Grunen

Duché de Gascogne

Office de Justice Duché de Gascogne

Procès pour trouble à l'ordre public.
En date du mois de Janvier1459
Procès instruit le 30 Janvier 1459
Verdict rendu le 1 février 1459

Nom de l'accusé: Grunen

Procureur:Ladycharmed
Juge: Lyrielle

Acte d'accusation:

Citation :: GrunenEn ce 30ième jour de Janvier 1459, nous, Ladycharmed di Chocomouss, procureur de Gascogne, ouvrons un procès à l'encontre du sieur Grunen pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour être plus précise, le motif de ce procès est l'accostage forcé du navire de cet homme et par là un refus de sa part de se conformer à la loy du code pénal que je cite :

'Op 8. De la libre circulation en territoire Gascon

Art 3. Tout étranger voulant franchir les frontières du Duché doit s�informer de la législation en vigueur et la respecter. Il disposera du jour de son arrivé pour se mettre en règle ou faire demi tour en cas de fermeture des frontières.

Art 4. Les autorités ducales gardent la possibilité de limiter voir d'interdire l'entrée et les déplacements sur tout ou partie du territoire gascon, dans le respect des traités signés comportant des clauses relatives au déplacement dans le duché de Gascogne.

Art 4.1. Tout capitaine voulant pénétrer dans un port sous le contrôle du duché de Gascogne doit en faire la demande préalable au chef de port et lui transmettre la liste de ses passagers ainsi que le motif de son séjour. Sans réponse dans un délais de 48 heures, l'acceptation est considérée donnée. Cette acceptation peut être à tout moment révoquée par les autorités gasconnes.

Art 5. Le Duché reconduira aux frontières les personnes lui semblant indésirables. Ces personnes seront prévenues par courrier des forces de la prévôté de l�obligation de quitter le territoire dans un délai de 48 heures minimum.

Art 6. Toute personne ne respectant pas cette loi sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.'

Il vous suffisait de patienter 48h maximum avant d'accoster, et il est évident que, si comme vous le dictes, vous n'étiez là aucunement pour affaire belliqueuse, vous auriez eu autorisation. Mais la patience n'est pas vertu bretonne à ce que je vois. La preuve en est le courrier que vous avez envoyé aux forces de l'ordre.

'Bonsoir,

J'ai accosté de force !
Je ne suis pas là pour piller, voler ou brigander.
Je ne vais pas attendre que le duché se décide car ça peut prendre des années.

Au plaisir de vous voir en taverne dès demain.

Grunen'

Il est à noter dans ce courrier que vous pensiez que l'accord pouvait prendre des années, or ce n'est pas ce que dit la loy. Donc doit-on comprendre que vous n'aviez pas pris connaissance de nos loys ? Savez-vous que 'nul n'est censé ignorer la loy' ?

'Art 3. Tout étranger voulant franchir les frontières du Duché doit s�informer de la législation en vigueur et la respecter.'

Votre irrespect de la législation vous a mené à ce tribunal, et avec ou sans aide, j'ai hâte d'écouter vos justifications.

À vous donc la parole !En ce 30ième jour de Janvier 1459, nous, Ladycharmed di Chocomouss, procureur de Gascogne, ouvrons un procès à l'encontre du sieur Grunen pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour être plus précise, le motif de ce procès est l'accostage forcé du navire de cet homme et par là un refus de sa part de se conformer à la loy du code pénal que je cite :

'Op 8. De la libre circulation en territoire Gascon

Art 3. Tout étranger voulant franchir les frontières du Duché doit s�informer de la législation en vigueur et la respecter. Il disposera du jour de son arrivé pour se mettre en règle ou faire demi tour en cas de fermeture des frontières.

Art 4. Les autorités ducales gardent la possibilité de limiter voir d'interdire l'entrée et les déplacements sur tout ou partie du territoire gascon, dans le respect des traités signés comportant des clauses relatives au déplacement dans le duché de Gascogne.

