Chpiot
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 |  Sujet: V_d Lun 21 Fév - 16:00 | |
| Casier Judiciaire de V_d - Trouble à l'Ordre Publique Economique a écrit:
- Procès du mois de Janvier 1458 : verdict à rendre | |
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Chpiot
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| | Sujet: Re: V_d Lun 21 Fév - 16:06 | |
| - Citation :
Duché de Champagne
Office de Justice de Clermont en Champagne
Procès pour « Trouble à l'Ordre Public économique »
En date du mois de janvier 1458
Procès instruit le 22 janvier 1458
Verdict rendu le « fin du procès »
Nom de l'accusé: V_d
Procureur: ”Nom”
Juge: ”Nom”
- Acte d’accusation
- Citation :
- Votre Honneur,
Votre Honneur,
nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de V_D pour, chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux.
En effet cet individu, résident à Clermont, a depuis le 11/03/1457 des impôts à payer.
L�accusé est soit disant en retraite mais on le croise régulièrement en ville. Plusieurs courriers lui ont été envoyés, il n�y a jamais répondu et n�a jamais réglé sa dette de 286 écus (+ 399,53 écus).
Voici les preuves votre honneur :
http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-economique�
Je rappelle à la Cours et à l'accusé que selon le codex champenois:
Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, une amende journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera la dette fiscale du prévenu.
Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de Justice.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du trouble à l�ordre Public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php
La parole est à la défense.
Jujoss
Echevin de Clermont
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- *Grosdan s�avança à la barre*
Votre honneur,
Concernant le dossier de V_D qui traine déjà depuis trop longtemps des impôts impayés de 1077.61 écus malgré des messages et un procès sur le dos l�accusé n�a pas daigné faire signe de vie c�est pour cela que je vous demande votre honneur, une peine de prison de 3 jours en plus de travailler à la mine pour rembourser son dû tout en ayant un suivi serré de la part du JAP pour s'assurer du bon suivi de ses paiments.
«La parole est à la défense»
- Dernière plaidoirie de la défense
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
- « Verdict »
- Peine
- Citation :
- « Peine »
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