Pikka

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice de l'Alençon

Procès pour Trouble à l'ordre Publique

En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 7 Octobre 1458
Verdict rendu le 5 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Pikka

Procureur: Nakoor
Juge: Shynai du Ried

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 7 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Pikka sous l'accusation de Trouble à l'ordre publique pouyr violation d'un decret municipal

Le suspect, résidente d'Alençon est accusé d'avoir acheté 43 miches de pains sur le marché le 30 septembre alors que ceci est interdit par le décret suivant, décret connu par l'individu :

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Fait au château
le 7éme jour de Décembre 1457. "
* Limitations d'achat :
" Nous, Nabel de Volvent, maire d'Alençon,
En accord avec le conseil ducal,
Suite aux achats massifs effectués sur le marché de la capitale, achats qui déstabilisent l'équilibre économique de la ville, et privent les habitants des ressources qui leur sont nécessaires,
Déclarons que l' achat des marchandises suivantes est dorénavant limité au nombre indiqué ci-après, par jour et par habitant:
* Miches de pain : 2
* Viandes : 2
* Poissons : 2
* Sacs de maïs : 10
* Fruits : 3
* Légumes : 3
* Lait : 3
* Carcasses de cochon :10
* Carcasses de vache : 5
* Sacs de farine : 12
* Sacs de blé : 10
Déclarons que tout achat dépassant la quantité indiquée doit être soumis à une autorisation municipale.
Déclarons que tout manquement à ce décret est passible de sanction judiciaire.
Fait à Alençon,
le 31 ème jour de mars 1458 "

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L'individu est présent à Alençon depuis le 5 Octobre 1458.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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J'appelle messire Robindesbois, lieutenant de police à venir témoigner à charge

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 7 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Nakoor se leva*

Madame le juge, comme dis dans l'affaire précédente, messire Robindesbois ne peut pas venir témoigner. Cependant il nous a laisser les preuves et quelques informations. Je vous donne les preuves :

30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 2 miches de pain pour 6,15 écus.
30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 10 miches de pain pour 6,15 écus.
30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 9 miches de pain pour 6,15 écus.
30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 10 miches de pain pour 6,10 écus.
30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 10 miches de pain pour 6,10 écus.
30-09-2010 08:20 : Vous avez vendu à Pikka 1 miche de pain pour 6,10 écus.

L'achat est limité à 2 pains, il y a donc achat de 40 pains de trop, pains revendu par la suite mais cela n'est pas le sujet.

De plus, fait aggravant, messire Robindesbois avait prévenu l'accusé du dit décret. La violation a donc était faite en connaissance de cause ce qui rend l'acte impardonnable.

Je demande donc une peine de 100 écus comme l'autorise la loi ainsi que 8 jours à la mine. Bien entendu madame le juge, ces jours serait à cumuler avec ceux demander lors de l'autre procès.

Merci à tous,
La parole est à la défense

*Nakoor se rassit mais loupa sa chaise, discretement il se releva et s'assit correctement*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

*Les instants de liberté accordés par mégardes à la prévenu entre deux audiences lui avaient suffit à débouter l'un de nos conseillers. Le Juge avait peut être été trop confiant, mais il espérait pouvoir se restreindre à une ordonnance pénale pour cette affaire, désirant profondément voir disparaitre cet hydre antipathique qui foulait nos terres depuis à présent trop longtemps, et donc défavoriser une peine d'emprisonnement. Mais il en était trop, trop de victime, trop de souffrance, trop de malfaçons.*

Assemblée, en ce vendredi cinq novembre 1458, va être prononcé le verdict du procès accusant Damoiselle Pikka d'avoir violé le décret du trente et un mars 1458 sur la limitation d'achat.

Attendu que cette femme ne nie pas les faits et que par son absence injure la cour;

Attendu que de fracasser nos soldats occupe un temps trop important pour la lecture de nos décret;

Nous, Shynai du Ried, déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre publique comme le stipule l'article 624-2b du code pénal, et le condamnons à un passage de quatre jours par nos cachots.
Rien de plus.

*D'un coup de maillet répété, Shynai mis fin à l'audience.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à 4 jours de prison ferme