Nicolas__eymerich

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 26 Octobre 1458
Verdict rendu le 3 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Nicolas__eymerich

Procureur: Nakoor
Juge: Shinay

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 26 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de sire Nicolas__eymerich sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal avec comme circonstance aggravante, le fait d'avoir appartenu à l'armée ennemie.

Le suspect, résident de Montauban dans le duché de Guyenne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous, Chrystel Branson, Duchesse d'Alençon par la grâce du Très Haut et la voie des urnes déclarons ce jour qu'Alençon, notre capitale est désormais interdite à tout étranger au Duché.

Ainsi toute personne n'étant pas munie d'un laisser passer dûment délivré par les instances ducales se verra inculpé pour Trouble à l'Ordre public, comme le stipule notre corpus législatif :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Nous tenons aussi a rappelé les choses suivantes :

Art. 625-1 ' De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l'appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s'ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives.

Tout habitant d'Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Qu'il soit su que la justice Alençonnaise sera sans pitié pour ceux qui veulent nous nuire.

Fait le 1er Octobre 1458 à Alençon .
Chrystel de Branson
Duchesse de l'Alençon
.

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L'individu est présent dans le duché depuis le 25 Octobre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
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Au Tribunal du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Nicolas__eymerich se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 25 octobre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.
Je joins à la présente la lettre reçue de ce dernier. En plus d'être impoli, Nicolas__eymerich a menti sur des garants. Dame Deedlitt, citée dans sa lettre comme garante, n'était pas informée de sa venue et m'a fait part de son refus de se porter garante pour lui.

Fait à Verneuil, le 26 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon..

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Voici donc la lettre reçue :
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Expéditeur : Nicolas__eymerich de Tramecourt
Date d'envoi : 26/10/2010 - 10:55:53
Titre : Re: Fermeture des frontières

Salut femme

Apparemment, faut un garant ! Prends Lndil, il confirmera. Au pire, prend Thegregterror ou Deedlitt, ils me connaissent aussi.

De toute manière, je pars, et ton décret n'aura servi à rien, car j'aurais réussi à traverser l'alençon. Preuve supplémentaire s'il en est que les fermetures de frontières sont inutiles, et en tant qu'ancien guetteur royal, j'en sais quelque chose. les voyageurs déterminés et les brigands ignoreront toujours ce genre de détail, qui n'empêche pas une révolte ou un assaut.

Je ne te salue pas femme

Nicolas Eymerich de Tramecourt

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J'appelle donc dame Deedlitt à témoigner à charge.

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 26 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

* En soupirant, Nicolas s'affala sur le banc des accusés et, tassant sa cape sous sa tête, posa la tête dessus, profitant du banc laissé à lui en son entier pour s'y allonger et attendre la fin de l'acte d'accusation. Une fois que le silence prolongé devint pesant, il comprit que c'était à lui de parler, aussi se redressa t'il, faisant en sorte qu'on voit bien son plastron en acier et tous les accessoires qui allaient avec. *

Je salue la cour d'alençon !

* Trois grandes enjambées l'amenèrent près du bureau du juge. Là, saisissant une chaîne qui dépassait du col de son armure, il l'arracha et la jeta devant le juge. *

Comme vous pourrez le remarquer, je suis avocat du dragon. J'espère que vous êtes bien assis, car sinon, z'allez avoir mal au cul, je vous le garantis, parce que je vais vous la mettre bien profond.

* Et l'accusé se retint difficilement de mimer ce qu'il comptait faire aux lois locales, se contentant d'un clin d'oeil égrillard au juge. *

Bref, et avant qu'on ne considère cela comme un outrage à la cour, vous avez fait une erreur, et je vais tout faire pour vous le faire admettre. Je suis comme les pièges à loup, faciles à déclencher, difficile à faire lacher.

