Steeves

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Septembre 1458
Procès instruit le 4 Septembre 1458
Verdict rendu le 15 Septembre 1458

Nom de l'accusé: Steeves

Procureur: Nakoor
Juge: Louis d apérault

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 4 septembre de l'an de grace 1458 débute le procès de sire Steeves sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident d'Angers dans le duché d'Anjou, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Dame Rosealine, prevot de l'Alençon a envoyé un courrier le 27 Aout de cette année au suspect à sa sortie de retraite, lui faisant part de la fermeture des frontières mais ce courrier est resté sans réponse

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Nous appelons Dame Rosealine à venir témoigner à charge.

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 4 septembre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Nakoor se leva*

Bon alors le code pénal :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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L'individu a apparament envie de rattraper sa faute mais n'étant pas ici soit il refuse de ce defendre soit il n'a pas trouvé le tribunal.

Je demande donc une peine de 70 écus accompagné de 5 jours à la mine.
Peine pouvant bien entendu etre baissé à votre appréciation messire le juge si l'individu daigne se défendre

Merci.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Rosealine à la barre :

Citation :

Messire Steeves était présent à Mortagne sans laissez-passer lors de l'adoption du décret ducal du 12 août 1458 concernant la fermeture des frontières de notre Duché.
L'accusé étant en retraite au monastère, j'ai demandé aux moines de me prévenir le jour de sa sortie. C'est ainsi que j'ai envoyé à l'accusé une lettre l'informant de la situation le 27 août 1458 à laquelle il n'a pas répondu.

Devant le silence de l'accusé, j'ai donc demandé un procès contre lui le 4 septembre 1458, date à laquelle il a été mis en procès. Ce n'est que le 6 septembre que l'accusé a enfin daigné demander un laissez-passer comme si rien n'était, soit deux jours après sa mise en procès.

Lui ayant répondu que cette affaire n'était plus de mon ressort, je laisse donc à la Cour le soin de juger de son sort.

Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 11 septembre 1458.
Verdict

Citation :

Louis prit la parole.*
En ce plopeux 15 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.

Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 70 écus et de 5 jours de travail à la mine.

Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé coupable, de payer une peine de 70 écus et à effectuer 3 jours de prison.

Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !

Que je n'entende plus parler de cette affaire !

*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 70 écus et à 3 jours de prison ferme