Jethro54

Casier Judiciaire de jethro54

Trouble à l'Ordre Publique a écrit:: - Procès du mois de février 1459 :coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procés pour " Trouve a l'ordre public (port d'arme illégal) "
Date: février 1459 (instruction 17 février/verdict 23février)
Nom de l'accusé: jethro54
Procureur :Kelso
Juge: Matabei

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation du Sire Jethro54 pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d'un port d'armes tout à fait illégal.
En effet, le 17 Février 1459, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la bonne ville de Compiègne.

Le courrier a également été envoyé, mais aucune réponse ne fut faite. Je rappel qu'il porte toujours son arme actuellement.

Voici le dossier, votre Honneur : http://institutionchampagne.forumactif.com/t1158-jethro54-top-port-d-armes-illegal-compiegne-le-17-02-1459#22148

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Compiègne le 19 Février 1459

Kelso
Procureur de Champagne
Premiére plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le Procureur je reconnais n'avoir pas répondu à la missive qui m'a été envoyée concerant le port de mon épée. Ce fait est involontaire de ma personne, en effet je n'ai pu prendre ma plume de l'endroit ou j'étais, à savoir les latrines publiques que je n'ai plus quitté indisposé que j'étais par un videment continu de mes entrailles depuis quelques jours..... Aujourd'hui mes intestins ont retrouvés leurs fonctions normales et j'ai pu ranger mon épée dans son fourreau. Je suis prêt à accepter votre sentence et vous salue. Jethro54.
Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusé se présente et nous explique calmement les raisons de son "retard" suite au courrier envoyé. Il semble se repantir et voila bien l'essentiel. Preuve de bonne foi, il vient de retirer son arme, ce que nous notons comme coopération avec nos services

Il ne semble toutefois pas être un criminel fantastiquement à craindre.

Nous ne souhaitons pas l'incarcérer ce qui pourrait, éventuellement, renforcer ses velléités criminelles au contact d'autres brigands.

Aussi demandons-nous, pour que l'accusé n'oublie pas que la Loy est parfois dure mais qu'elle est Loy, une peine de 0 journée de prison ferme et une amende de 30 écus.

Que Justice soit faite.
Derniére plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur je n'ai rien à rajouter si ce n'est que par obligation je dois quitter Reims dans les 24 heure selon l'ordre que j'ai reçu ce jour. Je suis prêt à m'aquitter des 30 écus demandés mais ne sais comment pratiquer. Je vous serait gréer de me tenir informer de la procédure très rapidement. Bien à vous Jethro54.
Verdict

Citation :

Voici, le verdict du Tribunal du 23 février 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Jethro54, qui n'a pas choisi d'être accompagnée d'un avocat pour se défendre (l'accusé).

L'accusé est condamné à une amende de 10 écus pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une amende de 30 écus du fait d'une Trouble à l'Ordre Public (TOP), lié à un port d'arme illégal.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation: (i) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP; et que (ii) l'utilisation et le port d'une épée sont un privilège octroyé à certaines personnes.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 17 février, un douanier de Compiègne a rapporté le fait que l'accusé, qui est originaire d'Azincourt en Artois, était arrivé en ville où il arborait une épée. Un courrier lui a été envoyé immédiatement afin de lui demander de retirer son épée.

4. Le 19 février, l'accusation a introduit le présent recours en invoquant le port d'arme illégal comme trouble à l'ordre public. L'accusation notait que l'accusé portait toujours son arme à ce moment là. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé une peine de 30 écus d'amende au titre du rappel à la loi.

5. Dans ses plaidoiries en défense, l'accusé a reconnu qu'il n'avait pas pu répondre au courrier qui lui avait été adressé étant malade et incapable de tenir une plume. Il a toutefois accepté le principe d'une sentence, ce qu'il a confirmé dans sa dernière plaidoirie.

Appréciation et dispositif

6. Il ne saurait être contesté que l'accusé, qui ne disposait pas d'une résidence en Champagne ou dans territoire du Domaine royal, s'est présenté à la douane de Compiègne avec une épée, sans invoquer à cet égard le moindre argument pour en justifier le port. L'accusé reconnaît également ne pas avoir répondu au courrier qui lui avait été adressé par les services de la prévôté.

7. En conséquence, l'accusé a bien commis un trouble à l'ordre public en refusant par son comportement de donner suite à la demande faite par les autorités publiques. Au vu des explications données par l'accusé et de son comportement, le Tribunal estime toutefois justifié de ne pas lui en tenir trop rigueur et diminue en conséquence l'amende par trois par rapport à ce qui est demandé par l'accusation. L'accusé est donc condamné à une amende de 10 écus.

8. Ce verdict sera conservé aux archives judiciaires. Les faits et l'analyse qui le fondent pourront être évoqués en justice dans d'autres affaires pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, il ne pourra être fait publiquement mention de cette affaire que sous une forme ne permettant pas d'identifier le nom des parties. Un recours contre ce verdict est ouvert selon les modalités définies par la Cour d'appel.

A Reims, le 23 février 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/41)
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.