* Un petit rictus agrémenta cette belle comparaison, histoire de faire comprendre qui était le prédateur dans la salle. *

Et sinon, je suis Nicolas Eymerich, seigneur de Tramecourt, admor de l'école française spinoziste et aussi défenseur des causes perdues. Bref, je suis un clown, je le sais, mais je n'arrive pas à me soigner correctement, et même vos geoles putrides n'y arriveraient pas.

* Reprenant une contenance, le seigneur se mit à déambuler de long en large, comme il sied à tout bon avocat, même lorsqu'il exerce son métier à son seul bénéfice. *

J'ai pas eu trop le temps de me préparer là, mais grosso modo, je vais démontrer que ce la procédure est viciée, que le procès est vicié et que tout ceci est illégal, de sorte que je dois être relaxé. Oui je sais, c'est brutal, mais faut pas s'attaquer à tous ce qui passe hein.

D'abord le vice de procédure.

Et bien c'est très simple, le prévôt a menti. Contrairement à ce qu'elle affirme, j'avais fait une demande de régularisation de ma situation, puisque je lui avais indiqué un garant, comme elle le demandait expréssément dans son courrier. Il s'agit du vicomte Lndil, que je ferais comparaître plus tard. Comme l'indiquait d'ailleurs le courrier que j'ai adressé au prévôt, et qui est reproduit ici, monseigneur Deedlitt n'était cité qu'au cas où monseigneur Lndil aurait refusé de se porter garant, et il restait encore monseigneur Thegregterror, qui aurait pu se porter garant pour moi.

Ce qui signifie que le prévôt n'a pas fait son travail, cédant à la facilité en demandant directement à une personne du conseil, alors que mon premier garant n'a pas été contacté par ses services, ni même le second d'ailleurs. Si cela avait été fait, elle aurait su que le vicomte Lndil se portait garant, et tout aurait été pour le mieux, de sorte que ma situation aurait pu être régularisée pour le plus grand profit de tous.

J'en profite d'ailleurs pour souligner le fait que mon courrier n'était pas insultant. A ce que j'en sais, le prévôt est une femme, et, pire encore, la lettre ne portant pas de sceau, je pouvais en conclure légitimement que le prévôt est une femme du peuple, et qu'elle me devait donc le respect, ce qui implique que je ne peux pas l'insulter, puisque je lui suis supérieur.

Bref, il a eu vice de procédure, puisque le travail d'enquête n'a pas fait été correctement, mon courrier portant une demande de régularisation qui n'a pas obtenu de réponse du prévôt, celle ci préférant passer directement au procès.

Ensuite, je voudrais revenir sur le second chef d'accusation : la participation à une armée ennemie.

* le seigneur se passa une main dans les cheveux *

Là, je suis perplexe. Car le prévot avoue elle même que je suis arrivé en Alençon le 25 octobre, pour me retrouver en procès le 26. Expliquez moi ce que j'ai pu commettre de si mauvais en deux jours, ces deux jours s'étant déroulés d'ailleurs sur les routes, pour être accusé de trahison ?

Il est totalement impossible que j'ai pu participer à cela, ne serait ce que temporellement ! D'ailleurs, je ne sais même pas de quelle armée vous parlez. J'arrive directement d'Alençon, où j'ai combattu la révolte angevine aux côtés des troupes royales, et je pensais pas que la reconnaissance du roi prendrait la forme d'un procès lorsque j'aurais pris le chemin du retour.

Dès lors, puisqu'il m'était impossible de participer à une action ennemie contre l'Alençon, et que le prévot n'a apporté aucune preuve venant étayer cette accusation, je demande son retrait.

Maintenant, passons à l'illégalité de la procédure.

* arrache un parchemin passé à sa ceinture et l'ouvre, afin de le lire *

Voyons voir, j'ai ici un décret du précédent grand chancelier de France, le regretté feu Plasm de Montfaucon, je vous cite l'essentiel :

'Si nul n'est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi, il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé en gargote de chaque Province. Certaines d'entre elles ont un volume de lois trop important pour que l'endroit demandé soit trop contraignant à la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu'un plan décrivant l'endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que l'endroit choisi soit libre d'accès à quiconque souhaiterait prendre connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.

