Pikka

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice de l'Alençon

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 7 Octobre 1457
Verdict rendu le 24 Octobre 1458

Nom de l'accusé: Pikka

Procureur: Nakoor
Juge: Nicolas de Firenze

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 7 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Pikka sous l'accusation d'Escroquerie pour spéculation et usurpation de professions

Le suspect, résidente d'Alençon est accusé d'avoir vendu 8 miches de pains à 6,50 écus pièces sur le marché le 5 octobre après en avoir acheté 43 à 6,15 écus le 30 septembre.

De plus, dame Pikka est accusé d'avoir vendu, du maïs, des légumes et du laits alors qu'elle ne cultive et n'élève rien.

Il y a donc délit celon les articles suivants :

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Chapitre 2 ' De l'escroquerie
(« Soutirer quelque chose à quelqu'un de manières frauduleuses », « Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique »)

Art. 622-1 ' De la spéculation.
La spéculation est l'acte d'achat et de revente d'une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
L'infraction est présumée constituée par l'achat d'une marchandise que l'accusé ne peut ni consommer, ni transformer et/ou par témoignage et/ou par constatation des forces de police lors d'opérations de contrôle.
La charge de la preuve contraire incombe à l'accusé dans le mois qui suit l'infraction.
Cette infraction est punissable par une amende d'un montant compris entre le bénéfice global estimé et dix fois cette somme, d'une peine de prison et de peines alternatives.

Art. 622-3 ' De l'usurpation du droit d'une profession
Toute vente par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l'escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives

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J'appelle messire Robindesbois, lieutenant de police à venir témoigner à charge

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 7 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Nakoor se leva*

Madame le juge, je vous pris d'excuser messire Robindesbois mais il ne peut malheureusement pas venir témoigner.
Cependant, il m'a tout de même transmis les preuves d'achat que voici:

05-10-2010 10:10 : Vous avez acheté à Pikka 5 sacs de maïs pour 3,50 écus.
05-10-2010 10:10 : Vous avez acheté à Pikka 3 sacs de maïs pour 3,50 écus.
05-10-2010 15:30 : Vous avez acheté à Pikka 8 sacs de maïs pour 3,50 écus.
05-10-2010 15:50 : Vous avez acheté à Pikka 10 légumes pour 10,00 écus.
05-10-2010 15:50 : Vous avez acheté à Pikka 10 légumes pour 10,00 écus.
05-10-2010 15:30 : Vous avez acheté à Pikka 10 poissons pour 18,20 écus.
05-10-2010 15:30 : Vous avez acheté à Pikka 8 sacs de maïs pour 3,50 écus.
05-10-2010 15:30 : Vous avez acheté à Pikka 8 miches de pain pour 6,50 écus.
07-10-2010 12:30 : Vous avez acheté à Pikka 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
07-10-2010 13:10 : Vous avez acheté à Pikka 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Il sera aussi remarqué que l'individu est jugé pour avoir acheter trop de miches de pains, miches que l'on retrouve vendu ici même. De plus l'accusé au moment des faits n'élevé et ne cultivé rien.

Nous sommes donc en présence d'un cas d'escroquerie pur avec plusieurs usurpations de professions

Je demande donc une peine de 40 écus, le nombre de denrées vendu étant important le bénéfice ne doit pas être négligeable donc une peine de 40 écus me semble même faible.
Je demanderai donc aussi que l'accusée soit condamnée au travaux forcé pendant 6 jours madame le juge.

Merci à vous, je laisse la parole à la défense si elle le souhaite

*Nakoor se rassit*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

VU le chapitre deux du deuxième opus du code pénal, et plus particulièrement ses articles 622-1 et 622-3 ;

ATTENDU que l'accusée a revendu avec un bénéfice substantiel au moins huit miches de pains qu'elle avait pourtant achetée plus tôt sur le même marché ;
ATTENDU qu'elle a également vendu illégalement du maïs, du légume, du poisson et du lait sur le marché d'Alençon ;

Nous, Nicolas de Firenze, juge d'Alençon, déclarons la nommée Pikka, coupable de'escroquerie et la condamnons à réfléchir dans nos geôles trois jours durant sur le caractère mauvais de la spéculation, ainsi qu'à payer 1000 écus d'amende, soit moins de deux fois le prix total des marchandises frauduleuses.

Fait à Alençon au nom de la duchesse Chrystel et de Sa Majesté Levan le troisième, le vingt-quatre octobre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-huit.

*Classique coup de maillet.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1000 écus et à 3 jours de prison ferme