Korriggan

Citation :

Duché d'Alençon

Office de justice de L'Alençon

Procès pour Trouble à l'ordre public

En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 05 Octobre 1458
Verdict rendu le 02 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Korriggan

Procureur: Nakoor
Juge: Shynai du Ried

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 5 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de sire Korriggan sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal avec comme circonstance aggravante, le fait d'avoir appartenu à l'armée ennemie.

Le suspect, ancien résident de Rieux dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous, Chrystel Branson, Duchesse d'Alençon par la grâce du Très Haut et la voie des urnes déclarons ce jour qu'Alençon, notre capitale est désormais interdite à tout étranger au Duché.

Ainsi toute personne n'étant pas munie d'un laisser passer dûment délivré par les instances ducales se verra inculpé pour Trouble à l'Ordre public, comme le stipule notre corpus législatif :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Nous tenons aussi a rappelé les choses suivantes :

Art. 625-1 ' De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l'appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s'ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives.

Tout habitant d'Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Qu'il soit su que la justice Alençonnaise sera sans pitié pour ceux qui veulent nous nuire.

Fait le 1er Octobre 1458 à Alençon .
Chrystel de Branson
Duchesse de l'Alençon

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L'individu est présent à Alençon depuis le 2 Octobre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
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A Messire Nakoor, Procureur du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Korriggan se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 2 octobre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.

Fait à Verneuil, le 5 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon..

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L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 5 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

*entre dans le tribunal avec ses haillons et son air fatigué d'un long voyage*

Mesdames, Messieurs du Tribunal, J'essayerai de faire court. Je n'ai que peu de choses à répondre à vos accusations, est ce que je suis sur vos terres depuis le 02 ocotbre? oui, c'est possible, depuis ce jour, je n'ai eu aucune nouvelle de votre part et aucun avertissement m'indiquant qu'il fallait entreprendre une quelquonque démarche.

Je ne suis qu'un pauvre voyageur qui travaille chaque jour dans vos mines pour la grandeur de votre Duché, si cela est un crime, alors je plaide coupable, sinon je suis innocent.

Sachez egalement que ma fortune s'eleve ce jour a 18 ecus et que je n'ai pas manger, je vous demande donc la clémence si vous souhaitez me condamner, puisque qu'en temps qu'indigent, je n'aurais de toute façon pas les moyens de m'acquitter d'une amende.

Je m'en remet à votre bienveillance en espérant que ce malentendu soit rapidement éclaircit.

Si vous avez un avocat a me conseiller, je vous pris de me donner ses coordonnées au plus vite afin que je puisse bénéficier de son aide afin d'assurer ma défense.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Vassilissa à la barre

Citation :

Bon, bon, bon...

À peine quelques heures qu'il est sorti de chez les moines, que vous r'voila déjà à nous les briser menuement...
Que dire ?
Ce qu'on a déjà dit quinze fois.
Que cette plainte est une énormité, qu'on nous accuse de révolte quand on a fait la guerre, qu'on nous reproche à nous autres soldats de ne pas avoir de laisser passer quand vous n'en d'mandez pas pour aller chez l'voisin habillés en armée...
Concernant Korriggan, j'pense qu'il a exprimé c'qu'il voulait dans c'procès. Un avocat, un peu d'justice... J'admire votre réponse.
Il est venu ici pour l'amour d'une belle, l'esprit volant au gré de ses caprices de femmes. Comment aurait-il pu, je vous demande un peu, imaginer qu'il faille un fichu papier pour pouvoir gagner le c'ur tant recherché ?
C'n'est pas à moi, ici, de vous parler de ça. Son avocat eût du, après votre silence, exprimer tout cela en discours et en textes bien plus adroits que moi.
J'suis là pour témoigner d'on ne sait pas trop quoi. J'ai pas d'laisser passer, on m'a jugée pour ça, et aujourd'hui voyez je suis Alençonnaise. P't'être lui le s'ra demain, et alors qu'en s'ra-t-il de vos accusations ? Le monde marche sur la tête. J'ai rien de plus à dire.
Verdict

Citation :

*Préciseusement attaché à la gestion de son emploi du temps, le Juge constatait qu'en cette période, le temps que l'on lui faisait perdre était trop important. Constatant de la farce de mauvais gout qu'était ce procès, il s'empressa de s'en défaire.*

Assemblée, constatez qu'en ce deux novembre mille quatre cent cinquente huit, et après maintes constatations et dénonciations, le manque de sérieux et de compétence de nos forces de l'ordre comme de certains de nos juristes n'est encore résolu.

Attendu que nous sommes dans l'incapacité de confirmer que nos douaniers aient envoyé un courrier de rappel à l'accusé et qu'aucun d'entre entre eux n'est venu en témoigner;

Attendu que le procureur lui même semble ne porter que très peu d'interet au déroulement de ce procès;

Attendu que le prévenu manifeste son involonté de nuire à notre duché
par sa présence dans nos mines;

Nous, Shynai du Ried, Juge du Duché d'Alençon, acquittons sieur Korrigan. Nous lui demandons néanmoins de bien vouloir se mettre en règle auprès de notre prévôt afin que nous n'ayons plus à le revoir en ces lieux.

*Coup de maillet conclusif.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.