Art 4.1. Tout capitaine voulant pénétrer dans un port sous le contrôle du duché de Gascogne doit en faire la demande préalable au chef de port et lui transmettre la liste de ses passagers ainsi que le motif de son séjour. Sans réponse dans un délais de 48 heures, l'acceptation est considérée donnée. Cette acceptation peut être à tout moment révoquée par les autorités gasconnes.

Art 5. Le Duché reconduira aux frontières les personnes lui semblant indésirables. Ces personnes seront prévenues par courrier des forces de la prévôté de l�obligation de quitter le territoire dans un délai de 48 heures minimum.

Art 6. Toute personne ne respectant pas cette loi sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.'

Il vous suffisait de patienter 48h maximum avant d'accoster, et il est évident que, si comme vous le dictes, vous n'étiez là aucunement pour affaire belliqueuse, vous auriez eu autorisation. Mais la patience n'est pas vertu bretonne à ce que je vois. La preuve en est le courrier que vous avez envoyé aux forces de l'ordre.

'Bonsoir,

J'ai accosté de force !
Je ne suis pas là pour piller, voler ou brigander.
Je ne vais pas attendre que le duché se décide car ça peut prendre des années.

Au plaisir de vous voir en taverne dès demain.

Grunen'

Il est à noter dans ce courrier que vous pensiez que l'accord pouvait prendre des années, or ce n'est pas ce que dit la loy. Donc doit-on comprendre que vous n'aviez pas pris connaissance de nos loys ? Savez-vous que 'nul n'est censé ignorer la loy' ?

'Art 3. Tout étranger voulant franchir les frontières du Duché doit s�informer de la législation en vigueur et la respecter.'

Votre irrespect de la législation vous a mené à ce tribunal, et avec ou sans aide, j'ai hâte d'écouter vos justifications.

À vous donc la parole

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour,

D'abord, je ne suis pas breton ! J'y réside provisoirement. Ce n'est pas pareil !
Je n'ai pas cherché de loi relative à l'accostage puisque je n'ai encore jamais rencontré ce type de loi ailleurs. La Gascogne est en avance dans ce domaine et c'est bien dommage.
Si vous aviez fait un voyage en bateau, vous comprendriez aisément qu'attendre 2 jours inutilement est lassant au plus haut point car le retour sur terre est la chose la plus obsédante.
J'ai accosté de force car tout le monde avait envie de rencontrer du monde à terre.
Si j'avais été un pirate ou un bandit, croyez-vous que je me serais inscrit à l'université et que j'aie postulé pour enseigner ? D'ailleurs, j'enseigne samedi.

Sans connaître votre loi, j'ai écrit à la mairesse, Laureen, pour lui demander le nom du chef de port et l'informer des passagers et de notre but de voyage.
On m'a donné Elvide comme cheffe de port mais il s'est avéré que ce n'était pas elle mais Isabelle.Sorel.
J'ai informé ces deux personnes et c'est à la suite du refus d'accoster sans aucune explication que j'ai décidé d'accoster de force.

Vous me demandez de respecter la loi alors que la loi n'est pas respectée ici même. En effet, officiellement, c'est Elvide qui est cheffe de port et non Isabelle.Sorel.

Je vois, de toute façon, que vous avez déjà décidé de mon sort puisque, quoi que je dise à qui que ce soit, je n'obtiens toujours qu'une seule réponse : procès puis expulsion.

J'espérais pouvoir m'installer en Gascogne. Je vais donc chercher ailleurs.
Toutefois, je maintiens que vouloir empêcher les navires d'accoster quand ils en font la demande est inepte puisque les pirates et bandits accostent toujours de force.

Je suis conscient d'avoir agi avec brutalité et je le regrette mais si mes intentions étaient mauvaises, vous ne me verriez pas ici et j'aurais pillé une mairie avec l'aide de mes 240 complices qui, bien évidemment, étaient cachés dans la cale.

