anakadai

Duché de Champagne
Office de Justice de Langres


Procés pour " Trouble à l'ordre public "

Nom de l'accusé:Anakadai
Procureur : ( Pas de procureur, a la place c'est le maire qui l'a fait ) Kevin60330
Juge:Maviste


• Acte d'accusation

  Citation :

  
  Votre Honneur,
  
  nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Anakadai pour, chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et trouble à l'ordre public avec multiples récidives.
  
  En effet cet individu, résident à Langres, à des impôts à payer.
  L'accusée ne s'est pas manifestée suite aux courriers qui lui a été adressé a ce sujet et malgré plusieurs procès a son encontre n'a jamais réglé ses dettes d'impôts depuis plus d'un an.
  
  
  Voici les preuves votre honneur :
  
  http://caserne-champagne.forumactif.com/dossiers-en-cours-de-proces-mairie-local-f18/anakadainon-paiement-impotslangres-26-04-1458-t13884.htm#151998
  
  Je rappelle à la Cours et à l'accusé que selon le codex champenois:
  
  Livre
  4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux
  
  Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
  Au-delà de ce délai, une amende journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera la dette fiscale du prévenu.
  Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable.
  Le non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de Justice.
  Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les
  peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
  
  Livre
  4, Opus 5, Article 1 : Du trouble à l�ordre Public
  
  Constitue un
  acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
  Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
  Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
  
  Mais aussi que
  
  livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice
  
  Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
  Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
  Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
  Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus
  brefs délais.
  L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
  
  Commentaire
  1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
  Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.
  
  
  Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
  http://avocat.xooit.com/index.php
  ou
  http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php
  
  La parole est à la défense.
  
  Kevin60330
  Maire de Langres
  
  
  

  
  
• Premiére plaidoirie de la défense

  Citation :

  
  
  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Réquisitoire de l'accusation

  Citation :

  
  La personne intéressée ne s'est pas manifestée
  

  
  
• Derniére plaidoirie de la défense

  Citation :

  
  
  La personne intéressée ne s'est pas manifestée

  
  
• Verdict

  Citation :

  
  Dans l'affaire opposant le Duché de Champagne à Messire Anakadai pour non paiement des impôts municipaux.
  
  
  Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne ;
  Attendu que nul n'est censé ignorer la loi ;
  Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant ce Tribunal ;
  Attendu que l�accusé a organisé son insolvabilité ;
  
  
  Moi, Maviste, Juge de Champagne, reconnais l'accusé, comme coupable de Trouble à l'ordre public pour non paiement des impôts municipaux et le condamne à 2 jours de prisons pour lui permettre de comprendre la nécessité de payer les impôts dans la vie de notre duché .
  
  Je rappelle aussi à l�accusé qu�il n�est pas dispensé pour autant du paiement des dits impôts et qu�il doit prendre contact avec la mairie afin d�assurer le règlement de ceux-ci.
  L�absence de règlement des impôts sera interprétée comme une récidive de votre part et sera plus sévèrement puni à votre prochaine venue.
  
  J'indique toutefois à l'accusé qu�il peut déposer son dossier en appel en cas de désaccord avec le verdict rendu.
  
  http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356&sid=jrI11KSwy4LFap0orfUnrP7eX
  
  
  *Frappant sur la table par trois coups, Maviste leva la séance*
  
  

• Peine

  Citation :

  Le prévenu a été condamné à 2 jours de prisons.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 28 mars 1459
Verdict rendu le 12 avril 1459

Nom de l'accusé: anakadai

Procureur: Brylastar
Juge: Lylla

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation du Sieur Anakadai pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public pour coup et blessure en raison d'un non-paiement d'impôts.

En effet, le Sieur a une longue liste d'impayés derrière lui; il semble visiblement ne pas donner d'attention à cela.

De plus, permettez-moi de rappeler que l'accusé est un multi-récidiviste. Voici des exemples de procès où il fut jugé coupable:

http://institutionchampagne.forumactif.com/t943-anakadai-top-non-paiement-d-impots-a-langres-le-22-01-1459-coupable?highlight=anakadai

http://caserne-champagne.forumactif.com/t13884-anakadai-non-paiement-impots-langres-26-04-1458-coupable?highlight=anakadai

Voici le dossier qui nous concerne aujourd'hui, votre Honneur :

http://institutionchampagne.forumactif.com/t1450-anakadai-topnon-paiement-d-impots-langres-le-27-03-1457-incomplet#30299

Je rappelle devant la Cour :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public :

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 2, Art. 5 De la récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang.
Commentaire 1 :
Exempli Gratia : Un délit sérieux deviendra grave s'il y a récidive.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Ainsi que Livre 4, Opus 5, Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d�un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L�amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité :

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Faict à Sainte Ménéhould le 28 mars 1459
Brylastar
Procureur de Champagne

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusé n'a pas daigné venir se présenter icelieu. Il admet donc tacitement sa culpabilité.

