Vassilissa

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 5 Octobre 1458
Verdict rendu le 12 octobre 1458

Nom de l'accusé: Vassilissa

Procureur: Nakoor
Juge: Nabel de Volvent

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 4 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Vassilissa sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal avec comme circonstance agravante, le fait d'avoir appartenu à l'armée ennemie.

Le suspect, résident de Saint-Brieuc dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
***************************************

Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

***************************************

L'individu est présent dans le duché depuis le 30 septembre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

***************************************
LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
***************************************

Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
******************************

A Messire Nakoor, Procureur du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Vassilissa se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 30 septembre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.

Fait à Verneuil, le 5 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon.

************************************

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 5 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

- Messire le Procureur, madame le juge'
Déjà, commencez par corriger vos registres. De Vassilissa il n'y a plus, je ne sais où vous avez pu trouver ce nom que je ne porte plus guère depuis belle lurette. On m'appelle Crochette, Capitaine Crochette. Maîtresse du Grand Croque et de ses matelots.
Bon, ça, c'est pour commencer.
Je suis assez surprise de me retrouver là, pour tout dire. Je ne savais pas qu'en temps de guerre on jugeait les soldats.
Que je sache, vous nous avez rendu les coups que nous vous avions portés, et sans vous plaindre, encore. Combien d'autres, comme nous, vous ont donné cette occasion unique de sortir vos épées et d'emplir vos tavernes de récits et d'exploits nés sur vos remparts ?
Mais je l'admets bien vite, ce n'est pas le propos. Nous n'avons pas sur nous votre Laissez-pisser.
Vous m'en voyez navrée.
Peut-être simplement, comme l'ont fait remarquer mes amis avant moi, que nous ignorions tout de leur nécessité ? Depuis quand, dites-moi, fermez-vous vos frontières ? Plus d'un mois ??? Mais, juste ciel, quand sont-elles ouvertes, quand a-t-on vraiment droit, comme vous vous en targuez, de circuler gaiement dans votre libre duché ?
Prenez un honnête homme. Libre, simple, heureux, mais qui vient d'à côté' Combien de mots ducaux pariez-vous qu'il regardera en entrant dans la ville, pour autant qu'il sache lire ?
Votre annonce est caduque, disparue sous tonnes de paperasses relatives à votre charmant petit conseil' Vos douaniers sont des incapables, infichus d'informer les étrangers qui passent de leur devoirs et droits en terre d'Alençon.
Vous nous avez fermé les portes de la ville.
Vous nous avez forcé à cogner dans vos murs.
Comment pensiez-vous, gens de bonnes familles, que nous pourrions ainsi nous mettre au fait du jour ?
Mais cette discussion, est, je le sais, imbécile. Car la loi est la loi, dans votre duché comme ailleurs, et vous l'appliquez rigoureusement, y compris dans les cas idiots.
Car, vous semblez l'ignorer' Mais c'est bien une armée, qui est venue ici faire la guerre à votre esprit étroit et vos habitudes mesquines. Depuis quand d'une armée exige-t-on le laisser-passer de chacun des soldats ?
La guerre reste la guerre, non ? Vous auriez préféré quelconque invitation ? Je n'en connais qu'une seule qui soit valable, ci-bas. Celle du fracas des armes contre vos portes closes.
Je vais m'arrêter là.
Ce procès n'a qu'un but.
Il sert de motif à des sanctions brutales, que pour le simple fait de guerre vous n'êtes pas en droit d'octroyer.
Le mouv'ment est mesquin, j'n'en attendais pas moins. Faites l'amour, pas la guerre' Je devrais m'en t'nir là, mais n'y arrive pas.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

Le procès de Vassilissa avait commençait et Nakoor après avoir fait l'accusation avait entendu la défense de l'accusée, le procureur se leva puis s'adressa à l'accusée.

Dame Vassilissa, les surnoms qui vous sont donnés sont fort sympathique mais ce n'est guère le propos car le nom qu'on vous donne m'importe peu.

Tout d'abord sachez que nous jugeons les soldats comme toute autre personne.
Pour ce qui est des coups que nous vous avons rendu, j'espère que vous ne vous plaignez pas, après tout vous ètes venu pour ça non ? Nos soldats ont défendu leur duché, leur valeurs mais n'ont pas demandé qouique ce soit pour raconter leur récit en taverne. Contrairement à ce que vous semblez penser nos soldats ne combattent pas pour conter leur aventure en taverne.

Puis le procureur regarda le témoin de la défense

Messire, je connais votre nom simplement car j'ai un dossier vous concernant, c'est un manque flagrant de politesse de ne pas se présenter.
Enfin bref, ceci est sans doute un oublie de votre part. Pour en revenir à dame Vassilissa, sachez que pour quelqu'un qui a quitté l'Hydre, elle est un peu trop présente à leur coté. Notamment à croiser le fer avec nos soldats.

Elle a suivi les ordres ? Libre a elle mais il faut en accepter les conséquences.