Allez, bourreau, faites votre oeuvre !

Grunen

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Le Procureur Ladycharmed écoutait sagement les propos du sieur Grunen.

Votre Honneur de qui se moque-t-on me direz vous ? et là je vous répondrai: de notre justice votre Honneur et des règles élémentaires de bienséance.

Messire Grunen vous alléguez que je ne sais point ce qu'est de "voguer" et je vous répondrai: ne vous fiez jamais aux apparences vous pourriez être désagréablement surpris. Voilà à quoi servent les LOIS. Voir les faits et non les présumer.
Vous avez des passagers qui ont le mal de mer et ont hate de retrouver le plancher des vaches j'en suis fort aise mais, pour leur sécurité et par respect pour la terre où vous désirez accoster, vous vous devez de demander l'autorisation. Un question Messire si un passager s'invite clandestinement sur votre bateau lui réservez-vous un accueil chaleureux?

Votre Honneur l'accusé a plus fauté par présomption que par désir d'outrepasser nos lois tout érudit qu'il soit... Une amende pour les frais de justice et une mise en garde me semblent raisonnables.

Ladycharmed s'incline devant la cour et attend le verdict.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Juste une question au procureur ainsi qu'au tribunal, si vous me le permettez.
Est-ce que cette loi sur l'obligation d'attendre 48h00 pour accoster vous a-t-elle permis d'écarter des pirates et des brigands ?
Vous croyez au plus profond de vous-même que vous allez empêcher un pirate ou un brigand d'accoster avec cette loi ?

Par ailleurs, madame le procureur, il serait bon de lire le dossier pour éviter de dire des bêtises.
Je répète avoir envoyé 3 courriers à Laureen, la mairesse pour avoir le nom du chef de port (ce n'est précisé nulle part), à Elvide et à Isabelle.Sorel.
Aucune de ces personnes ne m'a expliqué quelque loi que ce soit. J'ai eu un refus d'accoster sans aucune motivation.
Ce n'est que plusieurs heures après le refus que j'ai décidé d'accoster de force en fin de journée, quelques minutes avant d'avoir une réponse d'Isabelle.Sorel demandant d'attendre sans faire référence à quelque loi que ce soit.
Alors, je veux bien que vous m'accusiez de ne pas connaître la loi, ce qui est vrai, mais il serait utile de citer vos lois quand vous écrivez aux capitaines afin que chacun d'eux sache à quoi s'en tenir.

Cet accostage en force a provoqué des dégâts sur mon bateau et aucune de vos amendes n'égalera le coût des réparations. Je trouve que la sanction est déjà donnée.

Maintenant, si vous jugez que c'est utile de me sanctionner plus, libre à vous mais ce n'est pas ainsi que se développera le commerce maritime ou le transport de voyageurs dans votre duché.

Bonne journée.
Grunen

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public
Accusé levez vous...

Lyrielle tenait elle même de peine et de misère debout, la fièvre à la tête et cette toux qui ne voulait en rien la quitter.

L'ignorance n'est point innocence mais vous avez choisi et vous le dite clairement d'avoir accosté malgré le revus vous êtes donc hors la loi. Votre bateau est brisé de votre propre faute vous n'aviez qu'a vous tourner et aller autre part, puisque les autre sont si en retard sur les lois et vous aurait permis d'y aller sans ennuis.

La loi est ici afin de pouvoir dès l'accostage mettre une personne en cours si elle n'obéit pas au règle. Empêchant ainsi les pirates de se pousser sans avoir un procès.Et non d'accoster.

Enfin, bref, vous êtes coupable de ce que vous êtes accusé d'avoir fait. L'interdiction vous ayant été donné, vous avez choisi de l'ignoré.

Je vous condamne donc à une amende de 50 écus.

Lyrielle Von Wittelsbach
Juge de Gascogne
1 février 1459

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.