Nul ne saurait être rendu coupable d'un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l'an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.'

Or, il est important de noter que la fermeture des frontières n'ayant pas été annoncée dans les provinces voisines, ou du moins dans le maine, d'où je viens, il m'était difficile de demander une autorisation de passage. Et ce d'autant que personne ne m'a fait le moindre reproche lorsque je suis passé à Alençon lundi dernier, ce qui m'ôtait toute chance d'être averti du risque que j'encourrais en pénétrant plus avant en Alençon. Je suis passé en taverne, mais personne ne m'a parlé de ce décret, sauf celui qui frappe la Normandie, ce qui m'a permis de contacter le prévot local pour demander un laisser passer, ce qui peut d'une certaine manière prouver que, quand l'occasion m'en est donnée, je cherche toujours à obtenir une autorisation de passage. Vous pouvez d'ailleurs demander au prévot de normandie, dame Deedee, j'ai fait ma demande mardi, dès que j'ai été prévenu de la fermeture des frontières.

Aussi, conformément au principe de droit dégagé par feu Plasm, il est malaisé de reprocher à une personne un délit dont il ne pouvait connaître l'existence avant de le commettre. Oh, vous pouvez toujours le faire, mais la condamnation est dans les faits impossible, puisqu'elle reviendrait à violer une loi royale, car les décisions du grand chancelier sont de facto des lois royales.

C'est pourquoi, puisque je n'avais aucun moyen d'être au courant de ce décret avant de pénétrer en Alençon, et que mon erreur est dûe à un manquement de l'administration alençonnaise, il faut de toute évidence déclarer la procédure illégale.

De sorte que, puisque la procédure est viciée et illégale, et que l'on me reproche des délits que je n'ai pas commis ou dont j'ignorais l'existence, il n'y a qu'une seule issue possible à ce procès, ma relaxe.

* Nicolas eymerich fit une petite révérence guindée et se rassit *
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Nakoor se leva*

Merci dame Deedlitt, merci messire

*Nakoor marcha dans le cercle en face du bureau du juge, se grattant lê menton*

Tout d'abord, en ce qui concerne l'armée, c'est une erreur de ma part, je demande donc bien entendu de ne pas en tenir compte

Messire l'avocat, vous ètes sans aucun doute au courant du fait qu'on doit se renseigner et que personne ne doit ignorer la loi. De ce fait un courrier envoyé au cas où pour information à un membre du duché aurait pu vous informer.

Mais passons ce détail. Votre lettre que je vais lire à la cour n'est point insultante mais manque totallement de respect à un membre du conseil ducal.

*Nakoor prend la lettre et la lit*

Expéditeur : Nicolas__eymerich de Tramecourt
Date d'envoi : 26/10/2010 - 10:55:53
Titre : Re: Fermeture des frontières

Salut femme

Apparemment, faut un garant ! Prends Lndil, il confirmera. Au pire, prend Thegregterror ou Deedlitt, ils me connaissent aussi.

De toute manière, je pars, et ton décret n'aura servi à rien, car j'aurais réussi à traverser l'alençon. Preuve supplémentaire s'il en est que les fermetures de frontières sont inutiles, et en tant qu'ancien guetteur royal, j'en sais quelque chose. les voyageurs déterminés et les brigands ignoreront toujours ce genre de détail, qui n'empêche pas une révolte ou un assaut.

Je ne te salue pas femme

Nicolas Eymerich de Tramecourt

*Nakoor replie la lettre et la tend au juge*

De plus messire sachez que le Maine comme tout autre comté ou duché voisin on était averti, le jour de la mise en place du decret, de la fermeture des frontières. Le duché d'Alençon n'est en rien responsable si le Maine ne le signale pas et les decrets sont affiché en gargotte.

De plus pour votre information sachez que c'est au garant de contacter le prévôt et non l'inverse.

