Scronch

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 5 Octobre 1458
Verdict rendu le 18 octobre 1458

Nom de l'accusé: Scronch

Procureur: Nakoor
Juge: Nabel de Volvent

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 5 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Scronch sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal avec comme circonstance agravante, le fait d'avoir appartenu à l'armée ennemie.

Le suspect, résident de Rieux dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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L'individu est présent dans le duché depuis le 30 septembre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
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A Messire Nakoor, Procureur du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Scronch se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 30 septembre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.

Fait à Verneuil, le 5 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon.

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L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 5 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Procureur,
Madame la Juge,

A l'instar des accusés pour Trouble à l'Ordre Public du moment, je souligne la promptitude de vos services à juger plus qu'à informer.

Pour commencer, je m'offusque des grossières lacunes de la douane, dont les services ont d'ordinaire pour mission d'envoyer une missive aux ressortissants étrangers, qui ont bien d'autres choses à faire que d'aller chercher des décrets poussiéreux noyés entre les diverses nominations et la régulation du prix des vaches. A moins qu'une autre coutume de votre pays ne soit venue alléger les lourdes charges pesants sur vos douaniers ?

Quoiqu'il en soit, ayant croisé un voyageur ayant reçu pour sa part un courrier d'avertissement de la fermeture des frontières je déplore la différence de traitement (et j'insiste, notez bien ce traitement préférentiel honteux), et demande la relaxe pure et simple de cette mascarade qui, avouons-le, n'a d'autre but que de nous accabler vainement en usant de motifs légers et insignifiants pour nourrir vos obsessions à s'acharner contre nous.

Puisque vous me sortez le décret ducal que je suis suspectée d'avoir sciemment violée, j'en profite pour vous signifier que n'importe qui sachant lire remarquera l'absence d'indication précise et d'un quelconque délai maximum pour régulariser la situation. La notion de brefs délais étant peu claire et laissée à l'appréciation de chacun, il est pour ma part anormal de penser qu'une situation se doit d'être réglée dans les 5 jours qui viennent.
Les autorités auraient pu prendre soin de définir clairement l'étendu de cette notion ambigue.
Je ne suis pas là pour deviner de vagues sous entendus, et tenter d'éclaircir le caractère évasif évident de ce bout de papier, surtout quand on sait que ce décret a été signé après un diner bien frugal, et qu'il serait alors vain d'en trouver une signification sensé.

Quant à contacter un avocat, encore faut il qu'une liste soit affichée quelque part, d'autant que j'ai mieux à faire que de chercher des informations perdues dans un fatras mal ordonné.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Nakoor se retient de rire en ecoutant l'accusé*

Bon bon bon, pour faire simple nos douaniers écrivent au gens qui clairement ne viennent pas ici avec des intentions béliqueuse comme c'est le cas pour vous. Moquez vous de notre justice, les laisser passer quand on peut tres bien les demander avant de rentrer dans un duché.

Madame le juge, je serai bref, je demande une peine de 500 écus et de 3 jours de prisons.

Merci à tous !

*Nakoor se rassit en ne regardant même pas l'accusé*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Alors voyez vous, je n'ai guère l'envie de reconstituer un réquisitoire ayant du sens, ni de perdre du temps à réorganiser une pensée aussi éparpillée que la votre.
Mais je vais tout de même me faire violence pour aider monsieur le procureur à approfondir certains points, et répéter les autres qu'il a délibérément occultés dans son maigre énoncé.

Premièrement, Monsieur le Procureur ne tient compte d'aucun élément avancé par la défense, et tente d'argumenter comme il peut en reprécisant qu'un laissez passer se demande avant d'entrer dans un Duché, comme si nous n'étions pas déjà au courant.
Alors pour pallier l'incompétence du Procureur, je recadre le problème, qui n'était pas de déterminer quand un LP doit être demandé, mais qui était plutôt de pointer les disfonctionnements de vos services douaniers. Parce qu'avec un peu de bon sens il est aisé de deviner qu'il faudrait déjà savoir que les frontières sont fermées pour aller demander un LP.

