Matthew.

Casier Judiciaire de Matthew.

TOP - Brigandage a écrit:: - Procès du mois de février 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour " Trouble a l'ordre public (Brigandage ou tentative de brigandage) "

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 9 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Matthew.

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Matthew. pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un infâme brigandage.

En effet, le 9 février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en brigandant sur les chemins entre Troyes et Sainte dame Heimiri, actuel Douanière et Sergent de la Prévôté de Sainte Ménehould. La vcitime fut blessé et a du céder ses biens devant ce brigand sans scrupule.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1079-matthew-top-tentative-de-brigandage-ou-brigandage-le-09-02-1459#20349

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Art. 5 Du vol et du brigandage
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Troyes le 9 Février 1459

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: l'accusé ne s'est pas présenté

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur, je crois que tout est dit avec le témoignage. C'est une sale affaire qui nous réunit, une très sale affaire. Je précise que c'est exactement à cause de ce genre de malfrats que les honnêtes champenois n'osent plus voyager seuls.

De plus, la victime est un agent de la douane qui fait parfaitement son travail. Elle s'est fait littéralement dépouillé epar ce brigand alors qu'elle voyageait. Dépouillée et battu pour lui voler ces biens.

L'accusé Matthew ne daigne même pas se présenter ici pour assumer ces actes et faire preuves de remords. Rien !

C'est pourquoi, et pour que l'accusé apprenne de ses erreurs, nous demandons une peine de 2 journée de prison ferme et une amende de 20 écus.

Que justice soit faite

Témoin n°1 de l’accusation : Heimiri

Citation :: Epuisée de sa longue journée, Heimiri trouva la force pour se rendre une nouvelle fois au tribunal. Elle s'avança lentement puis déclara*

Votre Honneur,

Actuellement douanière et sergent de la prévôté à Sainte Ménehould, j'ai du prendre la route vers Sémur, mandatée par le maire afin d'aller vendre des denrées. Tout se passait très bien lorsqu'un un individu m'a sauté dessus pendant que j'étais en chemin vers Troyes.

Ne voulant pas être blessée, je lui ai donc cédé les quelques écus que je possédais sur moi. J'ai immédiatement porté plainte lorsque je suis arrivée à Troyes et après avoir dressé un portrait de mon agresseur, la personne en charge de l'affaire à réussi à trouver cette personne.

*se tournant et regardant l'accusé*

Je certifie que cet individu est bien mon agresseur. Je trouve honteux de sa part d'agresser de la sorte des personnes en leur volant tout ce qu'elles possèdent... Voila, je n'ai rien d'autre à dire.

* Elle salua l'assemblée puis retourna s'asseoir, pressée de connaître le verdict*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: l'accusé ne s'est pas présenté

Verdict

Citation :: Voici le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché de Champagne, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Matthew., qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 20 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une peine de 2 jours de prison et une amende de 20 écus pour des faits de Brigandage et/ou de Trouble à l'Ordre Public (TOP) qui se seraient déroulés le 9 février entre Sainte Menehould et Troyes.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation que: (i) constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire du Duché, qu'un vol aggravé vise toute action de vol employant l'usage de la violence, qu'un vol se définit comme toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui; (ii) sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime; et (iii) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 9 février, la personne dénommée Heimiri, douanière et sergent de la prévôté de sainte Menehould a porté plainte à la suite d'une agression dont elle a été victime sur le chemin entre Troyes et Sainte Menehould. Dans son témoignage, repris devant le Tribunal, elle indique également que son agresseur, décrit comme un homme entièrement vêtu de bleu, sans chausses, avec bonnet rouge sur la tête, une barbe et une moustache, lui a été volé quelques écus.

4. A la suite de ce témoignage, la prévôté a identifié une personne qui a été désignée comme 'suspect'. Selon les données reprises dans le dossier cité par l'accusation que le juge a pu consulter pour rédiger ce verdict, il s'agit de l'accusé, Matthew., un vagabond rattaché à Péronne en Artois. Cette personne qui correspondait au signalement avait été repérée à Sainte Menehould peu après les faits.

5. Le 9 février, l�accusation a introduit le présent recours en accusant l'accusé de brigandage. Dans son réquisitoire, l'accusation demande une peine de 2 jours de prison et une amende de 20 écus.

6. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

7. Le fait de brigandage allégué par l'accusation paraît constitué. En effet, il ressort du témoignage de la victime, fait notamment devant le Tribunal, que celle-ci a fait l'objet d'un vol aggravé dans la nuit du 8 au 9 15 février. Ce témoignage indique également qu'une somme de quelques écus a été volée à la victime.

8. S'agissant de la désignation du suspect en tant que coupable, il y a lieu de relever que celui-ci a été identifié par la prévôté sur la base du signalement fourni par la victime. Cette dernière a d'ailleurs formellement indiqué devant le Tribunal qu'il s'agissait bien de son agresseur.

9. En l'absence de toute réaction de l'accusé, qui n'a pas choisi de se défendre, le Tribunal estime donc qu'il n'existe aucune raison de remettre en cause le bien-fondé de cette identification. Cette absence de réaction s'interpréte ainsi comme un indice supplémentaire de culpabilité.

10. En conséquence, il ressort de tout ce qui précède que (i) la victime peut bel et bien alléguer en justice avoir été victime d'un acte de brigandage commis dans la nuit du 8 au 9 février sur le territoire du Duché, (ii) l'accusation a été en mesure de fournir des éléments permettant d'établir la culpabilité de l'accusé en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés et, symétriquement, (iii) l'accusé n'a pas été en mesure de réfuter ces éléments d'une manière qui emporte la conviction du Tribunal.

11. Il s'ensuit que la peine demandée par l'accusation doit être prononcée. L'accusé est condamné à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 20 écus.

12. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/34)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 20 écus d'amende et 2 jours de prison