D'ailleurs en parlant de garant, vous donnez une liste de nom et on à la preuve avec dame Deedlitt que vous les avez citer sans leur demander leur avis préalable.

*Nakoor s'arreta un instant avant de reprendre*

Mais j'y pense, comment pourriez vous penser à avoir un garant dans le duché sans savoir qu'il y avait une fermeture des frontières.
Soit vous n'étiez pas au courant de la fermeture et donc n'avez pas prévu de garant soit c'est l'inverse.

Vous n'aviez donc aucun garant au moment des faits et donc vous ètes simplement coupable.

*Nakoor regarda l'avocat droit dans les yeux avant de se retourner vers le juge*

Messire le juge, j'attend de voir si messire Lndil viendra témoigner pour se porter garant mais peut importe, cela ne changera rien au fait que cet individu, qui plus est un avocat, reste dans l'illegalité, son LP étant toujours inexistant et messire Lndil n'étant pas garant au moment des faits et en aucun cas l'accusé à dit qu'il allait en fournir un.

Je demande donc 5 jours de travaux forcés ainsi que 50 écus d'amende

J'en ai fini, je laisse la parole à la défense

Merci à tous

*Nakoor se rassit en souriant*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

* Le procureur venait de débiter sa leçon, et Nicolas se releva, prêt à en découdre. Il préférait rester debout, car les bancs étaient vraiment trop inconfortables, et puis face à des nains, c'est toujours sympa de se dresser de toute sa hauteur, histoire de voir qui était le maître.*

Cour d'Alençon, tu me manquais, je suis revenu pour la seconde plaidoirie.

* Préfère tousser dans son poing, de peur qu'on ne s'aperçoive de ses élans moqueurs *

Le procureur vient de le reconnaître, il a fait une erreur ! Et si le proverbe dit "qui vole un oeuf vole un boeuf", nous autres avocats avons pour coutume de fabriquer un proverbe adapté au monde judiciaire "qui fait une erreur judiciaire peut en faire une seconde".

En effet, vu la lenteur de la cour d'appel et la générale méconnaissance des lois royales en France, des magistrats locaux peuvent se sentir tout puissants et accuser puis condamner qui leur plait, sans qu'il n'ait à en pâtir durant leur mandat. Mais je suis certain que d'aussi illustres personnes que les membres de la cour d'Alençon ne s'abaisseront pas à un tel comportement, et adopteront l'attitude qui convient : la clémence à mon égard, et donc, la relaxe.

En effet, je conviendrai avec le procureur du fait qu'il faille se renseigner au sujet de la loi, mais comment le faire quand celle ci n'est pas disponible, quand on ne peut pas la consulter ? Quant à contacter un membre du conseil, il faut déjà en connaître un, ensuite il faut espérer que le courrier franchira les différents obstacles que sont le mauvais temps, les routes mal pavées, la paresse des messagers, la corruption des gardes, l'avidité des bandits de grands chemins, l'humeur du destinataire, etc. Autant de détails qui font que, bien que j'ai envoyé une demande de renseignement en temps et en heure, je n'ai jamais reçu de réponse à mes interrogations. Or, comme j'ai pu m'en assurer ultérieurement, vu que les lois alençonnaises omettent le principe général selon lequel le silence de l'administration vaut refus, j'ai pu considérer qu'il n'y avait pas d'informations particulières sur l'état des frontières de votre province.

Dès lors, mon garant ne pouvait pas contacter le prévot, puisqu'ignorant qu'il en fallait un, je ne pouvais pas demander à un ami de me demander un laisser passer. C'est un cercle vicieux, j'en conviens, mais par ignorance non voulue de la loi, je ne peux en aucun cas remplir l'un des critères exigés, c'est donc à vos ambassadeurs de faire votre travail correctement et de s'assurer que vos décrets sont visibles chez leurs voisins au lieu de venir mentir à la barre.

