Azghard

Procès pour Trouble à l'ordre Publique pour non paiement des impôts

En date du mois d'avril 1458
Procès instruit le 28 avril 1458
Verdict rendu le 4 juillet 1458

Procureur: Kimi32
Juge:Matèu de Mélian dit Lamis

Acte d’accusation

Citation :

En ce 28 jours du mois d’Avril de l'an de grâce 1458, Messire Azghard, comparaît devant le Juge Matèu de Mélian dit Lamis, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Kimi32 de La Touraille, Seigneur de Besson, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Azghard , vous êtes ici pour l'ordre public

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale
Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.

En effet,
Le 7 janvier de cette année 1458, Le Sieur Azghard fut jugé coupable d'escroquerie pour fraude à l'impôt par le Juge Ninja_turtel, présidant alors la Cour du Bourbonnais-Auvergne. Déjà, la loi avait été présentée, et des relances ainsi qu'une proposition de conciliation pour le remboursement de pénalités avaient été proposées. Il fut invité par le juge à payer ses impôts. Depuis, ni les impôts et pénalités de l'époque ne furent réglées, jusqu'à aujourd'hui, ni les impôts et les pénalités depuis cette date jusqu'à aujourd'hui (preuve 1 et 2). Messire Azghard a reçu de la part du Maire LEVIO des courriers les 8 de février, 17 de février et 11 de mars, expliquant clairement la situation des impôts impayés, de la procédure à suivre pour les payer, de la possibilité d'une conciliation pour le remboursement d'une partie des pénalités, bien qu'aucune période de retraite spirituelle n'a été notée depuis le mois de janvier, et d'un ultimatum avant le lancement d'un procès. Malgré cela, aucune réponse n'a été reçue par le Maire d'Aurillac jusqu'à ce jour.
Le montant des impôts d'Azghard à payer au 28 avril 1458 sont de 328.5 écus et 287.18 écus de pénalités de retard, dont 274.5 et 192.95 écus d'impôts et de pénalité, respectivement, accumulés depuis la date du précédent procès.

Ainsi le 28 Avril 1458, Azghard est accusé de Fraude à l'Impôt.

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve 1: https://2img.net/r/ihimizer/img689/3149/az3.jpg
Preuve 2: https://2img.net/r/ihimizer/img689/1763/az4.jpg
Preuve 3: https://2img.net/r/ihimizer/img685/3175/azlistevillageoisnimes1.jpg
Preuve 4: https://2img.net/r/ihimizer/img685/9263/azlistevillageoisnimes2.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Azghard se leve et va temoigner, n'ayant pas oublier de preparer a l'avance sa defense*

bonjour,

Ayant deja ete jugé pour ces faits, le procureur l'a dit lui meme et d'apres le livre III, l'article 6, l'alinea C, je ne peux etre condamné une nouvelle fois pour cette meme raisons


voici ce que dit l'alinea c:

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.


de plus, d'apres l'alinea f, de l'article 6, du livre III qui stipule

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.

je ne peux etre accusé de ne pas avoir payer mes impots a partir de la date a laquelle j'ai quitté ma ville natale, etant actuellement en voyage, je n'ai donc pas a payer d'impot depuis la date exacte ou j'ai quitter cette meme ville

je laisse le soin a l'accusation d'amener la preuve ou figure la date a laquelle j'ai quitter ma residence

d'apres le livre IV, article 3 alinea a et b qui stipulent

Alinéa a :
Les différentes parties du procès peuvent présenter témoignages et preuves qui sont par ordre de valeur :
- le témoignage oral à la barre
- le témoignage écrit (courrier IG)
- les documents établissant une preuve d'achat, de vente, d'embauche, des copies d'inventaire (screens)

La validité et la pertinence des témoignages et preuves sont laissés à l'appréciation du Juge.

Alinéa b :
Les documents "évènements" (screens) pouvant avoir valeur de preuve sont les seules preuves d'achat ou de vente, et de reconnaissance lors d'une révolte contre une mairie.

Les preuves apporter par l'accusation ne rentrent pas dans le cadres des preuves dites recevables

je demande donc une relaxe pure et simple au vue des lois que j'ai cité

*Azghard repart s'assoir en attendant le verdict*

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Pas de réquisitoire

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

Moi, Laure d'Orsenac Dame de Chamalières, agissant en qualité de Juge du vénéré et vénérable duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Lanfeust, va rendre à présent le verdict opposant Azghard à nostre Duché.
De part le fait que vous avez trouvé judicieux de ne pas écouter le verdict rendu par mon prédecesseur
De part le fait que l'impot représente la prime partie des recettes d'un duché aidant à son fonctionnement
De part votre plaidoirie basée uniquement sur une interprétation des lois
De part le fait que ce qui vous est reproché ce jour n'est pas le fait de ne pas payer vos impots mais le non respect du verdict annoncé.

