Axlrose

Casier Judiciaire de Axlrose

TOP - Port d'arme illégal a écrit:: - Procès du mois d'août 1458 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble a l'ordre public (port d'arme illégal)

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 10 février 1459
Verdict rendu le 23 février 1459

Nom de l'accusé: Axlrose

Procureur: Kelso
Juge: Matabei

Acte d’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Axlrose pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.
En effet, le 8 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Compiègne.

Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite. Je rappel qu'il porte toujours son arme actuellement.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1072-axlrose-top-port-d-arme-illegal-compiegne-le-08-02-59#20202

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Compiègne le 10 Février 1459

Kelso
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :: bonjour,j ai bien recus les courriers d avertissements .j etait sur la route ,il fallait bien que je soit armée pour traverser ,les routes ne sont pas sur,

je me suit desarmé depuis ce matin des mon arrivé.

donc je suit pret as assumer ,je n avait pas le choix que de garder mon epée,pour me defendre.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: *Le procureur se leva*

Votre honneur, il est évident que l’accusé en question est de bonne foi. Il se présente ici nous expliquant calmement le pourquoi du comment. Il ne semble toutefois pas être un criminel fantastiquement à craindre ...

Nous ne souhaitons pas l'incarcérer ce qui pourrait, éventuellement, renforcer ses velléités criminelles au contact d'autres brigands. De plus, n'étant pas connu de nos services, nous souhaitons le remettre sur le droit chemin tant qu'il est encore temps.

Et que nous lui demandons de retirer son arme dés qu'il arrive dans une ville. Dans le cas contraire, nous serions obligé de l'accuser à nouveau et que cette fois ci, nous ne saurons pas aussi indulgent.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 0 journée de prison ferme et une amende de 20 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: je retire mes armes depuis que je suit dans cette ville,n etant pas un brigand mais juste un voyageur,qui s est installé ici,je ne pouvait me permettre de voyager desarmé.

je suit pret as assumé meme si je suit innocent.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: « Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: « Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: « Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :: Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Axlrose, qui n'a pas choisi d'être accompagnée d'un avocat pour se défendre (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende de 10 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une amende de 20 écus du fait d'une Trouble à l'Ordre Public (TOP), lié à un port d'arme illégal.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 8 février, un douanier de Compiègne a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire de Calais en Artois, était arrivé en ville où il arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée.

4. Le 10 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant le port d'arme illégal comme trouble à l'ordre public. L'accusation notait que l'accusé portait toujours son arme à ce moment là. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 20 écus d'amende au titre du rappel à la loi.

5. Dans ses plaidoiries en défense, l'accusé a fait valoir qu'il était en cours de déplacement quand il a reçu les courriers d'avertissement et ce n'est qu'à son arrivée à destination qu'il a pu retirer son arme, qu'il ne porte plus depuis. Il a également indiqué, dans sa dernière plaidoirie, qu'il n'était pas un brigand, juste un voyageur qui vient s'installer en Champagne et qu'il est prêt à assumer ses actes.

Appréciation et dispositif

6. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne disposait pas d'une résidence en Champagne ou dans territoire du Domaine royal, s'est présentée à la douane de Compiègne avec une épée, sans invoquer à cet égard le moindre argument pour en justifier le port. L'accusée reconnaît d'ailleurs avoir continué d'arborer une épée à la ceinture tout au long de son déplacement vers Troyes, où il réside actuellement.

7. En conséquence, l'accusée a bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite aux demandes faites par les autorités publiques. Au vu des explications données par l'accusé et de son comportement, le Tribunal estime toutefois justifié de ne pas lui en tenir trop rigueur et diminue en conséquence l'amende de moitié par rapport à ce qui est demandé par l'accusation. L'accusé est donc condamné à une amende de 10 écus.

8. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/39)

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à 10 écus d'amende