En effet, petite parenthèse héraldique, quand on est comtesse, on se fait appeler monseigneur. Mais bon, si elle veut renier son fief de Sainct Omer, qu'elle le dise de suite. D'autant qu'elle fait semblant de ne pas me reconnaître, alors qu'elle sait très bien que je suis le seigneur de Tramecourt et non pas un quelconque messire, voisin certes obscur mais pourtant proche de son propre fief, de sorte qu'elle ne peut pas ignorer me connaître. Bref, je ne sais pas ce qui l'y pousse, mais je sais que Monseigneur Deedlitt vous ment.

Mais pour en revenir au procureur, et au traitement que l'on me réserve, permettez moi de m'indigner. En effet, je reviens à peine du duché d'Anjou, où pendant deux longs mois, j'ai guerroyé sous la bannière de l'église pour défendre la foi dans cette province hérétique tout en préservant les intérêts de notre bon roi Levan III face aux velleités séditieuses du Ponant.

* relève sa manche gauche jusqu'à l'épaule *

J'y ai même gagné une vilaine cicatrice qui m'a cloué au lit durant quelques jours. Et en récompense de mes sacrifices, de ma loyauté sans faille envers mon suzerain, on m'accuse pour un motif futile sur son propre territoire. A n'en pas douter, si la Curie ou Sa Majesté était au courant du sort réservé à ses vétérans, cela ne se passerait pas de la sorte. Je ne demande pas qu'on ouvre les portes des cités devant moi, mais au moins qu'on me laisse regagner mes pénates en paix pour que je puisse m'y reposer jusqu'à la prochaine occasion de servir la France.

* rabat sa manche d'un geste sec *

D'autant que résidant actuellement à Argentan, j'ai pu constater un bien curieux paradoxe. La mairie et le conseil se plaignent qu'il n'y a plus assez de mineurs, et je peux moi même constater que des offres d'emploi restes vaines en mairie, même des offres pour la milice et ce tard le soir, ce qui expose la mairie à des révoltes, et en réponse à ça, vous fermez les frontières.

Or la situation va mal justement parce que vous fermez les frontières. Songez que vos habitants sont libres d'émigrer, mais que les étrangers ne peuvent pas s'installer ici, de sorte que s'est mise en place une tendance démographique négative qui vide peu à peu vos villages et vous conduit à une faillite inéluctable. En fermant vos frontières, vous perdez de l'argent, ce que vous essayez de compenser en fermant vos frontières encore plus étroitement en pensant garder la richesse sur vos terres. Encore un cercle vicieux que vous avez vous même créé et qui ne peut qu'être résolu d'une seule manière, en abolissant ce décret stupide de fermeture des frontières et en relaxant tous les étrangers, votre serviteur y compris.

* cherche la gourde habituellement pendue à sa ceinture, et se rend compte qu'elle a été confisquée en même temps que sa pelle *

Je vais arrêter de vous embêter avec ces considérations peu juridiques pour en revenir au coeur du problème. En effet, le procureur soutient que je n'avais pas de garant au moment des faits, c'est vrai et faux. Faux car effectivement, comme je le disais précédemment, j'ignorais en avoir le besoin, mais faux, car je savais pouvoir compter sur certaines personnes résidant chez vous, et prêtes à se porter garante pour moi. Pour une raison inconnue, monseigneur Deedlitt me refuse ce privilège, mais je peux vous garantir que monseigneur Lndil peut le faire lui.

* tend la garantie manuscrite de Lndil au juge ( courrier ig, perso absent ) *

Peu importe que je n'en ai pas eu en entrant en Alençon, puisque j'en avais un quand le prévot m'a contacté et que je lui en ai fourni un. Bien que le troisième ait répondu par la négative, il eut fallu avant de lancer une procédure contacter les deux premiers. D'autant qu'au fond, cette procédure est inutile, si j'avais seulement cité le nom du vicomte Lndil par exemple, le prévot aurait obtenu de lui sa garantie, et tout aurait été en ordre. Et c'est ce qui se passe ici, vous avez votre garantie, d'un noble de surcroît, et ma parole d'honneur, noble elle aussi, que je ne tenterai rien contre l'Alençon, que vous faut il de plus ?

