Attila_caligula

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 7 Octobre 1458
Verdict rendu le 13 octobre 1458

Nom de l'accusé: Attila_caligula

Procureur: Nakoor
Juge: Nabel de Volvent

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 7 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de sire Attila_caligula sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal .

Le suspect, ancien résident de Rohan dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après et s'y être installé :
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Nous, Chrystel Branson, Duchesse d'Alençon par la grâce du Très Haut et la voie des urnes déclarons ce jour qu'Alençon, notre capitale est désormais interdite à tout étranger au Duché.

Ainsi toute personne n'étant pas munie d'un laisser passer dûment délivré par les instances ducales se verra inculpé pour Trouble à l'Ordre public, comme le stipule notre corpus législatif :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Nous tenons aussi a rappelé les choses suivantes :

Art. 625-1 ' De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l'appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s'ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives.

Tout habitant d'Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Qu'il soit su que la justice Alençonnaise sera sans pitié pour ceux qui veulent nous nuire.

Fait le 1er Octobre 1458 à Alençon .
Chrystel de Branson
Duchesse de l'Alençon

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L'individu est présent à Alençon depuis le 5 Octobre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
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A Messire Nakoor, Procureur du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Attila_caligula est arrivé à Alençon ce jour sans laissez-passer alors que la capitale est interdite à tout étranger non-muni d'un laissez-passer.

Fait à Verneuil, le 5 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon.
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L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 7 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

C'est une plaisanterie! Je suis vicomte de France, en villégiature précédemment a Tréguier, puis à Rohan, puis ici même. Avant cela je logeai à Castillon, à Lectoure, à Mimizan, je fus également à Craon, et Limoges. Chaque fois j'emménage avec quelques meubles. Vous ne voudriez pas que je couche dans la rue tout de même.
Vos laisser-passers, personne ne m'en a parlé. Votre Prévôt devait dormir, et elle ferait mieux de continuer plutôt que de déposer faux témoignage sur faux témoignage. Comment voulez vous qu'on demande un laisser passer alors qu'on ne voit même pas quel loi le requiert? Or, j'ai emménagé dès mon arrivée. Et n'ai plus eu besoin de ce papier ridicule.
Enfin, réfléchissez un peu à ceci: Selon votre honteuse pratique, la Prévote, ex bretonne, n'aurait pu venir s'installer chez vous. Ou la Noble Deedlit qui exerça je crois quelques importantes fonctions.
Ne rejoignez pas les misérables poitevins qui rendent illégale toute installation de sang étranger. Bientôt le désert remplacera le marais puant où ils barbotent dans la consanguinité la plus abjecte. A voir le procureur, on peut être tenté de croire que c'est déjà le cas ici.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Nakoor se leva sans preter attention aux remarques désobligeante de l'accusé*

Messire, le fait que vous ayez voyagé dans le royaume ne change strictement rien pour moi. Quoi que ... Quelqu'un qui voyage autant que vous devrez savoir qu'il faut se renseigner avant de rentrer dans un duché. Pour ce qui est des lois, un honnete citoyen comme vous pretendez l'etre aurait était se renseigner sur les decrets en cours mais apparament vous ètes plus occupé à juger les gens qu'à vous préoccuper de cela.

Enfin bon, votre installation n'avait pas lieux d'être car étant étranger nos frontières vous étaient fermées nottament l'accès à la capitale.
Etant donné votre manque de bonne fois et de franchise, notre tribunal étant pour vous une farce, mais notre jugement étant bien plus sérieux que votre défense douteuse je demande donc une peine de 450 écus accompagné de 3 jours de prisons fermes.

Bien entendu si l'accusé a du mal avec les lois de notre duché rien ne l'empèche de partir.

Merci à tous,
Je laisse la parole à la défense

*Nakoor se rassit attendant encore une salve de critiques dénuée d'argument*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Qui juge qui? On se moque de moi!
Et donnez donc du Vicomte, si vous avez deus deniers d'éducation.

Bizarrement personne ne m'a jamais intenté procès pour défaut de papiers. Mes armes parlent pour moi. Et quand je dis armes, je ne fais allusion qu'a mon blason, sortez de sous votre bureau, mon épée est au fourreau.
Même en Bretagne, territoire pourtant hors de la couronne francoyse, on ne me fit pas l'affront de douter de mes titres. Ce laisser passer dont vous me rebattez les oreilles est pour le vulgaire. le malandrin de bas étage le commis en escroquerie. Enfin, jamais je ne serai citoyen. Tout au plus suis je vassal, et vos mots trahissent bien la félonie qui brule votre langue. Chaque sujet francais a droit de circuler librement, voilà la loi vraie. Vous faites de la fermeture des frontieres un etat permanent qui voudrait se substituer à la Loi Royale qui est "libre circulation des biens et des hommes" Je suis dans mon bon droit en clamant que j'ignorais votre énième fermeture et que je venais de toute façon m'installer durablement. Je vous défie de prouver le contraire.
Verdict

Citation :

*Parce que cela n'était que le début, la blonde prit son mal en patience, écouta l'accusé, la défense, le manège interminable puis d'un signe de main ordonna le silence. La gorge est raclée, et la voix résonne dans la salle*

En ce 13ème jour du mois d'octobre 1458, nous, Nabel d'Appérault allons rendre notre verdict.

Attendu que l'accusé reconnait ne pas être en possession d'un laisser passer,
Attendu que le procureur réclame le une amende de 450 écus et 3 jours de prison.

Nous reconnaissons l'accusé coupable de TOP pour non respect d'un décret ducal. Ainsi nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamnons l'accusé à 24 écus d'amende,2 jours de travaux forcés dans les mines alençonnaises et 1 jour de prison.
L'accusé devra de plus, envoyé ses preuves de travail au Juge d'Application des Peine, Dame Pegasine, sous peine d'être reconduit devant nous, pour non Respect d'une décision de justice.Le prévenu a été condamné à une amende de 24 écus et à 1 jour de prison ferme
Le prévenu a été condamné à la peine de substitution avec sursis suivante :

2 jours de travaux forcés à la mine.

Espérons que ces jours passés à la mine ainsi qu'en prison, feront réfléchir l'accusé, sur l'importance de se renseigner sur les lois du duché qu'il visite.

Qu'il soit su que la justice alençonnaise ne saura tolérée l'injustice !

*Les coups tombent, avant de crier*

Au suivant !
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 24 écus et à 1 jour de prison ferme
Le prévenu a été condamné à la peine de substitution avec sursis suivante :

2 jours de travaux forcés à la mine.