En ce sens, je vous condamne à purger une peine de prison de deux jours dans les geoles du chateau languedocien.
Vous pouvez disposer!

Affaire suivante je vous prie...

Jugement rendu à Clermont, Capitale du BA le 04/07/1458

Peine

Citation :

peine de prison de deux jours dans les geoles du chateau languedocien

Procès : Escroquerie pour fraude fiscale

En date du mois de mars 1459
Procès instruit le 3 mars 1459
Verdict rendu le 10 mars 1459

Procureur: Pascale.
Juge:Ysaoth

Acte d’accusation

Citation :

En ce 3 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Azghard comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour La mairie d Aurillac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Azghard vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé d escroquerie pour fraude fiscale selon l'article 6 Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées."**


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Messire Azghard fut reconnu coupable d'escroquerie par Fraude fiscale à deux reprises le 7 Janvier 1458, puis à nouveau le 4 juillet 1458.
Messire Azghard ne s'est pas acquitté de ses impôts en lien avec ses champs et son échoppe à sa résidence d'Aurillac en bourbonnais Auvergne depuis le 6 novembre 1457, soit un cumul de 34 retards représentant 918 écus d'impôt et 2055 écus de pénalités, pour un total de 2973 écus (Preuve 1). Messire Azghard fut auparavant accusé et reconnu coupable de fraude fiscale, et de non respect du verdict. Messire Azghard a reçu de nombreux courriers lui expliquant la loi et lui demandant de régler au moins en partie son retard d'impôt mais aucune réponse de sa part n'a été reçue.
Depuis sa dernière accusation en avril 1458, Messire Azghard accumule en plus 22 retards soit 591 écus d'impôt et 900 écus de pénalité, pour un total de 1491 écus. Messire Azghard était jusqu'au 1er Mars 1459 en déplacement ou bien en retraite spirituelle. Le 2 Mars 1459, il est de retour à Aurillac.

Le 2 Mars 1459, le Maréchal Levio assigne Messire Azghard dans sa résidence en Aurillac (Preuve N°2) afin de monter l'investigation et suivre le paiement rapide du retard d'impôt. Messire Azghard est sommé de régler ses retards d'impôt dans les plus brefs délais, et de prendre contact avec la mairie d'Aurillac si besoin pour un règlement échelonné, ou un arrangement à l'amiable concernant le remboursement en partie des pénalités afin de montrer sa bonne volonté pendant l'avancement du procès et avant le verdict.
Messire Azghard répond le jour même par un premier courrier, se positionnant comme victime et stipulant ne pas pouvoir payer la somme d'impôt due (Preuve N°3). Ce à quoi Messire Levio réitère sa demande d'arrangement à l'amiable (preuve N°4).
Le 2 Mars 1459, Messire Azghard est accusé d'escroquerie par fraude fiscale et est placé sous examen judiciaire.

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Casier judiciaire:
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t12759-azghard

Preuve N° 1 :
a. https://2img.net/r/hpimg10/pics/571898Azghard1.jpg
b. https://2img.net/r/hpimg10/pics/180628Azghard2.jpg
c. https://2img.net/r/hpimg10/pics/769709Azghard3.jpg
d. https://2img.net/r/hpimg10/pics/160334Azghard4.jpg

Preuve N° 2 :
a. https://2img.net/r/ihimizer/img714/6093/azmars59courrier1.png
b. https://2img.net/r/ihimizer/img638/9057/azmars59courrier2.png
c. https://2img.net/r/ihimizer/img196/7826/azmars59courrier3.png

Preuve N° 3 :
a. https://2img.net/r/ihimizer/img695/171/azmars59reponse1.png
b. https://2img.net/r/ihimizer/img820/2452/azmars59reponse2.png

Preuve N° 4 :
a. https://2img.net/r/ihimizer/img232/229/azmars59courrier4.png
b. https://2img.net/r/ihimizer/img4/2600/azmars59courrier5.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

3000 ecus...

