Leodagand

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour " Trouble a l'ordre public (port d'arme illégal et lance illégale) "

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 9 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Leodagand

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Leodagand pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes et d'une lance tout à fait illégal.
En effet, le 7 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme et étant en lance dans la bonne ville de Sainte.

Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite. Je rappel aussi que l'accusé Leodagand est sur liste rouge du Duché pour plusieurs infractions.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1057-leodagandtopport-arme-illegal-lance-illegal-sainte-menehould-07-02-1459-en-cours#19813

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Faict à Sainte le 9 Février 1459

Kelso
Procureur de ChampagnePremière plaidoirie de la défense

Témoin n°1 de l’accusation : Heirimi

Citation :

Une nouvelle fois, Heimiri s'avança à la barre*

Votre Honneur

Moi, Heimiri, Douanière et Sergent de la Prévôté à Sainte Ménehould, certifie avoir bien remarqué que cette personne arborait son épée illégalement. Une lance a aussi été formé avec ce messire à la tête.

Un courrier a été envoyé mais aucune réponse de sa part.

J'ai donc établie un dossier à son encontre dans la journée même.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

l'accusé ne s'est pas présenté

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Le procureur se leva*

Votre honneur, il est évident que l’accusé en question n'est pas de bonne foi. Il ne se présente pas ici mais aurions nous espérez quelque chose de mieux de cet individu présent sur liste rouge ? Nous ne souhaitons plus laisser passer ce genre d'acte qui semble paraitre inssinifiant.

L'accusé Leodagand ets bien connu de nos services et c'ets pourquoi, nous pouvons affirmer qu'il ignore et méprise nos Loy depuis bien trop longtemps.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 2 journées de prison ferme et une amende de 60 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

l'accusé ne s'est pas présenté

Verdict

Citation :

Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Leodagand, qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende de peine de 2 jours de prison et à une amende de 10 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 60 écus pour des faits de Trouble à l'Ordre Public (TOP), liés à un port d'arme illégal et au refus de dissoudre sa lance.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 7 février, un sergent de la prévôté de Sainte a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire de Bourgogne, stationnait en lance aux portes de la ville et était porteur d'une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de dissoudre ce type de formation et un autre pour lui demander de retirer son épée. Dans son témoignage fait devant le Tribunal, le fonctionnaire a confirmé l'envoi de ces courriers ainsi que l'absence de réponse de la part du destinataire.

4. Le 9 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant les éléments suivants: lance illégale et port d'arme. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 2 jours de prison et une amende de 60 écus compte tenu notamment du passé de l'accusé.

5. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

7. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne dispose pas d'une résidence en Champagne, s'est présenté aux portes de la ville de Sainte en utilisant la formation dite lance, qu'il a refusé de dissoudre à la suite d'une demande faites par les autorités champenoise. Ce fait est attesté par l'introduction du présent recours et par l'absence de toute réaction documentée de la part de l'accusé aux lettres adressées par la prévôté.

8. Il convient également de prendre en considération, au titre des circonstances aggravantes, le fait que l'accusé a été vu porteur d'une épée au sein de cette lance et qu'il est connu des autorités champenoises comme ayant été l'auteur d'un brigandage (voir verdict du Tribunal du 9 février 1459, Duché c/ Leodagand, KM-59/21).

9. L'accusé a donc bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite aux demandes faites par les autorités publiques en ce qui concerne la formation qu'il utilisait pour se déplacer en Champagne et le port d'une épée. En conséquence, et compte tenu de ce qui précède, l'accusé est condamné à une peine de 2 jours de prison et, après les vérifications d'usage, à une amende réduite à la somme de 10 écus, qui correspond mieux aux ressources de l'accusé.

10. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/37)

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à 10 écu d'amende et 2 jours de prison

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 5 mars 1459
Verdict rendu le mars 1459

Nom de l'accusé: Leodagand

Procureur: Kelso
Juge: Lylla

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Leodagand pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.
En effet, le 4 Mars 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Sainte.

Le courrier a également été envoyé, et voici sa réponse à l'une de nos prévots : " Après lecture de votre courrier une seule question m�assaille�Comment savez-vous mon nom ? Un comique de taverne l�aurait il écrit sur mon front a mon insu ? Je m�interroge�

Si seulement vous saviez ce que j�en fais de votre Codex, la dernière fois que j�ai obtempéré a vos lois j�ai failli y laisser la vie donc il est hors de question que je laisse mon épée ailleurs que dans son fourreau mais a mon flanc.

Je vous implore donc de bien vouloir me mettre en procès ainsi que ma compagne dame Jalila, nous les collectionnons.

Dans l�espoir que jamais mon épée ou celle de ma moitié ne vous blesse"

Voici le dossier, votre Honneur :

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1255-leodagandtopport-arme-illegal-sainte-menehould-04-03-1459-a-transmettre#25187

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusé est présumé coupable. Son absence en ces lieux confine à une indolente insolence.

Mais pis, l'individu raille nos forces de l'ordre. Il se considère sans nul doute au-dessus de la Loy et méprise ouvertement notre Codex, notre Justice et tout ce en quoi nous croyons.

Pour toutes ces raisons, Votre Honneur, et parce que nous estimons qu'il faut une peine exemplaire pour faire comprendre à ce chenapan qu'il est des choses sur lesquelles nous ne devons pas transiger, nous demandons une peine de 50 écus d'amende d'une (1) journée de prison ferme.

En espérant que l'accusé comprendra et réfléchira un peu plus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Après avoir étudié le dossier, le juge se leva et pris la parole.*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que tout individu doit se conformer au lois du Duché dans lequel il se trouve,
Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public en portant illégalement une arme
Attendu qu'il a refusé de coopérer en rangeant la dites arme
Attendu que l'accusé ne c'est point présenté par devant nous

Nous décidons de statuer par défaut et condamnons l'accusé à une peine d'un (1) jour de prison au titre de l'insubordination, assortie d'une amende de 70 écus décomposée comme suit.
30 écus pour non présentation au tribunal et 40 écus pour trouble à l'ordre public.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 70 écus.