Alors comme je sais que vous avez des problèmes récurrents d'audition monsieur le Procureur, je prends la peine de vous le répéter une dernière fois : pour demander un LP il faut être au courant que les instances ducales ont exigé la fermeture des frontières.
Si vous voulez je peux aussi vous le faire en breton et lentement pour que vous puissiez comprendre ce raisonnement simpliste. J'ose espérer tout de même que vous avez compris le décalage de votre réponse aux éléments dits précédemment. C'est à peu près comme si je vous demandais combien de temps il est raisonnable de cuire une pomme de terre et que vous me répondiez qu'il faut l'éplucher avant.

Deuxièmement, la retenu et la bienséance m'empêchant de m'esclaffer en ces lieux, je me permettrais uniquement de remarquer le désordre dans lequel vit Monsieur le Procureur, qui décidément nous fait perdre un temps fou à brailler n'importe quoi, et qui visiblement a un sacré problème avec la juste mesure et affectionne tout particulièrement la disproportion.

500 écus pour une telle mascarade, c'est faire preuve de mauvaise foi flagrante que de nier que cette peine est non proportionnelle à l'acte reproché. Mais naturellement, je compte sur votre clairvoyance Madame la Juge, pour rendre de votre main irréprochable une Justice juste et équitable, et éviter de vous faire berner par un individu aveuglé par la soif de revanche qui use de moyens malveillants tels qu'un procès pour régler ses comptes personnels.
Pour justifier le fait de mettre une amende maximum dans cette affaire, il faudrait déjà prouver que l'absence de LP et que la transgression de cette loi m'a permis de piller vos caisses, de faire tomber votre Duché, ou même de tuer l'un de vos soldats'. Or, essayer donc de prouver l'un ou l'autre qu'on rigole un peu.
Aussi je remarque qu'une nouvelle fois monsieur le procureur me laisse passer pour quelqu'un que je ne suis pas. Ce n'est pas parce que ma tête ne vous revient pas que vous devez vous permettre de torcher votre boulot en réclamant à tort et à travers la plus importante sanction prévue. La pendaison aurait été permise, vous l'auriez probablement demandé. Et n'ayez pas l'audace de venir me dire le contraire.
Qui plus est j'ai au moins eu la politesse de venir me présenter au tribunal, ce qui en soit est déjà un effort remarquable et mérite une ristourne symbolique. En plus vous pouvez vérifier dans toutes les contrées de ce monde, je n'ai à l'heure actuelle jamais été mise en procès pour quoi que ce soit, mon casier judiciaire est on ne peut plus vierge.

Je me permettrais également de souligner que monsieur le procureur appelle sans cesse Madame la Juge « Votre honneur », alors que tout le monde sait très bien que ces mots ne sont pas d'usage, nous ne sommes pas chez nos amis les Angloys à ce que je sache. Décidément il faut tout lui apprendre à celui-là, en plus de l'aider à monter un réquisitoire acceptable. C'est sans doute une anecdote me direz vous, mais une anecdote qui prouve à quel point monsieur est à côté de ses chausses aujourd'hui et qu'il serait dangereux de suivre ses conseils illuminés.

En conclusion sur ce point je pense qu'il serait donc utile, avant de boucler cette affaire, de rappeler à Monsieur le Procureur que l'on me juge aujourd'hui pour un laissez passer, non pas pour avoir été dans l'armée de l'adorable Thoros. Il faudrait se renseigner un peu sur l'affaire qu'on traite avant de vouloir baver un tissu d'âneries en guise de réquisitoire hein !

Troisièmement je constate, ce qui m'étonne à peine, que le Procureur élude prudemment la question du traitement préférentiel, ou plutôt avance de lui-même un argument en ma faveur sans le vouloir, puisqu'envoyer des courriers d'avertissement à une certaine catégorie de ressortissants étrangers (je cite « nos douaniers écrivent au gens qui clairement ne viennent pas ici avec des intentions béliqueuse »), revient à affirmer qu'il y a bien là un traitement préférentiel honteux, qui n'a pas lieu d'être. Selon que nous sommes belliqueux ou pacifiste, marchand ambulant ou vendeur de poissons, noble ou gueux' nous ne profiterions pas des mêmes droits à l'information? Soit, mais alors ne venez pas vous plaindre que l'on ne quémande pas de LP dans ce cas. Autrement si je suis ce même raisonnement à logique fallacieuse, j'en conclus qu'à droit non égal, devoir non égal, donc n'importe qui irait aussi affirmer tant qu'à faire qu'étant pirate, bucheron alcoolique, fossoyeur ou que sais-je encore' il est normal d'être dispensé de LP.