Il est maintenant trop tard pour moi pour pouvoir pretendre honnetement rembourser ma dette...

devrais je me tourner vers des aspects plus sombre que la vie d'honnete travailleur pour rembourser une dette qui a ete volontairement laissé a l'abandon depuis des lustres par une autorité qui voyant les jours s'egrenés, se frotte les mains avec un sourire narquois a l'idee que la somme qu'ils empocheront sera plus grasses et plus juteuse de jour en jour...

voila le seul arrrangement que je proposerais, si tant est que vous voulez recuperer quelques choses dans cette histoire

je met en vente mes champs pour 500 ecus pieces, la mairie les rachete, je pourrais donc payer les impots en retard pour 1000 ecus et ensuite suivant mes revenus les payers petit a petit

si mon arrangement ne vous conviens pas, je ne payerai rien du tout, etant moi meme une victime, je suis deja bien gentil de proposer un arrangement qui fera de moi, proprietaire terrien, une main d'euvre maleable et exploitable a volonté

sur ce, bonne journee!

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Un peu effarée par ce qu elle vient d entendre la blonde s adresse à l accusé:*

Ben voyons..
Prenez vous donc la justice du Bourbonnais-Auvergne pour des palombes??
Combien il serait simple en effet de faire acheter ses champs par son débiteur pour lui rendre ensuite les écus versés.
La mairie n a que faire de vos champs, n ayant pas les capacités de les exploiter.

Ce n est pas à vous de proposer mais à votre débiteur, qui cela dit en passant, est encore assez magnanime pour vous proposer un arrangement.

Vous vous êtes rendu coupable de fraude fiscale, je ne vois en vous nullement une victime mais bien un escroc qui ne recule devant rien.

Votre arrangement , si cela peut être appelé ainsi, est loin d en être un et vous le savez pertinemment.
La somme est devenue astronomique, certes, mais à qui la faute??

Vous ne pourrez vous soustraire à une dette aussi importante.
Votre mauvaise foi est surement due à votre manque d honnêteté, et la croyance en votre pouvoir de gruger les institutions.

Sans le moindre effort pécunier de votre part, je vous considèrerais toujours redevable envers la mairie d Aurillac, qui elle aussi doit verser tribut au Duché.

Il serait bien trop simple de penser que ne pas payer ses impôts n a point de conséquence, car votre quote part à du être malgré tout payer, et par qui à votre avis?

Par les autres administrés, voisins et amis ainsi que votre mairie.

Votre condamnation pour escroquerie ne fait aucun doute pour moi.
Ne vous attendez pas pourtant à ce que celle-ci efface votre dette.

*Elle se tourne vers le juge :*

Messire juge,
je rappelle a la cour que le sire Azghard a déjà été condamné par deux fois pour pour les même motifs , en conséquence:

je réclame 6 jours d emprisonnement pour le sire Azghard, ainsi que le paiement de ses impôts y compris les arriérés, tout ou partie, et demande expressément que la peine prononcée n annule en rien la dette due envers la mairie d Aurillac.

Qu il soit bien entendu que seul un accord entre les deux parties, ainsi que preuve d une procédure de remboursement ,et surtout par un premier versement au moins, le sire Azghard faisant montre de sa bonne volonté, pourrait nous concilier à arrêter les poursuites.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Que de mauvaise foi de la part de l'accusation...

je propose de vendre mes champs pour pouvoir ainsi combler une grande partie de ma dette et voila que je me fait insulter d'escroc

bien, je vois que l'accusation n'a d'autre envies que de me voir derriere les barreau, je pense meme que l'accusation se fout royalement de ma dette, elle veut punir aveuglement

qu'il en soit ainsi, qu'on m'envoi en prison, ce qui est dommage c'est que la dette ne cessera de grandir encore et encore...

Monsieur le Juge, comme vous le voyez, j'ai deja ete condamné par 2 fois, je suis aller en prison autant de fois, cela n'a eponger en rien ma dette, au contraire elle a grossi, pourquoi?

tout simplement pck mes precedents proces ont ete un copier coller de celui la, une accusation qui demande une sanction mais qui ne met pas tout en oeuvre pour pouvoir recolter l'argent qui est du a l'administration

l'histoire se repete..

Il est clair que la somme est astronomiqe, si la marechaussée avait fait son boulot avant, on en serait pas arriver la,

Si vous n'avez que faire de mes champs, sachez que je n'ai que faire que vous soyez redevable envers le duché, faites comme moi ne payez pas!

*l'accusé rejoint sa place*

Témoin n°1 de la défense :

Citation :

Voici son témoignage :
*la vilaine keris prend place pour appuyer son amis en plein tumulte*

Monsieur le juge,

Azghard doit de l'argent certes mais n'en oublions pas ce qui fait un homme sur les terres de France.
Ce n'est pas ces dettes ni ses champs mais son courage et sa loyauté et en cela sachez que cette homme que l'on accable de toutes les pires intentions est en réalité loyal et dévoué sachez que sur les route il escorte les dames et les faibles pour leur garantir sécurité qu'il n'hésite pas à donner pain aux bouche affamer et cela sans que l'on ne lui rende quelque Ecus. Cet Homme a des dettes certes mais l'accusation et pleine de vices avide et cupide tel un prédateur sur une bête affaiblit elle s�abat sur les pauvre gens sans prendre faire preuve de discernement.

*se retournant vers l'assistance*

Haaaaaaa.... Sombre système mes amis, qui vous emprisonne plusieurs fois pour la même erreur la seule récidive que l'on peut observer ici est celle hautement abjecte de la cupidité.
Le sir se propose de vous donner terres et échoppe et de se retrouver tel un vagabond et VOUS sans la moindre décence balayer cette bonne volonté derrière votre insatiable soif de gain.

Pauvre vision politique que celle qui oublis la clémence et la charité! Pauvre représentant des petite gens que celui qui incrimine à tour de bras avec cynisme comme un bourreau prend plaisir à voir souffrir sa victime.

HONTE HONTE !!! HONTE à vous! Et pitié prenez plus soin de votre âme que de votre bourse si ce n'est pour les autre feste le pour vous et votre salut.

Combien de jour en prison suffiront à votre vile ambition pour que la dette d'un homme soit effacée? Combien de procès vous semble heureux pour le même fait avant que votre appétit de souffrances ne soit rassasié? A-t-on le droit de vivre une seconde chance ou somme nous condamné à fuir comme des lâches pour éviter le martyr sans fin des puissants?

HONTE HONTE !!! HONTE à vous pauvre inconscient qui vendez tous jusqu'à votre âme! Que de mépris des autres et que de cupidité pour un seul homme...

S'en est trop, qu'Azghard purge une peine de prison une fois de plus mais que cela soit la dernière et qu'on lui donne droit à une seconde chance une seconde vie. J�en appelle à la charité et la clémence. A-t-il fuit devant ses dette ? Non il est là devant vous!
Est-il sourd aux négociations ? Non, il propose des arrangements, peut-être malhabile mai ce n'est point son métier. Et vous grand seigneur du malheur, que proposer vous? Rien...... HA SI !!! de la prison DE LA PRISON DE LA PRISON et pas d'annulation de la dette de la souffrance gratuite en somme pour votre bon plaisir.
Vous débordez comme une amphore pleine de vices, nous avons les pieds souillés de votre mépris et de votre suffisance.

Soit il y a peine de prison prononcé et elle vaut pour acquittement de la dette soit point de peine et la dette est intacte sinon à quoi bon en passer par la justice?

Vous confondez par manque flagrant de discernement, ce qui n'a rien d'étonnant quand on voit la qualité de votre fond, le tribunal et la salle des torture ! Nous sommes pas en temps de guerre et ne traitons pas un ennemi mais un homme un des notre.

Verdict

Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Messire Azghard, mis en accusation pour Escroquerie de la mairie d’Aurillac.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Messire Azghard, se représentant lui-même.
Prenant en compte le témoignage de Keris ;

Puisqu’il semblerait que le prévenu n’est pas dans son bon droit de se victimiser et de dire que sa dette est due a une erreur de l’administration auvergnate, alors que celle-ci la relancé par courrier comme le stipule la loi, et que c’est le prévenu qui s’est enfermé dans un mutisme qui l’a desservi jusqu'à ce qu’il se rende compte qu’il était dos au mur ;

Mais puisqu’il semblerait que le prévenu veuille rembourser une partie de la dette qu’il admet avoir contracté ;

La cour demande au prévenu de vendre ses deux champs 400 écus à une personne civile désireuse de se porter acquéreuse du bien foncier, laissant comme moyen de subsistance à Messire Azghard son échoppe. Que les 800 écus de la transaction devront être remis à la mairie d’Aurillac ; Pour accélérer la vente, la cour recommande d’ailleurs au prévenu de contacter directement par courrier les potentiels futurs acheteurs ;
La cour demande également au prévenu de fournir pendant 2 mois des travaux d’intérêt général, en travaillant à la mine 3 fois par semaine, soit un total de 24 jours à la mine, dont les salaires devront être intégralement reversés en une seule fois, conjointement aux revenus fonciers que le Sire aura récupéré de la vente de 2 de ses biens.
Le service des greffes s’assurera du suivit de ce verdict avec le Maire d’Aurillac et prendra contact avec le prévenu pour récupérer la somme et la transmettre à la mairie.
La Cour condamne donc le prévenu à un seul jour de prison, en soulignant l’effort de conciliation que celle-ci manifeste lors de ce procès ou le prévenu s’en sort malgré tout extrêmement bien.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 10 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

Peine

Citation :

Vente de 2 champs, Travail à la mine, 1 jour de prison