Flodusmv - TOP (brigandage) - relaxé 1er mars 1459

Comté du Maine

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 16 février 1459
Verdict rendu le 1er mars 1459

Nom de l'accusé: Flodusmv

Procureur: Dimaro
Juge: Arnaud Giboint

Acte d’accusation

Citation :

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Dimaro de Campiglio, Procureur en charge de la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous pour vous exposer le cas de flodusmv.

messire flodusmv est accusé de trouble à l'ordre public, pour avoir brigandé messire Edwintilillan, habitant de Niort, sur le chemin séparant Fougère et Laval en date du 25 janvier 1459. L'agresseur est la cause d'un rackette matériel et de nombreux dégâts physiques et moraux sur la victime.

messire , vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine et de son Coutumier, selon les articles suivants :

« "Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d�une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l�instigateur ou l�acteur d�un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Article 11 : Classification des crimes et délits
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public
De l�ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L�ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l�ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme un trouble à l'ordre public :

A. Contre les personnes

* l'acte de brigandage qui correspond à la subtilisation de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution). Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).Les auteurs seront toujours tenus d'indemniser leur victime. Leur refus ou l'absence de l'indemnisation sera considéré comme non-respect de décision de justice et jugé comme tel. »

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

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Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur ici même : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/t7252-flodusmv-brigandage-31-01-1459

Je requière également à la cour que cette personne soit mise immédiatement en prison afin d'éviter sa fuite et qu'elle puisse faire face à ses responsabilités.

Nous rappelons à cette personne, qu�elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.

De même nous lui rappelons ses droits juridiques selon le coutumier Mainois :

« CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
CHAPITRE IV � DROIT PENAL:
Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître.

Article 7 : Aveux
L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 9 :
Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l�une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt. Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie. »

Nous appellerons à la barre comme témoins de l�accusation : La victime Messire Edwintilillan, ainsi que Dame Maelia, Prévôt des Maréchaux du comté du Maine.

Merci votre Honneur, je cède la parole à l�accusée !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Au vu des faits avéré et du témoignage limpide du prévôt des maréchaux.
Au vu de la récidive !
Au vu de la non présence de l'accusé, ainsi qui ne dis mot consent au faits !
Au vu de la double récidive
Nous, Ailvin Wolback, Procureur du Maine requerrons une peine de 3 jours de prisons et de 50 écus d'amendes.

Je vous remercie votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : L'accusation a appelé Maelia... à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le Juge,

Encore ici pour le même accusé.

Messire Edwintilillan voulait passer sur nos terres tranquillement et voilà l'accueil qu'il a reçu pensant en plus que c'était notre armée.

Après moultes explications j'ai comprit qu'il avait été attaqué par cet homme qui sévit sur nos n�uds depuis quelques temps.

Comme le procureur il serait bien que cet homme soit jeté en prison de suite

J'en ai terminé votre honneur

Verdict

Citation :

le juge avait repris l'ensemble du dossier, étudié les pièces, entendu témoignage et réquisitoire. Malheureusement il allait devoir relacher l'accusé.
Il se leva regarda le Procureur et son témoin, et s'adressa à eux

Sir Procureur, Madame, vous me voyez grandement dans l'embarras car je ne puis condamner ce vil gredin malgré tout ce que ses actes ont de répréhensible.
Que cette dame ne puisse savoir avec précision les limites du Maine, je peux comprendre, mais vous Sir Procureur vous devriez savoir que les limites de notre justice s'arrêtent à celles de nos frontières.
Hors les faits ici relatés par l'acte d'accusation furent pérpétrés enttre Fougère et Laval donc hors de notre juridiction. Pour que cet homme soit condamné il eut fallut que la Bretagne nous demanda de le faire.
A l'avenir vérifiez la territorialité de votre domaine juridique et référez à vos collégue d'Anjou , de Bretagne ou d'Alençon afin de poursuivre chez nous crime commis chez eux.

Accusé levez Vous
Je Arnaud Giboint Juge du Maine par la volonté de sa Grandeur Maelia comtesse du Maine

Vu l'acte d'accusation entaché de vice de procédure au motif duquel les faits qui vous sont reprochés furent perpétrés hors de juridiction Mainoise.
Attendu de part cette constation que poursuites à votre encontre ont été illégalement engagées

Prononçons en ce jour du premier de mars de l'an de grâce 1457 votre relaxe
de par la même si vous reproduisiez faits similaire sur le territoire de la juridiction mainoise il ne pourrait être retenu contre vous lors de la prochaine accusation de même ordre notion de récidive.

Vous pouvez quitter libre le présent tribunal.

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.