Sigismondo

Casier Judiciaire de Sigismondo

Trouble à l'Ordre Publique (Brigandage) a écrit:: -Procés du mois de février 1459 : relaxé mais condamné pour non témoignage

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'ordre Public (Brigandage)

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 8 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Sigismondo

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Sigismondo pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un infâme brigandage.

En effet, le 3 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en brigandant sur les chemins entre Troyes et Sainte Ménéhould la personne de Ellana33, dérobant à cette tisserande 6 pelotes de laines et 7 miches de pain et pour la suite de son voyage.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1062-sigismondotopbrigandage-sainte-menehould-03-02-1459-en-cours#19832

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Sainte le 8 Février 1459

Kelso
Procureur de ChampagnePremière plaidoirie de la défense

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

L'accusé ne s'est pas présenté encore une fois faisant ici un manque d'interet et de mépris envers la justice de notre Duché. C'est à cause de personne comme l'accusé Sigismondo que les honnetes Champenois ont peur de voyager sur nos routes.

C'est intolérable de voir des individus qui refuse de se plier au Loy et qui brigande sans remords sur nos routes. La victime Ellena, mal en point ne pourra surement pas venir témoignager et j'en suis navré. Elle est restée sur la route inanimée et blessée tout cela pour un butin de quelques laines.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 2 journée de prison ferme et une amende de 40 écus.

Que justice soir faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Voici le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché de Champagne, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Sigismondo, qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusé).

Le recours est rejeté et la relaxe prononcée pour ce qui concerne le fait de brigandage. L'accusé est toutefois condamné à une amende administrative de 5 écus pour non témoignage.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une peine de 2 jours de prison et une amende de 40 écus pour des faits de Brigandage et/ou de Trouble à l'Ordre Public (TOP) qui se seraient déroulés le 3 février entre Sainte Menehould et Troyes.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation que: (i) constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire du Duché, qu'un vol aggravé vise toute action de vol employant l'usage de la violence, qu'un vol se définit comme toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui; (ii) sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime; et (iii) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP. Par ailleurs, la non présentation à un procès après y avoir été convoqué constitue un acte de non témoignage.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Au début du mois de févier, la personne dénommée Ellana33 a porté plainte à la suite d'une agression dont elle a été victime sur le chemin entre Troyes et Sainte Menehould. Dans son témoignage épistolaire, la victime indique ce qui suit: 'j'étais sur les chemins entre Troyes et Sainte Ménéhould quand je me suis fait racketter par Emma86 et Sigismondo � Je possédais 5 ou 6 pelotes de laines et vu que je suis tisserande j'en aurai bien besoin � et 6 ou 7 miches de pains et pour la suite de mon voyage, ce ne serait pas mal non plus de les récupérer � Voilà, merci pour votre attention et dites-moi ce que je dois faire à présent.'

4. A la suite de ce témoignage, la prévôté a identifié une personne qui a été désignée comme 'suspect'. Selon les données reprises dans le dossier cité par l'accusation que le juge a pu consulter pour rédiger ce verdict, il s'agit de l'accusé, Sigismondo, un ressortissant de la république de Venise, boucher de profession, dont l'apparence est flamboyante. Il est présenté comme portant un collier d'or, un très beau manteau blanc, un gilet et des chausses assortis d'un bleu criard, ainsi qu'une épée et un bouclier.

5. Le 8 février, l�accusation a introduit le présent recours en accusant l'accusé de brigandage. L'acte d'accusation indique ainsi: 'nous sommes aujourd'hui réuni pour la mise en accusation de Sigismondo [�] à cause d'un infâme brigandage' et 'le 3 février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en brigandant sur les chemins entre Troyes et Sainte Menehould la personne de Ellana 33, dérobant à cette tisserande 6 pelotes de laines et 7 miches de pain et pour la suite de son voyage'. Dans son réquisitoire, l'accusation demande une peine de 2 jours de prison et une amende de 40 écus.