Voyez un peu le non sens total. Pourtant c'est à peu près ce que le procureur sous entend, bien qu'il n'en soit visiblement guère conscient, mais ça aussi ça m'étonne à peine.
Par ailleurs et je le développerais dans le point 6, n'étant pas belliqueuse pour un sou, je ne vois encore moins pourquoi je n'ai pas reçu de courrier d'avertissement. Ce qui tend à confirmer une fois deplus (même si nous n'en avions guère besoin puisque le constat est désormais clair) que la douane réserve un traitement directement proportionnel à la tête du client.
En plus si vous vouliez vraiment que l'on se procure ces fameux torchons époustouflant d'inutilité, vous auriez justement pris la peine d'informer vos services douaniers de l'urgence de nous faire passer l'information, puisque vous savez pertinemment que là où nous sommes il est quand même un peu difficile d'avoir accès à vos annonces sans se faire couper une jambe au passage.
C'est donc bien vous qui êtes dans l'erreur la plus complète.

Quatrièmement, et pour en revenir encore une fois sur ce montant proposé, qui a lui seul résume le déphasage de cet individu, je vais moi aussi m'appuyer sur les textes de lois.
Puisque messire le procureur aime ressortir ses articles à tour de bras, et en oublierait presque le reste de la législation alençonnaise, à force de nous ressortir toujours inlassablement l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je fais donc de même et tiens à lui rappeler à son bon souvenir la charte des Juges qu'il semble avoir occulté lors de ses dernières révisions notamment le chapitre du contrôle des peines applicables qui prévoit je cite que « Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative. »
J'anticipe également la future boutade de Messire Nakoor : oui vous êtes Procureur et non juge. Et dans un sens vous n'auriez pas tort de le souligner : on ne mélange pas les torchons et les serviettes, après tout.
Mais quand on est représentant de la Cour de Justice alençonnaise, il est ennuyeux de ne pas savoir ladite Charte sur le bout des doigts.

Par ailleurs, pour aller plus vite et surtout mettre fin aux éventuels pinaillages de monsieur le Procureur, je passe directement au passage de loin le plus intéressant de la législation alençonnaise, c'est-à-dire l'Article 1.4 : « En cas de divergence entre les lois ducales et les lois royales, ces-dernières prévalent. »

Aussi je me permets d'insister lourdement sur le fait que la personne doit être dans la capacité de payer avant *insiste sur le mot* d'imposer l'amende. Ceci pour mettre définitivement fin à une remarque quelconque du Procureur sortant un de ses articles favoris, puisqu'à l'image du principe de la hiérarchie des normes, la Charte des Juges est évidemment admise comme étant fondamentale et supérieure à tout autre texte de loi.
Donc pour faire simple, je n'ai pas ses 500 écus, et ce serait parfaitement contraire au bon droit que de laisser un trou béant dans ma bourse et de m'écraser sous le poids de la dette. Et monsieur le procureur sait très bien que je ne possède pas cette somme honteuse, puisque je n'ai pas de propriété ici où cacher mon argent, et que j'ai donc nécessairement montré tout ce que j'avais à l'entrée de ce tribunal.

Bref, de toute façon avec un peu de bon sens, il n'y a même pas à ordonner une amende aussi élevé pour ce procès, puisque tout le monde a bien compris que le procureur prend ses fantasmes pour des réalités et ne connait pas la mesure du juste. Ce passage était donc principalement destiné au procureur, pour qu'il se la boucle une bonne fois pour toute.

Cinquièmement, et encore une fois je rebondis sur des éléments déjà soulevés mais qui n'ont vraisemblablement pas été relevés ou compris par monsieur le Procureur.
Le constat est pourtant simple et je le répète : aucune limite réelle n'est fixée pour la demande d'un LP. La situation doit être régulée dans de brefs délais, et je ne fais là que reprendre l'édit ducal. Or chez moi, une bonne dizaine de jours est encore valable pour être catégorisé comme étant un « bref délai », quand on compte par exemple venir pour visiter la contrée plusieurs années durant. C'est un peu le principe de la relativité des choses voyez-vous.

