Sa_sposa - 1459

[quote][list][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"
en date du 07 janvier 1459

Nom de l'accusé: Sa_sposa

Procureur: Juliendetolosa
Juge: Paquerette[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]Votre honneur! Nous ne doutons pas que vous avez appris la tragédie qui s'est déroulée à Lectoure la nuit dernière!

Mais nous allons résumer les faits! Pour ceux qui ne le sauraient pas, la nuit passée, un groupe d'une quinzaine de personnes selon les témoins se serait introduit dans la maison municipale de la ville de Lectoure dans l'unique but de s'emparer des biens municipaux et ce en s'enfermant à double tours pendant qu'ils cherchaient ou ces biens étaient cachés! Quelle honte! Quelle honte!! Vous pouvez nous croire, nous sommes consternés.. Ces personnes, venus de la république de Venise de surcroit! Ont fait tous se chemin, et alors que nous les accueillons sur nos terres! Ils n'ont pas hésité à se jeter à l'attaque d'une de nos mairies! Quelle honte encore une fois... Mais heureusement, notre comté est remplit de bonnes âmes, et nous voudrions d'ors et déjà féliciter la mairesse de lectoure, qui judicieusement à placé les biens de la mairie de lectoure chez un de ses concitoyen d'après les premiers échos qui nous sont parvenus.. Or cette nuit là, par chance, certains de ces citoyens ont aussi aperçus l'accusé ici présent, cet accusé qui était avec ses amis dans la mairie pendant la nuit, cet accusé qui a participé à cette tragique prise de mairie, qui par chance encore une fois n'a causé ni blessures, ni pertes!

Nous vous rappellerons ce que dit notre codex de la révolte sans autorisation, évidemment, contre une mairie de notre comté tout d'abord:

Les actes de rébellion se définissent comme l�organisation d�une attaque non légitime contre le Château Comtal d'Auch ou une Mairie du Comté d'Armagnac et de Comminges. Pour être légitimes les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil Comtal et les attaques contre le Comté par la Pairie, par un texte scellé.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 25 journées à la mine maximum, peine de prison.

Puis ce qui est dit du pillage de biens publics étant donné que malgré les précautions, quelques broutilles étaient restés dans les caisses de lectoure:

Se définit comme l�action d�obtenir la propriété de marchandises ou d'argent appartenant au Comté ou aux mairies contre leur gré, en s�en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte ou confiés en vue d�échanges économiques.
Type d'accusation : Haute Trahison dans le cas d'un Elu du peuple (Conseiller Comtal ou Maire), Trahison dans le cas d'un citoyen du Comté, Trouble à l'Ordre Public dans le cas d'un non résident.
Peine encourue: Banissement de 3 mois maximum pour Haute Trahison, inéligibilité de 3 mois maximum pour Trahison, pilori, mutilation, tortures, peine de Travail d'Intérêt Général : 18 journées à la mine maximum, peine de prison.

Nous vous déposerons par la même occasion, la preuve que l'accusé était bien à lectoure la nuit dernière dans une des deux lances remplies de ses amis et de surcroit que ce sont bien ces lances qui se sont révoltées puisque l'un des leurs est devenu maire comme vous pourrez le voir dans la seconde preuve, ce qui est pour nous une confirmation des faits qui sont reprochés à la victime.

*Le procureur fit trois longs pas vers le juge et déposa les deux preuves*

http://img831.imageshack.us/i/lancebrigandsprisedelec.jpg/

http://img823.imageshack.us/i/bubonneprendlapouvoiraa.jpg

Bon, nous finirons évidemment par rappeler à l'accusé qu'il lui est toujours possible de demander les services d'un avocat, en s'adressant au bâtonnier de notre province à l'adresse suivante:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=435622&sid=i8wz8pKB1Fn5g5uSzLAHK2mlW [/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]Votre honneur, cette personne ne comprend même pas un mot de notre langue! Et pourtant elle n'a pas hésité une seconde pour s'attaquer à l'une de nos mairies avec ses petits copains!

Votre honneur.. nous devons faire des exemples de cette situation vis à vis des habitants de lectoure qui ont perdus gros!

Pour cela je vous proposerez la peine suivante:

10 jours de prison, un bannissement de trois mois, et une amende de 853 écus. Pourquoi 853? car nous devons leur tirer les vers du nez si il le faut pour indemniser les lectourois.


*Le procureur resta bien droit et attendit le verdict final*[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]


[*][u]Verdict[/u][quote]Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Et voilà, c�était parti ! Ces gens devaient être jugés. La preuve de leur culpabilité ne faisait aucun doute.
La Juge Paquerette regarda le femme tout de rose vêtue devant elle. Elle avait été dans les bandes de brigands qui avaient pris Lectoure, le 7 janvier dernier. Elle était surement aussi dans cette bande lors des attaques des autres villes du Comté, mais elle avait eu de la chance, personne ne l avait reconnu.

Ma Dame, voilà le temps de votre jugement. Je sais que vous n en avez rien à faire. Vous n avez dit mot de tout ce procès et je ne m attends à aucune parole de regret de votre part.
Vous avez pillé la ville de Lectoure, vous et votre bande avez pris 80% des biens de la ville. Nous serons magnanimes pour cette fois. Nous vous prendrons une amende de 40% de vos écus. Je ne vais pas voir la liste des biens que vous aviez, votre amende pour cet acte indigne, détestable et qui vous met au ban de tout le Comté sera infligée selon votre bourse, qui était de 366 écus lorsque notre police vous a attrapé.

Vous êtes une artisan, Ma Dame, tisserande ! Vous devriez connaître la valeur du travail et l atteinte sur soi que représente un vol. Comme l a demandé notre procureur, vous serez condamné à une amende et de la prison, selon votre rang, afin de réfléchir à vos actions.
Les frais de dossier, en Armagnac, sont de 3 écus.

Donc, en ce 29 du mois de janvier, Sa_Sposa accusé de Trouble à l Ordre Public pour son attaque et son pillage de notre bonne ville de Lectoure, est reconnu coupable et condamné à 150 écus d amende, frais de dossier compris et 6 jours de prison.

Qu il en soit ainsi fait.
 
[b]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et �ne amende de 150 écus.[/b]
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