Jalila

Casier Judiciaire de Jalila

TOP - Port d'arme illégal a écrit:: - Procès du mois de février 1459 :coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble a l'ordre public (port d'arme illégal)

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 8 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Jalila

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Jalila pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.
En effet, le 7 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Sainte
.
Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite. Je rappel aussi que Dame Jalila est sur liste rouge du Duché pour plusieurs infractions.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1058-jalilatopport-arme-illegal-sainte-menehould-07-02-1459-en-cours#19818

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Sainte le 9 Février 1459

Kelso
Procureur de ChampagnePremière plaidoirie de la défense

Témoin n°1 de l’accusation : Heimiri

Citation :: *Une nouvelle fois, Heimiri s'avança à la barre*

Votre Honneur

Moi, Heimiri, Douanière et Sergent de la Prévôté à Sainte Ménehould, certifie avoir bien remarqué que cette personne arborait son épée illégalement.

Un courrier a été envoyé mais aucune réponse de sa part.

J'ai donc établie un dossier à son encontre dans la journée même.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: pas de plaidoirie

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le procureur se leva*

Votre honneur, il est évident que l’accusé en question n'est pas de bonne foi. Elle ne se présente pas ici mais aurions nous espérez quelque chose de mieux de cet individu présent sur liste rouge ? Nous ne souhaitons plus laisser passer ce genre d'acte qui semble paraitre inssinifiant.

L'accusé Leodagand ets bien connu de nos services et c'ets pourquoi, nous pouvons affirmer qu'elle ignore et méprise nos Loy depuis bien trop longtemps.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé Jalila n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 2 journées de prison ferme et une amende de 60 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: pas de plaidoirie

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Jalila, qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusée).

L'accusée est condamnée à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 1 écu pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusée soit condamnée à une peine de 2 jours de prison et à une amende de 60 écus pour un fait de Trouble à l'Ordre Public (TOP), lié à un port d'arme illégal.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 7 février, un douanier et sergent de la prévôté de Sainte a rapporté le fait que l'accusée, qui est originaire de Nevers en Bourgogne, était arrivée en ville où elle arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée. Dans son témoignage fait devant le Tribunal, le fonctionnaire a confirmé l'envoi de ce courrier ainsi que l'absence de réponse de la part du destinataire.

4. Le 9 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant le port d'arme illégal comme trouble à l'ordre public. L'accusation notait que l'accusée n'avait pas répondu au courrier qui lui était adressée. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 2 jours de prison et une amende de 60 écus compte tenu notamment du passé de l'accusé.

5. L'accusée ne s'est pas manifestée pour se défendre.

Appréciation et dispositif

6. Il ne saurait être contesté que l'accusée, qui ne dispose pas d'une résidence en Champagne ou dans un territoire du Domaine royal, s'est présentée à la douane de Sainte avec une épée sans invoquer à cet égard le moindre argument pour en justifier le port. De même, l'accusée n'a pas donné suite au courrier adressé par la prévôté afin de lui demander de retirer cette arme.

7. Il convient également de prendre en considération, au titre des circonstances aggravantes, le fait que l'accusée est connue des autorités champenoises comme ayant été l'auteur d'un brigandage (voir verdict du Tribunal du 9 février 1459, Duché c/ Jalila, KM-59/20).

8. L'accusée a bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite à une demande faite par les autorités publiques. En conséquence, et compte tenu de ce qui précède, l'accusée est condamnée à une peine de 2 jours de prison et, après les vérifications d'usage, à une amende réduite à la somme de 1 écu qui correspond mieux aux ressources de l'accusée.

9. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/40)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 1 écu d'amende et 2 jours de prison

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