N'y allons pas par quatre chemins: nous demandons une peine d'une (1) journée de prison ferme, assortie d'une amende de 5 écus.

Que Justice soit faite.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :

Citation :

« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :

« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Après avoir étudié le dossier, le juge se leva et pris la parole.*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que l'accusé persiste à commettre encore et encore la même faute
Attendu qu'il n'a pas jugé nécessaire de venir se présenter par devant nous

Nous condamnons ce jour l'accusé à une peine de 30 écus pour non présentation au tribunal assortie de deux (2) jours de prison, un au titre de la peine pour non paiement d'impôt et un second pour récidive.

Qu'il soit bien clair Messire que ceci ne vous dispense en rien du paiement de votre dette et qu'elle devra être acquittée au plus tôt sans quoi nous nous reverrons très vite.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 30 écus.

Citation :

Duché de Champagne


Procès pour trouble à l'ordre public

En date du mois de décembre
Verdict rendu le 15 décembre 1459 [/size]

Nom de l'accusé: Anakadai

Procureur: Wendoline
Juge: Kelso

Acte d’accusation

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de dénommé Anakadai pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et refus de coopération avec la justice

En effet cet individu, résidant à Langres, a depuis plus de deux ans des impôts à payer, malgré 5 procès pour ce même motif, lors desquels il a été systématiquement jugé coupable. L'accusé a cependant toujours refusé de payer et d'honorer le jugement rendu. Le montant de sa dette s'élève aujourd'hui à plus de mille écus, soit environ 1800 écus avec les pénalités de retard.

L'accusé a pourtant reçu de nombreux courriers lui rappelant son devoir de payement ainsi que le montant dont il doit s'acquitter. Cependant il n'a toujours pas payé son du.

Voici les preuves votre honneur :

http://institutionchampagne.forumactif.com/t3731-anakadai-top-non-paiement-des-impots-langres-le-06-12-1459#97812

Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois: "Article VII.3 : Chaque Champenois doit s�acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.". L'accusé n'étant pas noble, il n'est pas dispensé du payement.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

L'accusé ayant une nouvelle fois dédaigné se présenter à la cour, je vous demande, messire, la plus grande sévérité en cette affaire, étant donné les sommes en jeu.

L'accusation a appelé Deorann à la barre

Citation :

Voici son témoignage :Nous, Deorann de Kerloc'h, représentant la mairie de Langres en tant que bourgmestre, accusons messire Anakadai de n'avoir pas payé ses impôts depuis plus de deux ans malgré les nombreux courriers qui lui ont été adressés; pour preuve les relevés de fraudes fiscales de la mairie. Les sommes dues s'élèvent au total, pénalités comprises, à plus de 1800 écus (1028 écus sans les pénalités). Un tel mépris pour les lois ne peut rester impuni, car il est source d'un grand vide dans la trésorerie de la ville et de sérieuses injustices envers les Langrois, car les sommes non payées doivent être par la suite amorties sur les impôts suivants payés par les autres villageois.

Je vous demande donc, votre Honneur, la plus grande sévérité dans cette affaire, puisque messire Anakadai est multi-récidiviste, ayant déjà été mis en procès quatre fois, et ne daigne nullement répondre aux courriers officiels qui lui sont envoyés. Je vous présente ici le détail des sommes qu'il n'a, à ce jour, pas daigné payer, et qui ont été consignées sur le registre de la mairie.