Maintenant vous pouvez toujours me dire que 15 jours pour demander un laissez passer c'est clairement abusé, pour moi non, parce qu'il faut bien le temps de déposé ses affaires et la simple lecture des annonces faisant suite au décret qui nous concerne prend bien une bonne quinzaine de jours, tellement les parchemins se sont accumulés depuis. Et encore faut-il pour cela y avoir accès, parce que vous semblez oubliez bien vite que vous nous avez laissé nous cogner aux portes de votre ville, alors décidément je ne vois absolument pas comment nous aurions pu nous renseigner sur vos décrets tombés dans la désuétude.

Donc retranchons 8 à 15, ça me fait encore 7 jours de marge avant d'être dans l'illégalité. Et encore, ce serait affirmer que la limite d'un bref délai est de 15 jours, ce qui n'a jamais été démontré.
Votre Justice ou même ce décret n'ayant pas défini l'étendu de la notion de « brefs délais », elle est donc réservée à une interprétation individuelle, qui est de toute façon irrecevable par ce tribunal.
Comme quoi parfois il faut penser à préciser les choses, autrement on ne s'en sort plus
Pour en revenir à l'intitulé de l'acte d'accusation, le procureur a donc interprété lui-même le délai bref comme étant de 7 jours. Or ceci est une appréciation purement personnelle qui n'a rien de juridiquement fondé, et qui n'est même pas couronné par le bon sens, comme vous avez pu le constater, mais enfin ça on a l'habitude avec monsieur le procureur.

J'estime donc avoir encore de la marge, alors laissez moi donc le temps de trouver une formulation correcte et adéquate à soumettre à votre prévôt pour tenter d'obtenir ce parchemin litigieux, et ainsi de plier l'affaire et de redonner enfin un peu de bon sens à ce procès qui n'est qu'une vaste blague. Il faudrait être d'une mauvaise foi crasse pour oser dire le contraire.

Sixièmement, et je me permets un léger écart par rapport au sujet du jour, mais c'est un point que je ne peux m'empêcher de relever tellement c'est absurde. Il faut dire Madame la Juge, qu'on se demande bien parfois qui on est censé juger, au vue des dérives de Nakoor. Vous remarquerez quand même que Monsieur le Procureur a l'audace d'affirmer que mes intentions étaient bel et bien belliqueuses, ce qui en soit constitue déjà un chef d'accusation pour porter plainte contre diffamation, puisqu'il s'agit bien là de colporter de fausses informations en vue de nuire à autrui. Je ne vous ennuierai pas à détailler cet état de fait, puisque ce n'est pas le propos, mais j'invite toutefois messire Nakoor à revenir aux principes de base et à consulter la définition propre du terme « belliqueux ». Ainsi je lui souhaite bonne chance pour venir démontrer que j'aime la guerre, et que je cherche à la provoquer et à l'entrainer. En tentant de trouver mieux qu'un simple « oui mais vous étiez dans l'armée ennemie et blabla », parce que vous savez pertinemment que cela ne tient pas debout et ne justifie en rien un amour quelconque pour la boucherie. Voyez un peu comme il est facile d'anticiper les chuintements de l'accusation, tellement le messire là bas est prévisible.
Vos dires sont donc totalement infondés, et surtout hors propos. Je vous rappelle quand même que l'on est ici pour juger l'importance d'un LP, et non pas de diffamer à mon égard pour tenter vainement de broder un semblant de réquisitoire autour de rien.

