Grincheux

Casier Judiciaire de Grincheux

Trouble à l'Ordre Publique a écrit:: - Procès du mois dejanvier 1459 : coupable

Citation :

Duché de Champagne

Procès pour Trouble à l'Ordre Public

En date du mois de décembre 1458
Procès instruit le 30 décembre 1458
Verdict rendu le 26 janvier 1459

Nom de l'accusé: Grincheux

Procureur: Brylastar
Juge :Matabei

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Grincheux pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, à cause d�une tentative de révolte inacceptable.

En effet, le 29 décembre 1458, cet individu a outrepassé la loi Champenoise en tentant de se révolter dans la bonne ville de Varennes. Méprisant l'ordre public, il a essayé de prendre la mairie de la ville.

Voici le dossier, votre Honneur

http://institutionchampagne.forumactif.com/t750-grincheux-top-tentative-de-revolte-varennes-le-29-12-1458#12117

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

De même Livre 4, Opus 5, Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire.
Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire.
Commentaire 2:
Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Enfin Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son
innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

La parole est à la défense.

Faict à Compiègne le 30 décembre 1458

Brylastar
Procureur de Champagne
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Votre Honneur,

L'accusé est coupable, c'est chose indéniable, confirmée par l'absence de l'accusé icelieu; il semblerait même que, rongé par les remords, il se laisse trépasser doucement!

Toutefois, nous ne saurons être dupe de ce comportement inique et odieux; aussi, nous demandons une peine d'1 journée de prison ferme et d'une amende de 35 écus. Que l'accusé sache que l'on ne s'attaque pas impunément aux institutions de notre Duché.

Que Justice soit faite.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

Voici, le verdict du Tribunal du 26 janvier 1459 dans l'affaire opposant le Duché, représenté par son procureur (l'accusation), à la personne dénommée Grincheux, absent lors du procès (l'accusé).

L'accusé est condamné à une peine de 1 jour de prison pour les motifs exposés ci-après.

1. Dans cette affaire, l'accusation demande à ce que l'accusé soit condamné à une peine de 1 jour de prison et à une amende de 35 écus pour des faits de Tentative de Révolte et/ou de Trouble à l'Ordre Public (TOP) qui se seraient déroulés le 29 décembre 1458 à Varennes.

Cadre juridique

2. Il ressort des textes invoqués par l'accusation que: (i) constitue un acte de révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime; et (ii) que toute perturbation, au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique constitue un TOP.

Faits à l'origine du litige, procédure et conclusions

3. Le 29 décembre 1458, l'accusé a été formellement reconnu par les personnes placées en défense lors de sa tentative de révolte contre la maire de Varennes.

4. Le 30 décembre, l'accusation a introduit le présent recours. Dans l'acte d'accusation, il est indiqué que l'accusé est poursuivi pour avoir 'essayé de prendre la mairie de la ville de Troyes'. Dans son réquisitoire, l'accusation a demandé à ce que l'accusé soit condamné à une peine de 1 jour de prison et à une amende de 35 écus tout en relevant que l�accusé se laissait trépasser.

5. L'accusé ne s�est pas manifesté pour se défendre.

Appréciation et dispositif

6. La tentative de révolte alléguée par l'accusation est constituée. En effet, il ressort du témoignage des défenseurs de la ville de Varennes, où un pouvoir légitime était en place, que celle-ci a fait l'objet d'une tentative de révolte menée par l'accusé le 29 décembre 1458.

7. Ce fait n'est pas contesté par l'accusé, qui n�a même pas daigné se présenter.

8. En conséquence, il ressort de tout ce qui précède que (i) la ville de Varennes a fait l'objet d'une tentative de révolte le 29 décembre 1458, que (ii) l'accusation a été en mesure de fournir des élément permettant d'établir la culpabilité de l'accusé en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés et, symétriquement, que (iii) l'accusé n'a pas réfuté ces éléments d'une manière qui emporte la conviction du Tribunal.

9. Après les vérifications d'usage, il est toutefois apparu que l'accusé n�existe pas, plus ou pas encore. Il n�est donc pas permis d�apprécier son éventuelle trésorerie, laquelle paraissait de toute manière être inférieure à la somme envisagée pour l�amende. Afin de parer à toute éventualité, il a été décidé de condamner l�accusé, reconnu coupable, à une peine de 1 jour de prison.

A Reims, le 26 janvier 1459, prononcé en audience publique,
Kakita Matabei, Juge de Champagne. (KM-59/5)
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

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