* se rassied, serein *
L'accusation a appelé Deedlitt à la barre :

Citation :

*appelé par la Prévôt à venir elle se rendit au tribunal, elle écoute le premier témoignage. Elle remarqua la grossièreté de l'individu, son ignorance de la loi, mais elle n'était pas procureur heureusement pour lui. Et leva un sourcil dubitatif. Être avocat du Dragon ne voulait vraiment plus rien dire de nos jours,.*

Bien le bonjour à la cour. Je confirme que je ne me suis pas portée garante pour ce Messire, et je ne suis pas un monseigneur.
Se porter garante alors qu'on ne me demande rien c'est un peu fort, Citer de noms en vrac pour éviter les procès c'est bien mal connaître Dame Rosealine....Et c'est une attitude indigne de la Noblesse du Royaume de France.
Bref rien à ajouter.

*Elle repartit comme elle était venue, un autre procès attirait beaucoup plus son attention.*
Verdict

Citation :

*Scandalisé par la posture du prévenu, le Juge fut engourdie par le débit de parole de ce dernier et fut de ce fait indulgent quand à ce qu'il aurait pu voir comme un outrage. Son inertie n'était que partielle, ses lèvres pouvaient encore se mouvoir et ses cordes vocales émettent un son relativement audible. Permettant à son adjoint à la greffe de prendre les dernières notes, il s'élança:*

Messire du dragon, diabolique sodomite adepte du factieux et des vices. Voyant l'arbitraire partout et la méconnaissance des locaux de ce que notre majesté Levan III entend.
Il n'en est rien ici seigneur, les lois royales prévales lors de mes jugements lorsqu'elle révèlent une faille.
Sachez par ailleurs que devant cette cour tout le monde est égaux, du plus pauvre roturier au noble le plus respecté. Nous sommes avant tout des sujets du Roy. Par ailleurs, j'estime que les titre devraient assurer une certaine capacité à répondre favorable devant la législation.

Sachez que devant moi, vous n'êtes autre qu'un accusé pour qui une audience juridique a été ouverte sur le chef d'accusation de non présence d'un laissez passé lors d'un contrôle de nos douaniers.

J'ai écouté vos repproches, et je suis du même avis que vous quant au fait que les décrets que l'on pouvait voir apparaitre il y a six mois ne le sont plus lorsque par dessus, maintes couches d'affiches ont été collées. D'autant plus que nos récents portes paroles ne s'attardaient pas à faire annonce à vive voie... nos cultures d'illettrés en ont pris un coup... certaines se sont vu décimé, d'autres ont fanés, d'autre même se sont déracinés pour quitter nos terres. Je vous le concède, l'exode s'est vite déclenché.

Néanmoins! Et c'est là que l'on retrouve le "mais" qui plait tant aux adulateurs d'éloquence. vous mentez messire lorsque vous dites avoir été sans savoir que cette loi existait. Et vous vous contredisez en admettant que notre rouquine ducale, le Prévôt RoseAline vous a fait parvenir un courrier évoquant justement le dit décret.

Vous pourrez crier à l'illégal, vous pourrez me faire comparaitre devant la cour d'appel, mais la démarche serait bien ignorante.

Accusé, infâme dragon, Nous, Shynai du Ried, Juge du Duché d'Alençon en ce mercredi trois novembre 1458, déclarons votre culpabilité et la proclamons devant la cour et notre majesté le Roy Levan III de Normandie. Nous l'amendons d'une sommes qui vaut bien l'interminable récit de notre avocat, cinq écus.

Diable! On va finir pendu!

*Le maillet toqua par deux fois le pupitre du Juge. Ce dernier ayant élucidé un problème de taille: Comment clore un débat futile devenue exagéré par un dénouement ridicule.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus