Keutti - Escroquerie - Coupable février 1459

Comté du Maine

Procès pour Escroquerie

En date du mois de février 1459
Procès instruit le 24 janvier 1459
Verdict rendu le 11 février 1459

Nom de l'accusé: Keutti

Procureur: Dimaro
Juge: Oldtimer

Acte d’accusation

Citation :

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Votre honneur, nous Dimaro di Campiglio, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Dame Keutti.

Damoiselle Keutti est accusée d�escroquerie, pour avoir vendue le 18 janvier 1459 des sacs de blé à 13.00 écus alors que le maximum autorisé par la grille des prix affichée en Mairie est de 12.00 écus.

Dame Keutti, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

« Coutumier Mainois :
Chapitre IV - DU DROIT PENAL
Article 11 : Classification des crimes et délits
Article 11.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation, la création de pénurie artificielle ou non, toute personne pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Le maire peut autoriser des marchands étrangers à utiliser les marchés des villes sous les conditions reprises dans le décret municipal affiché en mairie. »

Décret du Mans :

« * DECRET MUNICIPAL concernant les prix maximaux

- Il est interdit de vendre les produits ci dessous à des prix supérieur au prix indiqué sous peine de procès pour escroquerie:
Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 5.95 écus
Laine : 12,5 écus
Peaux : 16 écus »

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'achat :

"18-01-2011 13:20 : Vous avez acheté à Keutti 1 sac de blé pour 13,00 écus (sur mandat municipal).
Il en a en tout 9 (dont -1 pour la preuve)"


Ce dossier a été traité par la médiation du Mans. L�accusé n�a pas donné suite à cette intermédiaire malgré les 48h de délais révolus et deux relances de médiation.
Amende demandée par la médiation : une miche à 10.55 écus

Ce dossier ai traité dans le bureau du Procureur.
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/t7182-keutti-escroquerie-18-01-1459-ai

Nous rappelons à cette personne, qu�elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.

De même nous lui rappelons ses droits juridiques selon le coutumier Mainois :

« CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
CHAPITRE IV � DROIT PENAL:
Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître.

Article 7 : Aveux
L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 9 :
Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l�une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt. Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie. »

Nous appellerons à la barre comme témoin de l�accusation : le Sergent du Mans, messire Schtroumpf

Merci votre Honneur, je cède la parole à l�accusée !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Au vu des faits avéré et du témoignage limpide du Sergent du Mans.
Au vu de la non présence de l'accusé, ainsi qui ne dis mot consent au faits !
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur du Maine requerrons une amande de 50 écus ainsi qu'une journée de prison afin qu'icelle réfléchisse au conséquence de ses actes.

Je vous remercie votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : L'accusation a appelé Schtroumpf à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour Votre Honneur, bonjour à tous,

Au sujet de dame Keutti, j'ai donc constaté le 18/01/1459 au matin qu'il y avait 9 épis de blé à 13 écus sur le marché, le prix maximum étant de 12, j'en ai acheté un avec le mandat municipal (la denrée est toujours dans le mandat).
J'ai donc vu que c'était dame Keutti qui vendait au-dessus du prix fixé.
Le 21/01/1459 au matin, après le délai de rigueur pour payer l'amende, j'ai constaté la disparition des 8 blés restants au prix de 13 écus et de la miche de pain-amende à 10,55 écus.
Il s'est avéré que cette amende a été retiré par Dame Athena44 après le délai imposé (échange de courrier).
Je signale au tribunal qu'actuellement dame Keutti est morte ou mourante et na pas donné signe de vie depuis le 20/01/1459.

Verdict

Citation :

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 11ème jour du mois de février 1459 au nom de la comtesse régnante Athena44, à Le Mans, le verdict suivant :
Je vois que vous n'avez pas eu la politesse de vous présenter ou de vous faire représenter. Un cas d'escroquerie mais je vois que les décrets municipaux varient de ville en ville, peut-être que cela en est la cause. Ceci vous aura valu la clémence du tribunal si vous vous seriez présentée.

Attendu que les faits sont établis;
Attendu que l'accusée n'a pas daigné ni se présenter et ni se faire représenter;
Attendu qu'il y a lieu de respecter les décrets;
Attendu que les différents décrets des villes du Maine peuvent créer une erreur dans l'esprit des habitants;
Attendu que la peine de prison ne se justifie pas dans le cas présent;
Attendu qu'elle n'a pas daigné répondre aux courriers ni expliquer la raison de son geste;
Attendu que la peine d'amende est en corrélation avec la personnalité de l'accusé et la gravité des faits;

Par ces motifs, je vous condamne à 250 écus d'amende. Dit que vous avez un sursis de 6 mois pour les 3/5 de la peine d'amende.
Vous aurez donc à payer sur le champ 100 écus et au cas où vous réitereriez ces faits dans les 6 mois, votre nouvelle peine sera augmentée de 150 écus.
Ceci sera de nature à plus vous faire respecter les décrets.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.
La séance est levée.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.