Simony

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice de l'Alençon

Procès pour Trouble à l'ordre Publique

En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 15 Octobre 1458
Verdict rendu le 9 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Simony

Procureur: Nakoor
Juge: Shynai du Ried

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 15 Octobre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Simony sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident de Brest dans le duché de Bretagne, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Nous, Chrystel Branson, Duchesse d'Alençon par la grâce du Très Haut et la voie des urnes déclarons ce jour qu'Alençon, notre capitale est désormais interdite à tout étranger au Duché.

Ainsi toute personne n'étant pas munie d'un laisser passer dûment délivré par les instances ducales se verra inculpé pour Trouble à l'Ordre public, comme le stipule notre corpus législatif :

Art. 624-2b ' De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Nous tenons aussi a rappelé les choses suivantes :

Art. 625-1 ' De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l'appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s'ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu'une peine de prison et des peines alternatives.

Tout habitant d'Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Qu'il soit su que la justice Alençonnaise sera sans pitié pour ceux qui veulent nous nuire.

Fait le 1er Octobre 1458 à Alençon .
Chrystel de Branson
Duchesse de l'Alençon
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Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Je joins à l'accusation, l'attestation de Dame Rosealine, prévot de l'Alençon, comme quoi l'individu n'a pas de laisser passer :
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Au tribunal du Duché d'Alençon

Nous, Rosealine, Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon, déclarons que Simony se trouve sur le territoire alençonnais sans laissez-passer depuis le 7 octobre 1458 et n'a fait aucune démarche pour régulariser sa présence dans notre Duché.

Fait à Verneuil, le 14 octobre 1458.

Rosealine,
Prévôt des Maréchaux du Duché d'Alençon.

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L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 15 octobre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Nakoor se leva rapidement visiblement pressé d'en finir*

Bon on va pas blablater 30 ans, on a du boulot.
Le messire ou la dame, je sais meme plus, l'accusé n'étant pas là.

Dans tous les cas, les absents ont toujours tort donc puisqu'il n'y a pas de défense je suppose que cette personne est coupable.

Je demande donc une peine de 75 écus et 3 jours de prison.

Merci à tous

*Nakoor se rassit aussi rapidement*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

Ne voyez vous donc pas qu'il s'agit d'une femme. Là! *Il désignait du doigt l'accusée, allongée sur le banc* Voyez que c'est une paysanne paisible. Certes en situation peu régulière, mais inoffensive. Du moins au repos.
*Un petit coup de maillet, puis un plus fort pour la réveiller, en sursaut de préférence, c'est bien plus amusant.*

Accusée, comprenez vous bien les raisons de votre comparution devant cette cour?
Sachez que d'être apparenté à l'Hydre ou à ses méfaits constitue à lui seul par jurisprudence un motif de condamnation sévère et un risque d'être vu comme haut traitre?
Par chance pour vous, aucune preuve ni témoignage de ces accusations lancées furtivement à votre encontre ne m'ont été apportés, Nous nous restreindrons à vous juger pour ce qui est de l'absence de dérogation au parcours de nos terres.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits;

Attendu que le prévôt et ses douaniers n'ont encore eu de part l'accusée somnolente de demande de laisser passer;

Attendu que nul ne s'est porté garant pour elle;

Nous, Shynai du Ried, Juge du Duché d'Alençon, déclarons en ce neuf novembre 1458 l'accusé coupable de trouble à l'ordre publique, l'amendons de 15 écus et lui ordonnons de quitter nos terres sur le champ!

*Le maillet retenti par deux fois, la salle se vida après que le Juge se soit levé.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus