Bpc4

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'eslavagisme le 21/04/1457
Accusé reconnu coupable d'eslavagisme le 21/04/1457
Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public (non respect du verdict) le 5 juillet 1457
Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 16 mai 1457
Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 16 mai 1457
Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public (non respect du verdict) le 22 juillet 1457


Acte d'accusation

Citation :

En ce 10ème jour de avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Bpc4 comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bpc4 vous êtes d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal
Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants[u/]
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet le 03/04 3 : Bpc4 embauche Saradji pour 12,00 écus, salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : http://img16.imageshack.us/my.php?image=embaucheillegalebpc4.jpg
Preuve 2 : http://img166.imageshack.us/my.php?image=assignationbpc4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

[u]L'accusation a appelé Arres à la barre

Citation :

Le Maréchal Arres faisait son tour quand il aperçut sur le panneau d'affichage à la mairie de Montpensier qu'une offre d'emploi non conforme déjà accepté. Tout de suite, il suit la procédure normale. Les noms de l'employeur et de la victime sont dans aucun des registres. Il envoie les courriers Types au deux parties pour tenter une conciliation, sans résultat jusqu'à présent. L'affaire n'évoluant pas, le Maréchal envoie une dernière sommation. Le délai laisser étant dépasser, le Maréchal monte un dossier de plainte et assigne l'accusé à résidence

Réquisitoire

Citation :

Le procureur écoute attentivement le témoignage du maréchal et constate l'absence de la victime et de l'accusé.

Madame le Juge, l'accusé a embauché pour un salaire inférieur au minimum légal comme le confirme les preuves et le témoignage d'un agent assermenté du duché. Il n'a pas daigné se défendre et nous devons constater l'absence de la victime.

En conséquence je demande une amende de 12 écus.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Bpc4 au duché du Bourbonnais-Auvergne.


De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation,
De par l�absence de l�accusé devant la cour,
De par l�absence de la victime,
De par le fait que l�Esclavagisme ne sera jamais toléré en nos terres,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 12 écus pour l�entretien du Grand Mobilier Ducal.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne lui convenait pas, qu�il sache cependant qu�il lui est possible de porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 21éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 22/04/1457

Citation :

I- Enoncé des parties :

I a) Nom de l'accusé : Bpc4

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Bpc4

I b) Nom de la ou des victimes : Edara

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Edara

II- Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes

Citation:
07/04 18:23 : Bpc4 embauche Edara pour 12,00 écus (preuve1)


II b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique)

durant une courte période les maréchaux (Arres, Tiadriel et Hermanicus) de Montpensier ont constaté que le sieur Bpc4 après avoir embauché un individu pour 12 écus le 3 avril et malgré nos courriers a continué à tenter d'embaucher d'autres personnes à ce même tarif.

Voici un compte rendu des tentatives d'embauches.
03/04 01:23 : Bpc4 embauche Saradji pour 12,00 écus (sans nouvelle pour la conciliation. dossier à la procure)
le 04/04 : Bpc4 cherche un travailleur pour Traire toutes les vaches. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. (offre non prise)
le 06/04 : Bpc4 cherche un travailleur pour Traire toutes les vaches. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. (offre non prise)
07/04 18:23 : Bpc4 embauche Edara pour 12,00 écus (cette affaire-ci)

BPC4 étant en récidive et ayant déjà été assigné à Montpensier par le maréchal Arres jusqu'au 16 avril (preuve 2). le dossier a été constitué par le maréchal Hermanicus.

III- Pièces et preuves

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img410/6020/bpc3vsedara.jpg

Preuve 2 : http://img166.imageshack.us/my.php?image=assignationbpc4.jpg


IV- Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

Livre III : du code pénal
Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants[u/]
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

[u]alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

L'accusation a appelé Edara à la barre

Citation :

je ne mentirer jamais a la justice mais je ne comprend vraiment pas je me souvient pas d´avoir
accepter cet emploi mais si vous dite que si alors la je n´es jamais était confronter a cette situation
merci de m´avoir écouter

L'accusation a appelé Hermanicus à la barre

Citation :

Bonjour votre honneur !
durant une courte période nous (Arres, Tiadriel et moi-même) de Montpensier avons constaté que le sieur Bpc4 après avoir embauché un individu pour 12 écus le 3 avril et malgré nos courriers a continué à tenter d'embaucher d'autres personnes à ce même tarif.

Voici un compte rendu des tentatives d'embauches.
03/04 01:23 : Bpc4 embauche Saradji pour 12,00 écus (sans nouvelle pour la conciliation. dossier à la procure)
le 04/04 : Bpc4 cherche un travailleur pour Traire toutes les vaches. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. (offre non prise)
le 06/04 : Bpc4 cherche un travailleur pour Traire toutes les vaches. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. (offre non prise)
07/04 18:23 : Bpc4 embauche Edara pour 12,00 écus (cette affaire-ci)
d'autres offres esclavagistes ont été enregistrées jusqu'au 10 avril venant de sa personne.

Depuis le début cet homme a refusé de nous répondre, nous ignorant parfaitement.

Réquisitoire

Citation :

Le Procureur écoute attentivement la victime et le maréchal et constate l'absence de plaidoirie de la défense.

Madame le Juge, l'accusé a embauché pour un salaire inférieur au minimum légal comme le confirme le témoignage d'un agent assermenté du duché et les preuves. La victime est présente et il s'agit d'une récidive.

En conséquence je demande une amende de 15 écus pour la victime.

Merci votre honneur.

Verdict rendu

Citation :

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Bpc4 au duché du Bourbonnais-Auvergne.


De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation,
De par l�absence de l�accusé devant la cour,
De par la présence de la victime Edara,
De par le fait que l�Esclavagisme ne sera jamais toléré en nos terres,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 15 à reverser à la victime ici présente.

Qu�il lui soit précisé qu�un greffier ducal le contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Il aura un délai d'une semaine après que le Greffier lui aura clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et s�il en fait la demande.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne lui convenait pas, qu�il sache cependant qu�il lui est possible de porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 21éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public (non respect du verdict) le 5 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :

En ce 5éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Bpc4, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Bpc4 vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


en effet, Bpc4 n'a pas respecté du verdict du Juge Princesselaure en date du 21 avril 1457


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : verdict du juge

Spoiler:
Verdict rendu

Citation:
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Bpc4 au duché du Bourbonnais-Auvergne.


De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation,
De par l�absence de l�accusé devant la cour,
De par la présence de la victime Edara,
De par le fait que l�Esclavagisme ne sera jamais toléré en nos terres,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable d�Esclavagisme et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 15 à reverser à la victime ici présente.

Qu�il lui soit précisé qu�un greffier ducal le contactera et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.

Il aura un délai d'une semaine après que le Greffier lui aura clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et s�il en fait la demande.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne lui convenait pas, qu�il sache cependant qu�il lui est possible de porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Princesselaure, le 21éme jour d�Avril de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée


Preuve 2 : envoyé a Erada le 27 avril 1457

Spoiler:
Jugement du 21 avril 1457

bonjour messir Bpc4

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été accusée coupable d'esclavagisme par jugement prononcé le 21 avril 1457.

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d'une amende de 15 écus à Dames Edara
Pour votre amende , vous devez vous rendre sur le marché de la ville et prendre contact avec Dame Erada pour effectuer la transaction .
Par la suite , vous devrez me faire parvenir par retour de pigeon, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine .

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 6 mai 1457 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Dame Cham
Greffière ducale


Preuve 3: envoyé le 27 avril 1457 à Erada

Spoiler:
Bonjour ,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si sieur Bpc4 a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 15 écus, somme qu'il vous doit par ordonnance du jugement prononcé le 21 avril 1457

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que ce Sieur doit avoir régularisé la situation
pour le 5 mai 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.

Cham
Greffière ducale


Preuve 4 envoyé à Bpc4 le 13 mai 1457

Spoiler:
Bonjour sieur Bpc,
C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.
N'ayant toujours pas reçu la preuve que vous vous êtes acquitter de la dette de 15 écus auprès de Erada , chose qui devait se faire pour le 15 avril 1457 , je me vois dans l'obligation de vous donner jusqu'15 mai pour le faire .
Si je ne reçois toujours rien de votre part je serais contraint de vous refaire un procès.

Cham
greffière ducale


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :

Agwalenn salua le nouveau Juge, Perceval21.

Votre Honneur,

ce jour comparait par devant nous le fantome de Bpc4, en effet non seulement il se conduit en véritable esclavagiste envers ses concitoyens mais il ne respecte pas non plus la sentence du Juge.
Que dire d'un tél individu, et bien peu de chose mis à part que sa lacheté est maintenant conu et su de tous et j'épere bien que sa couardise sera annoncé dans tout le Duché !.
Votre honneur, l'accusé ne daignant pas montrer l'ombre de sa personne, je requiers donc à son encontre, une peine de 1 jour de prison et 50 écus d'amende.

Verdict :

Citation :

Dames, Messires, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, Juge du Bourbonnais-Auvergne en remplacement de Messire Perceval21, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Bpc4 pour Trouble à l'ordre public.


Levez-vous je vous prie,

De par les actes d'accusation,

De par l'écoute des plaidoiries de l'accusation,

De par la présence de récidive,

De par la non-tolérance du Duché du Bourbonnais-Auvergne envers les auteurs d'actes allant à l'encontre de nos lois,

De part l'absence de l'accusé et son refus de se plier à la justice,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Lanfeust de Troy dict Lanfeust86, déclare l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne à la peine suivante : soit à une amende de 50 écus et une journée dans les geôles.

Je rappelle à l'accusé qu'une demande en Cour d'Appel doit se faire dans les sept jours après le rendu du verdict.

Jugement rendu par Lanfeust86, le 05 Juillet de l'an de grâce 1457.

Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 16 mai 1457

Mise en accusation :

Citation :

En ce 23ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Bpc4 comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bpc4 vous êtes accusé de trouble à l’ordre public après récidives pour esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal
Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants[u/]
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

[u]alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Ainsi que :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort

En effet le 9/04 18:03 : Bpc4 embauche Gabbros pour 12,00 écus, salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img11/3185/bpc4vsgabbros.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img11/829/assignbpc4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire du Procureur :

Citation :

Votre honneur,
un cas d'esclavagisme des plus banal mais une récidive aussi.
Profiter de la faiblesse des gens pour les exploiter est honteux messire.

Je requiers contre l'accusé, une peine de
30 écus d'amende.

Merci votre honneur.

Verdict :

Citation :

En ce 16 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En raison de l'absence de l'accusée, et de celle de la victime, qui ne sera pas remboursée donc, et au vu de la récidive, je déclare Bcp4 coupable et la condamne à une amende de 25 écus au Duché par le biais de la foire ducale, les greffiers se chargeront du suivi de la peine. Ainsi que d'un jour de prison.
La séance est levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP R*2 ET CLASSE LE 10 JUILLET 1457

Accusé reconnu coupable de trouble de l'ordre public (non respect du verdict) le 22 juillet 1457


Acte d'accusation :

Citation :

En ce 10éme jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Bpc4 , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Bpc4 , vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : Du Code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine

En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines

Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.


en effet, n'a pas respecté le verdict du Juge Fabien de la Fléchère-Marigny (Preuve 1).


L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : Verdict du Juge

En ce 16 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En raison de l'absence de l'accusée, et de celle de la victime, qui ne sera pas remboursée donc, et au vu de la récidive, je déclare Bcp4 coupable et la condamne à une amende de 25 écus au Duché par le biais de la foire ducale, les greffiers se chargeront du suivi de la peine. Ainsi que d'un jour de prison.
La séance est levée.


Preuve 2 : courrier envoyé au Sieur Bpc4 le 26 juin 1457

Bonjour Sieur Bpc4,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été accusé coupable de Trouble à l’Ordre Publique par jugement prononcé le 16 mai 1457.

Conformément à ce jugement, vous devez verser au duché, par le biais de la foire ducale de Clermont une somme de 25 écus. Je vous remercie de me faire parvenir par retour de pigeon, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 4 juillet 1457 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Dame ulyceduel
Greffière ducale


Preuve 3 : courrier envoyé au Sieur BPC4 le 5 juillet 1457

Bonjour Sieur BPC4,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne, je vous envoie cette missive car vous aviez jusqu'à hier pour m’apporter la preuve de votre achat sur le marché ducal.

Hors à ce jour je n’ai rien reçu !!!.

Aussi, sans preuve de votre paiement d'içi demain, j'intenterai un nouveau procès à votre encontre.

En espérant qu'il ne s'agit là que d'un oubli, recevez, Sieur, mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Requisitoire :

Citation :

Agwalenn relisait ses notes lorsque le moment de aire son Réquisitoire approcha.

Votre Honneur,

Qu'il et agréable pour moi de ne pas entendre les sornette d'un accusé, en voilà encore un qui n'assume pas ses actes, quoiqu'il en soit , les faits sont les faits

donc puisque Bpc4 ne respect pas le dernier jugement qui a été rendu contre lui , puisqu'il n'assume pas ses gestes, je requiers donc contre l'accusé une peine de 4 jours de prisons et 20 écus d'amende.

Merci votre honneur.

Verdict :

Citation :

Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Mercredi 22 Juillet 1457, Moi Perceval de cognin-Franchessedict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu que le prévenue ne s'est pas présenté à la cour, comme j'aime si bien le répété qui ne dit mot consent et finalement que la récidive est un bien grand mal.

Je déclare le Sieur Bpc4 coupable et condamné à verser 2000 écus au trésor royal.

La séance est levé

Accusé coupable de Trouble à l'ordre publique le 16 mai 1457


Acte d'accusation

Citation :

En ce 22ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Bpc4 comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Bpc4 vous êtes accusé de trouble à l’ordre public après 4 récidives pour esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal
Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants[u/]
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

[u]alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Ainsi que :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort

En effet le10/04 17:43 : Bpc4 embauche Shaman24 pour 12,00 écus, salaire inférieur au minimum légal.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img21/3544/bpc4vsshaman24.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img253/8657/assignbpc41704.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire

Citation :

Votre honneur,

un cas d'esclavagisme des plus banal mais une récidive aussi et oui une de plus !
Cela conduit l'accusé en procès pour trouble à l'ordre public au vue des multiples récidives, Profiter de la faiblesse des gens pour les exploiter à de multiples reprises est honteux messire.

Comme vous êtes visiblement sourd et n'avez que faire des verdicts prononcés à votre encontre, je requiers contre l'accusé, une peine de
50 écus d'amende et 2 jours de prison.

Merci votre honneur

Verdict

Citation :

En ce 16 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En raison de l'absence de l'accusée, et de celle de la victime, qui ne sera pas remboursée donc, et au vu de la récidive, je déclare Bcp4 coupable et la condamne à une amende de 25 écus au Duché par le biais de la foire ducale, les greffiers se chargeront du suivi de la peine. Ainsi que d'un jour de prison.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 3/11/1457