Anakadai : 10,00 écus (+108,40 écus de pénalité) avant le 2008-12-27
Anakadai : 6,00 écus (+58,02 écus de pénalité) avant le 2009-04-23
Anakadai : 8,00 écus (+67,28 écus de pénalité) avant le 2009-08-27
Anakadai : 36,00 écus (+163,08 écus de pénalité) avant le 2010-09-19
Anakadai : 36,00 écus (+142,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-16
Anakadai : 20,00 écus (+73,20 écus de pénalité) avant le 2010-12-15
Anakadai : 18,00 écus (+58,86 écus de pénalité) avant le 2011-01-23
Anakadai : 14,00 écus (+41,72 écus de pénalité) avant le 2011-02-21
Anakadai : 24,00 écus (+61,68 écus de pénalité) avant le 2011-04-03
Anakadai : 32,00 écus (+58,56 écus de pénalité) avant le 2011-06-16
Anakadai : 32,00 écus (+52,80 écus de pénalité) avant le 2011-07-04
Anakadai : 18,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 2011-09-27
Anakadai : 10,00 écus (+103,40 écus de pénalité) avant le 2009-02-15
Anakadai : 6,00 écus (+56,34 écus de pénalité) avant le 2009-05-21
Anakadai : 8,00 écus (+65,52 écus de pénalité) avant le 2009-09-18
Anakadai : 22,00 écus (+165,44 écus de pénalité) avant le 2009-11-24
Anakadai : 20,00 écus (+140,00 écus de pénalité) avant le 2010-01-15
Anakadai : 26,00 écus (+165,10 écus de pénalité) avant le 2010-03-21
Anakadai : 32,00 écus (+184,96 écus de pénalité) avant le 2010-05-17
Anakadai : 22,00 écus (+114,84 écus de pénalité) avant le 2010-07-12
Anakadai : 14,00 écus (+37,80 écus de pénalité) avant le 2011-03-21
Anakadai : 44,00 écus (+94,16 écus de pénalité) avant le 2011-05-16
Anakadai : 28,00 écus (+42,00 écus de pénalité) avant le 2011-07-19
Anakadai : 18,00 écus (+16,74 écus de pénalité) avant le 2011-09-14
Anakadai : 16,00 écus (+3,68 écus de pénalité) avant le 2011-11-23
Anakadai : 10,00 écus (+101,90 écus de pénalité) avant le 2009-03-02
Anakadai : 10,00 écus (+91,40 écus de pénalité) avant le 2009-06-15
Anakadai : 36,00 écus (+154,08 écus de pénalité) avant le 2010-10-14
Anakadai : 30,00 écus (+113,70 écus de pénalité) avant le 2010-12-02
Anakadai : 30,00 écus (+103,80 écus de pénalité) avant le 2011-01-04
Anakadai : 26,00 écus (+81,64 écus de pénalité) avant le 2011-02-05
Anakadai : 14,00 écus (+39,62 écus de pénalité) avant le 2011-03-08
Anakadai : 20,00 écus (+45,60 écus de pénalité) avant le 2011-05-02
Anakadai : 16,00 écus (+19,84 écus de pénalité) avant le 2011-08-14
Anakadai : 10,00 écus (+110,40 écus de pénalité) avant le 2008-12-07
Anakadai : 12,00 écus (+119,28 écus de pénalité) avant le 2009-03-27
Anakadai : 6,00 écus (+52,32 écus de pénalité) avant le 2009-07-27
Anakadai : 14,00 écus (+110,60 écus de pénalité) avant le 2009-10-17
Anakadai : 28,00 écus (+204,68 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Anakadai : 30,00 écus (+201,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-14
Anakadai : 34,00 écus (+206,72 écus de pénalité) avant le 2010-04-17
Anakadai : 32,00 écus (+176,00 écus de pénalité) avant le 2010-06-14
Anakadai : 20,00 écus (+97,20 écus de pénalité) avant le 2010-08-17
Anakadai : 26,00 écus (+63,18 écus de pénalité) avant le 2011-04-17
Anakadai : 14,00 écus (+15,54 écus de pénalité) avant le 2011-08-27
Anakadai : 20,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 2011-10-14
Anakadai : 12,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 2011-10-27
Anakadai : 30,00 écus (+11,10 écus de pénalité) avant le 2011-11-09
Anakadai : 28,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2011-12-07

Soit 1028 écus sans les pénalités.

Je m'en remets à vous afin que cette personne rende les sommes dues à la mairie de Langres, où elles pourront enfin servir à améliorer le quotidien des honnêtes villageois.

Merci de m'avoir écoutée.

L'accusation a appelé Deorann à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Au vu de la somme colossale que sieur Anakadai doit à la mairie de Langres - plus d'un millier d'écus - nous espérons le voir châtié d'une peine de prison de plusieurs jours.

Deorann de Kerloc'h,
Pour la mairie de Langres,
Au nom du Conseil Municipal de Langres

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que :

- Que la non présence du prévenu est un signe de plus dans la mauvaise foi de celui ci.

- Chaque Champenois doit s�acquitter de l'impôt ducal.


Il ne sert à rien de débattre des heures devant le mutisme de l'accusé.

C'est pourquoi, nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Que au vu des finances de l'accusé, il est impossible de juger pour une amende sévère.

Nous condamnons le prévenu à une amende de 15 écus ainsi que 3 jours de prisons.

Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 15 écus.