Fred65140

Casier Judiciaire de Fred65140

TOP - Lance illégale a écrit:: - Procès du mois de février 1459 :coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre Public (Lance illégale)

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 27 janvier 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Fred65140

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Fred65140 pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'une lance tout à fait illégal.
En effet, le 27 janvier 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Compiègne.
Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t942-fred65140-top-lance-illegal-compiegne-le-27-janvier-1459#16985

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Compiègne le 30 janvier 1459

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Pas de plaidoirie pour la défense

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le procureur se leva*

Votre honneur, il est évident que l’accusé en question n'est pas de bonne foi. Il ne daigne même pas se présenter à son propre procès.

L'accusé ne s'est pas présenté mais ne semble toutefois pas être un criminel fantastiquement à craindre ...

Nous ne souhaitons pas l'incarcérer ce qui pourrait, éventuellement, renforcer ses velléités criminelles au contact d'autres brigands. De plus, n'étant pas connu de nos services, nous souhaitons le remettre sur le droit chemin tant qu'il est encore temps.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 0 journée de prison ferme et une amende de 20 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Pas de plaidoirie

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Fred65140, qui ne s'est pas manifestée lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende de 10 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une amende de 20écus pour des faits de Trouble à l'Ordre Public (TOP), liés à un port d'arme illégal et au refus de dissoudre sa lance.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 27 janvier, un sergent de la prévôté de Compiègne a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire des Flandres, stationnait en lance aux portes de la ville. Un courrier lui a été envoyé immédiatement par le prévôt afin de lui demander de dissoudre ce type de formation.

4. Le 30 janvier, un sergent de la prévôté de Sainte a rapporté le fait que l'accusé stationnait en lance aux portes de la ville. Sept personnes composaient cette lance. Un courrier lui a été envoyé immédiatement par le prévôt afin de lui demander de dissoudre ce type de formation.

5. Le 30 janvier, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant les éléments suivants: lance illégale et port d'arme. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 20 écus d'amende au titre du rappel à la loi.

6. L'accusé ne s'est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

7. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne dispose pas d'une résidence en Champagne, s'est déplacé en Champagne en utilisant la formation dite lance, qu'il a refusé de dissoudre à la suite des demandes faites par les autorités champenoise. Ce fait est attesté par l'introduction du présent recours et l'absence de toute réaction documentée de la part de l'accusé aux lettres adressées par la prévôté.

8. Par contre, il y lieu de relever qu'aucun élément du dossier ne permet d'attester les faits de port d'arme évoqué par l'accusation dans le recours.

9. L'accusé a donc bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite aux demandes faites par les autorités publiques en ce qui concerne la formation qu'il utilisait pour se déplacer en Champagne.

10. Pour ce qui est de la condamnation, il y a lieu de la réduire en considération du fait qu'aucun élément ne permet d'attester du port d'une épée à l'occasion de ce déplacement. En conséquence, après les vérifications d'usage, l'accusé est condamné à une amende d'un montant de 10 écus.

11. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/36)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 10 écus d'amende