarqué dans l'après midi que non seulement il continuait de se balader en ville armée mais qu'en plus il avait formé une lance. Lance qui n'était pas présente le matin lors de mon rapport. J'ai donc immédiatement envoyé un second courrier afin qu'il la détruise mais pas de réponse non plus.

* Sur ces mots, Heimiri salua l'assemblée puis retourna à sa place*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le procureur se leva*

Votre Honneur,

L'accusé ne s'est pas présenté encore une fois faisant ici un manque d'interet et de mépris envers la justice de notre Duché.

Nous ne souhaitons pas l'incarcérer ce qui pourrait, éventuellement, renforcer ses velléités criminelles au contact d'autres brigands. De plus, n'étant pas connu de nos services, nous souhaitons le remettre sur le droit chemin tant qu'il est encore temps.

Et que nous lui demandons de retirer son arme dés qu'il arrive dans une ville. Dans le cas contraire, nous serions obligé de l'accuser à nouveau et que cette fois ci, nous ne saurons pas aussi indulgent.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 0 journée de prison ferme et une amende de 20 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: l'accusé ne s'est pas présenté

Verdict

Citation :: Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Spartan91, qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende 20 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une amende de 20 écus pour des faits de Trouble à l'Ordre Public (TOP), liés à un port d'arme illégal et au refus de dissoudre sa lance.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 4 février, un sergent de la prévôté de Compiègne a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire du Languedoc, arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée.

4. Le 5 février, un sergent de la prévôté de Sainte a rapporté le fait que l'accusé arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée. Dans l'après-midi, en cherchant à vérifier si l'accusé avait pu réagir à ce courrier, le fonctionnaire eut la surprise de s'apercevoir que, non seulement l'accusé continuait d'arborer son épée, mais encore qu'il venait de rejoindre une lance aux portes de la ville, laquelle n'était pas là le matin même. Dans son témoignage fait devant le Tribunal, ce fonctionnaire a confirmé ces faits de vive voix.

5. Le 6 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant les éléments suivants: lance illégale et port d'arme. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 20 écus d'amende au titre du rappel à la loi.

6. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

7. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne dispose pas d'une résidence en Champagne, a rejoint une lance aux portes de la ville de Sainte sans que cette formation ne soit autorisée par les autorités compétentes. Ce fait est attesté par l'introduction du présent recours et par l'absence de toute réaction documentée de la part de l'accusé aux lettres adressées par la prévôté.

8. Il convient également de prendre en considération, au titre des circonstances aggravantes, le fait que l'accusé a été vu porteur d'une épée au sein de cette lance et que, au lieu de réagir à la demande présentée par la prévôté à cet égard, il a préféré rejoindre une formation illégale.

9. L'accusé a donc bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite aux demandes faites par les autorités publiques en ce qui concerne la formation dite lance constituée aux portes de Sainte et le port d'une épée. Il doit donc être condamné à l'amende de 20 écus demandée par l'accusation.

10. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/38)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 20 écu d'amende