6. L'accusation a demandé à la victime Ellana73 de se présenter à la barre, mais celle-ci ne s'est pas présentée. L'accusation relève à ce propos dans son réquisitoire que 'la victime Ellena ne pourra sûrement pas venir [�] elle est restée sur la route inanimée et blessée tout cela pour un butin de quelques laines'.

7. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

8. Le fait de brigandage allégué par l'accusation paraît constitué. En effet, il ressort du témoignage épistolaire de la victime présent dans le dossier que celle-ci a fait l'objet d'un vol aggravé au début du mois de février. Ce témoignage indique également qu'une somme de quelques écus a été volée à la victime.

9. Cependant, pour constitué que soit le fait de brigandage, aucun élément probant présent dans le dossier ou les plaidoiries ne permet de conclure que ce fait a été commis par l'accusé. Le lien de causalité entre la victime brigandée et l'accusé fait défaut. Aucun élément ne permet en effet de comprendre pour quelle raison le nom de Sigismondo a été suggéré par la victime à la prévôté pour permettre l'identification du coupable. A la différence d'autres affaires, où un signalement détaillé avait pu être fait, ou encore le nom du suspect avait pu être retrouvé sur un des biens arrachés à l'agresseur ou entendu lors de l'agression, il n'existe rien de tel dans le dossier. Le nom de Sigismondo renvoie à un auteur dramatique connu, on ne sait même pas s'il s'agit de lui ou d'une personne portant le même nom. Cela paraît d'autant plus surprenant que, à voir le signalement même du suspect fait par la prévôté, celui-ci est aisément identifiable au seul vu de son accoutrement. Il convient également de prendre en considération le fait que l'accusé est vénitien et que son seul accent peut le trahir ou à tout le moins le désigner comme étranger aux yeux d'un ressortissant de ce royaume.

10. Le Tribunal ne peut se contenter d'un nom suggéré à la prévôté sans autre forme de procès. On ne condamne pas des noms, mais des personnes.

11. A cet égard, il convient t de relever que, en réponse à la demande faite par la victime à la fin de sa lettre ('Voilà, merci pour votre attention et dites-moi ce que je dois faire à présent'), l'accusation a demandé à la victime de venir témoigner devant le Tribunal. Cela aurait pu précisément permettre de faciliter l'identification de l'accusé. Or, la victime n'a pas jugé utile de donner suite à cette convocation. L'explication donnée par l'accusation à ce propos n'emporte pas la conviction, étant donné que si la victime ci a pu témoigner par écrit peu après les faits, elle n'était donc plus inanimée. Au contraire, c'est en réponse à une demande expresse sur ce qu'il convenait de faire qu'il a été indiqué à la victime qu'elle devait venir témoigner au Tribunal.

12. En conséquence, il ressort de tout ce qui précède que (i) si la victime peut bel et bien alléguer en justice avoir été victime d'un acte de brigandage commis en Champagne au début du mois de février, (ii) l'accusation n'a pas été en mesure de fournir le moindre élément à même d'établir la culpabilité de l'accusé en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés et, symétriquement, (iii) l'accusé présente certaines caractéristiques qui aurait dû faciliter son identification s'il avait été présent sur les lieux de l'agression. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la relaxe prononcée pour ce qui concerne le fait de brigandage.

13. En dernier lieu, et en tout état de cause, le Tribunal relève que l'accusé dans la présente affaire n'a pas daigné répondre à la convocation qui lui a été adressée. Dans ces circonstances, compte tenu notamment de la gravité des faits reprochés et du temps perdu par le Tribunal a attendre au-delà même du délai requis que l'accusé se manifeste, l'accusé doit être sanctionné pour acte de non témoignage. Après les vérifications d'usage, l'amende prononcée sur ce point par le Tribunal est fixée à la somme de 5 écus.

14. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/35)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.