Mais pour passer brievement à l'Anjou qui n'est point le propos, j'aimerai que vous nous disiez qu'elles sont les soldats de l'Alençon qui sont venu en Anjou je serai bien curieux ? N'essayer pas de tout mélanger ou du moins faite quelque chose de sérieux car ce système de défense ne trompera personne surtout qu'on ne juge pas le passé de brigand de dame Vassilissa car apparament vous avez parlez de brigand. (oui Nabel n'a pas parlé juste pour info)

Puis s'adressant à l'assemblé et en regardant l'accusée

Quoi qu'il en soit, soldate ou non, il est vrai que nous appliquons la loi comme l'a fait remarqué messire Attila et n'ayant pas de LP, elle est coupable.
Et pour information, des personnes qui demandent des LP, tout simplement en écrivant au prevot, des personnes qui ne viennent pas pour attaquer des duchés, enfin bref des personnes honnetes recoivent des LP.
Et puis nos douaniers sont plus occupé a répondre au gens qui ne viennent pas nous attaquer mais qui passent sans mauvaises intentions.

Puis se tournant vers le juge :

Madame le juge, dame Vassilissa est sur nos terres sans Laisser Passer. Le fait de participer à l'attaque de notre chateau prouve que cette dernière n'avait que de mauvaise intention. Je demande donc une peine de 300 écus ainsi que 3 jours d'emprisonement suivi de 8 jours de travaux forcé.

Merci à tous

Nakoor, se rassit et attendit la suite
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

- Mais, mais mais... !
C'est moi, où il ne cause qu'à mon témoin, là ???? Hé oh, c'est moi qu'on juge ! C'est à moi qu'on répond, à ma défense à moi ! Nan mais où qu'on vous a fait procureur, vous ? J'énonce ma défense, ligne après ligne, argument par argument... Et je vous vois proposer une peine sans même avoir pris la peine de m'écouter ??? Depuis quand est on jugé à contumace même en étant présent dans un tribunal ??? Ce procès est joué d'avance, et vous n'attendez rien d'autre que de nous voir plier à vos décisions de petit tyran !
Rayez de votre livre de lois les mots libertés et droits, ils n'y ont pas leur place ! Oui, je demande un avocat ! Ce procès est une gigantesque comédie, un spectacle de marionnettes où les accusés n'ont pas de mot à dire... Cela suffit !
Je ne participerai pas une seconde de plus à cette mascarade sans quelqu'un qui soit véritablement là pour me défendre, et non pour me juger sur des énormités ! Je ne peux croire une seconde que vous extorquiiez à chaque voyageur 300 écus d'amende, ni que vous les forciez tous à bêcher vos plates bandes pendant 8 journées pleines... Je ne suis pas jugée pour un non port de laissez-passer, mais pour mon engagement dans une armée ennemie. Je suis jugée parce que celui qui règle ma solde a choisi de prendre la ville. Je suis jugée pour avoir voulu nourrir ma gamine avec autre chose que des topinambours, pour avoir voulu un salaire meilleur quelques jours durant. Où est-ce interdit, tout cela, dans vos lois ??? Où me l'interdit-on ? Ils n'existent pas, ces textes. Ou bien je veux les voir, les montrer à tout le monde...
Alors, messire le procureur qui voulez pas m'entendre, que dites vous à ça ?
L'accusation a appelé Attila_caligula à la barre :

Citation :

Enfin le terme de brigand qu'on entend ici et là et dont on voudrait imposer l'idée pour avoir les coudées franches et infliger des peines supplémentaires, ce terme est faux, diffamatoire, et sans aucun fait réel pour l'étayer.

N'allez pas chercher dans un passé obscur quelques forfait. Crochette a payé pour un passé qui doit maintenant être séparé du cas qui nous occupe!

Seule la relaxe pure et simple vous sauvera de la médiocre et peu juste vengeance.
Verdict

Citation :

En ce 12ème jour du mois d'octobre 1458,nous, Nabel d'Appérault allons rendre notre verdict.

Attendu que l'accusé reconnait ne pas avoir en sa possession de laisser passer,
Attendu que nous jugeons ici l'acte de trouble à l'ordre public pour non respect d'un décret ducal,
Attendu que le dict décret n'est pas caduque,
Attendu que le procureur réclame une amende de 300 écus et 10 jours de prison.

Nous reconnaissons l'accusé coupable de TOP pour non respect d'un décret ducal. Ainsi nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamnons l'accusé à 50 écus d'amende, 1 jours de prison et 2 jours de travaux forcés dans les mines alençonaises.
L'accusé devra de plus, envoyé ses preuves de travail au Juge d'Application des Peine, Dame Pegasine, sous peine d'être reconduit devant nous, pour non Respect d'une décision de justice.

Faisons savoir que si l'accusée doit être poursuivit pour Trouble à l'ordre public avec tentative de révolte, le procureur devra ouvrir un autre procès. Que nous ne jugeons ici qu'un seul acte d'accusation, prenant en compte le non respect de la fermeture des frontières, et laissons donc ainsi à l'accusée la chance de se défendre pour les autres faits reprochés.

De plus, nous espérons que ses jours passés dans la mine, lui permettrons de réfléchir sur le sens des ses actes et paroles !

Qu'il soit su que la justice alençonaise ne saura tolérée l'injustice !
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 1 jour de prison ferme
Le prévenu a été condamné à la peine de substitution avec sursis suivante : 2 jours de travaux forcés à la mine.

» Vassilissa
» Vassilissa
» Vassilissa Trahison 1458