Enfin en conclusion et pour résumer la situation :
-je constate que Monsieur le Procureur utilise la cour de justice pour régler ses comptes en tentant de pointer du doigt des actes belliqueux totalement mensongers, destinés à me décrédibiliser, et qui ne sont absolument pas l'objet de ce procès.
- je constate également que monsieur le procureur élude la plupart des arguments avancés par la défense, qui j'espère seront en revanche pris en considération par Madame la Juge, et en profite pour y glisser une sanction ridiculement disproportionnée, bafouant allégrement la Charte des Juges.
- je conclu sur ces deux premiers points que monsieur le Procureur n'a pas compris que moi et mes compagnons sommes aujourd'hui jugés pour un laissez-passer à deux écus, non pas pour avoir été dans une armée ennemie ce qui en soit n'a rien d'illégal et est de bonne guerre. Vous pouvez donc vous permettre de passer outre ses élucubrations pour juger efficacement ce truc.
- je relève une nouvelle fois la question du traitement préférentiel, qui ne place pas tout le monde sur un même pied d'égalité face à la Justice.
- pour finir, la question de la notion de « brefs délais », qui n'a évidemment pas été élucidée par Monsieur le Procureur, et qui à elle seule suffit à répondre au procès actuel. La loi n'étant pas claire à ce sujet, il est impensable que n'importe quel individu ait à subir et à payer cher les imprécisions de la loi.

J'en ai fini Madame le Juge, et je m'en remets à votre bon jugement qui j'ose l'espérer, sera suffisamment éclairé, pour laisser transparaitre toute la lumière et la vérité sur cette parodie de procès.
Verdict

Citation :

*Wahouuuu ! C'est que ... non mais comment ... c'était donc possible ? Enfin elle avait devant elle, plus qu'une défense une piplette ! Et de sourire aux arguments ravageurs de l'accusée, la blonde se marre, silencieusement, discrètement, dans sa tête ! Les yeux se font ronds quand elle tape en plein dans le mil, oui dès fois elle se dit que c'est étrange de partageait la même notion de justice avec des pseudo brigands, plutôt qu'avec le conseil ducal ! Enfin bref, que voulez vous, la vie est parfois faite ainsi !
Et de lever la main, la blonde réfléchit à la peine qu'elle pourrait lui imposer ... mouarf, faut dire que cette défense, vaut la peine d'être prise un minimum en compte. Bon allez c'est parti ! Se contrant, l'Adorable prend son visage le plus sérieux, et le plus grave*

En ce 18ème jour du mois d'octobre 1458,nous, Nabel d'Appérault allons rendre notre verdict.

Attendu que l'accusé reconnait ne pas avoir en sa possession de laisser passer,
Attendu que nous jugeons ici l'acte de trouble à l'ordre public pour non respect d'un décret ducal,
Attendu que le dict décret n'est pas caduque,
Attendu que le procureur réclame une amende de 500 écus et 3 jours de prison.

Nous reconnaissons l'accusé coupable de TOP pour non respect d'un décret ducal. Ainsi nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamnons l'accusé à ... *moment de réflexion* 2 écus d'amende pour le prix du laissez passer, et 18 écus pour payer les frais de dossier, ce qui nous fait un total de 20 écus,et 3 jours de travaux forcés dans les mines alençonaises.
L'accusé devra de plus, envoyé ses preuves de travail au Juge d'Application des Peine, Dame Pegasine, sous peine d'être reconduit devant nous, pour non Respect d'une décision de justice.

Faisons savoir que si l'accusée doit être poursuivit pour Trouble à l'ordre public avec tentative de révolte, le procureur devra ouvrir un autre procès. Que nous ne jugeons ici qu'un seul acte d'accusation, prenant en compte le non respect de la fermeture des frontières, et laissons donc ainsi à l'accusée la chance de se défendre pour les autres faits reprochés.

De plus, nous espérons que ses jours passés dans la mine, lui permettrons de réfléchir sur la nécessité de se renseigner sur l'ouverture des frontières d'un duché avant de les franchir.

Que si l'accusée n'a rien à ne se reprocher, nous l'encourageons à se mettre en règles avec les lois alençonnaises, et le plus rapidement possible, c'est à dire sous 3 jours, puisqu'il faut être clair !

Qu'il soit su que la justice alençonnaise ne saura tolérée l'injustice !

*Elle sentait bien la blonde qu'elle allait se faire taper sur les doigts, mais franchement avec une défense comme celle ci, qui en plus n'était pas fausse pour un sous, il était difficile d'accéder à la demande du procureur et à celle du conseil ! Enfin bon, elle cache comme elle peut son sourire la Renarde avant de crier*

Au suivant !
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus
Le prévenu a été condamné à la peine de substitution avec sursis suivante : 3 jours de travaux forcés à la mine.